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Agri-stabilité : Étape 5. Gérer votre compte

Étape 5. Gérer votre compte

Accédez à vos renseignements en ligne avec Mon dossier AAC

Grâce à Mon dossier AAC, vous pouvez consulter les renseignements de votre compte en ligne.

Vous pouvez :

  • suivre l’état d’une demande;
  • voir les relevés de l’année courante et de l’année précédente;
  • voir les lettres envoyées par AAC;
  • communiquer avec AAC par voie électronique dans un environnement sécurisé;
  • joindre des pièces à vos messages;
  • présenter une demande de rajustement ou d’appel en ligne ainsi que des pièces jointes;
  • gérer votre adresse et vos personnes-ressources.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Mon dossier AAC.

Inscrivez-vous au dépôt direct

Inscrivez-vous au dépôt direct pour éviter les retards dans la réception de vos paiements d’Agri-stabilité. Le dépôt direct est rapide, pratique, fiable et sécuritaire.

Il existe trois façons de s’inscrire au dépôt direct :

  1. avec Mon dossier AAC :
    • vous pouvez fournir rapidement et facilement les renseignements sur votre compte bancaire;
    • une fois que vous aurez entré et confirmé les renseignements sur votre compte bancaire, vous serez inscrit au dépôt direct;
    • vous pouvez consulter et modifier les renseignements sur votre compte bancaire en tout temps.
  2. en remplissant un formulaire d’inscription au dépôt direct d’Agri-stabilité :
    • envoyez votre formulaire dûment rempli et signé à l’adresse suivante :

      Agri-stabilité
      C.P. 3200
      Winnipeg (Manitoba)   R3C 5R7

    • votre formulaire rempli sera traité dans les 30 jours suivant sa réception;
    • si vous avez droit à un paiement d’Agri-stabilité pendant que votre formulaire est traité, vous recevrez le paiement par chèque.
  3. appelez au 1-866-367-8506.
    • Vous devez fournir ce qui suit :
      • vos nom et adresse complets;
      • votre numéro d’identification du participant (NIP);
      • deux données de votre plus récent formulaire ou relevé d’Agri-stabilité (par exemple, votre formulaire Relevé A ou l’Avis de calcul des paiements [ACP]);
      • le montant des frais indiqué dans votre dernier avis d’inscription;
      • les détails du compte bancaire (numéro de l’institution, numéro de succursale et numéro de compte).

Si vous avez plus d’une exploitation agricole, remplissez un formulaire pour chaque exploitation avec un numéro d’identification du participant (NIP).

Quand vous vous inscrivez au dépôt direct, vous informations bancaires sont protégées

Le gouvernement du Canada estime qu’il est de la plus haute importance de veiller à ce que les paiements soient émis de manière sécuritaire en assurant la protection des renseignements personnels des citoyens.

  • Les renseignements que vous fournissez au gouvernement du Canada en vue du dépôt direct sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
  • L’accès à votre compte est régi par la convention de compte que vous avez conclue avec votre institution financière. Veuillez communiquer avec cette dernière pour obtenir plus de renseignements sur les mesures de sécurité protégeant l’accès à votre compte bancaire.

Quel compte puis-je utiliser pour les dépôts directs?

Vous pouvez utiliser le compte suivant (sauf un compte Agri-investissement) :

  • un compte-chèques ou un compte d’épargne existant;
  • un compte-chèques ou d’épargne conjoint.

Vous ne pouvez pas utiliser un compte Agri-investissement pour les paiements d’Agri-stabilité. Celui-ci ne peut servir qu’au programme Agri-investissement.

Où puis-je trouver mes renseignements bancaires?

Pour un compte-chèques, vous pouvez trouver les détails de votre compte dans le coin inférieur gauche d’un chèque. Voir l’exemple ci-dessous :

  1. numéro de chèque (non requis);
  2. numéro de succursale, 5 chiffres (requis);
  3. numéro d’institution, 3 chiffres (requis);
  4. numéro de compte, maximum de 12 chiffres (requis).

Si vous n’avez pas de chèque, veuillez communiquer avec votre institution financière.

Blank cheque with “void” written on it

Pour un compte d’épargne, consultez un relevé de compte pour connaître les détails de votre compte ou communiquez avec votre institution financière.

Comment puis-je modifier les renseignements sur mon compte bancaire?

Pour modifier les renseignements sur votre compte bancaire, vous pouvez :

Modifiez votre adresse

Vous avez trois options pour modifier votre adresse :

  1. ouvrez une session dans Mon dossier AAC
    • sélectionnez l’option « Gérer mon adresse/mes personnes-ressources », puis mettez votre adresse à jour;
  2. remplissez le Formulaire de changement d’adresse pour Agri-stabilité et Agri-investissement
    • envoyez le formulaire rempli par la poste à l’adresse :

      Agri-stabilité et Agri-investissement
      C.P. 3200
      Winnipeg (Manitoba)   R3C 5R7
      ou
      par télécopieur au numéro sans frais : 1-877-949-4885;

  3. appelez au 1-866-367-8506
    • vous devez fournir ce qui suit :
      • votre nom complet;
      • votre numéro d’identification du participant (NIP);
      • deux données de votre plus récent formulaire ou relevé d’Agri-stabilité (par exemple, votre formulaire Relevé A ou l’Avis de calcul des paiements [ACP]).

Ajoutez ou modifiez vos personnes-ressources pour Agri-stabilité

Votre principale personne-ressource est celle que vous avez indiquée sur votre formulaire d’Agri-stabilité et d’Agri-investissement pour fournir et recevoir de l’information en votre nom. Ces renseignements seront mis à jour chaque année lorsque vous remplissez votre formulaire.

Vos personnes-ressources additionnelles peuvent fournir et recevoir de l’information en votre nom jusqu’à ce que vous les supprimiez. Retirez une personne-ressource en utilisant l’une des méthodes décrites ci-dessus.

Pour ajouter ou supprimer une personne-ressource autre que votre personne-ressource principale :

  • ouvrez une session dans Mon dossier AAC
    • sélectionnez l’option « Gérer mon adresse/mes personnes-ressources » et mettez à jour les renseignements;
  • remplissez le formulaire Agri-stabilité et Agri-investissement : Formulaire pour personne-ressource additionnelle
    • envoyez le formulaire rempli par la poste à l’adresse :

      Agri-stabilité et Agri-investissement
      C.P. 3200
      Winnipeg (Manitoba) R3C 5R7
      ou
      par télécopieur au numéro sans frais : 1-877-949-4885;

  • appelez au 1-866-367-8506.
    • vous devez fournir ce qui suit :
      • votre nom complet;
      • votre numéro d’identification du participant (NIP);
      • deux données de votre plus récent formulaire ou relevé d’Agri-stabilité (par exemple, votre formulaire Relevé A ou l’Avis de calcul des paiements [ACP]).

Modifiez votre formulaire

Vous pouvez modifier votre formulaire Agri-stabilité en faisant parvenir une demande de redressement dûment remplie dans les 18 mois suivant la date de votre Avis de calcul des paiements initial.
Si votre demande est accepté, les modifications nécessaires seront apportées et vous recevrez un nouvel Avis de calcul des paiements.
Vous devez présenter une demande de rajustement de vos renseignements au plus tard :

  • 90 jours après la date de l’Avis de calcul des paiements révisé;
  • 18 mois après la date de l’Avis de calcul des paiements initial.

Si le rajustement fait augmenter votre paiement initial, vous recevrez un paiement du montant supplémentaire. Si le rajustement fait diminuer votre paiement initial, vous devrez rembourser le paiement en trop.

Pour obtenir plus de renseignements sur les redressements, visitez la page Comment apporter une modification à ma demande?

Présentez une demande d’appel

Vous disposez de 90 jours à partir de la date à laquelle vous êtes informé d’une décision prise pour déposer une demande d’appel. Veuillez remplir le Formulaire d’appel pour présenter une demande d’appel si :

  • vous estimez que les règles du programme Agri-stabilité n’ont pas été appliquées correctement à votre formulaire;
  • vous n’avez pu respecter une date limite en raison de circonstances exceptionnelles indépendantes de votre volonté.

Un désaccord quant aux règles du programme n’est pas un motif valable d’appel. Cependant, si vous estimez que les règles du programme Agri-stabilité n’ont pas été appliqués convenablement, vous pouvez demander à l’Administration du programme d’examiner votre demande.

Pour en savoir davantage sur les appels, visitez la page Comment dois-je m’y prendre pour présenter un appel?

Gérez la participation de la succession

Une succession peut participer au programme Agri-stabilité si elle satisfait aux critères d’admissibilité du programme.

Si vous êtes l’exécuteur testamentaire, vous devez aviser AAC du décès du participant et faire parvenir les documents suivants :

  • une copie certifiée du certificat de décès ou une copie de la déclaration de décès du directeur de funérailles. Ce document est nécessaire pour changer le nom du compte et y inclure « Estate/Succession »;
  • une copie certifiée conforme du testament et de la lettre d’homologation (ou des lettres d’administration). Ce document est nécessaire pour déterminer qui peut agir au nom de la succession et des bénéficiaires.

Pour en savoir davantage sur la participation de la succession, visitez la page La succession peut-elle participer au programme Agri-stabilité?

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