Sélection de la langue

Recherche

Demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2021 Annexe 1 — Renseignements supplémentaires

Le présent document HTML n'est pas un formulaire de demande. Il ne sert qu'à afficher les données telles qu'elles sont inscrites sur le formulaire. Si vous voulez remplir un formulaire de demande, vous devez vous servir de la version PDF.

Formulaires en format PDF

Si vous avez de la difficulté à ouvrir un formulaire PDF dans votre navigateur Internet, vous devez :

Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF
  • Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows et se servant de “Internet Explorer” ou “Microsoft Edge” comme fureteur
    1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
    2. Sélectionnez « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous »;
    3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur;
    4. Sélectionnez « Enregistrer »;
    5. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
    6. Sélectionnez « Fichier »;
    7. Sélectionnez « Ouvrez »;
    8. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
    9. Choisissez le formulaire PDF;
    10. Sélectionnez « Ouvrez ».
  • Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows ou Apple et se servant de “Chrome” ou "Firefox” comme fureteur
    1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
    2. Quand le menu d'options s'affiche, sélectionnez "Télécharger le fichier lié" ou "Télécharger le fichier lié sous"
    3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur. Le téléchargement commencera une fois que vous aurez choisi un emplacement;
    4. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
    5. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
    6. Choisissez le formulaire PDF;
    7. Sélectionnez « Ouvrez ».

Demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2021 Annexe 1 – Renseignements supplémentaires (Version PDF, 167 Ko)

Si vous ne pouvez pas accéder à la version PDF ou avez besoin de copies papier de la publication, veuillez communiquer avec nous en composant le 1-866-367-8506.

Les renseignements présentés dans le formulaire sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ils sont conservés dans le fichier de renseignements personnels PPU 183 d'AAC.

Numéro d'identification du participant (NIP) :

a) Identification du participant

b) Personne-ressource

Si vous souhaitez qu’une autre personne fournisse des renseignements en votre nom, fournissez tous les détails dans cette section.

En fournissant le nom de votre personne-ressource, vous autorisez l’Administration du programme Agri-stabilité à recevoir de l’information de la personne-ressource et à lui dévoiler de l’information, ainsi qu’à faire des changements à vos demandes selon la directive de la personne-ressource.

c) Structure de l'entreprise

d) Modification de la structure de l'entreprise

Veuillez indiquer de quelle façon la structure de votre entreprise a changé :

Signaler un problème sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :
Date de modification :