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Demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2020 Annexe 1 — Renseignements supplémentaires

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Demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2019 Annexe 1 – Renseignements supplémentaires (Version PDF, 154 Ko)

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Les renseignements présentés dans le formulaire sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ils sont conservés dans le fichier de renseignements personnels PPU 183 d'AAC.

Numéro d'identification du participant (NIP) :

a) Identification du participant

b) Personne-ressource

Si vous souhaitez qu’une autre personne fournisse des renseignements en votre nom, fournissez tous les détails dans cette section.

En fournissant le nom de votre personne-ressource, vous autorisez l’Administration du programme Agri-stabilité à recevoir de l’information de la personne-ressource et à lui dévoiler de l’information, ainsi qu’à faire des changements à vos demandes selon la directive de la personne-ressource.

c) Structure de l'entreprise

d) Modification de la structure de l'entreprise

Veuillez indiquer de quelle façon la structure de votre entreprise a changé :

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