Sélection de la langue

Recherche

Fonds d’urgence pour la transformation : Étape 2. Qui est admissible

Étape 2. Qui est admissible

Les bénéficiaires admissibles comprennent :

Remarque : Les demandeurs admissibles doivent être des entités juridiques habilitées à signer des ententes ayant force exécutoire.

Les demandeurs admissibles doivent aussi respecter les principes et critères énoncés à la section 1.1 du guide du demandeur.

Les organisations de transformation des produits de la mer ne sont pas admissibles à ce fonds. Le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer vient en aide au secteur canadien de la transformation des poissons et des produits de la mer.

Activités admissibles

Les activités admissibles peuvent être rétroactives au 15 mars 2020. Elles doivent être complétées d'ici le 30 septembre 2020.

Les activités admissibles comportent deux objectifs. L'objectif 1 constituera la priorité initiale du financement offert dans le cadre du programme.

Signaler un problème sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :
Date de modification :