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Protégé B une fois rempli
Renseignements généraux
Si vous avez plus d’une exploitation agricole (une entreprise individuelle et une ou plusieurs sociétés de personnes), remplissez l’État A pour votre première exploitation agricole. Remplir l’État B pour chaque exploitation agricole supplémentaire.
Identification
Entreprise à propriétaire unique/Société de personnes Remarque : Si vous êtes un associé dans une société de personnes, remplissez la section Renseignements sur la société de personnes à la page 3.
NIP
Exercice
Du : (Année/Mois/Jour)
Au : (Année/Mois/Jour)
Méthode de comptabilité
Inscrivez le code 1 si vous déclarez vos données des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et à l’ARC selon la comptabilité d'exercice.
Inscrivez le code 2 si vous déclarez vos données des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et à l’ARC selon la comptabilité de caisse
Cochez les cases qui s’appliquent à votre exploitation agricole :
membre d’une association d’engraisseurs
métayage (propriétaire)
métayage (locataire)
Revenus
Inscrivez le code qui correspond à chaque inscription. Vous trouverez les codes dans la Liste des produits et dans les listes des paiements de programmes du Guide harmonisé pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale.
Arrondissez tous les montants au dollar près.
Ventes de produits et paiements provenant de programmes
Ventes de produits et paiements provenant de programmes
Code
Montant
Total A : Total des ventes de produits et des paiements de programmes
9950
$
Autres revenus agricoles
Autres revenus agricoles
Ligne
Montant
Autres paiements provenant de programmes
9540
Gestion des risques de l'entreprise (GRE) et programme d'aide en cas de catastrophe
9544
Reventes, remises, TPS/TVH pour dépenses admissibles
9574
Reventes, remises, TPS/TVH pour dépenses non admissibles et récupération de la déduction pour amortissement (DPA)
9575
Travail agricole à contrat
9601
Ristournes
9605
Intérêts
9607
Gravier
9610
Camionnage (lié à l'agriculture seulement)
9611
Reventes de produits achetés
9612
Contrats-location (gaz, puits de pétrole, baux de surface, etc.)
9613
Location de machinerie
9614
Autres (précisez) :
9600
Total B : Total des autres revenus agricoles
$
Sommaire des revenus
Total A
Total B
+
Revenu agricole brut : Total A plus Total B (inscrivez à la ligne 9959 à la page 3)
$
Dépenses
Inscrivez le code qui correspond à chaque inscription. Vous trouverez les codes dans la Liste des produits et dans les listes des paiements de programmes du Guide harmonisé pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale.
Arrondissez tous les montants au dollar près.
Achats de produits et remboursement de paiements provenant de programmes
Achats de produits et remboursement de paiements provenant de programmes
Code
Montant
Rajustements du point de vente
575
Total C : Total des achats de produits et des remboursements de prestations de programmes
9960
$
Dépenses admissibles
Dépenses admissibles
Ligne
Montant
Contenants et ficelles
9661
Engrais et suppléments pour le sol
9662
Pesticides et produits chimiques
9663
Primes d'assurance (récolte ou production)
9665
Honoraires de vétérinaire, médicaments et coûts de reproduction
9713
Minéraux et sels
9714
Machinerie (essence, carburant diesel, huile)
9764
Électricité
9799
Transport et envoi
9801
Huille de chauffage
9802
Salaires versés à des personnes sans lien de dépendance
9815
Entreposage et séchage
9822
Commissions et redevances
9836
Primes d'assurance privée pour des produits admissibles
9953
Total D : Total des dépenses admissibles
$
Dépenses non admissibles
Dépenses non admissibles
Ligne
Montant
Machinerie (réparations, permis, assurance)
9760
Contrat-location de machinerie
9765
Frais de publicité et de promotion
9792
Réparations de bâtiments et de clôtures
9795
Défrichage et drainage de terrains
9796
Travail agricole à contrat
9798
Autres primes d'assurance
9804
Intérêts (hypothèque, immobilier et autres)
9805
Cotisations de membres et abonnements
9807
Frais de bureau
9808
Frais comptables et juridiques
9809
Impôts fonciers
9810
Loyers (terrains, bâtiments, pâturages)
9811
Salaires versés à des personnes avec lien de dépendance
9816
Dépenses relatives aux véhicules à moteur
9819
Petit outils
9820
Analyse des sols
9821
Licences et permis
9823
Téléphone
9824
Location de contingents (tabac, lait)
9825
Gravier
9826
Achats de produits revendus
9827
Intérêts et frais de location d'un véhicule à moteur
9829
Déduction pour amortissement
9936
Rajustement obligatoire de l'inventaire – année précédente
9937
Rajustement facultatif de l'inventaire – année précédente
9938
Autres (précisez) :
9896
Total E : Total des dépenses non admissibles
$
Sommaire des dépenses
Total C
Total D
+
Total E
+
Total des dépenses : Somme du Total C, du Total D et du Total E (inscrivez à la ligne 9968 à la page 3)
$
État des activités agricoles (si applicable)
Autres
Autres
Code
Montant
Revenu agricole brut (inscrivez le total du « Sommaire des revenus » de la page 1)
9959
Moins : Total des dépenses (inscrivez le total du « Sommaire des dépenses » de la page 2)
9968
Revenu net (perte nette) avant rajustements (ligne 9959 moins ligne 9968)
9969
Plus : Rajustement facultatif de l'inventaire – année courante (s'il y a lieu)
9941
Plus : Rajustement obligatoire de l'inventaire – année courante (s'il y a lieu)
9942
Total (Rajustement facultatif de l'inventaire + Rajustement obligatoire de l'inventaire)
Revenu net (perte nette) après rajustements
9944
Revenu agricole net (perte nette)
9946
Renseignements sur l'actionnaire ou le membre
Nom de l'actionnaire ou du membre
Numéro d'identification du participant (NIP) au programme Agri-stabilité et Agri-investissement
Renseignements sur la sociétés de personnes
Nom de la société de personnes
Remarque : Inscrivez le numéro d'identification du participant (NIP) de chacun de vos associés. Inscrivez le prénom et le nom des associés qui sont des particuliers et le nom de la société pour ceux qui sont des sociétés de personnes. Le total des quotes-parts doit être égal à 100 %.
Votre quote-part de la société de personnes:
Renseignements sur la société
NIP d'Agri-stabilité/ Agri-investissement
Prénom du particulier
Nom du particulier
Nom de la société
Quote-part %
%
%
%
%
%
%
%
Remplissez cette page seulement si vous participez au programme Agri-stabilité
NIP
La capacité de production de l'exploitation a-t-elle diminué au cours de l'année de programme en raison d'une catastrophe?
Pour les cultures : (Oui/Non)
Pour le bétail : (Oui/Non)
Si vous avez participé aux programmes d’assurance-récolte ou d’assurance-production au cours de
l’année du programme, inscrivez les numéros de contrat ou d’identification dans les cases suivantes :
Valeur des stocks de cultures et capacité de production
Valeur des stocks de cultures et capacité de production
Code
Culture/Grade
Unités
Acres
Acres non ensemençables
Quantité produite
Stocks de fin
Prix de fin d'année ($)
17
Acres en jachère
18
Acres de pâturage
19
Acres inutilisables
Valeur des stocks de bétail
Valeur des stocks de bétail
Code
Description
Stocks de fin
Prix de fin d'année ($)
Capacité de production pour le bétail
Animaux productifs
Animaux productifs
Unités
2019
104
Bovins
Nombre de vaches ayant mis bas
123
Porcs, naissage-finition
Nombre de truies ayant mis bas
145
Porcs, naissage
Nombre de truies ayant mis bas
Bétail engraissés à façon
Bétail engraissés à façon
Unités
2020
105
Bovins d'engraissement (jusqu'à 900 livres)
Nombre d'animaux nourris
106
Bovins gras (plus de 900 livres)
Nombre d'animaux nourris
125
Porcs en croissance (jusqu'à 50 livres)
Nombre d'animaux nourris
124
Porcs d'engraissement (plus de 50 livres)
Nombre d'animaux nourris
Bétail engraissés à façon
Bétail engraissés à façon
Unités
2020
141
Bovins engraissés à façon
Nombre de jours animaux nourris
142
Porcs engraissés à façon
Nombre de jours animaux nourris
Produits soumis à la gestion de l'offre
Produits soumis à la gestion de l'offre
Unités
2020
113
Produits laitiers
Nombre de kilogrammes de M.G. du lait/jour
108
Poules, pondeuses, oeufs à couver de type poulet à griller
Nombre de pondeuses
109
Poules, pondeuses, oeufs de consommation
Nombre de pondeuses
143
Poulets à griller
Nombre de kilogrammes produits
144
Dindes à griller
Nombre de kilogrammes produits
Autre (spécifiez)
Autre (spécifiez)
Unités
2020
Intrants achetés
Intrants achetés
Code
Description
Valeur en fin d'exercice ($)
Revenus reportés et comptes débiteurs
Revenus reportés et comptes débiteurs
Code
Description
Comptes débiteurs et produits reportés à 2021 ($)
4020
Paiements prévus pour les céréales et les oléagineux