Agri-stabilité : Projet pilote de marge de référence basée sur la comptabilité de caisse - Formulaire de consentement pour l’année de programme 2020
Vous pouvez utiliser la version PDF (180 ko) du formulaire ou le formulaire Web ci-dessous.
Veuillez remplir le formulaire, l'imprimer et l'envoyer par la poste ou par télécopieur.
Dans le cadre du projet pilote de marge de référence basée sur la comptabilité de caisse, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) calculera votre marge de référence en se fondant sur les revenus et les dépenses en espèces que vous avez déclarés aux fins de l’impôt sur le revenu, sans appliquer de rajustements basés sur la comptabilité d’exercice. Pour être admissible au projet pilote pour l’année de programme 2020, vous devez :
- exploiter une ferme au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador ou au Nouveau-Brunswick;
- déclarer vos impôts sur la base de la comptabilité de caisse;
- être inscrit au programme Agri-stabilité pour l’année de programme 2020;
- participer au projet pilote pour les années de programme 2020 et 2021 si vous êtes inscrit à Agri-stabilité pour 2021;
- remplir et retourner ce formulaire de consentement d’ici le 31 mars 2021.
Pour les opérations combinées, chaque membre de l’ensemble de l’exploitation agricole doit participer au projet pilote. Dans le cas des partenariats, chaque partenaire peut décider s’il veut y participer.
Si vous êtes un nouveau participant ou un participant qui s’y joint de nouveau, AAC communiquera avec vous pour vous demander les renseignements supplémentaires nécessaires pour établir votre marge de référence.
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