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Programme Agri-stabilité 2021 - Guide d’information des nouveaux participants et des participants réinscrits

Les quatre étapes à suivre pour participer au programme Agri-stabilité 2021

Étape 1 : Remplissez le formulaire de renseignements du nouveau participant et du participant réinscrit

Pour vous inscrire à Agri-stabilité pour l’année de programme 2021 :

Étape 2 : Inscrivez-vous à Agri-stabilité et acquittez les frais

Nous vous enverrons un avis d’inscription où sera indiqué le montant des frais que vous devrez payer.

Étape 3 : Déposez la demande de participation au programme Agri-stabilité 2021 avant la date limite

Téléchargez une copie du formulaire Agri-stabilité Formulaire.

Étape 4 : Remplissez une déclaration de revenus dans les délais prévus

Si vous besoin d’aide, appelez-nous sans frais au 1-866-367-8506 ou au 613-773-2600 (ATS/téléscripteur).

Renseignements confidentiels et consentement du participant

Les renseignements fournis sur ce formulaire sont recueillis en vertu de l’article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole et seront utilisés aux fins des calculs pour un avis d’inscription. Sur cet avis, nous indiquerons votre marge de référence contributive et les frais que vous devrez payer pour participer au programme Agri-stabilité.

Les renseignements présentés dans le formulaire sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ils sont conservés dans la banque de renseignements personnels sous le numéro AAFC PPU 183.

En déposant le présent formulaire, vous :

Une fois que vous serez inscrit au programme Agri-stabilité, vous :

Avant de commencer

Utilisez le présent guide pour remplir le formulaire qu’il vous faut pour participer au programme Agri-stabilité de 2021.

Ce guide s’adresse à vous si vous n’avez pas participé au programme au cours des deux dernières années de programme (c.-à-d. les années de programme 2020 et 2019).

Si vous avez reçu un calcul de paiements du programme pour l’une de ces années (2020 ou 2019), nous vous enverrons automatiquement un avis d’inscription ou une invitation à participer.

Consultez le présent guide pour vous assurer de bien remplir le formulaire. En fournissant des renseignements exacts, vous nous permettez de calculer correctement vos droits de participation au programme.

Après avoir reçu votre formulaire dûment rempli, nous vous enverrons un avis d’inscription indiquant le montant des droits de participation au programme et la date limite pour les acquitter.

Si vous décidez de ne pas participer au programme après avoir reçu votre avis d’inscription, vous devez nous en aviser avant l’échéance indiquée sur cet avis. Sinon, vous serez automatiquement inscrit au programme Agri-stabilité 2021 et devrez acquitter les droits exigés, en plus d’une pénalité de 20 %.

Survol du programme Agri-stabilité

Agri-stabilité est un programme de gestion des risques de l’entreprise à participation facultative qui offre un soutien en cas de perte de revenu importante.

Agri-stabilité fonctionne selon des marges.

Votre limite de marge de référence ne peut pas réduire votre marge de référence de plus de 30 %. Ainsi, on s’assure que vous obtenez du soutien pour au moins 70 % de votre marge de référence. Si la limite réduit votre marge de plus de 30 %, nous utiliserons le montant le plus élevé.

En général, vous recevrez un paiement du programme Agri-stabilité lorsque la marge de programme pour l’année courante est inférieure la marge de référence que vous utilisez. Le programme Agri-stabilité couvre 70 % de la partie de votre baisse qui dépasse 30 %.

La marge de référence de 2021 est calculée comme suit :

Nous vous demanderons les renseignements nécessaires pour calculer votre marge de référence après vous avoir envoyé un avis d’inscription sur lequel figurent les droits à acquitter et la date limite de paiement.

Survol de la participation

Au nombre des participants, mentionnons :

*Si vous exploitez une ferme en tant que propriétaire, vous êtes admissible uniquement si vous faites partie d’une coentreprise avec le locataire et que votre portion des dépenses admissibles est raisonnable par rapport à votre portion du revenu admissible.

Pour participer à Agri-stabilité, vous devez :

*Si vous êtes un Indien inscrit pratiquant l’agriculture dans une réserve et que vous n’êtes pas tenu de produire une déclaration de revenus, faites-nous parvenir les renseignements sur le revenu (perte) agricole que vous auriez autrement déclaré dans la déclaration de revenus. Nous supposerons que votre exercice financier prend fin le 31 décembre.

En général, vous pouvez participer au programme Agri-stabilité si vous pratiquez l’agriculture au Canada et que vous tirez un revenu de la production primaire de produits agricoles, par exemple :

Les denrées agricoles que vous produisez et transformez sur votre exploitation peuvent également être admissibles, par exemple, les fraises transformées en confiture.

Pour obtenir les règles complètes du programme, consultez les directives du programme Agri-stabilité.

Dates limites importantes

Si vous envoyez votre demande entre la date limite initiale et la date finale, nous réduirons votre paiement de 500 $ par mois (ou partie de mois).

Si une date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous avez jusqu’au jour ouvrable suivant pour envoyer les renseignements.

Où envoyer votre formulaire dûment rempli

Envoyez votre formulaire rempli à l’adresse suivante :

Administration du programme Agri-stabilité
CP 3200
Winnipeg MB R3C 5R7

ou par télécopieur au numéro sans frais 1-877-949-4885.

Nous vous conseillons d’envoyer votre demande par courrier recommandé ou de conserver votre bordereau de transmission par télécopieur pour montrer que votre formulaire a été transmis à temps.

Instructions pour remplir le formulaire

Nous vous assignerons un numéro d’identification du participant (NIP) pour que vous puissiez participer au programme Agri-stabilité.

Le NIP permet du même coup d’identifier votre exploitation agricole et de protéger vos renseignements personnels.

Si vous avez déjà participé au programme Agri-stabilité, vous disposez déjà d’un NIP. Autrement, nous vous en assignerons un. Gardez ce numéro à portée de la main puisque vous en aurez besoin pour des communications et des participations futures.

Coordonnées du nouveau participant et du participant réinscrit

Identification du participant

Nom et adresse du participant

Inscrivez votre prénom et nom de famille ou, s’il y a lieu, le nom de votre entreprise, votre adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel.

Entrez votre numéro d’identification du participant (NIP), si vous en avez un. Autrement, n’inscrivez rien dans ce champ.

Si vous êtes un particulier, indiquez votre numéro d’assurance sociale.

Indiquez votre numéro d’entreprise aux fins de l’impôt si vous en avez un. Les sociétés doivent aussi fournir leur numéro de référence à titre de société enregistrée.

Si l’exploitation est une fiducie ou un organisme communautaire, indiquez le numéro de fiducie aux fins de l’impôt.

Type d’exploitation

Cochez la case qui décrit le mieux votre exploitation agricole.

Si vous êtes un Indien inscrit ou une exploitation agricole appartenant à une bande qui exerce des activités agricoles dans une réserve, indiquez le numéro de votre bande.

Emplacement de l’exploitation agricole principale

Inscrivez le nom de la province ou du territoire où vous avez réalisé la majorité ou la totalité de vos revenus agricoles bruts au cours des cinq dernières années.

Vous trouverez la liste des administrations provinciales ou territoriales (municipalités rurales, comtés, districts, etc.) dans la Liste des codes régionauxqui se trouve à la page 16.

Langue de préférence

Indiquez votre langue de préférence.

Renseignements sur les sociétés en nom collectif

Remplissez cette section si vous êtes partenaire (associé) d’une société en nom collectif. Inscrivez votre part, en pourcentage, de la société en nom collectif.

Inscrivez le NIP, le nom et la part en pourcentage de chaque associé de la société en nom collectif.

Renseignements sur les entreprises

Remplissez cette section si vous êtes actionnaire d’une société.

Inscrivez le nom et le NIP de chaque actionnaire ou membre ou groupe d’actionnaires ou de membres ayant une participation majoritaire dans la société.

Indiquez si un actionnaire a déjà participé au programme Agri‑stabilité à titre individuel et a transféré une terre ou l’inventaire à une entreprise en vertu de l’article 85 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Joignez une copie des documents confirmant qu’un transfert légal à l’entreprise a eu lieu, soit :

Si vous avez payé les droits à titre individuel, nous les transférerons à l’entreprise une fois les documents signés reçus. Vos droits doivent être acquittés à la date limite indiquée sur l’avis d’inscription.

Si les documents signés ne sont pas disponibles lorsque vous envoyez le formulaire, faites-les-nous parvenir lorsque vous les aurez.

Si la société par actions est actionnaire, indiquez le nom et le NIP des actionnaires ou du groupe d’actionnaires qui possède(nt) une participation majoritaire dans la société. Utilisez une feuille supplémentaire, s’il y a lieu.

Unités de production pour les nouveaux participants et les participants réinscrits

Nous utiliserons ces renseignements pour calculer votre marge de référence contributive qui figurera sur votre avis d’inscription.

Numéro de l’exploitation (no)

Si vous exploitez plusieurs entreprises agricoles :

Capacité de production des cultures en 2021

Exercice

Précisez l’année, le mois et le jour du début et de la fin de l’année d’imposition de votre exploitation. L’exercice financier 2021 de votre exploitation doit prendre fin pendant l’année d’imposition 2021.

Comment remplir les colonnes

Code et description de la culture

Utilisez la Liste des codes de capacité de production qui se trouve pour déclarer toutes les cultures, selon leur code et leur description :

Si votre culture ne figure pas sur la liste, n’indiquez pas le code et décrivez la culture en détail.

Acres

Déclarez le nombre d’acres produites ou que vous prévoyez produire au cours de l'exercice.

Dans le cas de produits dont la quantité n’est pas exprimée en nombre d’acres, utilisez l’unité de mesure standard qui correspond.

Exemple
Serres et pépinières (y compris la floriculture) : déclarez les mètres carrés.

Érablières : déclarez le nombre d’entailles en centaines. Si vous avez 350 entailles, inscrivez 3,5 (350/100).

Entente de métayage

Si vous êtes un métayer ou un propriétaire foncier faisant partie d’une coentreprise de métayage, déclarez seulement votre part des acres.

Exemple
Vous louez 300 acres au titre d’un régime de métayage. Vous recevez les 2/3 de la récolte et payez les 2/3 des dépenses admissibles. Votre propriétaire reçoit le tiers restant de la récolte et paye le tiers des dépenses admissibles.

Vous déclarez votre part, soit 2/3 de la superficie :

Votre propriétaire foncier déclare son 1/3 de la superficie :

Cultures comportant plusieurs étapes

Si vous cultivez, ou prévoyez cultiver, des cultures comportant plusieurs étapes et dont la production complète exige plus d’une année, utilisez le code qui correspond au stade de production de la culture.

Voici des exemples de cultures comportant plusieurs étapes :

Au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, les cultures comportant plusieurs étapes comprennent aussi :

Bleuets en corymbe et raisins

Commencez à déclarer les acres dès l’année de la plantation.

Bleuets nains

Commencez à déclarer les acres lorsque vous avez nettoyé le terrain et commencé à entretenir les plants.

Mottes de gazon

Déclarez le nombre estimé d’acres engazonnées (ensemencées, en croissance et récoltées) en fonction du stade de croissance à la fin de votre exercice financier.

Échinacée et ginseng

Déclarez les acres depuis la période d’établissement jusqu’à l’année de la récolte.

Canneberges

Déclarez les acres depuis la période d’établissement jusqu’au début de la production.

Arbres de Noël

Il existe deux types d’exploitations agricoles d’arbres de Noël :

Les fermes forestières plantent les semis en serre, au jardin ou dans une ferme forestière et les entretiennent jusqu’à la récolte.

Déclarez le nombre total d’acres d’arbres en fonction de leur stade de croissance, ou de croissance prévu, à la fin de l’exercice.

Pour déclarer vos arbres, utilisez :

Dans les peuplements d’arbres naturels gérés, les arbres sont choisis dans la forêt et entretenus jusqu’à la récolte.

Déclarez les acres d’arbres que vous avez entretenus (dans le sol) en vue de les récolter ou que vous avez récoltés (retirés du sol). Le nombre d’acres que vous déclarez est basé sur 1 000 arbres par acre.

Exemple
Vous aviez, ou prévoyiez avoir, 9 500 arbres coupés à la fin de l’exercice, déclarez 9,5 acres (9 500/1 000).

Acres non ensemençables

Déclarez toutes les acres que vous pensiez ensemencer au cours de votre exercice mais qui étaient trop détrempées ou trop sèches pour être ensemencées.

Exemple
Au début de l’exercice, vous aviez l’intention de cultiver 300 acres de canola. Vous n’avez cependant ensemencé que 200 acres à cause d’inondations. Déclarez 200 acres régulières et 100 acres non ensemençables.

Autres acres

Indiquez aux lignes appropriées le nombre d’acres en jachère, servant de pâturage ou inutilisables.

Capacité de production du bétail en 2021

Inscrivez le nombre total d’unités pour chaque catégorie de bétail que vous possédez ou louez.

Bail à cheptel

Si vous louez des animaux sans toucher la totalité des revenus générés par ceux-ci, ne déclarez que votre part selon le bail.

Exemple
Si vous louez 100 vaches, mais que vous ne gardez que 60 % des veaux, déclarez 60 vaches (100 x 60 % = 60).

Code 104 – Bovins

N’incluez pas le nombre de veaux nés, ou qui devraient naître, au cours de votre exercice.

Si vous gardez des veaux jusqu’à votre exercice suivant, déclarez les à titre d’animaux d’engraissement l’année prochaine, s’ils ont un gain de poids appréciable pendant l’exercice visé.

Codes 123 et 145 – Porcs

Déclarez le nombre de truies dans le troupeau de reproduction ayant mis bas, ou qui devraient mettre bas.

Calculez le nombre moyen de truies de reproduction en divisant le nombre de naissances, ou de naissances prévues, par le taux de naissance moyen par truie.

Exemple

10 000
naissances
÷ 23
taux de naissance moyen par truie
= 435
nombre moyen de truies de reproduction

Si votre porcherie n’a produit qu’une partie de l’année, assurez-vous que le nombre moyen de truies de reproduction est inférieur afin de tenir compte de cet aspect.

Codes 105 et 106 – Nombre d’animaux d’engraissement – Bovins

Déclarez uniquement le nombre d’animaux engraissés de façon à ce que leur gain de poids soit appréciable durant l’exercice (gain de poids minimum de 90 kg [200 livres], ou nombre de jours d’engraissement minimum de 60 jours).

Ne déclarez pas dans cette section les animaux suivants :

Codes 125 et 124 – Nombre d’animaux d’engraissement – Porcs

Ne déclarez pas les animaux suivants sur ces lignes :

Codes 141 (bovins) et 142 (porcs)

Déclarez le nombre réel (ou prévu) de jours d’engraissement. Le nombre de jours d’engraissement est le nombre d’animaux multiplié par le nombre de jours d’engraissement, réel ou prévu, de chaque animal.

Exemple

100
animaux engraissés
× 90
jours
= 9 000
jours d’engraissement
Produits sous gestion de l’offre

Déclarez le contingent ou le volume prévu par contrat que vous avez ou prévoyez avoir.

Exploitants de fermes d’élevage d’animaux à fourrure

Déclarez le nombre de femelles ayant mis bas, ou devant mettre bas.

Autre

Utilisez la Liste des capacités de production pour connaître les codes et les unités à utiliser pour déclarer le bétail ne figurant pas sur le formulaire. Si le produit ne figure pas dans la liste, ajoutez une description et laissez vide la case du code.

Liste des codes de capacité de production pour les cultures

Panier de cultures (à l’exception des produits biologiques)
CodeDescription
1 Avoine
1 Blé
1 Caméline
1 Canola
1 Carthame
1 Céréales mélangées
1 Chanvre
1 Colza
1 Ensilage
1 Épeautre
1 Féveroles
1 Fourrage vert
1 Graines à canaris
1 Graines de Niger
1 Haricots secs
1 Kamut
1 Lentilles
1 Lin
1 Linola
1 Maïs
1 Millet
1 Moutarde
1 Orge
1 Pois
1 Pois chiches
1 Quinoa
1 Radis oléagineux
1 Sarrasin
1 Seigle
1 Sélections
1 Soya
1 Sunola
1 Tournesol
1 Triticale
Panier de plantes fourragères
CodeDescription
2 Andains
2 Ensilage mi-fané
2 Foin
2 Luzerne
Panier de légumes
CodeDescription
3 Ail
3 Asperges
3 Aubergines
3 Bette à carde
3 Betteraves
3 Brocofleurs
3 Brocolis
3 Cantaloups
3 Carottes
3 Céleri
3 Chou fourrager
3 Chou rosette
3 Chou-navet
3 Choux
3 Choux de Bruxelles
3 Choux-fleurs
3 Choux-raves
3 Citrouille
3 Concombres
3 Cornichons
3 Courge
3 Courgette
3 Crosses de fougère
3 Échalote
3 Endives
3 Épinard
3 Fleurs comestibles
3 Gourde
3 Haricots frais
3 Laitue
3 Maïs sucré
3 Melon d'eau
3 Melons
3 Noisette
3 Noyer
3 Oignon
3 Pak-choï
3 Panais
3 Patate douce
3 Poireaux
3 Pois
3 Poivron (vert)
3 Radis
3 Raifort
3 Rhubarbe
3 Rutabaga
3 Salsifis
3 Scorsonère
3 Tomate
Panier de semences fourragères
CodeDescription
4 Beckmannie à écailles unies
4 Chardon du Niger
4 Graines d’agrostide
4 Graines d’astragale
4 Graines d’herbe de blé
4 Graines d’ivraie
4 Graines de boutelou gracieux
4 Graines de brome
4 Graines de fétuque
4 Graines de fléole des champs
4 Graines de gesse commune
4 Graines de lotier corniculé
4 Graines de luzerne
4 Graines de plantes indigènes
4 Graines de sainfoin
4 Graines de trèfle
4 Lupuline
4 Semences de graminées
Panier de cultures biologiques
CodeDescription
6 Avoine biologique
6 Blé biologique
6 Caméline biologique
6 Canola biologique
6 Carthame biologique
6 Céréales mélangées biologiques
6 Épeautre biologique
6 Féveroles biologiques
6 Fèves biologiques
6 Graines à canaris biologiques
6 Graines de carvi biologiques
6 Graines de radis biologiques
6 Kamut biologique
6 Lentilles biologiques
6 Lin biologique
6 Linola biologique
6 Maïs biologique
6 Moutarde biologique
6 Orge biologique
6 Pois biologiques
6 Pois chiches biologiques
6 Quinoa biologique
6 Sarrasin biologique
6 Seigle biologique
6 Sélections biologiques
6 Soja biologique
6 Sunola biologique
6 Tournesol biologique
6 Triticale biologique
Panier de fines herbes et d’épice
CodeDescription
9 Aneth
9 Anis
9 Basilic
9 Bourrache
9 Cerfeuil
9 Ciboulette
9 Consoude officinale
9 Coriandre
9 Cresson
9 Cumin
9 Échinacée
9 Épilobe à feuilles étroites
9 Estragon
9 Fenouil
9 Fenugrec
9 Gingko biloba
9 Ginseng
9 Graines de carvi
9 Kénaf
9 Lavande
9 Marjolaine
9 Mélisse-citronnelle
9 Menthe
9 Millepertuis commun
9 Monarde
9 Onagre
9 Origan
9 Persil
9 Romarin
9 Roquette
9 Sarriette
9 Sauge
9 Stévia
9 Thym
Produits horticoles comestibles
CodeDescription
5032 Abricots
5020 Amélanches
5034 Artichauts
5022 Baie d’argousier
5010 Baie de sureau
5059 Bleuets en corymbe (année de plantation)
5060 Bleuets en corymbe (année sans récolte)
5061 Bleuets en corymbe (années de production 1 et 2)
5062 Bleuets en corymbe (années de production 3 à 6)
5063 Bleuets en corymbe (années de production 7 à 9)
5064 Bleuets en corymbe (années de production 10+)
5021 Camerise
5007 Cassis
5040 Cerise (douce)
5038 Cerise (sûre)
6929 Champignons, blanc
6928 Champignons, bruns
5046 Citron
6934 Feuille de moutarde
5024 Fraise
5018 Framboise
5012 Groseille
5009 Groseille, rouges
5044 Kiwi
5000 Mûre
5016 Mûre de Logan
5048 Nectarines
6922 Okra
5050 Orange
5042 Pamplemousse
6994 Patate, sucrées
5052 Pêche
5054 Poire
5030 Pommes
5031 Pommes biologiques
6991 Pommes de terre, biologiques
6996 Pommes de terre, de consommation
6992 Pommes de terre, de semence
6990 Pommes de terre, de transformation
7204 Pommes de terre, élite 1
7206 Pommes de terre, élite 2
7200 Pommes de terre, minitubercules
7202 Pommes de terre, pré-élite
5058 Pruneau
5056 Prune
4995 Raisins (année de plantation)
4996 Raisins (année sans récolte)
4997 Raisins (année de production 1)
4998 Raisins (année de production 2+)
6933 Riz, sauvage
6931 Sirop d’érable
6931 Sirop d’érable, emballage sous vide
5066 Vin (en bouteille)
5067 Vin (en vrac/préembouteillé)
Produits horticoles comestibles pour le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse seulement
CodeDescription
5099 Bleuets, nains (brûlage/croissance/fauchage)
5095 Bleuets, nains (période d’établissement)
5098 Bleuets, nains (plant adulte/pleine production)
5096 Bleuets, nains (production primaire 1re et 2e récoltes)
5097 Bleuets, nains (production secondaire 3e et 4e récoltes)
4990 Canneberge (période d’établissement)
4991 Canneberge (1re année de production)
4992 Canneberge (2e année de production)
4993 Canneberge (3e année de production)
4994 Canneberge (plus de 4 années de production)
Produits horticoles comestibles pour le Manitoba, Terre-Neuve et le Yukon seulement
CodeDescription
5004 Bleuets, nains
5006 Canneberges
Produits horticoles non comestibles
CodeDescription
7118 Arbres et arbustes, 1 gallon, intérieur
7120 Arbres et arbustes, 2 gallons, intérieur
7122 Arbres et arbustes, 5 gallons, intérieur
7124 Arbres et arbustes, 1 gallon, plein champ/conteneur
7126 Arbres et arbustes, 2 gallons, plein champ/conteneur
7128 Arbres et arbustes, 5 gallons, plein champ/conteneur
7116 Arbres et arbustes, 4 po
7129 Arbres et arbustes, calibre, de champ
7117 Arbre et arbuste, motte et jute, de champ
7114 Arbres et arbustes, mottes/plants repiqués
7115 Arbres et arbustes, produits de champ de grande valeur obtenus selon la méthode de la motte et jute
6961 Arbres de Noël (1re à 2e année)
6962 Arbres de Noël (3e à 5e année)
6963 Arbres de Noël (6e à 9e année)
6964 Arbres de Noël (plus de 9 ans)
6960 Arbres de Noël (implantation)
6965 Arbres de Noël, peuplement naturel, coupés
6966 Arbres de Noël, peuplement naturel, récoltés
5005 Bleuet, plants
6951 Fleur, coupées
6956 Fraise, plants
6957 Framboise, tiges
5011 Groseille, buissons
6941 Motte, acres ensemencées
6943 Motte, acres grandissantes
6945 Motte, acres récoltées
5001 Mûre, plants
6959 Plantes à massif
7101 Plantes en pot
7073 Rhubarbe, plant
7132 Vivace en pot, extérieur/pépinière
7130 Vivace en pot, intérieur
7106 Vivaces, 1 gallon, intérieur
7108 Vivaces, 2 gallons, intérieur
7110 Vivaces, 1 gallon, plein champ/conteneur
7112 Vivaces, 2 gallons, plein champ/conteneur
7104 Vivaces, 4 po
7102 Vivaces, mottes/plants repiqués
7134 Vivaces, porte-greffes, cultures de plein champ

Liste des codes de capacité de production du bétail

Animaux d’élevage
CodeDescriptionUnité
100 Alpagas Nombre de femelles ayant mis bas
101 Bisons Nombre de femelles ayant mis bas
102 Bisons d’engraissement (jusqu’à 700 livres) Nombre d’animaux engraissés
103 Bisons finis (plus de 700 livres) Nombre d’animaux engraissés
104 Bovins Nombre de femelles ayant mis bas
105 Veaux d’engraissement (moins de 900 livres) Nombre d’animaux engraissés
106 Veaux finis (plus de 900 livres) Nombre d’animaux engraissés
108 Poulets, poules pondeuses, œufs d’incubation de poulets à griller Nombre de poules productives
109 Poulets, poules pondeuses, œufs de consommation Nombre de poules productives
111 Bovins laitiers finis (plus de 900 livres) Nombre d’animaux engraissés
112 Bovins laitiers d’engraissement (jusqu’à 900 livres) Nombre d’animaux engraissés
113 Produits laitiers Nombre de kilos de matière grasse/jour
115 Cerfs Nombre de femelles ayant mis bas
116 Canards, à griller Quantité vendue
117 Wapitis Nombre de femelles ayant mis bas
118 Wapitis, mâles, bois recouvert de velours Nombre de mâles productifs
119 Émeus Nombre de femelles ayant mis bas
121 Oies, à griller Quantité vendue
122 Chèvres Nombre de femelles ayant mis bas
123 Porcs, naissage-finition Nombre de femelles ayant mis bas
124 Porcs d’engraissement (plus de 50 livres) Nombre d’animaux engraissés
125 Porcs en croissance (jusqu’à 50 livres) Nombre d’animaux engraissés
126 Abeilles domestiques, productives (ruches) Nombre de ruches productives
127 Chevaux Nombre de femelles ayant mis bas
128 Urine de jument gravide (UJG) produite Nombre de grammes faisant l’objet d’un contrat
129 Abeilles coupeuses de feuilles, productives (gallon) Nombre de gallons d’abeilles pollinisatrices
130 Lamas Nombre de femelles ayant mis bas
132 Autruches Nombre de femelles ayant mis bas
136 Caribous (rennes) Nombre de femelles ayant mis bas
137 Nandous Nombre de femelles ayant mis bas
138 Moutons Nombre de femelles ayant mis bas
140 Sangliers Nombre de femelles ayant mis bas
141 Bovins d’engraissement à façon Nombre de jours-animaux d’engraissement
142 Porcs engraissés à façon Nombre de jours-animaux d’engraissement
143 Poulets, à griller Nombre de kilogrammes produits
144 Dindes, à griller Nombre de kilogrammes produits
145 Porcs, naissage Nombre de femelles ayant mis bas
149 Sperme, porc Nombre de paillettes vendues
150 Sperme, wapiti Nombre de paillettes vendues
151 Sperme, bovin Nombre de paillettes vendues
152 Sperme, cerf Nombre de paillettes vendues
153 Dindons, reproducteurs, œufs d’incubation Nombre de poules productives
154 Poules-soie, à griller Quantité vendue
155 Poules-soie, reproducteurs, œufs d’incubation Nombre de poules productives
156 Poulets de Taïwan, à griller Quantité vendue
157 Poulets de Taïwan, reproducteurs, œufs d’incubation Nombre de poules productives
158 Blue Leg, à griller Quantité vendue
159 Blue Leg, reproducteurs, œufs d’incubation Nombre de poules productives
160 Perdrix, à griller Quantité vendue
161 Perdrix, reproducteurs, œufs d’incubation Nombre de poules productives
162 Faisans de Colchide, à griller Quantité vendue
163 Faisans de Colchide, reproducteurs, œufs d’incubation Nombre de poules productives
164 Faisans blancs, à griller Quantité vendue
165 Faisans blancs, reproducteurs, œufs d’incubation Nombre de poules productives
166 Cailles, à griller Quantité vendue
167 Cailles, reproducteurs, œufs d’incubation Nombre de poules productives
168 Canards, reproducteurs, œufs d’incubation Nombre de poules productives
169 Oies, reproducteurs, œufs d’incubation Nombre de poules productives
170 Pigeonneaux, couples reproducteurs Nombre de couples reproducteurs
171 Bovins, génisses de reproduction Quantité vendue
172 Moutons, engraissement Nombre d’animaux engraissés
173 Wapitis, engraissement Nombre d’animaux engraissés
175 Cerfs, engraissement Nombre d’animaux engraissés
176 Chevaux, engraissement Nombre d’animaux engraissés
177 Sangliers, finis Nombre d’animaux engraissés
178 Ânes Nombre de femelles ayant mis bas
180 Porcs, porcelets Quantité vendue
181 Bisons, engraissement à façon Nombre de jours-animaux d’engraissement
182 Moutons, engraissement à façon Nombre de jours-animaux d’engraissement
183 Chèvres, engraissement Nombre d’animaux engraissés
184 Chèvres, engraissement à façon Nombre de jours-animaux d’engraissement
186 Cerfs élaphes, mâles, bois recouverts de velours Nombre de mâles productifs
187 Cerfs élaphes Nombre de femelles ayant mis bas
188 Sperme, cerf élaphe Nombre de paillettes vendues
190 Wapitis, engraissement à forfait Nombre de jours-animaux d’engraissement
191 Chèvres, laitières Nombre de femelles dans le troupeau
192 Sperme, cheval Nombre de paillettes vendues
193 Chinchillas Nombre de femelles ayant mis bas
194 Renards Nombre de femelles ayant mis bas
195 Visons Nombre de femelles ayant mis bas
196 Lapins Nombre de femelles ayant mis bas
197 Poulets, poulettes Nombre d’animaux engraissés
198 Poulets, poulettes, engraissement à forfait Nombre d’animaux engraissés
199 Dindes, dindonneaux Nombre de dindonneaux éclos
200 Visons, engraissement à façon Nombre d’animaux engraissés

Liste des codes régionaux

Manitoba Liste des codes régionaux
Numéro de la municipalitéNom de la municipalité
600 Alexander
601 Alonsa
102 Argyle
602 Armstrong
105 Bifrost - Riverton
153 Boissevain-Morton
109 Brenda-Waskada
110 Brokenhead
112 Cartier
167 Cartwright-Roblin
114 Clanwilliam-Erickson
115 Coldwell
116 Cornwallis
118 Dauphin
205 Deloraine-Winchester
119 DeSalaberry
120 Dufferin
121 East St. Paul
101 Ellice - Archie
124 Elton
127 Emerson-Franklin
126 Ethelbert
605 Fisher
323 Gilbert Plains
129 Gimli
187 Glenboro-South Cypress
142 Glenella-Landsdowne
606 Grahamdale
132 Grandview
111 Grassland
133 Grey
331 Hamiota
135 Hanover
609 Harrison Park
208 Headingley
182 Hillsburg-Roblin-Shell River
604 Kelsey
196 Killarney-Turtle Mountain
138 LaBroquerie
139 Lac du Bonnet
143 Lakeshore
144 Lorne
145 Louise
146 Macdonald
147 McCreary
149 Minitonas-Bowsman
159 Minto-Odanah
151 Montcalm
152 Morris
154 Mossey River
617 Mountain
188 Norfolk Treherne
155 North Cypress-Langford
156 North Norfolk
157 Oakland-Wawanesa
107 Oakview
161 Pembina
610 Piney
162 Pipestone
163 Portage la Prairie
192 Prairie Lakes
403 Prairie View
611 Reynolds
164 Rhineland
181 Riding Mountain West
165 Ritchot
443 Riverdale
168 Rockwood
169 Roland
170 Rosedale
353 Rossburn
172 Rosser
445 Russell-Binscarth
174 St. Andrews
175 Ste Anne
176 St. Clements
177 St. Francois Xavier
178 St. Laurent
359 Ste. Rose
184 Sifton
449 Souris-Glenwood
189 Springfield
190 Stanley
612 Stuartburn
193 Swan Valley West
194 Tache
195 Thompson
122 Two Borders
197 Victoria
198 Victoria Beach
199 Wallace-Woodworth
185 West Interlake
201 West St. Paul
200 Westlake-Gladstone
202 Whitehead
203 Whitemouth
590 Winnipeg, Ville
206 Woodlands
183 Yellowhead
Nouveau-Brunswick Liste des codes régionaux
Numéro du comtéNom du comté
6 Comté d’Albert
11 Carleton
2 Charlotte
15 Gloucester
8 Kent
5 Kings
13 Madawaska
9 Northumberland
4 Queens
14 Restigouche
1 Saint John
3 Sunbury
12 Victoria
7 Westmorland
10 York
Nouvelle-Écosse Regional code list
Numéro du comtéNom du comté
5 Annapolis
14 Antigonish
17 Cape Breton
10 Colchester
11 Cumberland
3 Digby
13 Guysbourough
9 Halifax
8 Hants
15 Inverness
7 Kings
6 Lunenburg
12 Pictou
4 Queens
16 Richmond
1 Shelburne
18 Victoria
2 Yarmouth
Yukon Regional code list
Numéro de districtNom du district
1 Dawson-Mayo
2 Kluane
3 Pelly-Faro-Carmacks
4 Watson Lake
5 Whitehorse
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