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Programmes d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement en 2020 – Guide harmonisé pour les société, le coopérative et le particulier de catégorie spéciale (Agri-stabilité)

Programmes d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement en 2020 – Guide et formulaire harmonisés pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale (Version PDF, 1,4 Mo)

Avant de commencer

Le présent guide vous aidera à remplir vos formulaires de participation aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement à titre de société, coopérative ou particulier de catégorie spéciale.

Prenez connaissance du contenu du présent guide pour vous assurer de bien remplir le formulaire. En y inscrivant des renseignements exacts, vous nous aidez à calculer vos prestations adéquatement et vous évitez de ralentir le processus.

N'oubliez pas d'inscrire votre numéro d'identification du participant (NIP) sur le formulaire. L'absence de NIP est l'une des principales raisons des retards de traitement.

Ce guide vous fournit des renseignements généraux. Pour connaître les règles complètes, veuillez consulter l'Accord Partenariat canadien pour l'agriculture et les lignes directrices connexes sur les programmes.

Ce guide s'adresse-t-il à vous?

Ce guide et ces formulaires adressent à vous si :

N'utilisez pas ce guide et ces formulaire si vous pratiquez l'agriculture :

Pour obtenir une copie du formulaires et du guide utilisés dans votre province, veuillez vous adresser à votre Administration provinciale, dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

Coordonnées des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement

Coordonnées de l'Administration fédérale

Administration du programme
CP 3200
Winnipeg MB R3C 5R7
Numéro sans frais : 1-866-367-8506
De l'extérieur du Canada : 204-926-9650
TTY: 613-773-2600

Sites Web :
agr.gc.ca/agristabilite
agr.gc.ca/agriinvestissement

Coordonnées de l'Administration provinciale

Alberta
Agriculture Financial Services Corporation
5718, 56e Avenue
Lacombe AB T4L 1B1
Numéro sans frais : 1-877-899-2372
Télécopieur : 403-782-8348
Télécopieur sans frais : 1-855-700-2372
Courriel : AgriStability@AFSC.ca
Colombie-Britannique
Ministère de l'Agriculture de la Colombie-Britannique Administration du programme Agri-Stabilité
1500, rue Hardy, bureau 200
Kelowna BC V1Y 8H2
Numéro sans frais : 1-877-343-2767
Télécopieur : 1-250-712-3279
Courriel : Agristability@gov.bc.ca
Ontario
Agricorp
1, ch. Stone Ouest
CP 3660, succursale centrale
Guelph ON N1H 8M4
Numéro sans frais : 1-888-247-4999
Télécopieur : 519-826-4334
Courriel : contact@agricorp.com
Île du Prince Édouard
Administration du programme Agri-stabilité Agricultural Insurance Corporation
CP 400
7, promenade Gerald MacCarville
Kensington PE C0B 1M0
Numéro sans frais : 1-855-251-9695
Télécopieur : 902-836-8912
Courriel : peiaic@gov.pe.ca
Québec
La Financière agricole du Québec
Numéro sans frais : 1-800-749-3646
Saskatchewan
Société d'assurance-récolte de la Saskatchewan
CP 3000
484, promenade Prince William
Melville SK S0A 2P0
Numéro sans frais : 1-866-270-8450
Télécopieur sans frais: 1-888-728-0440
Courriel : AgriStability@scic.gov.sk.ca

Formulaires envoyés par la poste

Veuillez envoyer vos formulaires à l'adresse suivante :

Administration du programme
CP 3200
Winnipeg MB R3C 5R7

Marche à suivre pour envoyer des renseignements supplémentaires aux fins des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement

Pour nous soumettre des renseignements supplémentaires, remplissez le formulaire Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement.

Pour obtenir ce formulaire, consultez les sites agr.gc.ca/agristabilite ou agr.gc.ca/agriinvestissement ou téléphonez au 1–866–367–8506.

Envoyez ce formulaire et tous les documents pertinents à votre Administration dont l'adresse apparaît sur le formulaire.

Pour obtenir plus de renseignements, reportez-vous à la section Rajustements.

Dates limite pour participer aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement

La date limite d'envoi des formulaires d'inscription aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement pour 2020 est le 30 septembre 2021. Une pénalité sera imposée aux retardataires. Pour de plus amples renseignements, voir la section Dates limites importantes .

Avez-vous besoin de renseignements supplémentaires?

Avez-vous des questions au sujet de votre participation à nos programmes? Pour Agri-stabilité, veuillez communiquer avec :

Voyez la section Coordonnées des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement

Quoi de neuf en 2020?

Transmission par Internet des déclarations des sociétés

À compter de l'automne 2020, les sociétés pourront transmettre leur formulaire État A Agri-stabilité et Agri-investissement à l'Agence du revenu du Canada (ARC) par Internet. Le système de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l'ARC représente un moyen rapide, facile et sécurisé de transmettre votre formulaire. De plus, l'ARC nous transmettra vos renseignements électroniquement.

Les coopératives, les organismes communautaires et les particuliers de catégorie spéciale continueront de nous transmettre leur formulaire en version papier.

Produit d'assurance privée

Les paiements des assurances privées seront traités comme un revenu non admissible dans le calcul de la marge de l'année de programme à compter de l'année de programme 2020. Ce changement s'applique aux paiements d'assurance privée qui proviennent de programmes où les primes sont entièrement financées par les producteurs et visent à compenser les pertes liées au prix, aux revenus, à la production ou aux marges. Reportez-vous à la page 14 pour savoir comment déclarer le produit d'une assurance privée. Apprenez-en davantage sur l'indemnités d'assurance privée pour les produits admissibles.

Chapitre 1 : Programmes Agri-stabilité et Agri-investissement

Vous pouvez choisir de participer à Agri-stabilité seulement, à Agri-investissement seulement ou aux deux programmes ensemble, selon les besoins de gestion des risques de votre ferme.

En tant que participant au programme, il vous revient de connaître les dates limites et les politiques du programme. Vous trouverez de l'information sur ces dates et politiques sur les sites Web ou dans le guide des programmes.

Agri-stabilité

Agri-stabilité est un programme à participation facultative qui offre un soutien en cas de perte de revenu importante.

Êtes-vous admissible?

Pour participer au programme Agri-stabilité 2020, vous devez :

Vous pourriez être exempté des exigences relatives à l'exercice d'activités agricoles pendant six mois consécutifs et à l'achèvement d'un cycle de production si vous avez été victime d'une catastrophe.

Comment participer

Veuillez envoyer les pages 1 à 6 de l'État A dûment remplies au plus tard à la date limite. Reportez-vous à la page 3 pour connaître les dates limites du programme.

Calcul des paiements au titre du programme Agri-stabilité

Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge.

Marge de programme : Différence entre les revenus et les dépenses admissibles durant l'exercice en cours, rajustée de façon à tenir compte des changements dans les intrants achetés, les comptes créditeurs, les comptes débiteurs et les stocks.

Marge de référence : Marges du programme des cinq dernières années rajustées en fonction des modifications importantes apportées à la taille ou à la structure de votre exploitation agricole. La plus élevée et la plus basse des marges de programme sont écartées, et nous calculons la moyenne des trois autres marges. Cette moyenne est appelée « moyenne olympique ».

Limite de marge de référence : Votre marge de référence ne peut dépasser vos dépenses moyennes admissibles pour les trois années ayant servi au calcul de votre marge de référence. Si c'est le cas, nous appliquons le montant le moins élevé. C'est ce qu'on appelle la limite de marge de référence. Cependant, cette limite ne peut réduire votre marge de référence de plus de 30 %, sans quoi votre limite de marge de référence sera rajustée au montant supérieur.

Habituellement, vous recevez un paiement au titre du programme Agri-stabilité lorsque votre marge de programme pour l'exercice en cours passe à moins de 70 % de la valeur la moins élevée entre votre marge de référence et votre limite de marge de référence (régulière ou rajustée). Le programme Agri-stabilité couvre 70 % d'une diminution de plus de 30 %.

La marge de référence 2020 est calculée comme suit :

Pour obtenir plus de renseignements sur les marges et sur la méthode de calcul des paiements d'Agri-stabilité, consultez votre manuel ou le site Web du programme.

Lorsque nous aurons traité votre formulaire, nous vous enverrons un avis montrant comment nous avons calculé votre paiement.

Droit du programme Agri-stabilité

Vous devez payer un droit annuel pour participer au programme Agri-stabilité. Le montant exigé est de 3,15 $ par tranche de 1 000 $ de marge de référence contributive protégée (selon un niveau de protection de votre marge de 70 %). Le droit minimal est de 45 $. Pour obtenir plus de renseignements sur le droit et les règles de participation, consultez votre avis d'inscription ou le Manuel du programme Agri-stabilité.

Part des frais administratifs (PFA)

Vous devez payer votre part des frais d'Administration (PFA) de 55 $ annuellement.

Pour participer à Agri-stabilité, vous devez acquitter les droits et la PFA d'ici la date limite. Vous pouvez :

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre Administration.

Remarque : Le paiement électronique n'est pas offert aux producteurs de la Colombie-Britannique.

Agri-investissement

Agri-investissement est un programme à participation facultative qui vous procure un compte d'épargne producteur-gouvernement autogéré.

Tous les ans, vous pouvez déposer des fonds dans un compte Agri-investissement et recevoir des contributions de contrepartie du gouvernement. Vous pouvez retirer les fonds lorsque vous en avez besoin.

Êtes-vous admissible?

Pour participer au programme Agri-investissement 2020, vous devez :

Comment participer

Veuillez envoyer les pages 1 à 4 de l'État A dûment remplies au plus tard à la date limite. Reportez-vous à la page 3 pour connaître les dates limites du programme.

Calcul des paiements au titre du programme Agri-investissement

Les dépôts effectués au titre du programme sont calculés selon un pourcentage de vos ventes nettes admissibles (VNA). Les VNA correspondent à la différence entre le montant total des ventes de produits admissibles et des paiements de programme et le montant total des achats de produits admissibles et du remboursement de paiements de programme.

Après avoir traité votre formulaire, nous vous enverrons un avis de dépôt expliquant vos options de dépôt.

Chapitre 2 : Participation à Agri-stabilité et Agri-investissement

Dates limites importantes

Nous réduirons vos paiements d'Agri-stabilité de 500 $ par mois (ou partie de mois) de retard suivant la date limite initiale. Les formulaires reçus après le 31 décembre 2021 ne seront pas admissibles.

Si la pénalité de retard dépasse le paiement prévu dans le cadre du programme Agri-stabilité, ce paiement sera ramené à zéro. Le reste de la pénalité de retard ne sera pas appliqué à l'année de programme suivante.

Vous devez envoyer votre formulaire Agri-stabilité 2020 dûment rempli au plus tard le 31 décembre 2021 si vous avez reçu un paiement provisoire ou des avances ciblées (ou les deux) dans le cadre du programme Agri-stabilité pour l'année de programme 2020. Sinon, vous devrez rembourser les sommes reçues.

Nous réduirons de 5 % votre montant maximal de dépôt donnant droit à contrepartie pour chaque mois (ou partie de mois) de retard entre l'échéance initiale et l'échéance finale. Les formulaires reçus après le 31 décembre 2021 ne seront pas admissibles.

Si une date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous avez jusqu'au jour ouvrable suivant pour présenter le formulaire.

Rajustements

Utilisez le formulaire Renseignements supplémentaires et demande de redressement des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement pour soit :

Si vous pratiquez l'agriculture au Manitoba, à Terre Neuve et Labrador, en Nouvelle Écosse, au Nouveau Brunswick ou au Yukon, veuillez envoyer ce formulaire et toutes les pièces justificatives requises à l'adresse de l'Administration fédérale.

Si vous pratiquez l'agriculture en Colombie-Britannique, veuillez envoyer ce formulaire et toutes les pièces justificatives requises :

Il se peut que nous devions demander à l'Agence du revenu du Canada d'accepter votre redressement avant que nous l'acceptions au titre des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Présentez vos demandes de changement d'adresse postale :

Renseignements personnels

Pour obtenir de l'information sur la façon dont nous pouvons communiquer vos renseignements, voir la section Renseignements confidentiels et consentement du participant à la page 6 de l'État A.

La Loi sur la protection des renseignements personnels vous permet de consulter les renseignements personnels que détient le gouvernement du Canada à votre sujet et de les corriger, au besoin.

Pour faire une demande de consultation ou de correction de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, dont voici les coordonnées :

Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Agriculture et Agroalimentaire Canada
1341, chemin Baseline
Ottawa ON K1A 0C5
Téléphone : 613-773-0970
Télécopieur : 613-773-1380
Courriel :aafc.atip-aiprp.aac@canada.ca

Les demandes d'ordre général au sujet de la protection des renseignements personnels doivent être envoyées au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, dont voici les coordonnées :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau QC K1A 1H3
Numéro sans frais : 1-800-282-1376
Téléphone : 819-994-5444
ATS : 819-994-6591
Site Web : privcom.gc.ca

Pour déposer une plainte en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, communiquez avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Chapitre 3 : Comment remplir le formulaire

Renseignements généraux

Si vous possédez une seule exploitation agricole (entreprise individuelle ou société de personnes), remplissez l'État A pour votre entreprise.

Si vous exploitez plusieurs entreprises agricoles, remplissez un État B pour chaque entreprise additionnelle.

Chaque associé d'une société de personnes est tenu de remplir un formulaire où il doit déclarer la totalité des revenus et des dépenses de cette société et préciser la part qu'il détient dans celle-ci.

Renseignements sur le participant

Identification des participants

Inscrivez votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone.

Inscrivez votre numéro de télécopieur et votre adresse courriel (s'il y a lieu).

Inscrivez votre numéro d'entreprise (NE) si l'on vous en a attribué un. Les sociétés doivent aussi fournir leur numéro de référence à titre de société enregistrée.

Si vous ne trouvez pas votre NIP, communiquez avec l'Administration.

Inscrivez votre numéro d'assurance sociale (NAS), si vous remplissez la demande à titre de particulier.

Inscrivez votre numéro d'entreprise (NE) si l'on vous en a attribué un. Les sociétés doivent aussi fournir leur numéro de référence à titre de société enregistrée.

Dans le cas d'une fiducie, entrez le numéro de compte qui vous a été attribué par l'Agence du revenu du Canada. Entrez le numéro de fiducie si vous remplissez le formulaire en tant qu'organisme communautaire.

Inscrivez votre numéro de bande si l'exploitation agricole appartient à une bande. Indiquez votre langue de préférence.

Renseignements sur les personnes-ressources

Veuillez remplir cette partie si vous souhaitez que quelqu'un d'autre (par exemple, époux [épouse], conjoint[e] de fait ou comptable) puisse fournir ou demander des renseignements supplémentaires concernant vos formulaires d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement. Nous communiquerons avec la personne-ressource si nous avons des questions. Nous enverrons la correspondance à vous et à la personne-ressource.

Vous devez fournir les coordonnées de la personne-ressource chaque fois que vous présentez un formulaire. Les coordonnées de la personne-ressource ne sont pas reportées du formulaire de l'année dernière. Si vous n'inscrivez rien dans cette section, nous communiquerons avec vous directement si nous avons des questions.

Si vous avez une personne-ressource, cochez la case prévue à cette fin.

Veuillez inscrire le prénom et le nom de famille de votre personne-ressource, le nom de son entreprise (s'il y a lieu), son adresse et ses numéros de téléphone et de télécopieur.

Veuillez cocher « Oui » si vous voulez qu'une copie de votre calcul des paiements du programme (CPP) soit postée à la personne-ressource désignée.

Renseignements relatifs à l'exploitation agricole

Province ou territoire où se situe l'exploitation agricole principale

Inscrivez le nom de la province ou du territoire où vous avez réalisé la plupart ou la totalité de vos revenus agricoles bruts au cours des cinq dernières années.

Pour obtenir des renseignements sur la province où se situe l'exploitation agricole principale et sur les exploitations réparties dans plus d'une province, consultez les manuels ou les sites Web des programmes.

Nombre d'années d'agriculture

Indiquez depuis combien d'années vous pratiquez l'agriculture.

Dernière année d'agriculture

Cochez « Oui » si 2020 est la dernière année où vous avez pratiqué l'agriculture.

Cycle de production

Répondez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous avez mené à terme un cycle de production pour au moins un des produits de votre exploitation.

Vous devez avoir mené à terme un cycle de production pour être admissible au programme Agri-stabilité. Vous pourriez être exempté de cette exigence si vous avez été victime d'une catastrophe.

Un cycle de production comprend au moins une des activités suivantes :

Vous n'êtes pas tenu d'avoir mené à bien un cycle de production pour être admissible au programme Agri-investissement.

Type d'exploitation

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Participant décédé

Si le participant est décédé, indiquez la date du décès.

Préparez le formulaire :

Annexez au formulaire Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement une copie du certificat de décès de la personne et du testament homologué (ou des lettres de l'Administration). Envoyez le tout à l'Administration en même temps que votre formulaire.

Si les activités de l'exploitation agricole ont été reprises par le conjoint survivant (ou par une fiducie au profit du conjoint), remplissez un autre formulaire :

Titulaires fédéraux d'une charge publique ou employés d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Si vous ou toute personne engagée dans la préparation du formulaire est actuellement titulaire fédéral d'une charge publique ou employé d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ou l'a été, cochez « Oui » lorsque vous répondez à cette question.

Cochez « Oui » si au moins un des actionnaires, membres ou associés de l'exploitation agricole est ou a été titulaire fédéral d'une charge publique ou employé d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

Autres renseignements relatifs à l'exploitation agricole

Emplacement de l'exploitation agricole principale

Veuillez consulter la liste des Administrations provinciales (municipalités rurales, comtés, districts, etc.) dans la Liste des codes régionaux.

Si vous pratiquez l'agriculture à Terre-Neuve-et-Labrador, il n'est pas nécessaire de remplir cette section.

Opérations regroupées

Agri-stabilité est un programme fondé sur le principe de l'exploitation globale. Cela signifie que nous pouvons regrouper deux exploitations même si celles-ci déclarent leurs revenus séparément aux fins de l'impôt.

Le regroupement permet de s'assurer que les prestations d'Agri-stabilité sont versées aux exploitations ayant subi une perte de revenus due à des circonstances indépendantes de leur volonté et non à des décisions de nature commerciale ou fiscale.

Normalement, vous devez répondre « oui » à cette question  :

Il n'est pas nécessaire de regrouper les exploitations des associés d'une société de personnes.

Si une ou des modifications sont apportées aux exploitations regroupées, inscrivez le NIP de l'exploitation puis cochez « Ajouter » ou « Enlever ».

Les demandes des exploitations regroupées seront traitées uniquement lorsque l'Administration aura reçu toutes les données requises relatives à ces exploitations.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le regroupement des exploitations, consultez votre manuel ou le site Web du programme.

Identification

Dans les sections suivantes du formulaire, ne fournissez les renseignements demandés qu'à l'égard de votre exploitation agricole principale (exploitation no 1). Si vous possédez plusieurs exploitations, remplissez un État B pour chaque autre exploitation. Identifiez chaque exploitation au moyen d'un numéro dans la case du coin supérieur droit de chaque page.

Cochez la case Entreprise à propriétaire unique ou la case Société de personnes.

Exercice financier

Inscrivez l'année, le mois et le jour du début et de la fin de l'année d'imposition de votre exploitation. L'exercice financier 2020 de votre exploitation doit prendre fin pendant l'année d'imposition 2020.

Méthode de comptabilité

Appliquez la méthode de déclaration (comptabilité de caisse ou d'exercice) dont vous vous êtes servi aux fins de l'impôt pour remplir vos formulaires d'Agri-stabilité et Agri-investissement.

Entrez soit :

En suivant les directives du présent guide, copiez les données relatives aux revenus et aux dépenses de votre État des résultats des activités d'une entreprise agricole dans le formulaire de demande.

Avez-vous participé à l'une ou l'autre des activités suivantes?

Cochez la ou les cases pertinentes si votre exploitation agricole a mené des activités :

Inscrivez cette information dans l'État A pour votre exploitation agricole principale (exploitation no 1), et dans l'État B pour vos autres exploitations.

Chapitre 4 : Calcul des revenus ou des pertes de votre exploitation agricole

Les sections Revenu, Dépenses et État des activités agricoles du formulaire servent à calculer vos ventes nettes admissibles (VNA) aux fins du programme Agri-investissement. Les VNA correspondent aux ventes de produits admissibles et aux paiements de programmes, moins les achats admissibles et le remboursement de paiements de programmes.

Pour obtenir plus de renseignements sur les VNA et sur la façon dont nous calculons les paiements au titre du programme Agri-investissement, consultez le site Web ou le manuel du programme.

Ces sections du formulaire servent aussi à déterminer la fraction en argent de votre marge pour l'année de programme aux fins d'Agri-stabilité. Pour obtenir plus de renseignements sur la façon dont nous calculons les marges pour le programme Agri-stabilité, consultez le site Web ou le manuel du programme.

Utilisez les listes de produits et de paiements de programmes qui se trouvent à la fin du présent guide pour déclarer tous vos revenus et dépenses de 2020. Les codes peuvent changer d'un exercice à l'autre. Vérifiez les listes pour vous assurer d'entrer le bon code.

Si vous optez pour la méthode de comptabilité d'exercice, inscrivez les ventes et les changements relatifs aux stocks d'ouverture et de fermeture séparément, en utilisant le code de ligne correspondant au produit.

Les directives du présent chapitre s'appliquent à l'État A et à l'État B.

Revenus

Un produit agricole est une plante ou un animal issu d'une entreprise agricole.

Certains produits considérés comme des produits agricoles aux fins de l'impôt ne sont pas admissibles au titre des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement. En voici des exemples :

Dans les endroits où la loi l'autorise, les fermes de chasse (mais non les réserves de chasse) sont admissibles. Communiquez avec l'Administration pour obtenir de l'information sur la façon de présenter une demande si vous exploitez une ferme de chasse.

Si vous produisez des produits admissibles et des produits non admissibles sur votre exploitation agricole, déclarez le revenu tiré :

L'achat et la vente de produits sous gestion de l'offre ne sont pas admissibles au programme Agri-investissement. Vous devez produire des produits admissibles en plus de vos produits sous gestion de l'offre pour participer au programme Agri-investissement.

Inscrivez vos produits sous gestion de l'offre ainsi que vos autres produits dans la section Ventes de produits et paiements au titre de programmes du présent formulaire. Pour ce faire, utilisez les codes indiqués à la fin du présent guide.

Pour toute question concernant l'admissibilité d'un de vos produits aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, communiquez avec l'Administration.

Activités agricoles à l'étranger

Si vous expédiez à l'étranger, à des fins de transformation ultérieure, un produit que vous avez produit au Canada, les revenus et les dépenses générés après que le produit a quitté le Canada ne sont pas admissibles au titre des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Lorsque vous expédiez un produit à l'étranger à des fins de transformation ultérieure, indiquez la juste valeur marchande du produit au moment où il quitte le Canada, à titre de revenu admissible, en utilisant le code de produit approprié.

Si le produit est renvoyé au Canada à des fins de transformation ultérieure ou pour être vendu, indiquez la juste valeur marchande du produit au moment de son arrivée au Canada en tant qu'achat admissible en utilisant le code de produit approprié.

Si vous avez acheté du bétail, vous devez avoir contribué de manière appréciable à sa croissance ou à l'augmentation de sa valeur au Canada pour que les revenus ou les dépenses qui y sont associés soient jugés admissibles. Dans le cas du programme Agri-stabilité, les produits déclarés aux sections Valeur des stocks de bétail et Capacité de production du bétail du formulaire doivent correspondre uniquement à la production admissible réalisée au Canada.

Point de vente

Comme les paiements du programme Agri-investissement sont fondés sur les ventes nettes admissibles, vous devez déterminer quand la vente a eu lieu. Au titre du programme Agri-investissement, le point de vente est établi selon les critères suivants :

Il y a vente quand :

Si vos ventes de produits satisfont aux critères relatifs au point de vente, inscrivez le code, le nom et le montant brut de la vente de chaque produit sur le formulaire.

Exemple

Vous avez vendu pour 50 000 $ de pommes de terre, inscrivez :
147 pommes de terre 50 000 $

Si, pour la vente d'un produit, vous recevez un chèque constituant un paiement duquel ont été déduites des dépenses, déclarez la pleine valeur de ce produit à titre de vente.

Exemple

Le reçu que vous a remis le transformateur indique :

10 000 $
de ventes brutes de pommes
− 1 500 $
coûts d'emballage et de vente
8 500 $
ventes nettes

Dans un tel cas, vous inscrivez 10 000 $ en tant que ventes brutes de pommes et 1 500 $ en tant que dépenses à la ligne 9836 – Commissions et redevances.

Si vos ventes de produits comprennent des frais contractés après le point de vente, vous devez rajuster vos ventes pour tenir compte de la valeur du produit au point de vente. Inscrivez les frais contractés après le point de vente à la ligne 575 – Rajustements du point de vente. Ainsi, nous calculerons vos ventes nettes admissibles (VNA) correctement.

Exemple

Le paiement au comptant que vous avez reçu du responsable du silo indique :

7 000 $
ventes brutes de blé
− 1 500 $
frais de transport
− 300 $
frais de mise en silo
= 5 200 $
ventes nettes

Inscrivez les ventes brutes de blé de 7 000 $ comme des revenus. Inscrivez les frais de transport de 1 500 $ et les frais de mise en silo de 300 $ en tant que rajustements du point de vente à la ligne 575 – Achats de produits et remboursement de paiements de programmes (et non sous Dépenses admissibles). Vous indiquez ces changements à la ligne 575, parce que vous avez engagé ces dépenses après la livraison du grain au silo (c'est-à-dire après la vente).

Paiement en nature

Un paiement en nature désigne un paiement en biens ou en services plutôt qu'en argent. Par exemple, il se peut que, pour payer une dépense d'exploitation, vous donniez de vos produits agricoles plutôt que de l'argent. Le cas échéant, inscrivez la juste valeur marchande (JVM) des biens ou services en tant que revenu. Utilisez le code de produit approprié. Déduisez le même montant à titre de dépense.

Si vous recevez un paiement en nature pour un produit que vous auriez normalement vendu, inscrivez la JVM du produit en tant que revenu.

Si vous étiez un propriétaire foncier qui a loué des terres ayant servi au métayage, nous considérons tout paiement en nature reçu comme un revenu de location.

Exemple

Vous deviez un loyer de 1 000 $ à votre propriétaire. Au lieu de payer celui-ci en argent, vous lui avez donné des semences pour une valeur de 1 000 $. Indiquez la juste valeur marchande des semences (1 000 $) que vous avez données au propriétaire, en tant que vente de produits. Inscrivez les 1 000 $ en tant que frais de location à la ligne 9811.

Dons

Déclarez la valeur du bétail ou des autres produits que vous avez donnés, mais que vous auriez normalement vendus, en tant que vente de produits.

Une fois que vous donnez le bétail ou les autres produits, vous ne pouvez pas déduire d'autres coûts liés à leur élevage, à leur culture ou à leur entretien.

Entente de métayage

Si vous êtes le locataire d'une métairie, vous pouvez présenter une demande au titre des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Si vous êtes le propriétaire foncier d'une métairie, vous pouvez présenter une demande au titre des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, seulement si l'entente de métayage est considérée comme une coentreprise.

Dans le cas du programme Agri-stabilité, une entente de métayage est considérée comme une coentreprise si votre part des dépenses admissibles déclarées à l'Agence du revenu du Canada est raisonnable relativement à votre part de revenus admissibles connexes.

Dans le cas du programme Agri-investissement, votre entente de métayage est considérée comme une coentreprise si votre part des achats admissibles déclarés à l'Agence du revenu du Canada est raisonnable relativement à votre part des revenus admissibles connexes.

Les métayers et les propriétaires admissibles déclarent seulement leur part individuelle des revenus et des dépenses admissibles.

Exemple 1

En tant que métayer et partie à une entente de métayage, vous touchez 60 % des revenus tirés de la vente de vos cultures.

Inscrivez uniquement votre part de 60 % des ventes sous Ventes de produits et paiements de programmes. Indiquez votre part de 60 % des dépenses sous Dépenses admissibles.

Exemple 2

Vous êtes propriétaire foncier admissible et touchez 40 % des revenus tirés de la vente des cultures. Inscrivez uniquement votre part de 40 % des ventes sous Ventes de produits et paiements de programmes. Indiquez votre part de 40 % des dépenses sous Dépenses admissibles.

Contrats à terme sur marchandises

Vous pouvez déclarer des revenus tirés de contrats à terme sur marchandises comme une vente de produits aux fins des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement si ce revenu :

Déclarez les revenus bruts issus de vos contrats à terme sur marchandises en tant que ventes de produits en utilisant les codes de produit appropriés. Déclarez les achats connexes en tant qu'achats de produits en utilisant les codes de produit appropriés.

Déclarez les revenus découlant d'opérations à terme sur des marchandises que vous n'avez pas produites ou d'opérations qui ne sont pas considérées comme des stratégies de couverture sous Autres, à la ligne 9600. Inscrivez les pertes en tant que dépenses non admissibles, à la ligne 9896.

Avances en espèces

Si vous avez touché une avance en espèces pour des cultures que quelqu'un d'autre a entreposées pour vous, ne déclarez pas l'avance comme un revenu. En vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, les avances en espèces sont considérées comme un prêt.

Production d'arbres

Produits admissibles

Pour être admissible au titre des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, la production d'arbres doit découler d'une activité agricole.

Les activités agricoles touchant les arbres comprennent celles-ci :

Les exploitations doivent :

La production d'arbres admissibles comprend les semis et la récolte :

Inscrivez les revenus, les dépenses et les stocks associés à la production d'arbres admissible en utilisant le code de produit approprié.

Production d'arbres non admissible

Les arbres produits ou récoltés aux fins suivantes ne sont pas admissibles aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement :

Inscrivez le revenu tiré des produits non admissibles susmentionnés sous Autres (précisez), à la ligne 9600.

Ventes de bois (y compris les droits de coupe)

Si vous avez exploité une terre à bois ou si vous y avez régulièrement abattu des arbres, déclarez la vente d'arbres, de bois d'œuvre, de billes, de poteaux et de bois de chauffage au moyen du code 259. Ces revenus ne sont pas admissibles aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Animaux d'élevage

Ajoutez au montant de vos ventes de produits tout paiement d'assurance reçu pour la perte de bétail en utilisant le code de bétail approprié.

Exploitants de parcs d'engraissement à façon

Aux fins du programme Agri-stabilité, les revenus et dépenses peuvent être admissibles si :

Aux fins du programme Agri-investissement, les revenus que vous avez tirés de l'engraissement à façon sont admissibles selon la valeur des denrées admissibles que vous avez produites (ou achetées) et celle des denrées dont vous nourrissez les bestiaux à forfait.

Si vos factures pour l'engraissement à façon sont détaillées, déclarez :

Si vos factures pour l'engraissement à façon ne sont pas détaillées, déclarez  :

Revenu tiré de l'annulation de contrats relatifs à l'urine de jument gravide (UJG)

Les revenus provenant du rachat des contrats relatifs à l'urine de jument gravide (UJG) sont admissibles s'ils remplacent les revenus qui auraient autrement été tirés de la vente du produit aux termes du contrat. Les pénalités et autres dédommagements ne sont pas admissibles.

Utilisez le code 322 pour déclarer les sommes reçues pour votre entente en matière de prélèvement d'urine de jument gravide, vos paiements liés à l'élevage et aux soins vétérinaires, votre remboursement pour le virus du Nil occidental et le fonds pour le placement équin.

Utilisez le code 9600 pour déclarer les sommes reçues à titre de subvention pour la planification des activités et de paiement des coûts d'investissement.

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) – Destruction du bétail

Si, aux fins de l'impôt, vous avez reporté des revenus tirés de la destruction d'animaux en vertu de la Loi sur la santé des animaux de votre exercice 2020, déclarez :

Quand vous déclarez les revenus reportés pour un exercice antérieur, indiquez le montant à titre de vente de produits en utilisant le code approprié fourni au tableau Codes des montants reportés pour bétail – RSFVR, RFIVR et ACIA, sur cette page.

Reportez-vous afin d'en savoir davantage sur la marche à suivre pour déclarer le paiement de l'ACIA en utilisant les codes de celle-ci.

Région frappée de sécheresse visée par règlement (RFSVR) et région frappée d'inondation visée par règlement (RFIVR)

Si, aux fins de l'impôt, pour une exploitation située dans une région frappée de sécheresse ou d'inondations visée par règlement, vous avez reporté des revenus issus de vos ventes d'animaux reproducteurs pour votre exercice 2020, déclarez :

Pour ce qui est des revenus reportés d'un exercice antérieur, inscrivez le montant à titre de ventes de produits en utilisant le code approprié.

Codes de montants reportés pour bétail – RFSVR, RFIVR et ACIA
Montant reporté pour les bovins 150
Montant reporté pour les bisons 151
Montant reporté pour les chèvres 152
Montant reporté pour les moutons 153
Montant reporté pour les chevreuils 154
RFSVR 155
Montant reporté pour les ventes d'UJG 156
Montant reporté pour les autres animaux de reproduction 157

Revenus tirés de l'utilisation de produits

Incluez les revenus tirés de l'utilisation de produits dans le montant de vos ventes de produits, sauf dans le cas des services de pollinisation. Par exemple, indiquez les revenus se rapportant aux frais de saillie dans vos ventes de chevaux. Cependant, les revenus tirés des services de pollinisation doivent être déclarés au moyen du code 376.

Indemnités d'assurance privée pour les produits admissibles

Utilisez le code 661 pour déclarer les sommes que vous ont versées des assurances privées où les primes sont entièrement financées par les producteurs et visent à compenser les pertes liées au prix, aux revenus, à la production ou aux marges.

Par exemple, indiquez la somme que vous a versée Global Ag Risk en ce qui concerne les pertes de production pour les produits admissibles au moyen de ce code.

Indemnités d'assurance privée pour le remplacement de produits admissibles

Utilisez le code 681 pour déclarer les sommes que vous ont versées des assurances privées pour des pertes de revenus associés aux produits admissibles.

Produits d'assurance privée pour le remplacement des éléments de dépenses admissibles

Utilisez le code 406 pour inscrire le produit de l'assurance que vous avez reçu pour les dépenses admissibles, telles que les engrais, les produits chimiques, le carburant et la ficelle.

Revenu des paiements au titre des programmes

Pour le programme Agri-investissement, seuls les paiements reçus pour la perte d'un produit admissible sont inclus dans vos ventes nettes admissibles (VNA). Par exemple :

Pour le programme Agri-stabilité, seuls les paiements visant à vous dédommager des pertes couvertes dans le cadre du programme sont inclus dans le calcul de votre marge pour l'année de programme.

Utilisez les codes se trouvant dans la liste A ou B des paiements de programmes pour déclarer vos paiements de programme. Inscrivez le nom, le code et le montant sous ventes de produits et paiements de programmes. Vous trouverez les listes des codes des paiements de programmes.

Si vous avez déclaré des paiements de programmes desquels ont été déduites des dépenses (par exemple, revenus moins dépenses), inscrivez le montant intégral de ces paiements comme revenus et déclarez la déduction en tant que dépense.

Exemple

6 000 $
paiement d'assurance-récolte
− 2 000 $
primes
= 4 000 $
revenus nets

Inscrivez 6 000 $ à titre de paiement d'Agri-protection (assurance-production, assurance-récolte) pour les céréales, oléagineux et cultures spéciales au moyen du code 401.

Inscrivez 2 000 $ à titre de dépenses admissibles à la ligne 9665 – Primes d'assurance (récolte ou production).

Inscrivez les paiements que vous avez reçus au titre de programmes qui ne sont pas mentionnés dans la liste A ou B à la ligne 9540 – Autres paiements au titre des programmes.

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Indiquez la partie des paiements de l'ACIA que vous avez reçus pour :

Paiements des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement

Vous ne devez pas déclarer les contributions gouvernementales retirées du Fonds 2 de votre compte Agri-investissement dans ce formulaire.

Inscrivez les paiements au titre du programme Agri-stabilité en tant que paiements de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) ou d'aide en cas de catastrophe, à la ligne 9544.

Rajustements des stocks

Si vous utilisez la méthode de la comptabilité de caisse, n'incluez pas les rajustements des stocks (obligatoires ou facultatifs) pour l'année courante dans vos revenus. Inscrivez-les plutôt aux lignes 9941 et 9942 de la page 4 de l'État A.

Autres revenus agricoles

Ligne 9540 – Autres paiements provenant de programmes

Déclarez tous les revenus provenant des autres programmes de stabilisation et de soutien aux producteurs agricoles que vous avez touchés dans le cadre de programmes fédéraux, provinciaux, municipaux, territoriaux ou conjoints non mentionnés dans les listes A ou B des paiements de programmes qui figurent à la fin du présent guide, ou dans la section Ligne 9544 ci-après.

Si vous avez reçu un trop-payé d'un de ces programmes, indiquez le montant remboursé à la ligne 9896 – Autres (précisez).

Ne déclarez pas les paiements d'Agri-protection (assurance-production, assurance-récolte) à cette ligne.

Ligne 9544 – Gestion des risques de l'entreprise (GRE) et programme d'aide en cas de catastrophe

Inscrivez le montant des paiements que vous avez reçus au titre des programmes fédéraux ou provinciaux suivants de gestion des risques de l'entreprise ou d'aide en cas de catastrophe :

Si vous avez reçu un trop-payé d'un de ces programmes, indiquez le montant remboursé à la ligne 9896 – Autres (précisez). N'inscrivez pas les paiements d'Agri-protection (assurance-production, assurance-récolte) à cette ligne.

Ligne 9574 – Reventes, remises, TPS/TVH pour dépenses admissibles

Indiquez le total des reventes et des remises à déduire des dépenses admissibles, y compris les remboursements de TPS/TVH, à moins que vous ayez déjà déduit ces montants de vos dépenses.

Ligne 9575 – Reventes, remises, TPS/TVH pour dépenses non admissibles et récupération de la déduction pour amortissement (DA)

Inscrivez le total des reventes et des remises à déduire des dépenses non admissibles, y compris les remboursements de TPS/TVH, à moins que vous ayez déjà déduit ces montants de vos dépenses.

Ligne 9601 – Travail agricole à contrat

Inscrivez le total des sommes que vous avez reçues pour des travaux agricoles occasionnels, notamment :

Pour déclarer vos revenus issus de la location de la machinerie agricole, allez à la ligne 9614 - Location de machinerie.

Si vous êtes un exploitant d'un parc d'engraissement à façon, voir les renseignements sur la déclaration de votre revenu d'engraissement à façon.

Ligne 9605 – Ristournes

Inscrivez les ristournes totales (autres que celles liées à des services ou à des biens de consommation) que vous avez reçues durant l'exercice 2020.

Ligne 9607 – Intérêts

Inscrivez le total des intérêts déclarés comme revenus agricoles aux fins de l'impôt.

Ligne 9610 – Gravier

Inscrivez le total de vos ventes de terre, de sable, de gravier ou de pierre.

Ligne 9611 – Camionnage (lié à l'agriculture seulement)

Inscrivez le total des sommes que vous avez reçues pour le camionnage lié à votre exploitation agricole.

Ligne 9612 – Reventes de produits achetés

Inscrivez les ventes de produits qui n'ont pas été produits dans votre exploitation agricole. Il s'agit de produits que vous avez achetés en vue de les revendre.

Inscrivez les achats correspondants que vous avez faits durant l'exercice à la ligne 9827 – Achats de produits revendus.

Ligne 9613 – Contrat-location (gaz, puits de pétrole, baux de surface, etc.)

Inscrivez le total des sommes que vous avez reçues pour la location de vos terres en vue de la prospection pétrolière ou gazière.

Ligne 9614 – Location de machinerie

Inscrivez le total des sommes que vous avez reçues pour la location de votre machinerie agricole.

Ligne 9600 – Autres (précisez)

Inscrivez le total de tous les autres types de revenus agricoles qui ne sont pas expressément mentionnés sur le formulaire. Ensuite, énumérez-les aux lignes laissées en blanc à cet effet.

Inscrivez tous les revenus agricoles non admissibles du programme. Les revenus non admissibles incluent notamment :

Les revenus provenant du cannabis (à l'exception du chanvre industriel) sont aussi inadmissibles, mais doivent être déclarés en utilisant le code 382.

Sommaire des revenus

Inscrivez les totaux A et B qui se trouvent aux dernières lignes des deux colonnes du tableau figurant à la section Sommaire des revenus du formulaire. Additionnez les totaux pour déterminer votre revenu agricole brut.

Dépenses

Deux types de dépenses existent dans le cadre du programme Agri-stabilité :

Les dépenses admissibles comprennent les dépenses de fonctionnement et celles liées aux intrants directement requis pour la production de vos produits.

Les dépenses non admissibles sont les frais non directement liés à la production de vos produits. Elles comprennent notamment les frais d'intérêt et les dépenses liées aux immobilisations.

Pour le programme Agri-investissement, seuls les achats de produits admissibles sont utilisés pour calculer vos ventes nettes admissibles (VNA).

Achats de produits

Inscrivez les achats suivants comme achats de produits agricoles :

Si vous êtes un pomiculteur et que vous remplacez des pommiers malades ou morts, inscrivez les achats de pommiers en utilisant le code attribué aux pommes. Cependant, si vous achetez des arbres pour agrandir un verger, le montant est considéré comme une dépense en capital.

Inscrivez dans les achats de produits les dépenses liées à l'utilisation des produits, sauf les dépenses liées aux services de pollinisation. Par exemple, comptez dans les achats de chevaux les frais de saillie. Indiquez les dépenses liées aux services de pollinisation en utilisant le code 376.

Si vous avez payé en nature un produit pour votre exploitation agricole, inscrivez la valeur du paiement en tant qu'achat. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section Paiement en nature .

Si vous êtes métayer et partie à une entente de métayage, inscrivez uniquement votre part du propriétaire foncier dans vos revenus et dépenses.

Éleveurs de bestiaux et exploitants de parcs d'engraissement à façon qui achètent des aliments préparés

Si vos factures d'achat d'aliments préparés et de compléments protéiques sont détaillées par ingrédient, indiquez :

Si vos factures d'achat d'aliments préparés et de compléments protéiques ne sont pas détaillées par ingrédient, inscrivez :

Propriétaires de bestiaux ayant recours à l'engraissement à façon

Si vos factures d'achat d'aliments préparés sont détaillées par ingrédient, inscrivez :

Si vos factures d'achat d'aliments préparés ne sont pas détaillées par ingrédient, inscrivez :

Fermes d'élevage d'animaux à fourrure qui achètent des aliments préparés

Si vos factures d'achat d'aliments préparés et de compléments protéiques sont détaillées par ingrédient, inscrivez :

Si vos factures d'achat d'aliments préparés et de compléments protéiques ne sont pas détaillées par ingrédient, inscrivez :

Prime d'assurance du bétail

Inscrivez les primes que vous avez payées pour l'assurance privée du bétail à la ligne 9953 – Primes d'assurance privée pour les produits admissibles.

Remboursement de paiements de programmes

Inscrivez comme achat tout montant remboursé à un des programmes inscrits aux listes A et B des paiements de programme en utilisant le code du programme en question.

Programme Agri-stabilité – Dépenses admissibles

Ligne 9661 – Contenants et ficelles

Inscrivez le montant des achats de matériaux destinés à l'emballage et à l'expédition de vos produits agricoles.

Si vous avez exploité une serre ou une pépinière, indiquez le coût des pots et des contenants des plantes que vous avez vendues.

Ligne 9662 – Engrais et suppléments pour le sol

Inscrivez le montant des achats d'engrais et de chaux utilisés dans le cadre de vos activités agricoles.

Si vous avez employé des suppléments pour le sol ou d'autres milieux de culture, indiquez le montant correspondant à l'achat de ces produits. Les paillis, la sciure de bois et les tapis anti-mauvaises herbes sont des exemples de suppléments pour le sol.

Inscrivez les sommes dépensées pour l'achat d'eau utilisée aux fins de la production de vos produits (cultures ou bétail) si cette dépense n'a pas été incluse dans vos taxes municipales.

Ligne 9663 – Pesticides et produits chimiques

Inscrivez le montant total de vos achats :

Par insecticides, on entend, entre autres :

Inscrivez le montant total déboursé pour l'achat de produits chimiques destinés au traitement de l'eau, du fumier ou des boues ou à la décontamination des outils et des installations.

Indiquez à cette ligne les coûts de traitement des semences à titre de dépense admissible si ce traitement était indiqué séparément de l'achat de semences sur la facture originale. Si les coûts de traitement ne sont pas indiqués séparément, considérez ces coûts comme faisant partie du coût d'achat du produit.

Ligne 9665 – Primes d'assurance (récolte ou production)

Inscrivez les primes versées au titre d'une assurance-récolte ou d'une assurance-production (Agri-protection), y compris les primes relatives à l'assurance contre la grêle.

Reportez-vous à la ligne 9804 – Autres primes d'assurance, pour déclarer les primes versées pour une assurance privée ou une assurance visant l'entreprise ou un véhicule à moteur.

Ligne 9713 – Honoraires de vétérinaire, médicaments et coûts de reproduction

Inscrivez le montant des honoraires de vétérinaire, ainsi que des coûts des médicaments vétérinaires et des services de reproduction.

Ces frais comprennent notamment les coûts liés :

Si vous avez utilisé des fournitures vétérinaires jetables pour vos activités agricoles, déclarez-en le coût à cette ligne.

Ligne 9714 – Minéraux et sels

Inscrivez le montant des achats de minéraux, de sels, de vitamines et de prémélanges (constitués principalement de minéraux et de vitamines).

Si vous avez effectué des dépenses pour l'achat d'aliments du bétail, consultez pour obtenir plus de renseignements sur les codes à utiliser pour déclarer ces montants.

Ligne 9764 – Machinerie (essence, carburant diesel, huile)

Inscrivez le montant total de vos achats de carburant et lubrifiants nécessaires au fonctionnement de la machinerie de votre exploitation agricole.

Ligne 9799 – Électricité

Inscrivez les frais d'électricité qui se rapportent à votre entreprise agricole.

Ligne 9801 – Transport et envoi

Inscrivez les coûts totaux inhérents à l'expédition des intrants agricoles à votre site d'exploitation et à l'expédition des produits agricoles au lieu de vente.

Inscrivez les montants que vous avez payés pour les frais d'élimination des carcasses sur cette ligne.

Si vous avez fourni des services de camionnage à une autre personne, les coûts liés à ces services ne sont pas admissibles au titre du programme. Indiquez-les à la ligne 9798 – Travaux agricoles à forfait.

Reportez-vous à la ligne 575 – Rajustements du point de vente pour inscrire des frais de transport et d'expédition engagés après le point de vente.

Ligne 9802 – Huille de chauffage

Inscrivez le montant de vos dépenses en gaz naturel, en charbon ou en mazout liées au chauffage des bâtiments agricoles. Indiquez aussi les dépenses en combustible utilisé pour le séchage du tabac, le séchage des récoltes ou le chauffage des serres.

Ligne 9815 – Salaires versés à des personnes sans lien de dépendance

Inscrivez le montant des salaires bruts versés à vos employés, y compris les frais de chambre associés à la main-d'œuvre salariée.

Allez à la ligne 9816 – Salaires versés à des personnes avec lien de dépendance pour déclarer des salaires versés à des personnes liées. Par personnes liées, on entend :

Incluez votre part, à titre d'employeur, des cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime des rentes du Québec, de même que votre part des cotisations à l'assurance-emploi relatives aux salaires versés à des personnes sans lien de dépendance.

Ligne 9822 – Entreposage et séchage

Inscrivez le montant des frais d'entreposage et de séchage de vos produits. Incluez, par exemple :

Inscrivez les dépenses liées à l'électricité et au chauffage engagées pour l'entreposage et le séchage des produits à la ligne 9799 – Électricité et à la ligne 9802 – Huille de chauffage.

Ligne 9836 – Commissions et redevances

Inscrivez le montant que vous avez déboursé à titre de commissions et de redevances au moment de la vente, de l'achat ou de la mise en marché de produits agricoles. Incluez également les redevances versées aux offices de commercialisation, à l'exception des paiements correspondant à des pénalités ou à des amendes qui vous ont été imposées.

N'incluez pas les commissions versées à des vendeurs que vous avez embauchés pour commercialiser vos produits.

Si vous vendez vos fruits ou légumes par l'intermédiaire d'une coopérative, indiquez vos coûts d'emballage et de vente à cette ligne, sauf si ces coûts sont déboursés après le point de vente. Inscrivez ces montants à la ligne 575 – Rajustements du point de vente.

Ligne 9953 – Primes d'assurance privée pour les produits admissibles

Inscrivez le montant de vos primes d'assurance privée versées pour des produits admissibles tels que le bétail. Inscrivez les primes d'assurance contre la grêle à la ligne 9665 – Primes d'assurance (récolte ou production).

N'inscrivez pas les primes versées pour :

Ces primes doivent être déclarées à la ligne 9804 - Autres primes d'assurance.

Programme Agri-stabilité – Dépenses non admissibles

Ligne 9760 – Machinerie (réparations, permis, assurance)

Inscrivez le montant des coûts de réparation, des permis et des primes d'assurance qui se rapportent à votre machinerie.

Ligne 9765 – Contrat-location de machinerie

Inscrivez le montant des coûts de location de la machinerie agricole que vous avez utilisée pour générer des revenus agricoles.

Si vous louez un véhicule de promenade, inscrivez ces dépenses à la ligne 9829 – Intérêts et frais de location d'un véhicule à moteur.

Ligne 9792 – Frais de publicité et de promotion

Inscrivez le montant des frais que vous avez engagés pour la publicité et la promotion de vos produits agricoles.

Si vous vendez vos fruits ou légumes par l'intermédiaire d'une coopérative, reportez-vous à la ligne 9836 – Commissions et redevances pour obtenir des renseignements sur la façon de déclarer les coûts d'emballage et de vente.

Ligne 9795 – Réparations de bâtiments et de clôtures

Inscrivez le coût de réparation des clôtures et des bâtiments agricoles. N'incluez pas les coûts se rapportant à la maison de ferme.

Ligne 9796 – Défrichage et drainage de terrains

Inscrivez le montant des dépenses mentionnées ci-après :

Ligne 9798 – Travail agricole à contrat

Inscrivez les dépenses liées à l'exécution de travaux à forfait ou à contrat, autres que l'engraissement à façon. Par exemple, indiquez les dépenses liées à un contrat conclu avec un tiers pour :

Si vous exploitez un parc d'engraissement à façon, reportez-vous pour obtenir des renseignements sur la façon de déclarer ce type de dépenses.

Aux fins du programme Agri-stabilité, le travail agricole à forfait est une dépense non admissible. Cependant, si vos factures de travail à forfait sont détaillées, déclarez aux lignes appropriées les montants des dépenses admissibles au titre du programme.

Par exemple, votre facture indique les coûts des produits chimiques, du carburant et des salaires. Inscrivez ces montants aux lignes :

Indiquez le reste des dépenses non admissibles à la ligne 9798.

Ligne 9804 – Autres primes d'assurance

Inscrivez le montant des primes versées pour assurer les bâtiments et l'équipement de votre entreprise agricole (à l'exception de la machinerie et des véhicules à moteur) et pour vous protéger en cas d'interruption de l'exploitation.

Déclarez le montant de vos primes pour l'assurance contre la grêle ou l'assurance du bétail à la ligne 9665 – Primes d'assurance (récolte ou production), ou à la ligne 9953 – Primes d'assurance privée pour les produits admissibles.

Ligne 9805 – Intérêts (hypothèque, immobilier et autres)

Inscrivez l'intérêt sur les sommes que vous avez empruntées pour gagner vos revenus agricoles, comme l'intérêt sur le prêt contracté pour acheter une botteleuse mécanique.

Inscrivez les intérêts payés pour l'achat d'un véhicule de promenade utilisé dans le cadre de vos activités agricoles à la ligne 9829 – Intérêts et frais de location d'un véhicule à moteur.

Ligne 9807 – Cotisations de membres et abonnements

Inscrivez le montant des droits annuels que vous avez acquittés pour être membre d'une association agricole commerciale. Vous pouvez aussi déclarer les frais d'abonnement à des publications agricoles que vous utilisez pour votre entreprise agricole. Inscrivez votre part des frais administratifs (PFA) liés au programme Agri-stabilité et votre cotisation annuelle.

Ligne 9808 – Frais de bureau

Inscrivez le montant de vos fournitures de bureau, notamment :

Ligne 9809 – Frais comptables et juridiques

Inscrivez tous les honoraires d'avocat que vous avez payés dans le cadre de vos activités agricoles.

Inscrivez les frais payés à un tiers qui s'est occupé de votre comptabilité et de la tenue de vos livres, ainsi que les frais inhérents à la production de votre déclaration de revenus et de vos déclarations de TPS/TVH.

Ligne 9810 – Impôts fonciers

Inscrivez le montant des taxes sur le sol, des taxes municipales et des taxes foncières que vous avez payées pour l'utilisation d'une propriété foncière aux fins de vos activités agricoles.

Ligne 9811 – Loyers (terrains, bâtiments, pâturages)

Inscrivez le montant des loyers que vous payez pour les terrains, les bâtiments et les pâturages que vous utilisez pour exploiter votre entreprise agricole.

Si vous avez exploité une entreprise agricole en régime de métayage et que vous avez versé une part de votre récolte au propriétaire, déclarez uniquement votre portion des revenus et des dépenses liés à votre entente de métayage.

Ligne 9816 – Salaires versés à des personnes avec lien de dépendance

Inscrivez le montant des salaires bruts payés à chaque personne à qui vous êtes lié. Vous trouverez la définition de personnes liées à la ligne 9815 – Salaires versés à des personnes sans lien de dépendance.

Ligne 9819 – Dépenses relatives aux véhicules à moteur

Inscrivez le montant des dépenses relatives aux véhicules à moteur que vous avez utilisés à des fins agricoles.

Ligne 9820 – Petits outils

Inscrivez le montant des dépenses relatives aux petits outils.

Ligne 9821 – Analyse des sols

Inscrivez le total payé pour les analyses d'échantillons de sol.

Ligne 9823 – Licences et permis

Inscrivez le montant des frais annuels que vous avez acquittés pour obtenir les licences et les permis requis pour exploiter votre entreprise.

Ligne 9824 – Téléphone

Inscrivez les frais de téléphone liés à vos activités agricoles.

Ligne 9825 – Location de contingents

Inscrivez le montant que vous avez payé pour la location de contingents pendant l'exercice.

Ligne 9826 – Gravier

Inscrivez le montant que vous avez payé pour le gravier utilisé aux fins de l'exploitation de votre entreprise agricole pendant l'exercice.

Ligne 9827 – Achats de produits revendus

Inscrivez le montant des produits que vous avez achetés en vue de les revendre.

Ligne 9829 – Intérêts et frais de location d'un véhicule à moteur

Inscrivez les frais de location d'un véhicule à moteur ou les intérêts sur le montant emprunté pour acheter un véhicule à moteur.

Ligne 9936 – Déduction pour amortissement

Inscrivez le montant calculé de la déduction pour amortissement (DA) sur tous les biens admissibles qui servent à l'exploitation de votre entreprise agricole.

Ligne 9937 – Rajustement obligatoire de l'inventaire – année précédente

Inscrivez vos rajustements obligatoires des stocks de l'année précédente.

Si vous utilisez la méthode de la comptabilité d'exercice, n'inscrivez rien à cette ligne.

Ligne 9938 – Rajustement facultatif de l'inventaire – année précédente

Inscrivez vos rajustements facultatifs des stocks de l'année précédente.

Si vous utilisez la méthode de la comptabilité d'exercice, n'inscrivez rien à cette ligne.

Ligne 9896 – Autres (précisez)

Seules les dépenses les plus courantes sont mentionnées dans le formulaire. Si vous avez d'autres dépenses agricoles non admissibles aux fins du programme Agri-stabilité et que le formulaire ne mentionne pas, inscrivez-en le total à la ligne 9896. Ensuite, dressez la liste des dépenses en question au moyen des lignes en blanc sous la ligne.

Inscrivez tout trop-payé remboursé pour un des programmes mentionnés aux lignes 9540 et 9544.

Inscrivez les pertes liées à des contrats à terme sur des marchandises que vous n'avez pas produites ou à des contrats qui n'étaient pas considérés comme une stratégie de couverture.

Sommaire des dépenses

Copiez les totaux C, D et E figurant au bas de chacun des trois tableaux à la section Dépenses du formulaire. Additionnez les totaux pour déterminer le montant total de vos dépenses.

État des activités agricoles

Les renseignements figurant dans cette section du formulaire serviront à rapprocher les données fournies dans votre formulaire des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et celles déclarées à l'Agence du revenu du Canada.

Si vous pratiquez l'agriculture dans une réserve et n'avez pas à produire une déclaration de revenus, vous ne devez remplir que les sections Renseignements sur l'actionnaire ou le membre et Renseignements sur la société de personnes, s'il y a lieu.

Ligne 9959 – Revenu agricole brut

Inscrivez les revenus agricoles bruts.

Ligne 9968 – Total des dépenses agricoles

Inscrivez le total des dépenses agricoles.

Ligne 9969 – Revenu net (perte nette) avant rajustements

Inscrivez le revenu agricole net (perte nette) avant rajustements.

Ligne 9941 – Rajustement facultatif de l'inventaire - année courante

Inscrivez le montant des rajustements facultatifs des stocks de l'année courante.

Si vous utilisez la méthode de la comptabilité d'exercice, n'inscrivez rien à cette ligne.

Ligne 9942 – Rajustement obligatoire de l'inventaire - année courante

Inscrivez le montant des rajustements obligatoires des stocks de l'année courante.

Si vous utilisez la méthode de la comptabilité d'exercice, n'inscrivez rien à cette ligne.

Ligne 9944 – Revenu net (perte nette) après rajustements

Inscrivez les revenus agricoles nets (ou les pertes nettes) après rajustements.

Ligne 9946 – Revenu agricole net (perte nette)

Inscrivez les revenus agricoles nets (pertes nettes).

Renseignements sur l'actionnaire ou le membre

Les sociétés par actions doivent utiliser leur état du capital-actions pour remplir le tableau.

Nom de l'actionnaire ou du membre

Inscrivez le nom de chaque actionnaire ou membre ou groupe d'actionnaires ou de membres ayant une participation majoritaire dans la société.

Si une société par actions est actionnaire, indiquez le nom des actionnaires participants ou du groupe d'actionnaires possédant une participation majoritaire dans la société. Utilisez une feuille supplémentaire, au besoin.

Numéro d'identification du participant (NIP) aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement

Indiquez le NIP de chaque actionnaire/membre, s'il est disponible.

Renseignements sur les sociétés de personnes

Remplissez ce tableau seulement si l'exploitation est une société de personnes. Inscrivez les renseignements sur chacun des associés dans le tableau.

Nom de la société

Inscrivez le nom de la société de personnes.

Votre part en pourcentage de la société de personnes

Inscrivez votre part, en pourcentage, de la société de personnes.

Numéro d'identification du participant (NIP) aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement

Inscrivez le NIP de chaque associé, s'il est disponible.

Nom des associés

Inscrivez le nom et le prénom de chacun des partenaires. Si une société ou une coopérative est un partenaire, indiquez le nom de la société ou de la coopérative en question.

Si l'un des associés est une autre société de personnes, inscrivez le nom des associés de cette autre société.

Part en pourcentage (%)

Inscrivez la part en pourcentage de chacun des associés selon la répartition des revenus nets/des pertes nettes de la société déclarés à l'Agence du revenu du Canada (sauf dans le cas des Indiens inscrits), à moins :

Dans l'un ou l'autre de ces cas, excluez les montants des calculs visant à établir la part en pourcentage de l'associé.

Si l'un des associés est une autre société de personnes, calculez la propriété effective de chacun des associés de cette autre société.

Exemple

La société de personnes Claude et Marie Simard (participation à parts égales) possède 60 % de la société de personnes Ciel Bleu. Les associés Claude et Marie Simard ont donc chacun la propriété effective de 30 % de la société Ciel Bleu.

Propriété individuelle de la société de personnes Claude et Marie Simard 50%
Propriété de la société Ciel Bleu par la société de personnes Claude et Marie Simard × 60 %
Propriété effective individuelle de la société Ciel Bleu = 30 %

Chapitre 5 : Stocks, achat d'intrants, reports, comptes débiteurs et comptes créditeurs

Si vous souhaitez participer au programme Agri-stabilité, veuillez remplir les sections suivantes.

Pour les participants au programme Agri-stabilité

Pour participer au programme Agri-stabilité, vous devez remplir les pages 1 à 4 ainsi que la page 5 du formulaire.

Remplissez uniquement les sections qui s'appliquent à votre entreprise agricole. Si vous avez des exploitations additionnelles, remplissez aussi l'État B.

Si vous avez produit votre déclaration de revenus selon la méthode de comptabilité d'exercice, vous n'avez pas à remplir les sections suivantes du formulaire :

Lisez les instructions relatives à chaque section pour plus de renseignements.

S'il n'y a pas suffisamment de lignes sur le formulaire pour fournir tous les renseignements demandés, joignez une copie de la page en prenant soin d'y consigner le reste des renseignements requis.

Codes du programme Agri-stabilité

Vous devrez vous reporter aux listes de codes suivantes pour remplir cette page. Les codes peuvent changer d'une année à l'autre. Il est donc important de vérifier les listes chaque année pour vous assurer d'entrer le bon code.

Produits dont le prix a été publié

Vous n'êtes pas tenu de préciser les prix de fin d'année dans la section « Valeur des stocks de cultures et capacité de production » ou dans la section « Valeur des stocks de bétail » si les produits que vous déclarez sont marqués d'un « X » dans la Liste des codes de stocks de votre province ou de votre territoire.

Nous avons établi les prix pour les produits marqués d'un « X » dans la liste des codes de stocks à partir de l'information provenant :

Les prix sont publiés dans la Liste des prix du programme Agri-stabilité. Nous utilisons ces prix pour évaluer vos stocks. Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir une copie de cette liste ou consulter le site Web du programme Agri-stabilité.

Si vous jugez que ces prix ne s'appliquent pas à votre exploitation agricole, vous pouvez utiliser vos propres prix si vous montrez que :

Dans chacun de ces cas, vous pouvez proposer des prix de fin d'année basés sur les ventes et les achats de produits particuliers :

Pour utiliser vos propres prix, veuillez soumettre une copie des reçus ou des pièces justificatives. Envoyez ces renseignements à votre Administration en même temps que le formulaire ou pendant votre période de rajustement. Reportez-vous à la section Rajustements. Pour obtenir plus d'information au sujet des règles relatives aux rajustements, veuillez consulter le manuel ou le site Web du programme Agri-stabilité.

Nous déterminerons si les prix proposés sont raisonnables pour vos produits.

Produits sans prix établi dans la liste

Vous devez fournir des prix de fin d'année pour les stocks de cultures et de bétail qui sont ombragés dans la liste des codes de stocks de votre province ou territoire.

Fondez vos prix sur :

Vous n'êtes pas tenu de fournir des documents à l'appui des prix fournis. Toutefois, en le faisant, vous augmentez la probabilité que vos prix soient acceptés.

Les documents justificatifs comprennent :

Envoyez les pièces justificatives en même temps que votre formulaire ou pendant votre période de rajustement. Voir la section Rajustements . Pour obtenir plus d'information au sujet des règles relatives aux rajustements, veuillez consulter le manuel ou le site Web du programme Agri-stabilité.

Nous déterminerons si les prix proposés sont raisonnables pour vos produits.

La capacité de production de l'exploitation a-t-elle diminué au cours de l'année de programme en raison d'une catastrophe?

Cochez la case « Oui », si la capacité de production de votre exploitation agricole a diminué en raison d'une catastrophe pendant l'année de programme. Une diminution de la capacité de production signifie une basse de la quantité totale produite.

Par exemple, cochez « Oui » si l'ACIA a ordonné la destruction de votre bétail à cause d'une maladie ou si vous n'avez pu ensemencer ou récolter une partie ou la totalité de vos terres en raison de conditions extrêmement humides ou sèches.

Si vous avez cotisé à une assurance-récolte ou à une assurance-production pendant l'année de programme de cette exploitation, veuillez fournir les numéros de contrat ou d'identification indiqués ci après

Si vous avez participé au programme Agri-protection (assurance-récolte ou assurance-production), y compris une cotisation à une assurance contre la grêle, indiquez les numéros de contrat ou d'identification visant les cultures mentionnées à la liste de la section Valeur des stocks de cultures et capacité de production.

Valeur des stocks de cultures et capacité de production

Remplissez cette section si soit :

Si vous avez produit votre déclaration de revenus selon la méthode de comptabilité d'exercice, vous n'avez pas à remplir la colonne Prix de fin d'année.

Cette partie du formulaire sert à :

Pour vous aider à remplir cette section, consultez ce qui suit :

Comment remplir les colonnes

Code et Culture/Grade

Utilisez la Liste des codes de stocks pour déclarer selon leur code et leur description tous les produits :

Si vous êtes producteur de grain , vous devez déclarer chaque catégorie ou variété séparément. Par exemple, inscrivez blé roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS) no 1 séparément de blé CWRS no 2. Laissez le champ de code vide si le produit ne figure pas sur la Liste des codes de stocks.

Unités

Utilisez la Liste des codes d'unités de mesure pour inscrire le code d'unité de mesure de votre production. Saisissez la Quantité produite et les
Stocks de fin en utilisant la même unité de mesure.

Acres

Inscrivez le nombre d'acres utilisées pour produire chaque culture. Indiquez uniquement les acres qui ont produit ou qui auraient dû produire une récolte au cours de votre exercice 2020.

Si vous avez eu des acres non ensemençables (trop détrempées ou trop sèches), inscrivez-les à la colonne Acres non ensemençables. Indiquez le nombre d'acres en jachère, servant de pâturage et inutilisables aux lignes appropriées.

Dans le cas de produits dont la quantité n'est pas exprimée en nombre d'acres, utilisez l'unité de mesure standard du produit en question.

Exemple

Serres et pépinières (y compris floriculture) : déclarez des mètres carrés, selon la zone productive.

Érablières : déclarez le nombre d'entailles en centaines. Par exemple, si vous avez 350 entailles, vous devez inscrire 3,5 (350/100 = 3,5).

Acres non ensemençables

Indiquez le nombre d'acres que vous prévoyiez ensemencer pour chaque produit et qui auraient dû produire une récolte, mais qui n'en ont pas produit parce que la terre était trop détrempée ou trop sèche.

Exemple

Au début de l'année, vous comptiez cultiver 300 acres de canola. Vous n'avez cependant ensemencé que 200 acres à cause d'inondations. Dans vos stocks de cultures, déclarez 200 acres de canola et 100 acres non ensemençables de canola.

Si vous aviez prévu de produire des cultures comportant plusieurs étapes, inscrivez le nombre d'acres non ensemençables pour chaque produit à plusieurs étapes que vous prévoyiez cultiver au cours de l'année de programme:

Quantité produite

Inscrivez la quantité de culture produite au cours de l'année de programme.

Stocks de fin

Inscrivez la quantité de culture restante à la fin de votre exercice.

Prix de fin d'année ($)

Indiquez un prix de fin d'année pour établir la valeur des cultures qui sont en grisé dans la Liste des codes de stocks pour votre province ou votre territoire.

Si le produit que vous déclarez est marqué d'un « X » dans la Liste des codes de stocks, n'inscrivez rien dans la colonne des prix de fin d'année, à moins que vous ne répondiez aux critères pour soumettre votre propre prix. Reportez-vous à la section Produits dont le prix a été publié pour obtenir plus de renseignements.

Cultures ou fourrage reportés de l'exercice 2019 mais non semés ni produits pendant l'exercice 2020

Si, à la fin de votre exercice 2019, vous aviez des stocks de marchandises que vous n'avez pas produites en 2020 :

Propriétaires fonciers et métayers

Si vous êtes un métayer ou un propriétaire foncier faisant partie d'une coentreprise, déclarez seulement votre part des acres et de la production.

Exemple

Vous louez 300 acres au titre d'un régime de métayage. Vous recevez les 2/3 de la récolte et payez les 2/3 des dépenses admissibles. Votre propriétaire reçoit le tiers restant de la récolte et paye le tiers des dépenses admissibles. En 2020, la terre louée produit 300 tonnes de blé.

Vous inscrivez les deux tiers de la superficie et de la production :

Votre propriétaire foncier déclare son 1/3 de la superficie et de la production :

Régimes de mise en commun des produits

Si vous avez vendu vos produits par l'entremise d'un régime de mise en commun, inscrivez la pleine valeur de ces produits même si vous n'avez reçu qu'une partie du paiement au cours de votre exercice financier 2020.

Utilisez le code 4020 – Paiements prévus des régimes de mise en commun des céréales et des oléagineux, dans la section Produits reportés et comptes débiteurs, pour déclarer tout paiement que vous avez reçu ou que vous prévoyez recevoir à l'égard de vos produits après la fin de votre exercice 2020.

Exemple

En 2020, vous avez vendu 10 tonnes de blé par l'entremise de la Commission canadienne du blé (G3 Canada Limited). Vous avez reçu des paiements initiaux et rajustés de 2 554,50 $ en 2020 et vous estimez à 645,50 $ le paiement final qui vous sera versé en 2021.

Inscrivez:

Cultures horticoles périssables

Une culture horticole ou floricole périssable est une culture qui :

Inscrivez seulement la quantité produite pendant votre exercice 2020. Ne déclarez pas les stocks de fin ni la production de l'exercice précédent.

Indiquez les revenus que vous recevrez pendant l'exercice 2021 pour des produits que vous avez vendus en 2020 dans la section Produits reportés et comptes débiteurs.

Pâturage en andain

Si vous utilisez les andains comme pratique de gestion, inscrivez le nombre d'acres où vous pratiquez le pâturage en andain à l'aide du code 5588. Indiquez votre production (en tonnes), puis les andains qui restent à la fin de l'exercice comme stocks de fin.

Production biologique

Seules les cultures certifiées biologiques peuvent être déclarées « biologiques ». Nous pourrions vous demander votre certification biologique.

Acres non récoltées

Si vous avez cultivé un produit que vous pensiez pouvoir récolter au cours de l'année de programme, mais que vous en avez été incapable pour des raisons indépendantes de votre volonté, inscrivez ce produit et le nombre d'acres, puis entrez « 0 » comme quantité de production totale.

Cultures sous neige

Si, à la fin de votre exercice financier, vous n'avez pas été en mesure de récolter une partie ou la totalité d'une culture parce qu'elle était ensevelie sous la neige, inscrivez :

Utilisez ensuite le code 6826 - Indemnité pour perte de récolte pour déclarer toutes les cultures qui ont été ensevelies sous la neige.

Exemple

Vous avez ensemencé 350 acres; 100 acres de canola et 250 acres d'orge. Vous avez pu récolter 80 acres de canola et 200 acres d'orge avant que le reste ne soit enseveli sous la neige. Dans la section sur les stocks de cultures, déclarez :

Inscrivez ensuite 70 acres de cultures sous neige en utilisant le code 6826 – Indemnité pour perte de récolte.

350
acres ensemencées
− 80
acres de canola récolté
− 200
acres d'orge récoltée
= 70
acres de cultures sous neige

Cultures sur pied

Si votre exploitation compte toujours des cultures sur pied à la fin de votre exercice (par exemple le 31 juillet), ne déclarez pas ces cultures dans vos stocks.

Si votre exploitation compte des cultures sur pied imprévues que vous n'avez pas pu récolter avant la fin de votre exercice, comptez ces cultures dans vos stocks.

Déclarez le nombre total d'acres pour chaque produit cultivé en utilisant les codes de stocks correspondant au produit. Utilisez le code 6826 – Indemnité pour perte de récolte afin d'inscrire le nombre total d'acres de toutes les cultures sur pied à la fin de votre exercice.

Exemple

Vous avez ensemencé 400 acres de lin. Vous avez réussi à en récolter 250 avant la fin de l'exercice, ce qui laisse 150 acres de cultures sur pied.

350
acres ensemencées
400
acres de lin
− 250
acres acres de lin récolté
= 150
acres de cultures sur pied

Inscrivez 400 acres de lin et la quantité réelle obtenue de ces superficies. Indiquez ensuite 150 acres de cultures sur pied en utilisant le code 6826 – Indemnité pour perte de récolte.

Récoltes multiples

Dans certaines provinces, notamment la Colombie-Britannique, il est possible de récolter un produit suffisamment tôt pour permettre la culture d'un autre produit sur la même superficie. Si vous récoltez deux produits au cours de l'exercice 2020, déclarez dans vos stocks de cultures le nombre d'acres consacrées à la culture de chaque produit ainsi que la production de chacun.

Exemple

Vous avez planté deux acres de fraises que vous avez récoltées au début de l'été. Après avoir retiré les plants de fraises, vous avez cultivé des pommes de terre au même endroit, et vous les avez récoltées à l'automne.

Inscrivez  :

Cultures comportant plusieurs étapes

Les cultures comportant plusieurs étapes concernent des produits dont la production complète exige plus d'une année. Puisque la croissance de ces cultures s'étend sur plusieurs années, il existe divers codes de stock correspondant aux différentes étapes de production.

Utilisez la Liste des codes de stocks pour déclarer l'étape de production du produit.

Déclarez toutes les acres d'une culture même si vous n'avez pas récolté la culture au cours de l'année de programme 2020. Les produits cultivés en plusieurs étapes sont notamment :

En Colombie-Britannique, les produits cultivés en plusieurs étapes sont :

Au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, les cultures comportant plusieurs étapes incluent également :

Bleuets en corymbe et raisins

Commencez à déclarer les acres dès l'année de la plantation. Continuez à déclarer ces acres pendant les années de non-productivité.

Bleuets nains

Commencez à déclarer les acres une fois que vous avez nettoyé le terrain et commencé à entretenir les plants. Lorsque vous commencez à produire des bleuets, déclarez les acres en fonction de l'étape de croissance des plants.

Gazon

Déclarez le nombre total d'acres engazonnées (ensemencées, en croissance et récoltées) en fonction de leur étape de croissance à la fin de votre exercice financier.

Exemple 1

Vous avez ensemencé 150 acres à la fin de 2020, mais vous ne les avez récoltées qu'en 2021. Déclarez les 150 acres en utilisant le code 6941 – Gazon en plaques, acres ensemencées.

Exemple 2

Vous avez ensemencé 150 acres en 2019, mais ne les avez récoltées qu'en 2021. Déclarez les 150 acres en utilisant le code 6943 – Gazon en plaques, superficies en croissance.

Si vous avez récolté puis réensemencé les mêmes acres pendant votre exercice 2020, déclarez-les deux fois.

Exemple

Si vous avez récolté, puis réensemencé 150 acres, déclarez 150 acres à l'aide du code 6945 – Gazon en plaques, acres récoltées et 150 acres à l'aide du code 6941 – Gazon en plaques, acres ensemencées.

Si vous cultivez du gazon en plaques dans les régions suivantes de la Colombie-Britannique :

Capital (17)
Powell River (27)
Cowichan Valley (19)
Fraser Valley (9)
Nanaimo (21)
Greater Vancouver (15)
Alberni-Clayoquot (23)
Sunshine Coast (29)
Comox-Strathcona (25)
Squamish-Lillooet (31)

Ne déclarez pas de stocks de fermeture ou un prix en fin d'exercice pour vos arbres récoltés. Les arbres récoltés sont un produit périssable. Ils font l'objet de rajustements en fonction des comptes débiteurs et non de la valeur des stocks.

Arbres de Noël

Il existe deux types d'exploitations d'arbres de Noël :

Les fermes forestières plantent les semis en serre, au jardin ou dans une ferme forestière et les entretiennent jusqu'à la récolte.

Déclarez le nombre d'arbres en fonction de leur stade de croissance à la fin de votre année financière. Déclarez votre production et vos stocks de fin d'exercice d'après le nombre d'arbres que vous aviez à chaque stade de croissance.

Pour déclarer vos arbres, utilisez :

Les exploitants de peuplements naturels gérés choisissent des arbres dans la forêt et les entretiennent jusqu'à la récolte.

Déclarez les acres d'arbres que vous avez entretenus (dans le sol) en vue de les récolter ou que vous avez récoltés (retirés du sol). Calculez le nombre d'acres en fonction de 1 000 arbres à l'acre.

Exemple

Si vous entreteniez 9 500 arbres destinés à la récolte à la fin de votre exercice financier, déclarez 9,5 acres (9 500 / 1 000 = 9,5).

Dans le cas des acres destinées à la récolte, inscrivez la quantité produite en fonction du nombre d'arbres. Vous n'avez à déclarer que les stocks de fermeture et le prix en fin d'exercice des arbres destinés à la récolte.

Dans le cas des acres récoltées, inscrivez la quantité produite en fonction du nombre d'arbres récoltés.

Échinacée et ginseng

Inscrivez les acres depuis la période d'établissement jusqu'à l'année de la récolte. Déclarez la récolte sur ces acres comme récolte de racines.

Canneberges

Inscrivez les acres depuis la période d'établissement jusqu'au début de la production. Cette étape peut durer jusqu'à trois ans.

Houblon

Commencez à inscrire les acres dès l'année de la plantation.

Cerises douces et pommes

Inscrivez le nombre total d'acres sur lesquelles chaque produit a été planté. Votre Administration recueillera des précisions sur la variété, l'âge et la densité des pommes et des cerises douces.

Valeur des stocks de bétail

Remplissez cette section si vous aviez des stocks de bétail pendant l'année de programme, y compris des stocks reportés d'un exercice précédent ou à l'exercice suivant.

Cette partie du formulaire sert à :

Comment remplir les colonnes

Code et description

Utilisez la Liste des codes de stocks pour déclarer tous les bestiaux que vous possédiez à la fin de votre exercice 2020. Inscrivez chaque catégorie de bétail séparément.

Stock de fin

Inscrivez le nombre de têtes de bétail que vous possédiez à la fin de votre exercice 2020. Indiquez les montants réels, n'arrondissez pas les nombres.

Prix de fin d'année ($)

Indiquez un prix de fin d'année correspondant à la valeur du bétail qui est ombragée dans la Liste des codes de stocks (de votre province ou territoire). Si la catégorie du bétail que vous déclarez est marquée d'un « X » dans la Liste, n'inscrivez rien dans cette colonne.

Vous n'êtes pas tenu de remplir cette colonne si vous produisez votre déclaration de revenus selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

Bail à cheptel

Si vous participez à un régime de bail à cheptel ou si vous êtes copropriétaire d'un animal, ne déclarez que votre part du bail à cheptel. Par exemple, si vous êtes copropriétaire d'un taureau avec un autre producteur, inscrivez la moitié d'un taureau dans votre stock.

Preneur à bail : Si vous louez un troupeau de reproduction, mais ne réclamez qu'un certain pourcentage de la production de veaux, déclarez :

Exemple

Si vous louez 100 vaches, mais ne gardez que 60 % des veaux, inscrivez seulement 60 vaches (60 %) sous le code 8134. Ensuite, déclarez 60 veaux en utilisant le code qui correspond à leur poids.

Bailleur : Si vous louez des vaches dont vous êtes le propriétaire, et ne réclamez qu'un certain pourcentage de la production de veaux de l'année, déclarez :

Capacité de production du bétail

Ces renseignements servent à rajuster vos marges de référence si la structure de votre exploitation a changé.

Bail à cheptel

Si vous louez des animaux sans toucher la totalité des revenus générés par ceux-ci, ne déclarez que votre part selon le bail.

Exemple

Si vous louez 100 vaches, mais que vous ne gardez que 60 % des veaux, déclarez 60 vaches.

100 × 60 % = 60

Animaux productifs

Code 104 – Bovins

Inscrivez le nombre de vaches ayant vêlé au cours de votre exercice 2020.

Les veaux nés au cours de votre exercice 2020 ne sont pas déclarés dans la section Capacité de production du bétail. Ne les déclarez pas même si :

Vous devez cependant inscrire tous vos veaux à titre de stock de fin à la section Valeur des stocks de bétail si vous les gardez jusqu'à votre prochain exercice.

Si vous gardez vos veaux jusqu'à l'exercice suivant, inscrivez-les sous le code 105 à titre d'animaux d'engraissement au prochain exercice, s'ils ont pris un poids appréciable pendant l'exercice visé.

Codes 123 et 145 – Porcs

Déclarez le nombre de truies comprises dans le troupeau de reproduction au cours de l'exercice 2020. Inscrivez-les selon le type d'exploitation (naissage ou naissage-finition).

Calculez le nombre moyen de truies de reproduction en divisant le nombre de naissances survenues pendant votre exercice financier par votre taux de naissance moyen par truie.

Exemple

10 000
naissances
÷ 23
taux de naissance moyen par truie
= 435
nombre moyen de truies de reproduction

Si votre porcherie n'a produit que pendant une partie de l'année, assurez-vous de réduire le nombre moyen de truies, de manière à ce qu'il corresponde à la production réduite de la porcherie.

Codes 105 et 106 – Nombre d'animaux d'engraissement – Bovins

Inscrivez le nombre d'animaux engraissés de façon à ce que leur gain de poids soit appréciable en 2020 (un gain de poids de 90 kg [200 livres] ou un minimum de 60 jours d'engraissement).

Groupez les animaux engraissés selon l'un des critères suivants :

N'incluez pas dans cette section les animaux suivants :

Codes 124 et 125 – Nombre d'animaux d'engraissement – Porcs

Inscrivez le nombre d'animaux engraissés. Groupez les animaux engraissés selon l'un des critères suivant :

Exemple

Vous avez acheté, engraissé et vendu 100 porcelets sevrés en isolement (de 8 à 50 livres) et avez aussi engraissé 100 porcs d'engraissement (de 50 livres à l'abattage). Déclarez 100 porcs en croissance (jusqu'à 50 livres) et 100 porcs d'engraissement (plus de 50 livres).

Bétail engraissé à façon

Inscrivez le nombre de jours d'engraissement. Le nombre de jours d'engraissement correspond au nombre d'animaux multiplié par le nombre de jours d'engraissement de chaque animal.

Exemple

100
animaux engraissés
× 90
jours
= 9,000
jours d'engraissement

Produits soumis à la gestion de l'offre

Inscrivez le contingent ou le volume prévu par contrat.

Exploitants de fermes d'élevage d'animaux à fourrure

Inscrivez le nombre de femelles qui ont mis bas.

Autres (précisez)

Consultez la Liste concernant la capacité de production pour connaître les codes et les unités à utiliser pour déclarer les produits qui ne correspondent à aucune des catégories susmentionnées. Si le produit ne figure pas dans la liste, laissez la case du code vierge.

Intrants achetés

Remplissez cette section si elle est pertinente dans le cas de votre exploitation agricole.

Ne la remplissez pas si vous produisez votre déclaration de revenus selon la méthode de comptabilité d'exercice.

Inscrivez les intrants que vous avez achetés pour les utiliser dans votre production agricole, mais que vous n'aviez pas utilisés à la fin de votre exercice.

Voici quelques exemples d'intrants achetés :

Ne déclarez pas vos intrants achetés à titre de stocks de fin dans les sections Valeur des stocks de cultures et capacité de production et Valeur des stocks de bétail. Par exemple, si vous avez acheté pour 5 000 $ de semences de blé en vue de les semer l'année suivante, déclarez ce montant à titre d'intrant acheté, mais ne déclarez pas les semences dans la section sur les stocks de cultures.

Comment remplir les colonnes

Code et description

Consultez la Liste des codes de dépenses ou la Liste des produits à la fin du présent guide, pour identifier chaque article déclaré. Si votre article ne figure pas dans ces listes, laissez la case du code vierge.

Valeur de fin d'exercice ($)

Inscrivez le montant dont vous disposiez à la fin de votre exercice 2020. Votre calcul doit comprendre la valeur des produits épandus à l'automne 2020 et le montant des achats prépayés en 2020 et dont l'utilisation est prévue pour 2021.

Exemple

Fondé sur un exercice prenant fin le 31 décembre :

En octobre 2020, vous avez acheté pour 45 000 $ d'engrais. Vous en avez épandu la moitié à l'automne et avez gardé l'autre moitié en stock pour l'exercice 2021. Vous devez donc déclarer le montant total de 45 000 $ dans la colonne Valeur de fin d'exercice en dollars.

Éleveurs de bestiaux et exploitants de parcs d'engraissement à forfait qui achètent des aliments préparés

Utilisez le code 571 pour déclarer la valeur des aliments préparés et des suppléments de protéines que vous avez en stock à la fin de votre exercice.

Fermes d'élevage d'animaux à fourrure qui achètent des aliments préparés

Utilisez le code 574 pour déclarer la valeur des aliments préparés et des suppléments de protéines que vous avez en stock à la fin de votre exercice.

Revenus reportés et comptes débiteurs

Remplissez cette section si elle est pertinente dans le cas de votre exploitation agricole.

Ne la remplissez pas si vous produisez votre déclaration de revenus selon la méthode de comptabilité d'exercice.

Les produits reportés sont les revenus que vous avez choisi de ne recevoir qu'au cours de l'année d'imposition suivante.

Les comptes débiteurs sont des paiements qui vous sont dus pour des produits livrés ou des services fournis au cours d'un exercice, mais qui ne vous seront pas versés avant le prochain exercice.

Les produits reportés ou les comptes débiteurs doivent être liés à des revenus admissibles au titre du programme Agri-stabilité. Ainsi, un compte débiteur concernant la vente de grain est admissible; un compte débiteur pour la location de machinerie n'est pas admissible.

Consultez le manuel ou le site Web du programme pour obtenir plus de renseignements sur les revenus et les dépenses admissibles et non admissibles.

Inscrivez les indemnités d'Agri-protection (assurance-production, assurance-récolte) à titre de compte débiteur même si vous n'avez pas reçu le plein montant avant la fin de votre exercice 2020.

Comment remplir les colonnes

Code et description

Utilisez la Liste des produits et les listes de paiements de programmes pour inscrire tous les produits reportés et comptes débiteurs que vous aviez à la fin de votre exercice. Si votre article ne figure pas dans ces listes, laissez la case du code vierge.

Utilisez le code 9574 pour déclarer tout produit reporté, compte débiteur pour des reventes, ou rabais ou TPS/TVH liés à vos dépenses admissibles.

Comptes débiteurs de clôture et revenus reportés à 2021

Inscrivez le montant des comptes débiteurs ou des produits reportés qui vous sont dus à la fin de l'exercice 2020.

Régimes de mise en commun des produits

Si vous avez vendu des produits par l'entremise d'un régime de mise en commun, mais que vous n'avez pas reçu la pleine valeur de la vente de vos produits à la fin de l'exercice financier, utilisez le code 4020 pour inscrire tout rajustement ou paiement final que vous avez reçu ou prévoyez recevoir après la clôture de votre exercice financier 2020. Si vous ne savez pas quel sera le montant du rajustement ou du paiement final, veuillez indiquer un montant approximatif.

Si vous avez reporté vos paiements du compte de mise en commun (rajustements, paiement provisoire ou paiement final) à l'exercice suivant, inscrivez ces reports à l'aide du code associé au produit en question.

Exploitants de parcs d'engraissement à façon

Utilisez le code 246 pour déclarer les montants qui vous sont dus pour l'engraissement de bétail à façon.

Reports des paiements pour les régions frappées de sécheresse visées par règlement (RFSVR) et pour les régions frappées par des inondations visées par règlement (RFIVR), et report des paiements de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Si vous avez reporté des paiements pour une RFSVR ou une RFIVR ou des paiements de l'ACIA, inscrivez le montant reporté en utilisant les codes figurant au tableau Codes des montants reportés pour bétail – RFSVR, RFIVR, et ACIA.

Cultures horticoles périssables

Inscrivez le montant des ventes de votre récolte de 2020 réalisées pendant l'année de programme 2021 à titre de compte débiteur de fin d'exercice, une fois que la totalité de la récolte de 2020 a été commercialisée et vendue.

Utilisez le code 4999 pour déclarer vos ventes, et laissez en blanc la colonne des comptes débiteurs de fin d'exercice si vous n'avez pas :

Lorsque vous connaissez la valeur de vos comptes débiteurs de fin d'exercice, envoyez l'information à votre Administration. Nous ne pourrons traiter votre formulaire tant que vous ne nous aurez pas fourni ce montant.

Comptes créditeurs

Remplissez cette section si elle est pertinente dans le cas de votre exploitation agricole.

Ne la remplissez pas si vous avez produit votre déclaration de revenus selon la méthode de comptabilité d'exercice.

Un compte créditeur est une dépense liée à des produits ou à des services que vous avez reçus, mais que vous n'avez pas encore payés à la fin de l'exercice.

Un compte créditeur doit être relié à une dépense admissible au titre du programme Agri-stabilité. Par exemple, un compte créditeur pour l'achat de bétail est admissible, mais un compte créditeur pour la construction d'une étable ne l'est pas.

Incluez dans vos comptes créditeurs :

N'inscrivez pas :

Comment remplir les colonnes

Code et description

Consultez la Liste des codes de dépenses ou la Liste des produits, à la fin du présent guide, pour déclarer vos comptes créditeurs à la fin de votre exercice. Si votre article ne figure pas dans ces listes, laissez la case code vierge.

Montant à la fin de l'année ($)

Inscrivez le montant en dollars que vous deviez pour l'article impayé à la fin de l'exercice.

Éleveurs de bestiaux et exploitants de parcs d'engraissement à façon qui achètent des aliments préparés

Utilisez le code 571 pour déclarer les achats d'aliments préparés et de suppléments protéiques que vous n'aviez pas encore payés à la fin de votre exercice.

Propriétaires de bestiaux ayant recours à l'engraissement à façon

Utilisez le code 573 pour déclarer les dépenses liées à l'engraissement à façon qui étaient impayées à la fin de votre exercice.

Fermes d'élevage d'animaux à fourrure qui achètent des aliments préparés

Utilisez le code 574 pour déclarer les achats d'aliments préparés et de suppléments protéiques que vous n'aviez pas encore payés à la fin de votre exercice.

Liste de produits

Remarque : Pour obtenir de l'information sur les produits qui ne sont pas dans cette liste, communiquez avec votre administration des programmes.

Liste de produits

Liste A - Paiements de programmes

Consultez la liste suivante pour déterminer le code correspondant au paiement au titre des programmes que vous devez inscrire à l'État A ou à l'État B.

Les paiements reçus des programmes de la liste suivante sont marqués d'un « X » pour indiquer s'ils sont inclus dans le calcul de la marge de production de votre année de programme pour Agri-stabilité, vos ventes nettes admissibles (SNA) pour Agri-investissement, ou les deux.

Paiements de programmes – inclue dans les calculs Agri-stabilité et Agri-investissement Agri-stabilité Agri-investissement Code
Agri-protection (assurance-production, assurance-récolte) – Autres produits x x 463
Agri-protection (assurance-production, assurance-récolte) – Céréales, oléagineux et cultures spéciales x x 401
Agri-protection (assurance-production, assurance-récolte) – Cultures horticoles non comestibles x x 470
Agri-protection (assurance-production, assurance-récolte) – Cultures horticoles comestibles x x 402
Assurance privée contre la grêle x 407
Autres programmes Agri-relance (revenus admissibles)* x 627
COVID-19 - Autres paiements d'aide (revenu admissible) x 687
COVID-19 - Paiements de subvention pour des travailleurs étrangers temporaires x 686
COVID-19 - Paiements de subvention salariale pour les salaires versés à des personnes ayant un lien de dépendance x 684
Indemnités de l'assurance privée pour les produits admissibles x 661
Indemnités d'assurance privée pour le remplacement de produits admissibles x x 681
Paiements de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour les produits admissibles x x 663
Paiement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour autres montants x 665
Paiement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour les produits soumis à gestion de l'offre (ACIA) x 664
Produits d'assurance pour des éléments de dépenses admissibles x 406
Programme d'assurance d'aliments du bétail x x 412
Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest (WLPIP) x 667
Programme d'indemnisation pour les dégâts causés par la sauvagine et la faune – Autres produits x x 425
Programme d'indemnisation pour les dégâts causés par la sauvagine et la faune – Céréales, oléagineux et cultures spéciales x x 418
Programme d'indemnisation pour les dégâts causés par la sauvagine et la faune – Produits horticoles x x 419
Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (PPDPL) x 683
Programme de protection des cultures de couverture x 473
Programme de réforme des porcs reproducteurs (toutes les provinces) x 582
Alberta
Initiative d'aide aux éleveurs d'animaux atteints de tuberculose bovine de 2016 en Alberta (revenus admissibles) x 674
Nouvelle-Écosse
L'initiative Canada-Nouvelle-Écosse en faveur du secteur acéricole 2016 x 673
L'Initiative Agri-relance d'aide aux producteurs de la Nouvelle-Écosse touchés par le complexe viral du fraisier en 2013 x 668
Programme de 2018 de la Nouvelle Ecosse pour pallier aux pertes liées au gel x 678
Ontario
Fonds ontarien d'aide spéciale aux apiculteurs x 552
Île-du-Prince-Édouard
L'initiative Canada–Île-du-Prince-Édouard de reprise des activités après la récolte de l'automne 2018 x 680
Saskatchewan
Initiative d'aide aux éleveurs d'animaux atteints de tuberculose bovine de 2016 en Saskatchewan x 675
Programme d'aide aux producteurs de bovins et de porcs de la Saskatchewan x 593
*Utilisez ce code uniquement pour les programmes d'Agri-relance (revenu admissible au titre d'Agri stabilité) qui ne sont pas dans la liste qui précède.

Liste B - Paiements de programmes

Les paiements reçus au titre des programmes figurant à la liste suivante ne sont pas compris dans le calcul de votre marge de production pour l'année du programme Agri-stabilité, ni dans le calcul de vos ventes nettes admissibles (VNA) au titre d'Agri-investissement.

Liste des codes de stocks

Pour trouver le code de votre produit, repérez le nom de ce dernier, puis consultez la colonne de votre province ou territoire.

Liste des codes aux régionaux

Liste des codes de dépenses et d'unités

Liste concernant la capacité de production

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