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Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme : Étape 3. Comment présenter une demande

Étape 3. Comment présenter une demande

Avant de présenter une demande, veuillez lire le Guide du demandeur pour obtenir des renseignements détaillés sur les critères d’admissibilité et le processus de présentation d’une demande.

AAC administre le programme pour les producteurs du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Nunavut, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, et de Terre-Neuve-et-Labrador. Les demandes seront examinées à mesure qu’elles seront reçues et la priorité sera accordée aux exploitations agricoles qui présentent le plus haut risque d’éclosion de COVID-19.

Les demandeurs sont encouragés à présenter leur demande le plus rapidement possible.

Si vous êtes producteur agricole en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec, en Nouvelle- Écosse ou à l'Île-du-Prince-Édouard

Ce programme sera géré par les gouvernements provinciaux ou d'autres agences.

Si vous êtes producteur agricole au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Alberta, en Saskatchewan, au Nunavut, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, ou à Terre-Neuve-et-Labrador

Présentez directement votre demande à Agriculture et Agroalimentaire Canada en suivant les étapes ci-dessous.

1. Remplir le formulaire de demande

Formulaires en format PDF

Si vous avez de la difficulté à ouvrir un formulaire PDF dans votre navigateur Internet, vous devez :

Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF
  • Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows et se servant de “Internet Explorer” ou “Microsoft Edge” comme fureteur
    1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
    2. Sélectionnez « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous »;
    3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur;
    4. Sélectionnez « Enregistrer »;
    5. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
    6. Sélectionnez « Fichier »;
    7. Sélectionnez « Ouvrez »;
    8. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
    9. Choisissez le formulaire PDF;
    10. Sélectionnez « Ouvrez ».
  • Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows ou Apple et se servant de “Chrome” ou "Firefox” comme fureteur
    1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
    2. Quand le menu d'options s'affiche, sélectionnez "Télécharger le fichier lié" ou "Télécharger le fichier lié sous"
    3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur. Le téléchargement commencera une fois que vous aurez choisi un emplacement;
    4. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
    5. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
    6. Choisissez le formulaire PDF;
    7. Sélectionnez « Ouvrez ».

Pour présenter une demande au titre du Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme, téléchargez et remplissez le formulaire de demande (PDF).

Les demandeurs peuvent demander le remboursement des frais engagés à partir du 15 mars 2020 («  frais rétroactifs »). Bien que le programme permette de présenter rétroactivement les frais engagés, le demandeur accepte le risque de ne pas être remboursé si :

  • certains frais ne sont pas approuvés ou sont jugés inadmissibles;
  • les frais dépassent le maximum permis dans le cadre du programme;
  • les mesures applicables de la Loi sur la mise en quarantaine n’ont pas toutes été observées;
  • les fonds ne sont pas disponibles.

2. Soumettez votre demande remplie

Les demandeurs sont invités à soumettre leurs demandes par courriel.

Communiquez avec l'administration du programme pour soumettre une demande remplie par courriel, par la poste ou par télécopieur.

La présentation d’une demande n’engage en rien Agriculture et Agroalimentaire Canada à fournir une aide financière. Les fonds sont fournis uniquement au moyen d’une entente de contribution.

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