Agri-stabilité : Projet pilote de marge de référence basée sur la comptabilité de caisse

Tableau des matières

• Qu’est-ce que le projet pilote de marge de référence basée sur la comptabilité d’exercice?

  En décembre 2019, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture ont accepté plusieurs améliorations au programme Agri-stabilité, notamment le lancement d’un projet pilote de marge de référence en espèces sur deux ans dans certaines administrations. Les participants qui déclarent leurs impôts sur la base de la comptabilité de caisse peuvent se joindre au projet pilote et voir leurs marges de référence calculées à l’aide des renseignements sur les revenus et les dépenses, sans rajustement de la comptabilité d’exercice.

• Qui est admissible au projet pilote?

  Les provinces du Manitoba, de Terre-Neuve-et-Labrador et du Nouveau-Brunswick ont accepté de mettre en oeuvre le projet pilote dès l’année de programme 2020. Vous êtes admissible à participer si vous exploitez une ferme dans l’une de ces provinces, vous produisez vos déclarations de revenus sur la base de la comptabilité de caisse et vous participez au programme Agri-stabilité.

• Quel est l’objectif du projet pilote?

  Le projet pilote vise à faciliter la demande de prestations des nouveaux participants et des participants qui reviennent au programme en réduisant la quantité de données historiques qu’ils doivent fournir, et d’évaluer l’intérêt des producteurs à ce que leurs marges de référence soient désormais basées sur la comptabilité de caisse au lieu de la comptabilité d’exercice.

• Quelles années de programme sont comprises dans le projet pilote?

  Le projet pilote sera en cours pour les années de programme 2020 et 2021.

• Comment prendre part au projet pilote?

  Pour prendre part au projet pilote pour l’année de programme 2020, remplissez et envoyez le formulaire de consentement pour la marge de référence basée sur la comptabilité de caisse d’Agri-stabilité d’ici le 31 mars 2021. Le formulaire de consentement à la participation au projet pilote pour l’année de programme 2021 sera disponible à l’automne 2021.

• Quelle est la date limite pour s’inscrire au projet pilote?

  La date limite pour s’inscrire au projet pilote est le 31 mars 2021 pour l’année de programme 2020, et le 31 mars 2022 pour l’année de programme 2021.

• Si je prends part au projet pilote pour 2020, puis-je me retirer du projet pilote pour 2021?

  Si vous prenez part au projet pilote pour l’année de programme 2020, vous devez continuer d’en faire partie pour l’année de programme 2021 si vous demeurez inscrit à Agri-stabilité pour 2021. Vous ne pourrez pas revenir à une marge de référence fondée sur la comptabilité d’exercice pour l’une ou l’autre année. De cette manière, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) sera assuré de disposer de suffisamment de données pour évaluer l’incidence des marges de référence sur la base de la comptabilité de caisse sur le programme Agri-stabilité.

• Si je ne prends pas part au projet pilote pour 2020, puis-je le faire pour 2021?

  Oui, vous pouvez prendre part au projet pilote pour l’année de programme 2021 seulement.

• Si je fais partie d’un partenariat, tous les partenaires doivent-ils participer au projet pilote?

  Non, chaque partenaire peut décider s’il veut prendre part au projet pilote.

• Puis-je prendre part au projet pilote si mon exploitation agricole est combinée à une autre?

  Si votre exploitation agricole est combinée à une autre exploitation pour le programme Agri-stabilité, tous les membres de l’exploitation combinée doivent y prendre part pour être admissibles au projet pilote.

• Comment la marge de l’année de programme sera-t-elle calculée dans le cadre du projet pilote?

  Comme le projet pilote s’applique seulement à la marge de référence, AAC continuera à calculer la marge de l’année de programme après rajustement selon la méthode de comptabilité d’exercice.

• Comment la limite de la marge de référence sera-t-elle calculée dans le cadre du projet pilote?

  Comme AAC calcule votre marge de référence seulement à l’aide des revenus et des dépenses que vous indiquez sur votre déclaration fiscale, nous utiliserons seulement les dépenses qui figurent sur votre déclaration fiscale pour calculer la limite de votre marge de référence.

• Comment la variation de structure sera-t-elle calculée dans le cadre du projet pilote?

  La méthode par défaut pour la variation de structure liée au projet pilote passera de la méthode du ratio à la méthode additive. La méthode du ratio fonctionne le mieux avec les marges établies selon la méthode de comptabilité d’exercice, car la variabilité d’une année à l’autre est moindre. La méthode additive répond mieux aux marges de référence basées sur la comptabilité de caisse et permet un rajustement plus réaliste de la variation de structure.

  Pour en savoir davantage sur la méthode additive, consultez l’Annexe C des Lignes directrices du programme Agri-stabilité.

• Si je demande un paiement provisoire après avoir commencé à prendre part au projet pilote, ma marge de référence estimée sera-t-elle calculée sur la base d’une comptabilité de caisse?

  Si vous participez au projet pilote avant d’envoyer votre demande de paiement provisoire, votre marge de référence estimée sera calculée sur la base d’une comptabilité de caisse. Si ce n’est pas le cas, votre paiement provisoire sera calculé à l’aide de rajustements selon la méthode de comptabilité d’exercice.

• Puis-je prendre part au projet pilote après avoir reçu un paiement provisoire?

  Oui. Toutefois, il est davantage possible que vous receviez des paiements en trop, car votre paiement provisoire sera calculé à l’aide d’une marge de référence fondée sur la comptabilité d’exercice, et votre paiement final sera calculé à l’aide d’une marge de référence basée sur une comptabilité de base. Nous communiquerons avec vous avant de traiter la version définitive de votre formulaire afin de vous informer du risque de trop-perçu.

• Puis-je prendre part au projet pilote après avoir reçu mon avis de calcul des paiements du programme pour 2020 et avoir fait recalculer mes prestations d’Agri-stabilité?

  Non. Cependant, vous pouvez prendre part au projet pilote pour l’année de programme 2021.

• Si je prends part au projet pilote, mon avis d’inscription pour 2020 sera-t-il recalculé à l’aide de marges basées sur la comptabilité de caisse?

  Non, les avis d’inscription pour 2020 continueront d’être calculés à l’aide de la marge de référence des cotisations avec les renseignements sur le rajustement basé sur la comptabilité d’exercice. La marge de référence des cotisations est calculée selon les procédures décrites dans les Lignes directrices du programme Agri-stabilité.

• Je déclare mes revenus à l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur la base de la comptabilité d’exercice. Puis-je prendre part au projet pilote, et faire calculer ma marge de référence sur la base d’une comptabilité de caisse?

  Non. L’objectif du projet pilote est de faciliter la participation au programme et d’harmoniser votre marge de référence à vos renseignements fiscaux. Si vous déclarez vos revenus sur la base de la comptabilité d’exercice, votre marge de référence sera également calculée sur cette base.

• Je suis un nouveau participant ou un participant qui se joint de nouveau au programme Agri-stabilité. Si je participe au projet pilote, quels renseignements devrai-je vous fournir pour calculer ma marge de référence?

  Nous calculerons votre marge de référence en utilisant les renseignements de trois années, y compris vos revenus, vos dépenses et votre capacité de production pour toutes les années (à moins de fournir des données historiques sur cinq ans). AAC communiquera avec vous pour obtenir ces renseignements après avoir reçu votre formulaire de consentement dûment rempli.