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Guide sur Agri-relance

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Cadre fédéral-provincial-territorial d’aide en cas de catastrophe

Qu’est-ce qu’Agri-relance?

Agri-relance est un cadre d’aide en cas de catastrophe qui s’inscrit dans une série de programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) de gestion des risques de l’entreprise (GRE) en vertu de le Partenariat canadien pour l'agriculture. Conjointement avec les programmes de base de GRE, son but est d’aider les producteurs agricoles à se remettre des catastrophes naturelles.

Agri-relance n’est pas un programme, c’est un cadre qui facilite la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour évaluer les répercussions des catastrophes sur les producteurs agricoles et d’y réagir par des initiatives conjointes lorsqu’ils ont besoin d’aide au-delà de ce qui leur est offert par les programmes existants.

Objectif

L’objectif des initiatives mises en œuvre en vertu du cadre Agri-relance est d’aider les producteurs agricoles du Canada à se remettre en leur accordant une aide financière pour compenser les coûts exceptionnels nécessaires à la reprise de leurs activités.

Les coûts exceptionnels sont ceux que les producteurs ne subissent pas en temps normal, mais qui sont indispensables :

Agri-relance ne couvre pas les baisses de production ou de revenu, notamment celles qui résultent de catastrophes. Les programmes de base de GRE disponibles pour aider les producteurs à confronter les baisses de production ou de revenu sont : Agri-Protection, Agri-Stabilité et Agri-Investissement.

Quel est le rôle des programmes actuels lors de catastrophes et en quoi cela touche-t-il le processus d’Agri-relance?

Agri-relance n’est pas la première ni la seule source d’aide en cas de catastrophe. Lorsqu’un producteur a besoin d’aide au-delà de ce qu’offrent les programmes de base de GRE, Agri-relance est censé s’associer à ces programmes pour aider les producteurs à rétablir leurs opérations.

C’est la raison pour laquelle on tient compte de l’aide offerte par les programmes de base de GRE, ainsi que des autres programmes d’aide existants au moment de déterminer si oui ou non une intervention sous Agri-relance est justifiée. En outre, les initiatives élaborées en vertu d’Agri-relance doivent compléter plutôt que remplacer ou reproduire l’aide accessible par le biais d’autres programmes.

Étant donné que les programmes de base de GRE sont la principale source d’aide en cas de catastrophe, il est vivement conseillé aux producteurs agricoles de se prévaloir de ces programmes.

Les trois programmes de base de GRE sont :

En outre, le Programme de paiements anticipés est un programme fédéral de garantie d’emprunt qui vise à aider les producteurs à s’acquitter de leurs obligations financières grâce à une amélioration de leur flux de trésorerie et à de meilleures occasions d’écouler leurs produits agricoles sur le marché. Des prêts allant jusqu’à 400 000 $ sont consentis dans le cadre du programme. Le gouvernement fédéral paie l’intérêt sur la première tranche de 100 000 $ avancée.

Il existe d’autres programmes gouvernementaux qui peuvent apporter une aide aux producteurs confrontés à une catastrophe. Par exemple, en cas de catastrophe attribuable à une maladie ou à un ravageur, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) peut accorder une indemnisation en vertu de la Loi sur la santé des animaux ou de la Loi sur la protection des végétaux. Une aide peut également être disponible pour faciliter la relance par le biais des programmes provinciaux d’aide en cas de catastrophe, qui peuvent être partiellement financés par les Accords d’aide financière en cas de catastrophe de Sécurité publique Canada.

Quels types de catastrophes donnent droit à une aide en vertu d’Agri-relance?

Les catastrophes naturelles comme :

Quels types d’évènement ne sont pas admissibles?

Parmi les catastrophes qui ne donnent pas droit à l’aide du cadre Agri-relance, mentionnons :

Comment fonctionne Agri-relance?

Le cadre Agri-relance est un processus qui permet aux gouvernements FPT de réagir conjointement face aux catastrophes qui affectent les producteurs agricoles du Canada.

Le processus Agri-relance comporte un certain nombre d’étapes bien définies, notamment :

Étant donné que l’aide en vertu du cadre Agri-relance est accordée par le biais d’initiatives individuelles propres à chaque catastrophe, chaque initiative a son propre nom (p. ex. l’Initiative Canada-Nouvelle-Écosse 2013 d’aide à l’industrie de la fraise).

Quels sont les principaux paramètres qui entrent en jeu dans l’évaluation des catastrophes et la conception des initiatives en vertu d’Agri-relance?

Les gouvernements FPT se sont entendus sur un ensemble de principes et de critères afin d’orienter l’évaluation des catastrophes et le développement des initiatives en vertu d’Agri-relance. Étant donné que chaque catastrophe est évaluée au cas par cas, les situations propres à chaque catastrophe aboutiront à différents types et niveaux d’aide.

Principes

Pour éviter que les producteurs ne soient indemnisés deux fois au titre des mêmes coûts, les paiements versés par Agri-relance pour des coûts exceptionnels admissibles sous Agri-stabilité seront considérés comme un revenu admissible pour l’année de programme aux fins d’Agri-stabilité.

Processus et critères d’évaluation

Le processus d’évaluation d’Agri-relance comporte deux étapes (l’évaluation préliminaire et l’évaluation officielle) pour déterminer la portée de la catastrophe et ses répercussions sur les producteurs agricoles par rapport aux critères établis :

Critères de l’évaluation préliminaire :

La catastrophe :

Si l’un des critères d’évaluation préliminaires n’est pas respecté, le processus d’évaluation se termine et les gouvernements ne peuvent pas accorder d’aide en vertu du cadre Agri-relance. Si les trois critères sont réunis, les gouvernements peuvent passer à la deuxième étape, l’évaluation officielle.

Critères de l’évaluation officielle :

La catastrophe doit :

Les résultats de l’analyse des quatre critères d’évaluation officielle seront regroupés pour déterminer si oui ou non une intervention sous Agri-relance est justifiée.

Couverture

Lorsque, selon les résultats et les conclusions de l’évaluation, les gouvernements participants conviennent qu’une intervention sous Agri-relance est requise, une initiative est alors élaborée pour indemniser les producteurs touchés jusqu’à concurrence de 70 % des coûts exceptionnels.

À titre d’exemple de coûts exceptionnels couverts par des initiatives Agri-relance préalables, mentionnons :

Exceptions au titre des maladies et des infestations de ravageurs qui présentent de forts risques de propagation

Le cadre Agri-relance comporte des dispositions qui confèrent une plus grande souplesse pour réagir aux situations où il faut prendre des mesures pour empêcher la propagation d’une maladie ou d’une infestation de ravageurs.

Parmi ces dispositions, mentionnons la capacité à intervenir :

Comment présenter une demande à Agri-relance?

Agri-relance n’est pas un programme, mais un cadre d’aide en cas de catastrophe qui définit les principes et les critères en vertu desquels les gouvernements FPT peuvent collaborer pour aider les producteurs agricoles à se remettre des conséquences d’une catastrophe.

Dès lors qu’une initiative est élaborée en vertu du cadre Agri-relance, les précisions sur cette initiative, comme les modalités de l’initiative et la procédure de présentation d’une demande, sont publiées.

Où puis-je trouver des réponses à mes questions sur Agri-relance et sur l’aide accordée suite à une catastrophe?

Vous trouverez d’autres renseignements sur le cadre Agri-relance FPT, notamment des renseignements et des hyperliens avec les initiatives Agri-relance en cours sur le site Web d’AAC. Vous pouvez également obtenir des renseignements en vous adressant au ministère au numéro 1-855-773-0241.

Annexe – Diagramme du processus Agri-relance

La description de cette image suit
Description – Diagramme du processus Agri-relance

Questions d’évaluation préliminaires :

  1. S’agit-il d’un phénomène non récurrent?
  2. S’agit-il d’un phénomène anormal?
  3. Faut-il engager des coûts exceptionnels pour la reprise?

Si l’un des critères d’évaluation préliminaires n’est pas respecté, le processus d’évaluation se termine et les gouvernements ne peuvent pas accorder d’aide en vertu du cadre Agri-relance. Si les trois critères sont réunis, les gouvernements peuvent passer à la deuxième étape, l’évaluation officielle.

Mesures d’évaluation officielle :

  1. S’agit-il d’une expérience collective?
  2. Y a-t-il des répercussions négatives importantes?
  3. Quels sont les coûts exceptionnels afférents à la reprise et sont-ils importants?
  4. Capacité de gestion : Avec l’aide des programmes existants, les coûts exceptionnels dépassent-ils la capacité des producteurs à les absorber?

Les résultats de l’analyse des quatre critères d’évaluation officielle seront regroupés pour déterminer si oui ou non une intervention sous Agri-relance est justifiée.

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