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Agri-stabilité : Étape 1. Ce qu'offre ce programme

Projet pilote de marge de référence basée sur la comptabilité de caisse du programme Agri-stabilité

Si vous exploitez une ferme au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador ou au Nouveau-Brunswick et déclarez vos revenus sur la base de la comptabilité de caisse, vous pouvez prendre part à Projet pilote de marge de référence basée sur la comptabilité de caisse du programme Agri-stabilité pour les années de programme 2020 et 2021. Dans le cadre du projet pilote, vous pourrez faire calculer votre marge de référence selon les revenus et les dépenses en espèces que vous déclarez aux fins de l’impôt sur le revenu, sans que soient appliqués des rajustements basés sur la comptabilité d’exercice.

Pour prendre part au projet pilote pour l’année de programme 2020, remplissez et envoyez le formulaire de consentement pour la marge de référence basée sur la comptabilité de caisse d’Agri-stabilité d’ici le 31 mars 2021.

Le pourcentage du paiement provisoire au titre d’Agri-stabilité 2020 a été porté à 75 % pour les producteurs du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick

Modifications importantes apportées à Agri-stabilité pour l’année 2020

Agri-stabilité est l'un des programmes de gestion des risques de l'entreprise offert dans le cadre du Le Partenariat canadien pour l'agriculture. Il protège les producteurs canadiens contre les baisses importantes du revenu agricole attribuables notamment aux pertes de production, à la hausse des coûts et aux conditions du marché.

Agri-stabilité est un programme fondé sur des marges conçu pour aider les producteurs à gérer les baisses de revenu importantes. Chaque année, vous devez vous inscrire au programme, payer les droits exigés et soumettre un formulaire dans les délais requis.

Vous pourriez recevoir un paiement si votre marge de production de l’année en cours baisse de plus de 30 % par rapport à votre marge de référence historique.

Utilisez l'estimateur de paiements de Agri-stabilité pour comprendre comment le programme fonctionne et calculer un paiement estimatif.

Pour en savoir davantage sur la participation au programme, consultez les documents Qui est admissible? et Comment présenter une demande.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur le programme, consultez le Agri-stabilité : Manuel du programme.

Lisez comment Agri-stabilité et d’autres programmes de gestion des risques de l’entreprise ont aidé des exploitations agricoles qui ont eu à faire face à diverses catastrophes.

Remarque : Agri-stabilité est exécuté par le fédéral au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, ainsi qu'au Yukon.

Agri-stabilité est exécuté par le province en Colombie-Britannique (en anglais seulement), en Saskatchewan (en anglais seulement), en Alberta (en anglais seulement), en Ontario, au Québec, ou à l'Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement).

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