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Formulaire de demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2020

Le présent document HTML n'est pas un formulaire de demande. Il ne sert qu'à afficher les données telles qu'elles sont inscrites sur le formulaire. Si vous voulez remplir un formulaire de demande, vous devez vous servir de la version PDF.

Demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2020 (PDF Version, 248 Ko)

Si vous ne pouvez pas accéder à la version PDF ou avez besoin de copies papier de la publication, veuillez communiquer avec nous en composant le 1-866-367-8506.

En produisant la présente demande de paiement provisoire, vous acceptez de respecter toutes les exigences de participation au programme Agri-stabilité pour l'année de programme 2020. La présente demande vous permet d'estimer votre revenu et votre production pour l'année de programme 2020. L'Administration peut ensuite émettre un paiement en fonction d'un pourcentage de vos paiements estimatifs pour l'année de programme. Si votre paiement final pour 2020 diffère pour quelque raison que ce soit du paiement provisoire pour 2020, vous devez rembourser le trop-payé. Par contre, vous toucherez un montant en compensation d'un paiement insuffisant.

Identification du participant

Nom (particulier ou entité) :

Numéro d'identification du participant (NIP) :

Autre renseignements

Exploitation agricole

Information sur la société en nom collectif (s'il y a lieu)

Associés
NIP Agri-stabilité Prénom du particulier Nom du particulier Nom de la société Quote-part (%)
%
%
%

Renseignements confidentiels et consentement du participant

Les renseignements compris dans le formulaire sont recueillis en vertu de l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) et serviront à administrer votre participation au programme Agri-stabilité, à déterminer votre admissibilité aux paiements, à vérifier les renseignements présentés, à délivrer des reçus fiscaux ainsi qu'à administrer les paiements au titre d'autres programmes de revenu agricole ou d'aide spéciale, de même que pour les besoins de vérification, d'analyse et d'évaluation du programme Agri-stabilité et d'autres programmes de revenu agricole et d'aide spéciale par l'Administration, AAC, les gouvernements provinciaux/territoriaux ou des tiers engagés à cette fin.

Les renseignements présentés dans le formulaire sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ils sont conservés dans le fichier de renseignements personnels PPU 183 d'AAC.

Par l'envoi de la présente demande :

Activités agricoles au cours de l'année de programme

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