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Agri-stabilité - État A 2020 – Société, coopérative et particulier de catégorie spéciale

Ce document Web n'est pas un formulaire. Il a pour but d'afficher le contenu du formulaire aux fins de visionnement seulement. Si vous souhaitez soumettre un formulaire, vous devez utiliser la version disponible dans la section État A 2020 – Sociétés, coopératives et particuliers de catégorie spéciale (Version PDF, 310 Ko).

Si vous avez de la difficulté à utiliser le format de rechange, veuillez téléphoner au 1-866-367-8506.

Protégé B une fois rempli

Renseignements du participant

Identification du participant

Renseignements de la personne-ressource

Si vous voulez quune autre personne puisse fournir des renseignements en votrenom, remplissez cette section. Cela sapplique seulement aux programmesAgri-stabilit et Agri-investissement.

Cochez cette case si vous avez une personne-ressource :

Voulez-vous qu'une copie de votre avis de calcul des paiements du programme Agri-stabilité soit envoyée à votre personne-ressource? (Oui/Non)

Remarque : Si vous avez une personne-ressource, vous devez remplir cette section à chaque fois que vous soumettez ce formulaire. Les administrations des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement mettront à jour les renseignements concernant votre personne-ressource.

En fournissant le nom de votre personne-ressource, vous autorisez ces administrations à recevoir des renseignements de cette personne et à lui en divulguer, ainsi qu’à faire des modifications à vos demandes selon les directives de la personne-ressource.

Renseignements agricoles

Titulaire d'une charge publique fédérale ou un employé d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

Est-ce que vous, ou toute personne qui vous a aidé à remplir ce formulaire, êtes ou étiez titulaire d'une charge publique fédérale ou un employé d'Agriculture et Agroalimentaire Canada? (Oui/Non)

Type de ferme

(cochez toutes les réponses qui s'appliquent)

Autres renseignements agricoles

Exploitations agricoles regroupées

Selon les critères de regroupement du programme Agri-stabilité énoncés dans le guide, cette exploitation agricole devrait-elle être regroupée avec une autre pour l'année de programme 2020? (Oui/Non)

Remarque : Si vos exploitations agricoles étaient regroupées lors de votre dernière année de participation au programme, elles le seront automatiquement pour 2020, sauf si vous répondez « Non » à la question précédente.

Identification - Remplissez un formulaire l' État B, pour chaque exploitation agricole supplémentaire

Revenus

Inscrivez le code qui correspond à chaque inscription. Vous trouverez les codes dans la Liste des produits et dans les listes des paiements de programmes du Guide harmonisé pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale.

Arrondissez tous les montants au dollar près.

Ventes de produits et paiements provenant de programmes Code Montant
Total A : Total des ventes de produits et des paiements de programmes 9950 $
Autres revenus agricoles Ligne Montant
Autres paiements provenant de programmes 9540
Gestion des risques de l'entreprise (GRE) et programme d'aide en cas de catastrophe 9544
Reventes, remises, TPS/TVH pour dépenses admissibles 9574
Reventes, remises, TPS/TVH pour dépenses non admissibles et récupération de la déduction pour amortissement (DPA) 9575
Travail agricole à contrat 9601
Ristournes 9605
Intérêts 9607
Gravier 9610
Camionnage (lié à l'agriculture seulement) 9611
Reventes de produits achetés 9612
Contrat-location (gaz, puits de pétrole, baux de surface, etc.) 9613
Location de machinerie 9614
Autres (précisez) : 9600
Total B : Total des autres revenus agricoles $
Sommaire des revenus
Total A
Total B +
Revenu agricole brut : Total A plus Total B (inscrivez à la ligne 9968 à la page 4) $

Dépenses

Inscrivez le code qui correspond à chaque inscription. Vous trouverez les codes dans la Liste des produits et dans les listes des paiements de programmes du Guide harmonisé pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale.

Arrondissez tous les montants au dollar près.

Achats de produits et remboursement de prestations de programmes Code Montant
Rajustements du point de vente 575
Total C : Total des achats de produits et des remboursements de prestations de programmes 9960 $
Dépenses admissibles Ligne Montant
Contenants et ficelles 9661
Engrais et suppléments pour le sol 9662
Pesticides et produits chimiques 9663
Primes d'assurance (récolte ou production) 9665
Honoraires de vétérinaire, médicaments et coûts de reproduction 9713
Minéraux et sels 9714
Machinerie (essence, carburant diesel, huile) 9764
Électricité 9799
Transport et envoi 9801
Huille de chauffage 9802
Salaires versés à des personnes sans lien de dépendance 9815
Entreposage et séchage 9822
Commissions et redevances 9836
Primes d'assurance privée pour des produits admissibles 9953
Total D : Total des dépenses admissibles $
Dépenses non admissibles Ligne Montant
Machinerie (réparations, permis, assurance) 9760
Contrat-location de machinerie 9765
Frais de publicité et de promotion 9792
Réparations de bâtiments et de clôtures 9795
Défrichage et drainage de terrains 9796
Travail agricole à contrat 9798
Autres primes d'assurance 9804
Intérêts (hypothèque, immobilier et autres) 9805
Cotisations de membres et abonnements 9807
Frais de bureau 9808
Frais comptables et juridiques 9809
Impôts fonciers 9810
Loyers (terrains, bâtiments, pâturages) 9811
Salaires versés à des personnes avec lien de dépendance 9816
Dépenses relatives aux véhicules à moteur 9819
Petit outils 9820
Analyse des sols 9821
Licences et permis 9823
Téléphone 9824
Location de contingents (tabac, lait) 9825
Gravier 9826
Achats de produits revendus 9827
Intérêts et frais de location d'un véhicule à moteur 9829
Déduction pour amortissement 9936
Rajustement obligatoire de l'inventaire – année précédente 9937
Rajustement facultatif de l'inventaire – année précédente 9938
Autres (précisez) : 9896
Total E : Total des dépenses non admissibles $
Sommaire des dépenses
Total C
Total D +
Total E +
Total des dépenses : Somme du Total C, du Total D et du Total E (inscrivez ce montant la ligne 9968 à la page 4) $

État des activités agricoles (si applicable)

AutresCodeMontant
Revenu agricole brut (inscrivez le total du « Sommaire des revenus » de la page 2) 9959
Moins : Total des dépenses (inscrivez le total du « Sommaire des dépenses » de la page 3) 9968
Revenu net (perte nette) avant rajustements (ligne 9959 moins ligne 9968) 9969
Plus : Rajustement facultatif de l'inventaire – année courante (s'il y a lieu) 9941
Plus : Rajustement obligatoire de l'inventaire – année courante (s'il y a lieu) 9942
Total (Rajustement facultatif de l'inventaire + Rajustement obligatoire de l'inventaire)
Revenu net (perte nette) après rajustements 9944
Revenu agricole net (perte nette) 9946
Renseignements sur l'actionnaire ou le membre
Nom de l'actionnaire ou du membre Numéro d'identification du participant (NIP) au programme Agri-stabilité et Agri-investissement

Renseignements sur la sociétés de personnes

Remarque : Inscrivez le numéro d'identification du participant (NIP) de chacun de vos associés. Inscrivez le prénom et le nom des associés qui sont des particuliers et le nom de la société pour ceux qui sont des sociétés de personnes. Le total des quotes-parts doit être égal à 100 %.

NIP d'Agri-stabilité et Agri-investissement Prénom du particulierNom du particulierNom de la société Quote-part %
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Remplissez cette page seulement si vous participez au programme Agri-stabilité

Valeur des stocks de cultures et capacité de production

Code Culture/Grade Unités Acres Acres non ensemençables Quantité produite Stocks de fin Prix de fin d'année ($)
17 Acres en jachère
18 Acres de pâturage
19 Acres inutilisables

Valeur des stocks de bétail

Code Description Stocks de fin Prix de fin d'année ($)

Capacité de production pour le bétail

Production animale Unités 2020
104 Bovins Nombre de vaches ayant mis bas
123 Porcs, naissage-finition Nombre de truies ayant mis bas
145 Porcs, naissage Nombre de truies ayant mis bas
Bétail d'engraissement Unités 2020
105 Bovins d'engraissement (jusqu'à 900 livres) Nombre d'animaux nourris
106 Bovins gras (plus de 900 livres) Nombre d'animaux nourris
125 Porcs en croissance (jusqu'à 50 livres) Nombre d'animaux nourris
124 Porcs d'engraissement (plus de 50 livres) Nombre d'animaux nourris
Bétail engraissés à façon Unités 2020
141 Bovins engraissés à façon Nombre d'animaux engraissés par jour
142 Porcs engraissés à façon Nombre d'animaux engraissés par jour
Produits soumis à la gestion de l'offre Unités 2020
113 Quota laitier, matière grasse du lait Nombre de kilogrammes de M.G. du lait/jour
108 Poules, pondeuses, oeufs à couver de type poulet à griller Nombre de poules pondeuse
109 Poules, pondeuses, oeufs de consommation Nombre de poules pondeuse
143 Poulets à griller Nombre de kilogrammes produits
144 Dindons à griller Nombre de kilogrammes produits
Autre (spécifiez) Unités 2020

Intrants achetés

Code Description Valeur en fin d'exercice ($)

Produits reportés et comptes débiteurs

Code Description Comptes débiteurs de fin d'anée et revenue reportés à 2021 ($)
4020 Paiements prévus pour les céréales et les oléagineux

Comptes créditeurs

Code Description Valeur en fin d’exercice ($)

Renseignements confidentiels et consentement du participant

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et l’Agence du revenu du Canada (ARC) sont déterminés à protéger vos renseignements personnels. Les renseignements dans ce formulaire et, si vous avez d’autres exploitations agricoles, dans le formulaire l'État B, sont recueillis en vertu de la Loi sur la protection du revenu agricole et ils seront utilisés exclusivement pour :

Le numéro d’assurance sociale (NAS) est recueilli selon l’article 19 de la Loi sur la protection du revenu agricole pour les besoins de la déclaration des bénéfices imposables à l’ARC.

En remplissant ce formulaire, vous autorisez les administrations des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrateurs d’autres programmes d’aide pour les revenus agricoles et programmes d’aide spéciale, ainsi que les tiers qui possèdent des renseignements pertinents sur votre participation aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et l’administration de ces programmes à communiquer ces renseignements à AAC.

Tous les demandeurs, à l’exception des Indiens inscrits et des exploitations agricoles appartenant à une bande : en remplissant et en soumettant le présent formulaire, vous autorisez l’Agence du revenu du Canada (ARC) à divulguer les renseignements de l’état A à AAC et vous autorisez AAC, le cas échéant, à communiquer les renseignements du formulaire et tout autre renseignement fourni au moment du traitement de la demande à l’ARC, à l’Administration, aux gouvernements provinciaux ou territoriaux et aux administrateurs d’autres programmes agricoles provinciaux ou fédéraux.

Indiens inscrits et exploitations agricoles appartenant à une bande : AAC consent à ce que les renseignements fournis par les Indiens inscrits et les exploitations agricoles appartenant à une bande dans le cadre des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement ne soient pas divulgués à l’ARC par l’Administration, sauf si la divulgation desdits renseignements est prescrite par la loi. En remplissant et en soumettant le présent formulaire, vous autorisez l’Administration à communiquer les renseignements de votre État A à AAC et vous autorisez AAC à divulguer ces renseignements et tout autre renseignement que vous pourriez fournir au cours du traitement de votre demande aux gouvernements provinciaux ou territoriaux et aux administrateurs d’autres programmes agricoles fédéraux et provinciaux.

Si vous ne consentez pas à ce que les renseignements dans ce formulaire soient communiqués, vous pourriez ne pas être admissible à participer aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement ou à recevoir des prestations, ou des redressements à ces prestations, dans le cadre de ces programmes.

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels que détiennent les ministères fédéraux et d’en demander la correction. Pour en savoir plus sur vos droits en ce qui concerne la Loi sur la protection des renseignements personnels, communiquez avec la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’ARC à ATIP-AIPRP@cra-arc.gc.ca ou avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de AAC à aafc.atip-aiprp.aac@canada.ca, en mentionnant les fichiers ARC PPU 005, ARC PPU 025 ou AAC PPU 183.

De plus, en soumettant ce formulaire de demande de versement dans le cadre des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, vous :

  1. attestez que les renseignements fournis sont complets et exacts;
  2. déclarez que la structure de cette exploitation agricole n’a pas été changée ou créée dans le but de manipuler les prestations des programmes ou d’éviter les limites maximales prescrites sur les paiements de programme;
  3. comprenez et acceptez que tout paiement provisoire ou anticipé du programme Agri-stabilité sera déduit dans le calcul du paiement final provenant de ce programme;
  4. acceptez de rembourser les montants payés en trop par les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, lesquels ont été calculés selon les règles du programme, et comprenez que tout montant que vous devez à l’État pourra être déduit des montants que l’État doit vous envoyer;
  5. comprenez que des intérêts seront imposés sur les paiements en trop;
  6. comprenez et acceptez que les renseignements que vous fournissez pourront être jumelés à ceux d’autres participants dans le but de déterminer les prestations des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, et acceptez que les renseignements à votre sujet ou au sujet de vos données financières pourront être divulgués à d’autres participants dont les renseignements ont été jumelés aux vôtres;
  7. comprenez et attestez que, lorsque vous avez fourni des renseignements au sujet d’autres particuliers ou entités, ceux-ci vous ont autorisé à fournir ces renseignements;
  8. comprenez et acceptez que d’autres particuliers ou entités au sujet desquels vous avez fourni des renseignements pourront avoir accès à ces renseignements, sur demande, auprès des administrations des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement;
  9. comprenez et acceptez que les administrations des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement pourront divulguer des renseignements concernant votre demande à la personne que vous avez inscrite comme personne-ressource sur ce formulaire et modifier votre demande selon les directives de cette personne;
  10. acceptez que des tiers, l’ARC ou d’autres programmes gouvernementaux divulguent, sur demande, les renseignements à votre sujet ou au sujet de vos données financières aux administrations des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement si celles-ci considèrent qu’ils sont nécessaires à la vérification des prestations de ces programmes ou des renseignements fournis dans ce formulaire;
  11. comprenez qu’effectuer une fausse déclaration lorsque vous présentez une demande pour participer à des programmes de prestations est une infraction criminelle et que toutes les déclarations effectuées peuvent faire l’objet d’une vérification.
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