Programmes d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement en 2019 : Guide et formulaire harmonisés pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale

Utilisez ce guide et ce formulaire dans les cas suivants :

• Vous souhaitez participer à Agri-stabilité ou à Agri-investissement, ou au deux.
• Vous pratiquez l’agriculture en Colombie-Britannique^{Note de bas de page 1}, au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick ou au Yukon.
• Vous pratiquez l’agriculture au titre de l’une des entités suivantes :
  • une société d’exploitation agricole
  • une coopérative agricole
  • un organisme communautaire
  • une société en commandite présentant une demande en tant qu’entité
  • un non-résident
  • un Indien inscrit qui est exempté de la Loi de l’impôt sur le revenu
  • en tant qu’exploitation agricole appartenant à une bande
  • une fiducie
  • une succession de participants décédés (droits et biens seulement)

Si vous pratiquez l’agriculture en Alberta (en anglais seulement), en Saskatchewan(en anglais seulement), en Ontario, au Québec ou à l’Île-du-Prince-Édouard(en anglais seulement),veuillez vous adresser à votre administration provinciale d’Agri-stabilité afin d’obtenir les formulaires et le guide convenant à votre province.

Guide et formulaires

• Programmes d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement en 2019 – Guide harmonisé pour les société, les coopérative et les particulier de catégorie spéciale
• État A 2019 – Société, coopérative et particulier de catégorie spéciale
• État B 2019 – Société, coopérative et particulier de catégorie spéciale
• 2019 Renseignements supplémentaires et de demande de redressement d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement