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Fonds d’urgence pour la transformation : Étape 3. Comment présenter une demande

Étape 3. Comment présenter une demande

La période de demande pour le Fonds d’urgence pour la transformation est maintenant fermée.

Avant de présenter votre demande, veuillez lire le guide du demandeur pour obtenir des renseignements détaillés sur les critères d'admissibilité et le processus de demande.

Les demandes de 100 000 $ ou plus seront acceptées jusqu'à 23 h 59 (HAE) le vendredi 31 juillet 2020. Sachez que le financement peut avoir été entièrement distribué avant cette date.

Si vous présentez une demande de moins de 100 000 $

Communiquez avec l'organisation provinciale ou territoriale désignée selon l'emplacement du projet pour présenter une demande.

Si vous présentez une demande de 100 000 $ ou plus

Présentez directement votre demande à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) en suivant les étapes ci-dessous.

1. Remplir la liste de vérification

  1. Remplissez la Liste de vérification, laquelle constitue une première évaluation de votre admissibilité en fonction des critères obligatoires du programme.
  2. Si vous estimez être admissible et souhaitez présenter une ou des demande(s) dans le cadre du programme, passez à l'étape 2.

Formulaires en format PDF

Si vous avez de la difficulté à ouvrir un formulaire PDF dans votre navigateur Internet, vous devez :

Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF?
  • Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows et se servant de “Internet Explorer” ou “Microsoft Edge” comme fureteur
    1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
    2. Sélectionnez « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous »;
    3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur;
    4. Sélectionnez « Enregistrer »;
    5. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
    6. Sélectionnez « Fichier »;
    7. Sélectionnez « Ouvrez »;
    8. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
    9. Choisissez le formulaire PDF;
    10. Sélectionnez « Ouvrez ».
  • Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows ou Apple et se servant de “Chrome” ou "Firefox” comme fureteur
    1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
    2. Quand le menu d'options s'affiche, sélectionnez "Télécharger le fichier lié" ou "Télécharger le fichier lié sous"
    3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur. Le téléchargement commencera une fois que vous aurez choisi un emplacement;
    4. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
    5. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
    6. Choisissez le formulaire PDF;
    7. Sélectionnez « Ouvrez ».

2. Remplir les formulaires de demande d'AAC et documents à l'appui

Remarque : Vous pouvez soumettre un formulaire de demande pour l'un ou les deux objectifs du programme. Le même formulaire PDF est utilisé pour les deux objectifs. L'objectif 1 constituera la priorité initiale du programme.

Pour postuler, remplissez les formulaires suivants :

Si vous présentez une demande au titre de l’Objectif 2 — Investissements stratégiques, vous devrez également fournir :

  • des listes de prix, des estimations ou des contrats remis par les fournisseurs pour tous les travaux de construction, de rénovation ou les équipements et technologies à acheter et à installer;
  • les états financiers vérifiés ou ayant fait l’objet d’une mission d’examen pour une année supplémentaire (troisième). Les états financiers doivent comprendre un état des résultats, un bilan, un état des flux de trésorerie et les plus récents états financiers provisoires.

Tous les documents à l'appui décrits à l'Annexe C du guide du demandeur.

3. Soumettre votre demande à AAC

Utilisez les formulaires de demande d'AAC pour soumettre votre demande complète.

Remarque importante

Passez en revue la liste des documents à l'appui figurant à l'Annexe C du guide du demandeur pour vous assurer d'inclure tous les documents requis dans votre demande complète. Votre demande doit être complète pour être intégralement évaluée.

Si la demande soumise est considérée comme incomplète, les représentants du programme vous demanderont de fournir rapidement les renseignements manquants. Une invitation à présenter une demande complète ne constitue pas une offre de financement.

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