Demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2020 Annexe 2 — Fiche de renseignements sur la marge de référence de 2019

Remarque : La présente fiche de renseignements ne remplace pas le formulaire T1273, État A 2019, ou les autres formulaires du programme Agri-stabilité que vous devez présenter. Vous devez remplir la demande requise pour le programme Agri-stabilité 2019 avant l'échéance fixée afin d'être admissible aux paiements de programme pour 2019.

Les renseignements présentés dans le formulaire sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ils sont conservés dans le fichier de renseignements personnels PPU 183 d'AAC.

Identification

Nom (particulier ou entité) :

Numéro d'identification du participant (NIP) :

Entreprise individuelle

Société de personnes

Société

Fiducie

Exercice :
Du (Année-Mois-Jour) :
Au (Année-Mois-Jour) :

Méthode comptable (La méthode doit correspondre à celle utilisée aux fins de l'impôt) :

Inscrivez le code 1 : si vous utilisez la méthode de comptabilité d'exercice

Inscrivez le code 2 : si vous utilisez la méthode de comptabilité de caisse

Cochez les cases qui s'appliquent à votre exploitation agricole

• membre d'une association d'engraisseurs
• métayage (propriétaire)
• métayage (locataire)

Revenus

Indiquez le code qui correspond à chaque inscription. Vous trouverez les codes dans la Liste des produits et dans les listes des paiements de programmes dans les plus récentes versions des guides d’Agri-stabilité et d’ Agri-investissement à agr.gc.ca/agristabilite.

Arrondissez tous les montants au dollar près.

Sommaire des revenus :
Total A
+ Total B
= Revenu total $

Dépenses

Veuillez inscrire le code applicable pour chaque renseignement inscrit sur le formulaire. Les codes figurent dans la liste des codes de produits et la liste des paiements de programmes qui se trouvent sur le site Web du programme Agri-stabilité ou dans la dernière version des guides T1273 ou État A.

Veuillez arrondir tous les montants des dépenses au dollar près.

Sommaire des dépenses :
Total C
+ Total D
+ Total E
= Total des dépenses $

Information sur la société en nom collectif

Nom de la société de personnes :

Remarque : Inscrivez le NIP de chacun de vos associés. Inscrivez le prénom et le nom des associés qui sont des particuliers et le nom de la société pour ceux qui sont des société de personnes. Le total des quotes-parts doit être égal à 100 %.

• Votre quote-part de la société de personnes %

Valeur des stocks de culture et capacité de production– 2019

Capacité de production pour le bétail