Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Agri-stabilité - État B 2020 – Société, coopérative et particulier de catégorie spéciale

Ce document Web n'est pas un formulaire. Il a pour but d'afficher le contenu du formulaire aux fins de visionnement seulement. Si vous souhaitez soumettre un formulaire, vous devez utiliser la version disponible dans la section État B 2020 - Sociétés, coopératives et particuliers de catégorie special (Version PDF, 223 Ko).

Si vous avez de la difficulté à utiliser le format de rechange, veuillez téléphoner au 1-866-367-8506.

Protégé B une fois rempli

Renseignements généraux

Si vous avez plus d’une exploitation agricole (une entreprise individuelle et une ou plusieurs sociétés de personnes), remplissez l’État A pour votre première exploitation agricole. Remplir l’État B pour chaque exploitation agricole supplémentaire.

Identification

Revenus

Inscrivez le code qui correspond à chaque inscription. Vous trouverez les codes dans la Liste des produits et dans les listes des paiements de programmes du Guide harmonisé pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale.

Arrondissez tous les montants au dollar près.

Ventes de produits et paiements provenant de programmes Code Montant
Total A : Total des ventes de produits et des paiements de programmes 9950 $
Autres revenus agricoles Ligne Montant
Autres paiements provenant de programmes 9540
Gestion des risques de l'entreprise (GRE) et programme d'aide en cas de catastrophe 9544
Reventes, remises, TPS/TVH pour dépenses admissibles 9574
Reventes, remises, TPS/TVH pour dépenses non admissibles et récupération de la déduction pour amortissement (DPA) 9575
Travail agricole à contrat 9601
Ristournes 9605
Intérêts 9607
Gravier 9610
Camionnage (lié à l'agriculture seulement) 9611
Reventes de produits achetés 9612
Contrats-location (gaz, puits de pétrole, baux de surface, etc.) 9613
Location de machinerie 9614
Autres (précisez) : 9600
Total B : Total des autres revenus agricoles $
Sommaire des revenus
Total A
Total B +
Revenu agricole brut : Total A plus Total B (inscrivez à la ligne 9959 à la page 3) $

Dépenses

Inscrivez le code qui correspond à chaque inscription. Vous trouverez les codes dans la Liste des produits et dans les listes des paiements de programmes du Guide harmonisé pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale.

Arrondissez tous les montants au dollar près.

Achats de produits et remboursement de paiements provenant de programmes Code Montant
Rajustements du point de vente 575
Total C : Total des achats de produits et des remboursements de prestations de programmes 9960 $
Dépenses admissibles Ligne Montant
Contenants et ficelles 9661
Engrais et suppléments pour le sol 9662
Pesticides et produits chimiques 9663
Primes d'assurance (récolte ou production) 9665
Honoraires de vétérinaire, médicaments et coûts de reproduction 9713
Minéraux et sels 9714
Machinerie (essence, carburant diesel, huile) 9764
Électricité 9799
Transport et envoi 9801
Huille de chauffage 9802
Salaires versés à des personnes sans lien de dépendance 9815
Entreposage et séchage 9822
Commissions et redevances 9836
Primes d'assurance privée pour des produits admissibles 9953
Total D : Total des dépenses admissibles $
Dépenses non admissibles Ligne Montant
Machinerie (réparations, permis, assurance) 9760
Contrat-location de machinerie 9765
Frais de publicité et de promotion 9792
Réparations de bâtiments et de clôtures 9795
Défrichage et drainage de terrains 9796
Travail agricole à contrat 9798
Autres primes d'assurance 9804
Intérêts (hypothèque, immobilier et autres) 9805
Cotisations de membres et abonnements 9807
Frais de bureau 9808
Frais comptables et juridiques 9809
Impôts fonciers 9810
Loyers (terrains, bâtiments, pâturages) 9811
Salaires versés à des personnes avec lien de dépendance 9816
Dépenses relatives aux véhicules à moteur 9819
Petit outils 9820
Analyse des sols 9821
Licences et permis 9823
Téléphone 9824
Location de contingents (tabac, lait) 9825
Gravier 9826
Achats de produits revendus 9827
Intérêts et frais de location d'un véhicule à moteur 9829
Déduction pour amortissement 9936
Rajustement obligatoire de l'inventaire – année précédente 9937
Rajustement facultatif de l'inventaire – année précédente 9938
Autres (précisez) : 9896
Total E : Total des dépenses non admissibles $
Sommaire des dépenses
Total C
Total D +
Total E +
Total des dépenses : Somme du Total C, du Total D et du Total E (inscrivez à la ligne 9968 à la page 3) $

État des activités agricoles (si applicable)

Autres Code Montant
Revenu agricole brut (inscrivez le total du « Sommaire des revenus » de la page 1) 9959
Moins : Total des dépenses (inscrivez le total du « Sommaire des dépenses » de la page 2) 9968
Revenu net (perte nette) avant rajustements (ligne 9959 moins ligne 9968) 9969
Plus : Rajustement facultatif de l'inventaire – année courante (s'il y a lieu) 9941
Plus : Rajustement obligatoire de l'inventaire – année courante (s'il y a lieu) 9942
Total (Rajustement facultatif de l'inventaire + Rajustement obligatoire de l'inventaire)
Revenu net (perte nette) après rajustements 9944
Revenu agricole net (perte nette) 9946
Renseignements sur l'actionnaire ou le membre
Nom de l'actionnaire ou du membre Numéro d'identification du participant (NIP) au programme Agri-stabilité et Agri-investissement

Renseignements sur la sociétés de personnes

Remarque : Inscrivez le numéro d'identification du participant (NIP) de chacun de vos associés. Inscrivez le prénom et le nom des associés qui sont des particuliers et le nom de la société pour ceux qui sont des sociétés de personnes. Le total des quotes-parts doit être égal à 100 %.

NIP d'Agri-stabilité/ Agri-investissement Prénom du particulier Nom du particulier Nom de la société Quote-part %
%
%
%
%
%
%
%

Remplissez cette page seulement si vous participez au programme Agri-stabilité

Valeur des stocks de cultures et capacité de production

Code Culture/Grade Unités Acres Acres non ensemençables Quantité produite Stocks de fin Prix de fin d'année ($)
17 Acres en jachère
18 Acres de pâturage
19 Acres inutilisables

Valeur des stocks de bétail

Code Description Stocks de fin Prix de fin d'année ($)

Capacité de production pour le bétail

Animaux productifs Unités 2019
104 Bovins Nombre de vaches ayant mis bas
123 Porcs, naissage-finition Nombre de truies ayant mis bas
145 Porcs, naissage Nombre de truies ayant mis bas
Bétail engraissés à façon Unités 2020
105 Bovins d'engraissement (jusqu'à 900 livres) Nombre d'animaux nourris
106 Bovins gras (plus de 900 livres) Nombre d'animaux nourris
125 Porcs en croissance (jusqu'à 50 livres) Nombre d'animaux nourris
124 Porcs d'engraissement (plus de 50 livres) Nombre d'animaux nourris
Bétail engraissés à façon Unités 2020
141 Bovins engraissés à façon Nombre de jours animaux nourris
142 Porcs engraissés à façon Nombre de jours animaux nourris
Produits soumis à la gestion de l'offre Unités 2020
113 Produits laitiers Nombre de kilogrammes de M.G. du lait/jour
108 Poules, pondeuses, oeufs à couver de type poulet à griller Nombre de pondeuses
109 Poules, pondeuses, oeufs de consommation Nombre de pondeuses
143 Poulets à griller Nombre de kilogrammes produits
144 Dindes à griller Nombre de kilogrammes produits
Autre (spécifiez) Unités 2020

Intrants achetés

Code Description Valeur en fin d'exercice ($)

Revenus reportés et comptes débiteurs

Code Description Comptes débiteurs et produits reportés à 2021 ($)
4020 Paiements prévus pour les céréales et les oléagineux

Comptes créditeurs

Code Description Valeur en fin d’exercice ($)
Signaler un problème sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :
Date de modification :