Initiatives Agri-risques - Volet de financement par contribution de recherche et développement : Étape 2. Qui est admissible
- Étape 1. Ce qu’offre ce programme
- Étape 2. Qui est admissible
- Étape 3. Comment présenter une demande
- Étape 4. Après avoir présenté votre demande
- Guide du demandeur
- Pour nous joindre
Étape 2. Qui est admissible?
Les demandeurs admissibles sont des organismes sans but lucratif, parmi on compte :
- les associations de l’industrie;
- les groupes autochtones;
- les coopératives, les mutuelles d’assurance ou les assurances de réciprocité.
Les demandeurs admissibles doivent être en mesure de conclure des accords exécutoires.
Nota : Les organismes à but lucratif, les établissements d’enseignement, les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, les gouvernements étrangers et les particuliers ne sont pas admissibles au volet de R et D des IAR. Les établissements d’enseignement demeurent admissibles aux microsubventions des IAR.
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