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Agri-stabilité - Formulaire de renseignements du nouveau participant et du participant réinscrit de 2021

Formulaires en format PDF

Si vous avez de la difficulté à ouvrir un formulaire PDF dans votre navigateur Internet, vous devez :

Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF
  • Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows et se servant de “Internet Explorer” ou “Microsoft Edge” comme fureteur
    1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
    2. Sélectionnez « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous »;
    3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur;
    4. Sélectionnez « Enregistrer »;
    5. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
    6. Sélectionnez « Fichier »;
    7. Sélectionnez « Ouvrez »;
    8. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
    9. Choisissez le formulaire PDF;
    10. Sélectionnez « Ouvrez ».
  • Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows ou Apple et se servant de “Chrome” ou "Firefox” comme fureteur
    1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
    2. Quand le menu d'options s'affiche, sélectionnez "Télécharger le fichier lié" ou "Télécharger le fichier lié sous"
    3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur. Le téléchargement commencera une fois que vous aurez choisi un emplacement;
    4. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
    5. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
    6. Choisissez le formulaire PDF;
    7. Sélectionnez « Ouvrez ».

Veuillez remplir, imprimer et envoyer le formulaire PDF (174 Ko) par la poste ou par télécopieur.

La version HTML n’est pas un formulaire de demande. Cette version sert uniquement à afficher l’information figurant sur le formulaire. Pour présenter un formulaire de demande, veuillez utiliser la version PDF. Si vous ne pouvez pas accéder à cette version ou avez besoin d’une copie imprimée du formulaire, veuillez communiquer avec nous au 1-866-367-8506.

Les renseignements présentés dans ce formulaire servent à calculer les frais liés à votre avis d’inscription de 2021. En remplissant et en déposant ce formulaire, vous acceptez les modalités qui se trouvent à la section « Renseignements confidentiels et consentement du participant » du Guide d’information des nouveaux participants et des participants réinscrits au programme Agri-stabilité de 2021.

Les renseignements présentés dans le formulaire sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ils sont conservés dans la banque de renseignements personnels sous le numéro AAFC PPU 183.

Protégé B (une fois rempli)

Identification du participant

Remarque : Si vous avez reçu un NIP, indiquez-le.
(Indiquez votre numéro d’entreprise à neuf chiffres si l’on vous en a attribué un. Les sociétés doivent aussi fournir leur numéro de référence à titre de société enregistrée.)
Type
Langue préférée

Information sur la société en nom collectif (s’il y a lieu)

Inscrivez le NIP de chacun de vos associés. Inscrivez le prénom et le nom des associés qui sont des particuliers et le nom de la société pour ceux qui sont des société de personnes. Le total des quotes-parts doit être égal à 100 %.

NIP Agri-stabilité Prénom de la personne Nom de famille
de la personne
Nom de la société Part (%)

Information sur la société par actions (s’il y a lieu)

Indiquez le nom et le NIP des actionnaires qui ont une participation majoritaire dans la société. Cochez cette case si l’actionnaire est inscrit à titre individuel au programme Agri-stabilité pour l’année de programme 2020 et a transféré une terre ou des stocks à la société par actions en vertu de l’article 85 de la Loi de l’impôt sur le revenu pour l’année de programme 2021. Déposez une copie du document signé confirmant qu’un transfert légal à la société par actions a eu lieu.

Nom de l’actionnaire ou du membre A transféré une terre à la société par actions NIP Agri-stabilité

Unités de production de 2021 pour les nouveaux participants et les participants réinscrits

de

Exercice

Du

Au

Année : 2021

Si vous êtes associé dans une société en nom collectif, déclarez la totalité de la capacité de production, réelle ou prévue, de la société pour ces catégories. Nous appliquerons votre pourcentage de participation.

Capacité de production des cultures en 2021

Code Description Acres Acres non ensemençables
(trop mouillées ou trop sèches)
1 Panier de cultures (à l’exception des produits biologiques)
2 Panier de plantes fourragères
3 Panier de légumes
4 Panier de semences fourragères
6 Panier de cultures biologiques
9 Panier de fines herbes et d’épices
Code Autres cultures (précisez) Acres Acres non ensemençables
(trop mouillées ou trop sèches)
Code Autres Acres
17 Acres en jachère
18 Acres de pâturage
19 Acres inutilisables

Capacité de production pour le bétail en 2021

Code Production animale Unités 2021
104 Bovins Nbre de vaches ayant mis bas, ou devant mettre bas
123 Porcs, naissage-finition Nbre de truies ayant mis bas, ou devant mettre bas
145 Porcs, naissage Nbre de truies ayant mis bas, ou devant mettre bas
Code Bétail d’engraissement Unités 2021
105 Bovins d’engraissement (jusqu’à 900 livres) Nbre d’animaux nourris ou que vous prévoyez nourrir
106 Bovins gras (plus de 900 livres) Nbre d’animaux nourris ou que vous prévoyez nourrir
125 Porcs en croissance (jusqu’à 50 livres) Nbre d’animaux nourris ou que vous prévoyez nourrir
124 Porcs d’engraissement (plus de 50 livres) Nbre d’animaux nourris ou que vous prévoyez nourrir
Code Bétail engraissé à façon Unités 2021
141 Bovins engraissés à façon Nbre d’animaux engraissés par jour
142 Porcs engraissés à façon Nbre d’animaux engraissés par jour
Code Produits soumis à la gestion de l’offre Unités 2021
113 Quota laitier, matière grasse du lait Nbre de kg matière de M.G. du lait/jour
108 Poulets, pondeuses, œufs à couver de type poulet à griller Nombre de poules pondeuses ou nombre que vous prévoyez produire
109 Poulets, pondeuses, œufs de consommation Nombre de poules pondeuses nombre que vous prévoyez produire
143 Poulets, à griller Nbre de kg produits ou que vous prévoyez produire
144 Dindons à griller Nbre de kg produits ou que vous prévoyez produire
Code Autre (précisez) Unités 2021
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