Formulaire de demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2020

Pour présenter une demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité, vous devez être inscrit au programme pour l'année de programme 2020. Pour plus de détails, consultez le guide pour remplir la demande de paiement provisoire.

• Le paiement provisoire constitue une avance sur votre prestation finale du programme Agri-stabilité pour 2020.
• Pour l’année de programme 2020, les gouvernements du Canada, du Manitoba, de la Nouvelle Écosse et du Nouveau-Brunswick ont convenu de faire passer le pourcentage des paiements provisoires de 50 % à 75 % des paiements finaux estimatifs.
• Si vous recevez un paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité, vous devez présenter une demande de paiement final pour 2020 avant l'échéance fixée, de sorte que votre paiement final puisse être calculé, à défaut de quoi vous devrez rembourser tous les paiements provisoires reçus pour 2020.
• La date limite : 31 mars 2021

Ce guide et ces formulaires seront utilisés par les participants du Manitoba, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et du Yukon.

• Guide pour remplir la demande de paiement provisoire du programme Agri-stabilité pour 2020
• Demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2020
• Demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2020 Annexe 1 — Renseignements supplémentaires
• Demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2020 Annexe 2 — Fiche de renseignements sur la marge de référence de 2019