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Informations pour les bénéficiaires de subventions et contributions d’Agriculture et agroalimentaire Canada relatives à la COVID-19

En raison des annulations des missions commerciales et des événements, de la réduction des voyages nationaux internationaux, ainsi que des délais dans certaines activités de projet, nous nous encourageons les bénéficiaires de projet tous à suivre les conseils des autorités de la santé publique du Canada de prendre des décisions éclairées quant aux voyages et de rester en santé, et de communiquer avec leur agent de programme le plus tôt possible si leur projet est touché.

Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC) prend des mesures exceptionnelles pour protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens, y compris ses propres employés. Nos employés travaillent afin de s’assurer que les affaires continuent et tous sont dédiés à offrir des détails le plus rapidement possible.

Veuillez consulter la page du gouvernement du Canada à propos des mises-à-jour sur COVID-19.

Questions et réponses

1. Comment COVID-19 affecte-t-il le projet financé par AAC?

Vous êtes tenus d'aviser AAC par courriel si vos événements sont annulé ou vos activités sont retardées en raison du COVID-19. AAC évaluera chaque situation au cas par cas avec considération des obligations de chaque entente de financement. Les ententes de financement offrent la possibilité de s'adapter à des situations qui peuvent entraîner une modification de la portée initiale des activités ou, dans certains cas, leur annulation totale. Les mesures d'atténuation pourraient comprendre une modification des activités du projet tout en respectant les résultats attendus du projet ou une réduction du niveau de financement offert.

Veuillez communiquer avec votre agent de projet afin de discuter de vos options.

2. Serais-je rembourser pour des frais (billets d’avions, frais de conférence) pour des évènements annulés en raison du COVID-19?

Si il est impossible d’obtenir un remboursement pour les coûts engendrés, vous pourriez être admissible à un remboursement d’AAC. Toutes les demandes des frais reliés au voyages devront identifiés du fournisseur du service qu’ils sont non-remboursables. Vous devez garder et rendre disponible les factures, les preuves de paiements et toutes correspondances du fournisseur du service indiquant leur décision à ne pas rembourser les frais pour tous les coûts impactés par COVID-19.

Si vous êtes offert un crédit pour un évènement futur, veuillez communiquer avec votre agent de projet.

3. Quand devrais-je réclamer un actif immobilisé qui n’a pu être livrer avant le 31 mars, 2020 en raison du COVID-19?

Dans des circonstances normales, un coût peut seulement être réclamé une fois que celui-ci est acheté, payé, et livré.

Si un fournisseur de service ne peut livrer le service ou le bien avant le 31 mars, 2020, tel que stipulé dans le contrat d’achat, AAC peut rembourser les coûts admissibles basé sur la date d’achat, en autant qu’une preuve de paiement(s) est disponible.

Par exemple, vous avez acheté et payé pour un item d’une valeur de 100 000 $ le 5 février, 2020, avec une date de livraison prévue avant le 31 mars, 2020. AAC vous a émis une avance de 100 000 $ basé sur votre besoin financier et votre prévision de trésorerie. Cependant, en raison du COVID-19, la date de livraison est remise au 23 avril, 2020. Le remboursement de cet item sera imputé à l’année financière 2019-20, car c’est quand AAC vous a émis l’avance de fonds.

AAC considèrera en tant qu’admissible, les dépôts ou les mise de fonds (basé sur la date de paiement) faits pour des biens ou services qui furent anticipés pour livraison avant le 31 mars, 2020, mais repoussée en raison du COVID-19. Le solde restant dû pour les biens ou services (autre que le dépôt ou la mise de fonds) sera remboursé au courant de l’année financière qu’ils furent livrés et payés.

Par exemple, vous avez commandé un item d’une valeur de 100 000 $ le 5 février, 2020, avec une date de livraison prévue le 24 mars 2020. Vous avez payé un dépôt de 75 000 $, avec le solde restant dû à la livraison de l’item. Cependant, en raison du COVID-19, la livraison est repoussée au 23 avril, 2020. Étant donné que seulement 75 000 $ furent payés au fournisseur, seul ce montant est admissible pour remboursement sous l’année financière 2019-20. Le solde restant de 25 000 $ sera payé et imputé à l’année financière 2020-21.

Chaque situation étant différente, nous vous demandons de communiquer avec votre agent de projet pour discuter de votre scénario.

4. Est-ce que AAC allouera de la flexibilité aux échéances pour les rapports financiers et/ou rapports de projet ?

Vous êtes tenu de soumettre des demandes de remboursements et des rapports de projet tel qu’identifié dans votre entente de financement. Cependant, en raison du COVID-19, AAC allouera une souplesse aux échéances et peut considérer des prolongations pour certains produits, tel que les soumissions des rapports financiers et rapports de projet. Si vous anticipé ne pas rencontrer vos échéances, veuillez communiquer avec votre agent de programme pour discuter de votre cas particulier, et de discuter des échéances révisés.

5. Dois-je soumettre des rapports de rendements si mes activités ont été annulées en raison du COVID-19?

Vous êtes tenu de soumettre des demandes de remboursements et des rapports de projet tel qu’identifié dans votre entente de financement. Vous devez indiquer toute annulation d’activités ou délai à des activités du projet en raison du COVID-19.

6. AAC continuera-t-il d'accepter et de traiter les nouvelles demandes de financement?

Oui. Agriculture et agroalimentaire Canada continue d’accepter de nouvelles demandes de financement. Ces demandes seront évaluées en temps opportun, et nous contacterons les demandeurs si nous nécessitons des renseignements additionnels. Veuillez noter que des échéanciers de soumission peuvent être modifiés et la livraison des services pourrait prendre plus de temps que ce qui est publié dans les normes de service.

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