Demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2020 Annexe 1 — Renseignements supplémentaires

• Si vous avez répondu dans l’affirmative à la question 1a de la demande de paiement provisoire, veuillez remplir sections a,b c.
• Si vous avez répondu dans l’affirmative à la question 1b de la demande de paiement provisoire, ne remplir que les sections dont les renseignements diffèrent par rapport à votre dernière demande.

Les renseignements présentés dans le formulaire sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ils sont conservés dans le fichier de renseignements personnels PPU 183 d'AAC.

Numéro d'identification du participant (NIP) :

a) Identification du participant

• Nom (particulier ou entité)
• Adresse :
• Ville/Village :
• Province/Territoire :
• Code postal :
• Numéro de téléphone :
• Numéro de télécopieur :
• Adresse courriel :
• Numéro d'assurance sociale :
• Numéro d'entreprise :
• Numéro de la fiducie aux fins de l'impôt :

b) Personne-ressource

Si vous souhaitez qu’une autre personne fournisse des renseignements en votre nom, fournissez tous les détails dans cette section.

• Nom (individuel) :
• Nom de l'entreprise :
• Adresse :
• Ville/Village :
• Province/Territoire :
• Code postal :
• Numéro de téléphone :
• Numéro de télécopieur :

En fournissant le nom de votre personne-ressource, vous autorisez l’Administration du programme Agri-stabilité à recevoir de l’information de la personne-ressource et à lui dévoiler de l’information, ainsi qu’à faire des changements à vos demandes selon la directive de la personne-ressource.

c) Structure de l'entreprise

• Exercice du (Année/Mois/Jour) au (Année/Mois/Jour) :
• Province où se situe la ferme :
  • Province/Territoire :
  • Numéro de district/comté/municipalité :
  • Nom de district/comté/municipalité :
• Type d’exploitation agricole :
  • individuel
  • société
  • associé d'une société de personnes
  • organisme communautaire
  • coopérative
  • fiducie
  • membre d'un partenariat
  • Indien inscrit pratiquant l'agriculture dans une réserve
  • exploitation agricole de bande
    numéro de bande

d) Modification de la structure de l'entreprise

Veuillez indiquer de quelle façon la structure de votre entreprise a changé :

• constitution en société
• constitution d'une société de personnes
• modification de la fin de l'exercice financier
• modification de la méthode de comptabilité financier
• autres (veuillez préciser)