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Initiatives Agri-risques - Volet de financement par contribution de recherche et développement : Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Étape 4. Après avoir présenté une demande

Normes de service

Nous avons pour objectif :

Veuillez prendre note que même si un projet satisfait à tous les critères d’admissibilité, la présentation d’une demande ne crée aucune obligation de la part des agents du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada d’offrir un financement pour le projet proposé. Le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en se fondant sur d’autres considérations liées aux politiques publiques et à l’intérêt public, si une demande qui satisfait aux critères décrits dans ce guide du demandeur recevra du financement en fin de compte.

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