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Agri-investissement - Qu'est-ce que la conditionnalité?

Pour recevoir des contributions gouvernementales, vous pourriez devoir satisfaire à certaines conditions établies par votre province ou votre territoire.

Les provinces peuvent décider de mettre en œuvre des initiatives de conditionnalité dans les domaines suivants :

Si votre province met en œuvre une initiative liée à la conditionnalité, les représentants provinciaux doivent vous informer de cette initiative et s'assurer que vous avez satisfait à la condition. Votre province avisera alors l'administration du programme Agri-investissement que vous avez respecté la condition. Si vous ne satisfaites pas à la condition établie par votre province, vous ne pourrez pas recevoir de contributions gouvernementales.

Si vous estimez que les conditions relatives à la conditionnalité n'ont pas été appliquées convenablement à votre dossier, vous pouvez présenter un appel directement au responsable de votre province. Votre province doit résoudre tout différend concernant l'exigence de conditionnalité.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur le programme, consultez les Lignes directrices du programme Agri-investissement.

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