Initiatives Agri-risques - Volet de financement par contribution de recherche et développement : Étape 4. Après avoir présenté votre demande
- Étape 1. Ce qu’offre ce programme
- Étape 2. Qui est admissible
- Étape 3. Comment présenter une demande
- Étape 4. Après avoir présenté votre demande
- Guide du demandeur
- Pour nous joindre
Étape 4. Après avoir présenté une demande
Normes de service
Étant donné les circonstances extraordinaires liées à la COVID-19, la livraison des services pourrait prendre plus de temps que ce qui est publié dans les normes de service.
Nous avons pour objectif :
- d’accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable;
- d’évaluer votre demande et de vous envoyer une lettre d’approbation ou de rejet dans un délai de 100 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre demande complète.
Veuillez prendre note que même si un projet satisfait à tous les critères d’admissibilité, la présentation d’une demande ne crée aucune obligation de la part des agents du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada d’offrir un financement pour le projet proposé. Le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en se fondant sur d’autres considérations liées aux politiques publiques et à l’intérêt public, si une demande qui satisfait aux critères décrits dans ce guide du demandeur recevra du financement en fin de compte.
Signaler un problème sur cette page
- Date de modification :