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Nouveauté pour Agri-stabilité et Agri-investissement 2016 : NIP requis pour produire des formulaires à l’ARC par voie électronique

À compter de l’année de programme 2016, les producteurs devront indiquer leur numéro d’identification du participant (NIP) lorsqu’ils produiront leurs formulaires d’Agri-stabilité et d’Agri-investissement par voie électronique à l’Agence du revenu du Canada.

Le NIP est le numéro d’identification unique attribué à chaque participant aux programmes. Il nous permettra d’associer les renseignements produits pour 2016 aux renseignements au dossier pour les années précédentes et d’éviter des retards dans le traitement.

Les participants actuels trouveront leur NIP sur les documents suivants :

Les producteurs qui participent pour la première fois à Agri-stabilité en 2016 ont reçu leur NIP lorsqu’ils se sont inscrits au programme. Ils trouveront leur NIP dans leur avis d’inscription.

Seuls les producteurs qui participent à Agri-investissement pour la première fois en 2016 devront demander un NIP avant de pouvoir produire leur formulaire par voie électronique. Pour demander un NIP, les nouveaux participants à Agri-investissement doivent remplir un formulaire de demande de NIP, qu’ils peuvent se procurer :

Une fois que nous recevons le formulaire dûment rempli et signé, nous envoyons le NIP directement au nouveau participant à Agri-investissement par la poste. Pour des raisons de confidentialité, nous n’envoyons pas le NIP à la personne-ressource du producteur, ce qui comprend la personne chargée de remplir les formulaires.

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