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Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme : Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Étape 4. Après avoir présenté votre demande

1. AAC évaluera la demande

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) :

À tout moment après la présentation de votre demande, nous pouvons communiquer avec vous pour obtenir d’autres renseignements.

La présentation d’une demande  n’oblige aucunement Agriculture et Agroalimentaire Canada a à verser des fonds pour l’activité ou les activités proposées.

2. AAC vous enverra une entente de contribution

Les demandeurs retenus devront conclure une entente de contribution avec Agriculture et Agroalimentaire Canada. L’entente de contribution décrira le montant maximal que vous pouvez recevoir. Vous recevrez aussi un document avec des consignes par étape sur la façon de remplir une demande de remboursement.

Communiquez avec l'administration du programme pour :

Normes de service

L’objectif d’AAC est :

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