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Guide de l’Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones

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1.0 Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones

AAC a élaboré l’Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones (ci après appelée « Initiative »), une initiative de 8,5 millions de dollars sur cinq ans qui appuiera les collectivités et les entrepreneurs autochtones qui sont prêts à lancer des projets sur les systèmes alimentaires et agricoles, ainsi que les autres qui veulent renforcer leur capacité à participer au secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Par cette initiative, AAC vise à contribuer à l’engagement du gouvernement du Canada de réduire les obstacles pour les groupes sous-représentés et à mettre l’accent sur le renforcement de la capacité des peuples autochtones à réussir dans le domaine de l’agriculture. L’Initiative appuie également l’établissement de partenariats entre les partenaires fédéraux et non fédéraux, y compris les collectivités autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et le secteur privé.

Cette Initiative est mise en œuvre avec le soutien du Gouvernement du Canada dans le cadre de l’Initiative de partenariats stratégiques du gouvernement fédéral.

Objectif

L’objectif de l’Initiative est d’accroître les possibilités de développement économique pour les peuples autochtones en renforçant leurs capacités de participation et de réussite dans le secteur.

Les projets qui font partie de l’Initiative doivent profiter aux peuples et aux communautés autochtones du Canada et au secteur agricole et agroalimentaire canadien (ci-après appelé « secteur »). Voici des exemples de projets sur les systèmes alimentaires et agricoles qui pourraient être admissibles au financement en vertu de l’Initiative :

1.1 Demandeurs admissibles

Voici les demandeurs admissibles au titre de cette Initiative :

Remarque : Les demandeurs admissibles doivent être en mesure de conclure des ententes exécutoires.

1.2 Financement et partage des coûts

Financement disponible

La contribution maximale accordée par AAC pour un projet n’excédera généralement pas 500 000 $ par projet, par année, ou 2,5 millions de dollars sur cinq ans.

Le financement pour les projets pluriannuels est possible.

Le montant maximal de la contribution d’AAC pour un projet sera déterminé en fonction d’un processus d’évaluation (voir la section 3.0 Critères d’évaluation).

Partage des coûts

Les coûts admissibles du projet seront partagés entre AAC et vous.

Votre part des coûts peut comprendre une contribution en espèces et/ou une contribution en nature. Les projets pour lesquels au moins un tiers du financement (en espèces et/ou en nature) provient de sources non fédérales bénéficieront d’une considération préférentielle.

AAC peut contribuer au financement jusqu’à concurrence de 90 % du total des coûts admissibles du projet.

Un budget, indiquant toutes les sources de financement du projet, sera requis et fera partie de votre formulaire de proposition.

Le financement gouvernemental total (c.-à-d. les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux/territoriaux et les municipalités) ne peut dépasser 100 % du total des coûts admissibles du projet. Si le financement gouvernemental total des coûts admissibles provenant de ces sources dépasse cette limite, la contribution excédentaire sera traitée comme un trop payé et vous devrez la rembourser.

Qu’est-ce qu’une contribution en espèces?

Une contribution en espèces est une dépense nécessitant un décaissement de votre part ou de la part d’un participant/contributeur (par exemple, un partenaire ou un autre gouvernement) pendant la durée de l’entente de contribution. Plus précisément, une contribution en espèces est une dépense effectuée pour couvrir des coûts de projet admissibles encourus et réglés par vous ou par un autre participant au projet. AAC remboursera uniquement les contributions en espèces qui servent à payer les coûts admissibles engagés et payés par vous. Une contribution en espèces effectuée par un autre participant au projet doit être déclarée comme une source de financement et doit couvrir un coût de projet admissible.

Qu’est-ce qu’une contribution en nature?

Une contribution en nature représente la juste valeur marchande d’un bien d’un service, laquelle est fournie pour le projet et pour laquelle vous, un participant/contributeur au projet n’a pas besoin de sortir des fonds pendant la durée de l’entente de contribution. Ces contributions doivent être appliquées aux coûts admissibles. Elles ne seront pas remboursées par AAC (c.-à-d. en utilisant la contribution d’AAC), mais peuvent être considérées comme faisant partie de votre contribution au projet.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont ceux qui sont engagés au cours de la période précisée dans l’entente de contribution. Pour être pris en considération, les coûts admissibles doivent être raisonnables, directement liés au projet et nécessaires à la réalisation des activités admissibles du projet.

Tous coûts réclamés au titre de l’Initiative, ou pris en charge par vous et tous les autres participants pour le projet et ses activités, doivent faire partie de l’une des catégories de coûts admissibles de l’Initiative et respecter toutes les restrictions.

Les catégories de coûts admissibles dans le cadre de l’Initiative comprennent :

Pour plus de renseignements et de détails sur les catégories de coûts admissibles, les limitations, les instructions et les coûts inadmissibles, voir ci-après.

Services administratifs
Éléments de coût admissibles Restrictions et consignes

Les coûts administratifs sont calculés automatiquement au taux fixe de 10 % des coûts totaux pour les activités prévues au budget pour le projet. Ce taux fixe s’applique aux coûts liés à la gestion de projet et aux salaires du personnel administratif (gestion et production de rapports), à l’utilisation des locaux à bureaux et à l’utilisation de l’équipement et du matériel de bureau.

Les coûts administratifs renvoient aux coûts liés à l’administration de l’entente de contribution, y compris :

  • salaires des gestionnaires et du personnel administratif qui ne travaillent pas à la réalisation des projets, ce qui comprend les personnes qui négocient des contrats de service, qui paient les factures, qui gèrent le budget du projet, qui surveillent et/ou préparent les demandes de remboursement ainsi que les rapports financiers ou les rapports d’étape ou de rendement du projet;
    • salaires, charges sociales obligatoires de l’employeur (CSOE) et avantages et/ou services contractuels;
    • fournitures de bureau et frais administratifs;
      • frais pour les services téléphoniques de base (y compris les lignes des télécopieurs) et les téléphones cellulaires;
      • hydroélectricité;
      • matériel et fournitures de bureau (p. ex. stylos, crayons, papier, enveloppes, produits de nettoyage, abonnements);
      • coûts mensuels d’Internet;
      • frais de poste et de messagerie;
      • matériel de bureau (p. ex. ordinateurs, imprimantes et photocopieuses);
      • espace de bureau (location) et taxes connexes liées aux services publics, à l’entretien et aux biens immobiliers;
  • frais de vérification;
  • frais bancaires;
  • assurance (feu, vol, responsabilité);
  • frais juridiques;
  • produits et services administratifs de technologie de l’information (TI), y compris la maintenance;
  • autres types de dépenses générales liées au bureau de l’organisation.
  • Ces coûts ne peuvent être calculés dans la catégorie des salaires et des avantages sociaux ou des autres coûts directs du projet.
  • N’incluez pas les coûts d’administration dans votre demande; le formulaire de proposition les calculera automatiquement à un taux fixe de 10 %. Ce dernier a été établi pour représenter les coûts liés à l’exécution des fonctions administratives entourant l’entente de contribution.
  • Afin d’alléger le fardeau administratif, le demandeur n’est pas tenu de détailler les coûts au moment de la présentation de sa demande; les coûts ne seront pas négociés et ils n’ont pas à être validés lorsque le demandeur présente une demande de remboursement.
  • Vous pouvez aussi décider de ne pas demander le remboursement des frais administratifs et de renoncer au taux fixe.
  • Ces coûts seront financés selon le ratio approuvé du partage des coûts de l’Initiative.

Remarque : Vous devez conserver toutes les pièces justificatives. Si vous êtes soumis à une vérification, vous devrez les présenter à ce moment-là.

Salaires et avantages sociaux
Éléments de coût admissibles Restrictions et consignes

Salaires et avantages sociaux payés aux employés ou en leur nom pour réaliser les activités énoncées dans le plan de travail du projet, tels que :

  •  les CSOE, les cotisations d’assurance-emploi, les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec, la paye de vacances et les avantages, etc.
  • les avantages sociaux sont les paiements qu’un employeur doit effectuer d’après les politiques ou les conventions collectives de l’entreprise, comme les cotisations à un régime de retraite collectif.
  • Ces coûts ne comprennent pas les frais administratifs engagés pour l’établissement des rapports financiers ou des rapports sur le rendement dans le cadre du projet.
  • Les coûts doivent être justifiés par des documents pertinents, comme des feuilles de temps. Pour les employés qui ne travaillent pas à temps plein sur le projet, des feuilles de temps doivent être conservées.
  • Il faut préciser que les coûts liés aux salaires et aux avantages sociaux ne comprennent pas les primes, comme les salaires au rendement (p. ex. les salaires compensatoires), ou les avantages considérés comme indirects, comme les frais d’adhésion à un centre de conditionnement physique ou les indemnités de stationnement.
  • Les indemnités de départ ne sont pas admissibles.
  • Les coûts liés aux avantages ne doivent pas dépasser 25 % des coûts salariaux admissibles de chaque employé travaillant sur le projet.
Immobilisations/Infrastructure
Éléments de coût admissibles Restrictions et consignes

Les immobilisations sont des biens corporels achetés, construits, mis au point ou autrement acquis et :

  • qui sont utilisés aux fins de la production ou de la fourniture de marchandises, de la prestation de services ou de la production d’extrants de l’Initiative;
  • qui peuvent aussi comprendre des améliorations (décrites comme des dépenses relatives à la modification ou à la modernisation d’un bien prolongeant considérablement la période d’utilité du bien ou améliorant sa fonctionnalité);
  • dont le coût devrait inclure le prix d’achat et les autres coûts d’acquisition, notamment les frais d’installation, les frais de transport, les frais d’assurance transport, les droits et la partie non remboursable des taxes de vente provinciales, de la TPS/TVH ou d’autres taxes sur la valeur ajoutée;
  • qui ont une durée de vie utile de plus d’un an et un coût par article d’au moins 10 000 $.

L’infrastructure se compose des structures physiques et organisationnelles et des installations fondamentales (p. ex. bâtiments, routes, sources d’alimentation en électricité) requises pour l’exploitation d’une société ou d’une entreprise.

  • Qui ne sont pas destinés à être revendus dans le cours normal des activités;
  • Toutes les immobilisations achetées pour plus de 10 000 $ doivent figurer au formulaire de proposition ou, s’il n’y figure pas, être approuvées au préalable par le directeur de l’Initiative au moyen d’un formulaire d’AAC prévu à cette fin.
  • La planification et la conception d’infrastructure doit servir directement le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire, que ce soit à la ferme, dans la transformation, le transport et la distribution, dans la recherche et/ou dans la commercialisation;
  • Les coûts liés aux rénovations, à l’amélioration de sites, à l’achat de terres, aux améliorations locatives ainsi qu’à la construction ou à l’achat de bâtiments ne peuvent pas être remboursés dans le cadre de l’Initiative. Cependant, le demandeur peut s’associer à d’autres partenaires fédéraux ou non fédéraux pour couvrir ces types de coûts dans le cadre de l’Initiative.
Services contractuels
Éléments de coût admissibles Restrictions et consignes

Services professionnels ou spécialisés pour lesquels un contrat a été conclu, tels que :

  • services de consultants ou d’experts;
  • recherche nécessaire pour atteindre l’objectif du projet;
  • gestion de projet visant la réalisation d’activités;
  • formation et perfectionnement des compétences.
  • Un contrat officiel comprenant les modalités de paiement et décrivant clairement les livrables doit avoir été conclu avec l’entrepreneur;
  • Vous devez suivre un processus administratif équitable et concurrentiel ou autrement justifiable et généralement reconnu, de façon à garantir que seuls des entrepreneurs compétents et qualifiés travaillent au projet.
Frais de déplacement
Éléments de coût admissibles Restrictions et consignes

Frais de déplacement directement liés au projet, par exemple :

  • les indemnités (repas, frais accessoires et taxis);
  • l’hébergement;
  • les frais de transport, comme les billets d’avion;
  • les dépenses d’accueil.
  • Lorsqu’un déplacement est approuvé dans le cadre du formulaire de proposition, les demandeurs peuvent faire une réclamation pour ces dépenses à l’aide d’une des options suivantes :
    1. Réclamer l’indemnité journalière établie, comme indiqué ci-après;
    2. Réclamer les dépenses réelles encourues inférieures à l’indemnité journalière établie, comme indiqué ci-après.
  • Les indemnités journalières contribueront à couvrir les frais d’hébergement quotidien, de repas, de transport local ou en ville (autobus, taxis, location de véhicules, etc.), de transport terrestre, y compris le stationnement, à destination et en provenance du terminal du transporteur public, les documents d’entrée, y compris les passeports et visas, les assurances (tous les types), les vaccinations et les faux frais (appels téléphoniques personnels, buanderie, pourboires, frais de change de devises, etc.) pour les voyages individuels;
  • Si l’option a) est retenue, une indemnité journalière peut être versée pour chaque jour de déplacement, comme suit :
    1. Déplacements à l’intérieur du Canada :
      • Déplacement d’une journée sans nuitée : 70 $ CA/jour;
      • Déplacement de plusieurs jours avec nuitées : 300 $ CA/jour.
    2. Déplacements à l’extérieur du Canada :
      • Déplacement d’une journée sans nuitée : 100 $ CA/jour;
      • Déplacement de plusieurs jours avec nuitées : 425 $ CA/jour.
  • Vous pouvez réclamer les frais de transport aérien, ferroviaire et terrestre (vers une destination en dehors de la ville) pour les voyages individuels comme suit :
    1. Véhicule privé : taux par kilomètre (0,55 $ par km) et frais de stationnement au lieu de destination. Le véhicule privé ne doit pas être utilisé si son coût est plus élevé que celui d’un véhicule de location ou du transport ferroviaire ou aérien.
    2. Véhicule de location : le coût d’un véhicule de taille moyenne (ou le coût d’un véhicule de taille supérieur à la taille moyenne pour des motifs liés entre autres à la sécurité, aux besoins particuliers du voyageur ainsi qu’au volume ou le poids des biens transportés), de l’essence et du stationnement à destination.
    3. Transport aérien : tarif de la classe économique uniquement pour tous les déplacements (pas celui de la classe affaires ou de la première classe). Les réservations doivent être faites le plus tôt possible. Les coûts liés à la sélection du siège et aux bagages sont admissibles à un remboursement. En cas d’achat d’un billet de classe supérieure, vous devrez présenter un justificatif du tarif économique de ce vol pour être remboursé.
Autres coûts directs du projet
Éléments de coût admissibles Restrictions et consignes

Autres coûts se rattachant aux réalisations attendues du projet, comme :

  • Expédition;
  • Impression;
  • Frais d’inscription et de participation à des conférences;
  • Traduction;
  • Coûts liés à la production de documents;
  • Coûts du matériel;
  • Biens d’une valeur de moins de 10 000 $
  • Tous les biens de moins de 10 000 $ doivent être énumérés dans le formulaire de proposition.

Coûts non admissibles

Voici quelques exemples de coûts non admissibles :

Les coûts engagés en dehors de la période précisée dans l’entente de contribution ne seront pas considérés comme faisant partie du total des coûts admissibles du projet.

1.3 Activités admissibles

Les activités admissibles dans le cadre de cette Initiative peuvent être classées en deux volets :

Voici des exemples de ces volets d’activités, sans toutefois s’y limiter :

Activités non admissibles

Voici quelques exemples d’activités non admissibles :

1.4 Dates limites de dépôt des demandes

Les demandes seront acceptées jusqu’au 30 septembre 2022, ou jusqu’à ce que tous les fonds aient été engagés ou jusqu’à avis contraire de la part des responsables de l’Initiative. L’Initiative se termine le 31 mars 2023.

Pour savoir comment remplir et/ou recevoir le formulaire de proposition, communiquez avec AAC par téléphone au 1 866 367-8506 ou par courriel à l’adresse suivante : iafsi-isaaa@canada.ca .

2.0 Résultats attendus

Les résultats attendus de l’Initiative sont :

3.0 Critères d’évaluation

Lors de l’évaluation de votre demande, les critères suivants seront pris en compte. Le projet et les activités :

Les aspects administratifs et financiers des projets (c.-à-d. votre capacité d’exécuter le projet, les activités sont susceptibles d’atteindre les résultats attendus, votre contribution au projet est confirmée, le coût des activités est raisonnable et justifiable, etc.) seront aussi évalués par AAC.

4.0 Production de rapports sur le projet

Si votre demande de financement est approuvée, vous serez tenu d’établir des rapports sur les finances, le rendement et les résultats du projet en fonction d’un calendrier (c.‑à‑d. mensuel, trimestriel et/ou annuel), qui sera déterminé avec vous. AAC fournira des modèles pour ces exigences en matière de rapports. Voici quelques rapports exigés :

D’autres rapports peuvent être exigés à la discrétion d’AAC.

5.0 Considérations

5.1 Loi M-30 (Québec seulement)

La loi M-30 de la province de Québec pourrait s’appliquer aux demandeurs provenant du Québec uniquement. Il s’agit de la Loi sur le Ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., c. M-30).

De plus amples renseignements concernant la Loi peuvent être obtenus en ligne ou en communiquant avec le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) à dpci@mapaq.gouv.qc.ca.

La Loi M-30 s’applique à divers types d’organismes québécois; par exemple, les organisations situées au Québec qui reçoivent plus de la moitié de leur financement du gouvernement du Québec peuvent être assujetties à la Loi.

Toutes les organisations basées au Québec devront aborder cette question et démontrer leur conformité à la Loi au cours du processus d’évaluation du projet et avant de conclure une entente de contribution.

5.2 Propriété intellectuelle

Lorsque AAC fournit une contribution pour l’élaboration de documents sur lesquels subsiste un droit d’auteur, le ministre peut inclure une disposition dans l’entente de contribution accordant à la Couronne une licence lui permettant de reproduire et de distribuer ces documents au sein du gouvernement du Canada ou à d’autres gouvernements à des fins d’administration de l’Initiative ou à des fins d’intérêt public.

5.3 Langues officielles

Les communications relatives à un projet dans le cadre de cette initiative seront rédigées dans la ou les langues officielles (anglais ou français) de votre choix. Lorsqu’il est nécessaire de traduire en anglais ou en français l’information publique relative aux projets, AAC en assumera les coûts.

5.4 Communications

Vous travaillerez en collaboration avec AAC à l’annonce des projets dont le financement a été approuvé dans le cadre de l’Initiative, ainsi qu’à toute autre activité de communication liée au projet. Les exigences en matière de communication seront décrites dans l’entente de contribution.

6.0 Après la présentation de votre demande

Lorsque vous soumettez une demande, un accusé de réception, soit par la poste ou par courriel, selon la façon dont la demande a été reçue, vous sera envoyé.

Ne tenez pas pour acquis que votre demande a été soumise tant que vous n’avez pas reçu d’accusé de réception envoyé par AAC.

Voici notre but :

Veuillez prendre note que même si un projet satisfait à tous les critères d’admissibilité, la présentation d’une demande ne crée aucune obligation de la part du ministre ou des fonctionnaires d’AAC d’offrir un financement pour le projet proposé. AAC conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en se fondant sur d’autres considérations liées aux politiques publiques et à l’intérêt public, si une demande qui satisfait aux critères décrits dans ce guide recevra ou non du financement.

Remarque : Dans le cas des demandes soumises à AAC par la poste, toute correspondance de retour d’AAC vous sera envoyée par la poste et les normes de service peuvent être plus longues que prévu.

7.0 Nous contacter

Pour de plus amples renseignements à propos de l’Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones, veuillez communiquer avec nous :

Courriel : iafsi-isaaa@canada.ca.

Téléphone : 1 866 367-8506

Poste : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones
1341, chemin Baseline, Tour 7, 6e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0C5

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Aide sur les formats de rechange

Guide de l’Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones Guide (Version PDF, 880 Ko)

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