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Qu'advient-il du compte d'un participant décédé?

Faire face au décès d'un proche est difficile. Nous sommes conscients que vous traversez une période très difficile. Dans cette optique, nous espérons que les renseignements qui suivent permettront de répondre à certaines de vos questions.

Une succession peut-elle participer au programme Agri-investissement?

La succession d'un participant décédé peut continuer de participer au programme Agri-investissement si elle satisfait aux critères d'admissibilité du programme. Pour en savoir davantage, consultez le document Suis-je admissible au programme Agri-investissement?

Quels sont les formulaires que la succession doit remplir?

La succession doit remplir un formulaire du programme Agri-investissement au nom de la personne décédée, et s'identifier en inscrivant en lettres moulées « succession » dans le champ réservé au nom du participant. Pour en savoir davantage, consultez le document Quel formulaire dois-je remplir pour le programme Agri-investissement?

Si la succession remplit également une déclaration facultative pour l'année du décès, comme une déclaration de droits ou biens comprenant les montants non versés au participant décédé au moment de son décès, elle doit également :

Nous combinerons les renseignements compris dans les deux formulaires et calculerons les paiements à la succession au titre du programme Agri-investissement.

Quelles sont les options de la succession relativement au compte Agri-investissement?

Plusieurs options s'offrent à la succession, notamment :

Les règles du programme Agri-investissement nous obligent à fermer un compte Agri-investissement lorsque la succession ne présente pas de formulaire de déclaration de ventes ou d'achats de produits admissibles pendant deux années consécutives. Cette règle s'applique également si le compte de la succession est transféré au conjoint survivant.

Fermer un compte de succession

Afin de traiter les derniers formulaires du participant décédé, l'exécuteur testamentaire ou l'administrateur doit soumettre :

La succession peut ensuite communiquer avec l'institution financière où se trouve le compte, retirer le solde et fermer le compte Agri-investissement. Les sommes contenues dans le Fonds 2 et versées à la succession sont imposables l'année où elles sont retirées du compte.

Maintenir un compte de succession

Pour maintenir un compte au nom de la succession, l'exécuteur testamentaire ou l'administrateur doit présenter :

La succession d'un participant décédé peut continuer de participer au programme si elle satisfait aux exigences d'admissibilité du programme.

Transférer un compte de succession au conjoint survivant

Le compte d'un participant décédé ne peut être transféré qu'au conjoint survivant. Cependant, les bénéficiaires de la majeure partie de la succession peuvent utiliser l'historique du compte.

Pour transférer un compte à un conjoint survivant, l'exécuteur testamentaire ou l'administrateur doit présenter les documents suivants :

Si le conjoint survivant a déjà un compte Agri-investissement, nous demanderons à l'institution financière où se trouve le compte du participant décédé de transférer les fonds.

Si le conjoint survivant n'a pas de compte Agri-investissement, nous lui enverrons un formulaire d'ouverture de compte. Le conjoint survivant doit ouvrir un nouveau compte dans une institution financière. Une fois le compte ouvert, nous demanderons à l'institution financière où se trouve le compte du participant décédé de transférer les fonds.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur le programme, consultez les Lignes directrices du programme Agri-investissement.

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