Sélection de la langue

Recherche

Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers : Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Étant donné les circonstances extraordinaires liées à la COVID-19, la livraison des services pourrait prendre plus de temps que ce qui est publié dans les normes de service.

Une fois que vous aurez présenté votre demande, en général nous :

  1. répondrons aux demandes de renseignements généraux formulées par téléphone ou par courriel au plus tard à la fin de la journée ouvrable suivante;
  2. accuserons réception de votre demande dans un délai d’une journée ouvrable;
  3. évaluerons votre demande et de vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet;*
  4. enverrons un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée. Cette mesure s’applique uniquement si un accord est signé.

Dans des circonstances normales notre objectif est de parvenir à nos normes de service un minimum de 80 % du temps.

*Veuillez noter que nous communiquerons avec vous si votre dossier de demande est incomplet.

Signaler un problème sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :
Date de modification :