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Demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2020 Annexe 2 — Fiche de renseignements sur la marge de référence de 2019

Le présent document HTML n'est pas un formulaire de demande. Il ne sert qu'à afficher les données telles qu'elles sont inscrites sur le formulaire. Si vous voulez remplir un formulaire de demande, vous devez vous servir de la version PDF.

Demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2020 Annexe 2 – Fiche de renseignements sur la marge de référence de 2019 (Version PDF, 271 Ko)

Si vous ne pouvez pas accéder à la version PDF ou avez besoin de copies papier de la publication, veuillez communiquer avec nous en composant le 1-866-367-8506.

Remarque : La présente fiche de renseignements ne remplace pas le formulaire T1273, État A 2019, ou les autres formulaires du programme Agri-stabilité que vous devez présenter. Vous devez remplir la demande requise pour le programme Agri-stabilité 2019 avant l'échéance fixée afin d'être admissible aux paiements de programme pour 2019.

Les renseignements présentés dans le formulaire sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ils sont conservés dans le fichier de renseignements personnels PPU 183 d'AAC.

Identification

Nom (particulier ou entité) :

Numéro d'identification du participant (NIP) :

Entreprise individuelle

Société de personnes

Société

Fiducie

Exercice :
Du (Année-Mois-Jour) :
Au (Année-Mois-Jour) :

Méthode comptable (La méthode doit correspondre à celle utilisée aux fins de l'impôt) :

Inscrivez le code 1 : si vous utilisez la méthode de comptabilité d'exercice

Inscrivez le code 2 : si vous utilisez la méthode de comptabilité de caisse

Cochez les cases qui s'appliquent à votre exploitation agricole

Revenus

Indiquez le code qui correspond à chaque inscription. Vous trouverez les codes dans la Liste des produits et dans les listes des paiements de programmes dans les plus récentes versions des guides d’Agri-stabilité et d’ Agri-investissement à agr.gc.ca/agristabilite.

Arrondissez tous les montants au dollar près.

Ventes de produits et paiements de programmes
Ventes de produits et paiements de programmes Code Montant
Total A  9950 $
Autres revenus agricoles
Autres revenus agricoles Ligne Montant
Autres paiements provenant de programmes 9540
Gestion des risques de l'entreprise (GRE) et programme d’aide en cas de catastrophe 9544
Reventes, remises, TPS/TVH pour dépenses admissibles 9574
Reventes, remises, TPS/TVH pour dépenses non admissibles et récupération de la déduction pour amortissement (DPA) 9575
Travail agricole à contrat 9601
Ristournes 9605
Intérêts 9607
Gravier 9610
Camionnage (lié à l'agriculture seulement) 9611
Reventes de produits achetés 9612
Contrats-location (gaz, puits de pétrole, baux de surface, etc.) 9613
Location de machinerie 9614
Autres (précisez) 9600
Total B $

Sommaire des revenus :
Total A
+ Total B
= Revenu total $

Dépenses

Veuillez inscrire le code applicable pour chaque renseignement inscrit sur le formulaire. Les codes figurent dans la liste des codes de produits et la liste des paiements de programmes qui se trouvent sur le site Web du programme Agri-stabilité ou dans la dernière version des guides T1273 ou État A.

Veuillez arrondir tous les montants des dépenses au dollar près.

Achats de produits et remboursement de prestations de programmes
Achats de produits et remboursements de paiements prestations de programmes Code Montant
Rajustements du point de vente 575
Total C 9960 $
Dépenses admissibles
Dépenses admissibles Ligne Montant
Contenants et ficelles 9661
Engrais et suppléments pour le sol 9662
Pesticides et produits chimiques 9663
Primes d'assurance (récolte ou production) 9665
Honoraires de vétérinaire, médicaments et coûts de reproduction 9713
Minéraux et sels 9714
Machinerie (essence, carburant, diesel, huile) 9764
Électricité 9799
Transport et envoi 9801
Huile de chauffage 9802
Salaires versés à des personnes sans lien de dépendance 9815
Entreposage et séchage 9822
Commissions et redevances 9836
Primes d'assurance privée pour produits admissibles 9953
Total D $
Dépenses non admissibles
Dépenses non admissibles Ligne Montant
Machinerie (réparations, permis, assurances) 9760
Contrat-location de machinerie 9765
Frais de publicité et de promotion 9792
Réparations de bâtiments et de clôtures 9795
Défrichage et drainage de terrains 9796
Travail agricole à contrat 9798
Autres primes d'assurance 9804
Intérêts (hypothèque, immobilier et autres) 9805
Cotisations de membres et abonnements 9807
Frais de bureau 9808
Frais comptables et juridiques 9809
Impôts fonciers 9810
Loyers (terrains, bâtiments, pâturages) 9811
Salaires versés à des personnes avec lien de dépendance 9816
Dépenses relatives aux véhicules à moteur 9819
Petit outils 9820
Analyse des sols 9821
Licences et permis 9823
Téléphone 9824
Location de contingents (tabac, lait) 9825
Gravier 9826
Achats de produits revendus 9827
Intérêts et frais de location d'un véhicule à moteur 9829
Déduction pour amortisement 9936
Rajustement obligatoire de l'inventaire – année précédente 9937
Rajustement facultatif de l'inventaire – année précédente 9938
Autres (précisez) 9896
Total E $

Sommaire des dépenses :
Total C
+ Total D
+ Total E
= Total des dépenses $

Information sur la société en nom collectif

Nom de la société de personnes :

Remarque : Inscrivez le NIP de chacun de vos associés. Inscrivez le prénom et le nom des associés qui sont des particuliers et le nom de la société pour ceux qui sont des société de personnes. Le total des quotes-parts doit être égal à 100 %.

Renseignements sur les sociétés de personnes
NIP Agri-stabilité Prénom du particulier Nom du particulier Nom de la société Quote-part (%)
%
%
%
%
%
%

Valeur des stocks de culture et capacité de production– 2019

Valeur des stocks de culture et capacité de production
Code Culture/Grade Unités Acres Acres non ensemençables Quantité produite Stocks de fin Prix de fin d’année ($)
$
$
$
$
$
$
17 Acres en jachère
18 Acres en pâturage
19 Acres inutilisables
Valeur des stocks de bétail
Code Description Stocks de fin Prix de fin d’année ($)
Intrants achetés
Code Description Valeur en fin d’exercice ($)
Revenus reportés et comptes débiteurs
Code Description Comptes débiteurs de fin d’année et produits reportés à 2020 ($)
4020 Paiements prévus pour les céréales et les oléagineux
Comptes créditeurs
Code Description Valeur en fin d’exercice ($)

Capacité de production pour le bétail

Animaux productifs
Code Production animale Unités 2019
104 Bovins Nombre de vaches ayant mis bas
123 Porcs, naissage-finition Nombre de truies ayant mis bas
145 Porcs, naissage Nombre de truies ayant mis bas
Bétail d’engraissement
Code Bétail d’engraissement Unités 2019
105 Bovins d’engraissement (jusqu’à 900 livres) Nombre d’animaux nourris
106 Bovins gras (plus de 900 livres) Nombre d’animaux nourris
125 Porcs en croissance (jusqu’à 50 livres) Nombre d’animaux nourris
124 Porcs d'engraissement (plus de 50 livres) Nombre d’animaux nourris
Bétail engraissé à façon
Code Bétail engraissé à façon Unités 2019
141 Bovins engraissé à façon Nombre d'animaux engraissés par jour
142 Porcs engraissés à façon Nombre d'animaux engraissés par jour
Produits soumis à la gestion de l'offre
Code Produits soumis à la gestion de l'offre Unités 2019
113 Quota laitier, matière grasse du lait Nombre de kg de M.G. du lait/jour
108 Poules, pondeuses, oeufs à couver de type poulet à griller Nombre de poules pondeuses
109 Poules, pondeuses, oeufs de consommation Nombre de poules pondeuses
143 Poulets à griller Nombre de kg produits
144 Dindons à griller Nombre de kg produits
Autres
Code Autres (précisez) Unités 2019
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