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Fonds d’urgence pour la transformation - Liste de vérification

Cette liste de vérification a pour but de vous aider à déterminer si les activités que vous proposez satisfont aux exigences et aux priorités du programme avant de présenter une demande complète. Veuillez lire le Guide du demandeur avant de remplir le formulaire ou de présenter une demande.

Formulaires en format PDF

Si vous avez de la difficulté à ouvrir un formulaire PDF dans votre navigateur Internet, vous devez :

Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF
  • Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows et se servant de “Internet Explorer” ou “Microsoft Edge” comme fureteur
    1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
    2. Sélectionnez « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous »;
    3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur;
    4. Sélectionnez « Enregistrer »;
    5. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
    6. Sélectionnez « Fichier »;
    7. Sélectionnez « Ouvrez »;
    8. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
    9. Choisissez le formulaire PDF;
    10. Sélectionnez « Ouvrez ».
  • Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows ou Apple et se servant de “Chrome” ou "Firefox” comme fureteur
    1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
    2. Quand le menu d'options s'affiche, sélectionnez "Télécharger le fichier lié" ou "Télécharger le fichier lié sous"
    3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur. Le téléchargement commencera une fois que vous aurez choisi un emplacement;
    4. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
    5. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
    6. Choisissez le formulaire PDF;
    7. Sélectionnez « Ouvrez ».

Directives sur la façon de remplir ce formulaire

Veuillez utiliser la Version PDF (71 KB)

Vous pouvez aussi vous servir du formulaire Web. Il y a une limite de 2000 caractères dans les zones de textes aux endroits indiqués. Si vous avez besoin de plus d'espace, vous devriez remplir le formulaire entier en utilisant la version PDF.

Veuillez remplir le formulaire, l'imprimer et l'envoyer par courriel ou par la poste.

Le Fonds de transformation d'urgence est un programme fédéral d'investissement ponctuel de 77,5 millions de dollars dont l'objectif est d'aider les entreprises à mettre en œuvre les changements nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille en raison des répercussions de la pandémie de COVID-19. Il vise également à aider les entreprises à améliorer, à automatiser et à moderniser les installations nécessaires pour accroître la capacité d'approvisionnement alimentaire du Canada.

Le Fonds de transformation d'urgence fournira jusqu'à 5 millions de dollars par bénéficiaire en financement non remboursable pour des activités d'intervention d'urgence liée à la COVID-19 ou en financement remboursable pour des investissements stratégiques.

Les grandes priorités sont d’aider les entreprises à apporter les ajustements nécessaires afin de limiter la possibilité de contracter la COVID-19 au travail, et d’accroître la capacité d’abattage sans cruauté lorsque la pandémie a entraîné un surplus de bétail.

Remarque : Toutes les demandes liées au secteur de la transformation de la viande seront évaluées en priorité.

Les champs avec un (obligatoire) sont des champs obligatoires.

A. Renseignements sur le demandeur

6. Votre organisation est-elle une organisation à but lucratif, une coopérative ou un groupe autochtone? (obligatoire)
7. Votre organisation est-elle en activité depuis au moins deux ans? (obligatoire)
8. Votre organisation est-elle une PME (petite/moyenne entreprise)? (obligatoire)

On définit les PME comme suit :
Moins de 500 employés équivalents temps plein (ETP) (avant la crise de la COVID 19). Cela exclut les filiales détenues entièrement ou majoritairement par de grandes entreprises.

B. Lesquelles des priorités suivantes votre projet soutient-il?

1. Rénovations d’usines ou ajustements d’installations existantes pour permettre les changements aux processus et à la production découlant de la pandémie de COVID-19, y compris l’achat d’équipement de protection individuelle (EPI) admissible :

a) Transformation de la viande*. (obligatoire)
b) Transformation ou fabrication d’autres aliments. (obligatoire)
2. Augmentation temporaire de la capacité pour l’abattage sans cruauté des animaux excédentaires en raison de la pandémie de COVID-19. (obligatoire)
* Si vous avez répondu « Oui » aux priorités 1 ou 2, est-ce que votre projet sera terminé d’ici au 30 septembre 2020?

3. Améliorations ou modernisation :

a) Automatisation et modernisation des usines de transformation et de fabrication des aliments. (obligatoire)
b) Mises à niveau pour rouvrir les établissements de transformation de la viande qui avaient dû fermer ou pour obtenir l’agrément du gouvernement fédéral. (obligatoire)
c) Conversion ou adaptation de serres existantes pour accroître la production horticole à l’année ou élargir la variété de produits cultivés. (obligatoire)

C. Êtes-vous admissible?

1. Est-ce que votre projet répond à des besoins urgents découlant de la pandémie de COVID-19 afin de maintenir une capacité opérationnelle et éviter les fermetures prolongées? (obligatoire)
2. Le financement que vous demandez à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) se situe-t-il entre 100 000 $ et 5 millions $? (obligatoire)
3. Avez-vous obtenu la part de financement qui doit être fournie par le bénéficiaire selon le ratio de partage des coûts établi? (obligatoire)
  • 50:50 dans le cas des PME
  • 25:75 fdans le cas des grandes entreprises (500 employés ETP ou plus avant la crise de la COVID)
4. Votre organisation est-elle une entité juridique canadienne capable de conclure une entente juridiquement contraignante, c.-à-d. un accord de contributions (AC) avec AAC? (obligatoire)
5. Votre organisation mène-t-elle des activités de production alimentaire pour consommation humaine au Canada (c.-à-d. transformation de produits agricoles/fabrication d’aliments), ou êtes-vous un producteur agricole qui souhaite convertir/adapter des serres existantes? (obligatoire)

D. Commentaires additionnels

2. Votre organisation compte-t-elle un syndicat? (obligatoire)
3. Dans l’affirmative, est-ce que le syndicat ou le comité de santé et de sécurité de votre organisation appuie les mesures mises en place par votre organisation? (obligatoire)

Une copie de cette liste de vérification préliminaire dûment remplie doit accompagner votre demande complète.

Si vous avez des questions concernant le processus de demande ou les documents à fournir pour étayer votre demande Fonds d’urgence pour la transformation, vous pouvez nous appeler au 1-877-246-4682 ou nous écrire à aafc.epf-fut.aac@canada.ca.

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