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Initiatives Agri-risques : Microsubventions : Guide du demandeur

Guide du demandeur

Objectif de ce guide

Le présent guide :

1.0 Partenariat canadien pour l’agriculture

Le Partenariat canadien pour l’agriculture représente un investissement sur cinq ans de la part des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, qui vise à renforcer le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels.

1.1 À propos des initiatives Agri-risques

Les initiatives Agri-risques (IRA) constituent un programme quinquennal du Partenariat canadien pour l’agriculture ayant pour objectif d’accroître la capacité des producteurs à composer avec les risques auxquels ils font face en facilitant le développement et l’adoption de nouveaux outils de gestion des risques. Elles sont divisées en trois volets de programme :

Le financement total du programme des IAR est d’environ 55 millions de dollars sur cinq ans et le programme prendra fin le 31 mars 2023.

ARI Microgrants

Des microsubventions sont offertes pour les propositions de recherche universitaire sur l’élaboration ou amélioration d’outils ou de pratiques de rechange pour la gestion des risques. La recherche doit être pertinente pour le applicable au secteur agricole canadien et transposable au delà du demandeur, donnant lieu à un avantage ou un intérêt pour le public.

Remarque : Les activités de recherche liées aux programmes gouvernementaux existants de gestion des risques sur le marché canadien ne sont pas admissibles dans le cadre de ce programme. Les projets qui visent à modifier ou à adapter un produit existant dans une autre compétence pour l’utiliser sur le marché canadien sont admissibles.

1.2  Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles sont des établissements universitaires dont les propositions sont dirigées par un chercheur universitaire ayant la capacité d’entreprendre la recherche. Les demandeurs admissibles doivent être des entités juridiques en mesure de conclure des accords exécutoires.

Les étudiants des cycles supérieurs ainsi que les chercheurs nationaux et internationaux peuvent présenter une demande par l’entremise de leurs établissements d’enseignement respectifs avec l’appui de leurs directeurs de thèse ou chefs de département respectifs.

Tous les demandeurs, y compris les chercheurs à l’extérieur du Canada, doivent démontrer clairement en quoi leur proposition est pertinente et profitera au secteur agricole canadien.

1.3  Financement

Financement disponible

La subvention maximale d’AAC par demande ne dépassera pas une subvention non remboursable de 25 000 $ par exercice financier (jusqu’à concurrence de trois ans de financement).

Coûts admissibles

Les coûts admissibles du projet peuvent comprendre : frais généraux, salaires des chercheurs, allocations aux étudiants, frais de déplacement, services contractuels et autres coûts directs du projet (matériaux consommables, coûts de traduction, coûts de marketing, coûts liés à la diffusion des résultats du projet, etc.).

Les coûts du projet ne seront admissibles qu’à partir de la date d’approbation du projet. Les paiements ne seront effectués qu’après la signature d’un accord de financement par subvention.

1.4  Processus de demande

Les demandes seront acceptées dans le cadre d’un processus d’admission continu.

Un formulaire de demande dûment rempli et signé doit être envoyé aux responsables des IAR par courriel ou par service de messagerie (un numéro de suivi est recommandé) à l’adresse précisée à la section 6.0 du présent Guide du demandeur.

Veuillez consulter l’annexe A du présent Guide du demandeur pour obtenir de plus amples renseignements.

2.0 Critères d’évaluation

Les demandes seront évaluées en fonction des critères du programme énumérés dans le présent Guide du demandeur, comme ceux des sections 1.1, 1.2, 1.3, etc., et en fonction des critères suivants, le cas échéant :

3.0 Production de rapports sur le projet

3.1  Rapports

Les bénéficiaires devront fournir un rapport définitif décrivant les résultats du projet, y compris la façon dont le projet a réalisé les éléments livrables décrits dans un accord de financement par subvention.

AAC peut demander d’autres rapports à sa discrétion.

Considérations

4.1 Loi M-30 (Québec seulement)

La Loi M-30 de la province du Québec pourrait s’appliquer uniquement aux demandeurs du Québec. Il s’agit de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif
(L.R.Q. c. M -30).

De plus amples renseignements concernant la Loi peuvent être obtenus en ligne ou en communiquant avec le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) à l’adresse dpci@mapaq.gouv.qc.ca.

La Loi M-30 s’applique à différents types d’organisations au Québec. Par exemple, celles se trouvant au Québec qui reçoivent plus de la moitié de leur financement du gouvernement du Québec pourraient être assujetties à cette Loi.

Toutes les organisations ayant leurs sièges au Québec devront aborder la question et démontrer qu’elles respectent cette loi durant le processus d’évaluation du projet, et avant de conclure un accord de financement dans le cadre des microsubventions des IAR.

4.2 Propriété intellectuelle

L’accord de financement contiendra une disposition sur la propriété intellectuelle précisant que le titre de propriété intellectuelle de tout matériel créé ou mis au point par ou pour le bénéficiaire d’un financement de subvention sera dévolu au bénéficiaire. De plus, AAC inclura une disposition dans l’accord de financement exigeant que le bénéficiaire accorde une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle et libre de redevances à la Couronne pour ce matériel, en tout ou en partie, sous quelque forme ou quelque moyen que ce soit, à des fins administratives du programme et à des fins publiques, à l’exception de l’exploitation commerciale.

4.3 Langues officielles

Au titre du présent programme, s’il s’avère que le projet comprend des activités liées au développement et au transfert de connaissances et peut avoir des répercussions sur des CLOSM ou s’il peut promouvoir l’utilisation des langues anglaise et française, AAC ajoutera des engagements linguistiques aux ententes conclues avec l’organisation bénéficiaire et veillera à ce que les dépenses supplémentaires qui en découlent soient admissibles à une contribution financière. Si une aide financière est accordée, le bénéficiaire peut être tenu de reconnaître publiquement le soutien d’AAC pour le projet. Dans ces cas, le Ministère demandera que la déclaration à cet égard soit rédigée dans les deux langues officielles.

5.0 Après la présentation d’une demande

Une fois qu’une demande a été présentée, un accusé de réception est envoyé au demandeur.

Remarque : Une demande ne doit pas être considérée comme soumise au programme avant de recevoir l’accusé de réception.

Voici nos objectifs :

Il convient de préciser que la présentation d’une demande n’oblige en rien AAC à accorder du financement pour le projet.

6.0 Pour communiquer avec nous

Pour de plus amples renseignements sur les microsubventions des IAR, veuillez communiquer avec AAC :

Courriel : aafc.ari-iar.aac@canada.ca
Téléphone : 1-877-246-4682
ATS : 613-773-2600

Adresse postale :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Initiatives Agri-risques
1341, chemin Baseline
Tour 7, 8e étage, salle 240
Ottawa (Ontario)  K1A 0C5

Annexe A : Comment présenter une demande

Les demandes de microsubventions des IAR seront acceptées dans le cadre d’un processus d’admission continu jusqu’à l’expiration du programme ou jusqu’à ce que les fonds soient entièrement attribués, selon la première de ces éventualités.

La présente section décrit le processus de demande d’une microsubvention des IAR :

La description de cette image suit

Formulaire de demande :

Les demandeurs doivent remplir, signer et soumettre un formulaire de demande par courriel à AAC à l’adresse aafc.ari-iar.aac@canada.ca ou par la poste (un numéro de suivi est recommandé) à l'adresse précisée à la section 6.0 du présent Guide du demandeur. Une copie du certificat ou des statuts constitutifs de l’établissement doit être jointe à la demande.

Le formulaire de demande est disponible sur le site Web des microsubventions des IAR. Si vous avez besoin d’une copie papier du formulaire de demande, vous pouvez en faire la demande par courriel à aafc.ari-iar.aac@canada.ca ou par téléphone au 1‑877-246-4682.

Les documents de demande soumis serviront à évaluer l’admissibilité du demandeur et du projet.

Si une demande est jugée incomplète, le demandeur en sera informé et aura 20 jours ouvrables pour fournir les renseignements manquants avant la fermeture du dossier.

Les demandeurs peuvent être contactés tout au long du processus d’examen pour qu’ils fournissent des renseignements supplémentaires ou des précisions en vue de faciliter l’évaluation.

Veuillez noter qu’une invitation à présenter une demande détaillée ne constitue pas une offre de financement.

Les projets doivent prendre fin d’ici le 31 décembre 2022.

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