Programmes d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement en 2019 : Guide et formulaire harmonisés pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale
Utilisez ce guide et ce formulaire dans les cas suivants :
- Vous souhaitez participer à Agri-stabilité ou à Agri-investissement, ou au deux.
- Vous pratiquez l’agriculture en Colombie-BritanniqueNote de bas de page 1, au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick ou au Yukon.
- Vous pratiquez l’agriculture au titre de l’une des entités suivantes :
- une société d’exploitation agricole
- une coopérative agricole
- un organisme communautaire
- une société en commandite présentant une demande en tant qu’entité
- un non-résident
- un Indien inscrit qui est exempté de la Loi de l’impôt sur le revenu
- en tant qu’exploitation agricole appartenant à une bande
- une fiducie
- une succession de participants décédés (droits et biens seulement)
Si vous pratiquez l’agriculture en Alberta (en anglais seulement), en Saskatchewan(en anglais seulement), en Ontario, au Québec ou à l’Île-du-Prince-Édouard(en anglais seulement),veuillez vous adresser à votre administration provinciale d’Agri-stabilité afin d’obtenir les formulaires et le guide convenant à votre province.
Veuillez indiquer votre numéro d’identification du participant sur le formulaire d’Agri-investissement
En inscrivant votre NIP sur le formulaire, vous nous permettez d’établir automatiquement le lien entre vos renseignements actuels et les renseignements fournis les années précédentes et d’éviter tout retard dans le traitement des demandes.
Vous trouverez votre NIP sur votre relevé de compte annuel, votre avis de dépôt ou votre avis de confirmation de dépôt.
Si c’est la première année que vous participez au programme Agri-investissement, vous pouvez demander un NIP avant de présenter votre formulaire. Pour demander un NIP, veuillez remplir le Formulaire de demande de numéro d’identification du participant pour les nouveaux participants. Si vous êtes incapable de télécharger le formulaire, veuillez composer le 1-866-367-8506 et nous vous l’enverrons.
Guide et formulaires
- Programmes d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement en 2019 – Guide harmonisé pour les société, les coopérative et les particulier de catégorie spéciale
- État A 2019 – Société, coopérative et particulier de catégorie spéciale
- État B 2019 – Société, coopérative et particulier de catégorie spéciale
- 2019 Renseignements supplémentaires et de demande de redressement d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement
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