Qu'est-ce qu'un point de vente?
Seul le revenu tiré de vos produits pendant qu'ils étaient sous votre contrôle est considéré comme admissible aux fins du programme Agri-investissement. C'est pourquoi il est important de déterminer le point de vente de vos produits.
Le point de vente est établi selon les conditions suivantes :
- le produit provient de votre exploitation agricole;
- votre produit se distingue de ceux des autres producteurs et est identifiable;
- vous en assumez le risque direct entier;
- vous avez une facture distincte qui précise le montant des ventes et toute somme qui en est déduite.
Toute valeur ajoutée au produit après le point de vente est inadmissible au titre du programme.
Rajustements apportés le plus souvent au point de vente admissible
Céréales, oléagineux et cultures spéciales | Produits horticoles | Productions animales |
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Pour obtenir des renseignements détaillés sur le programme, consultez les Lignes directrices du programme Agri-investissement.
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