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Initiative des laboratoires vivants : Programme de collaboration : Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Nous vous aviserons lorsque nous considérerons votre dossier de demande complet et prêt pour l’évaluation en regard des critères du programme.

À tout moment après la présentation de votre demande, nous pourrons communiquer avec vous pour obtenir d’autres précisions.

Normes de service

Voici notre objectif une fois qu’une demande a été soumise :

  1. Répondre aux demandes de renseignements générales que nous recevons par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
  2. Accuser réception de votre demande dans un délai d’un (1) jour ouvrable.
  3. Évaluer votre demande et vous envoyer une lettre d’approbation ou de rejet dans un délai de 100 jours ouvrables suivants la date à laquelle la demande a été jugée complète;
  4. Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. Cette mesure s'applique uniquement si une entente est signée.

Renseignements additionnels

Vous ne devez pas considérer votre demande comme ayant été soumise tant que vous n’avez pas reçu un accusé de réception d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

La présentation d’une demande n’oblige aucunement Agriculture et Agroalimentaire Canada à financer le projet proposé.

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