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Fonds des infrastructures alimentaires locales: Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Vous recevrez un accusé de réception une fois que votre demande aura été présentée.

Remarque : Les demandeurs ne doivent pas présumer qu’une demande est présentée au programme avant d’avoir reçu l’accusé de réception.

Après la réception d’une demande, AAC vérifie que tous les formulaires et toutes les déclarations obligatoires sont présents et remplis, et que le dossier est suffisamment détaillé pour permettre l’évaluation complète. Vous recevrez une notification lorsque votre dossier de demande sera considéré comme complet et prêt pour l’évaluation. Les normes de service relatives aux évaluations s’appliquent seulement une fois que la demande est jugée complète.

Normes de service

Voici l’objectif d’AAC une fois qu’une demande a été présentée :

Veuillez prendre note que même si un projet satisfait à tous les critères d’admissibilité, la présentation d’une demande ne crée aucune obligation de la part de la ministre ou des fonctionnaires d’Agriculture et de l’Agroalimentaire d’offrir un financement pour le projet proposé. La ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en se fondant sur d’autres considérations liées aux politiques publiques et à l’intérêt public, si une demande qui satisfait aux critères décrits dans le présent guide recevra ultimement un financement.

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