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Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme : Étape 2. Qui est admissible

Étape 2. Qui est admissible

Les bénéficiaires admissibles sont les producteurs agricoles primaires canadiens (par exemple, les exploitations agricoles, les ranchs ou autres exploitations) qui produisent des produits agricoles destinés à la revente et emploient des travailleurs agricoles (des travailleurs canadiens ou des travailleurs étrangers temporaires). Les demandeurs peuvent inclure :

Les exploitations d’aquaculture ne sont pas admissibles au titre du programme.

Les demandeurs n’ont pas à employer des travailleurs étrangers temporaires inscrits pour être admissibles.

Les demandeurs devront déclarer dans leur demande que toutes les mesures applicables de la Loi sur la mise en quarantaine sont respectées, y compris, mais sans s’y limiter, la période d’isolement obligatoire de 14 jours pour les travailleurs étrangers temporaires.

Si AAC apprend qu’un employeur enfreint une partie de ces exigences, le bénéficiaire ne sera plus admissible au financement. Tout montant déjà versé au bénéficiaire sera considéré comme une dette envers à l’État.

Mesures de sécurité admissibles

Les activités admissibles peuvent être rétroactives au 15 mars 2020 et doivent être terminée d’ici le 26 février 2020.

Les activités admissibles comprennent :

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