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Comment apporter une modification à ma demande?

Vous pouvez demander un rajustement pour modifier les renseignements que vous avez fournis, ou si vous estimez que les renseignements que nous avons utilisés pour traiter votre demande étaient incorrects.

Si le rajustement entraîne une augmentation de votre revenu net ou de votre dépôt, vous devez d'abord signaler ce changement à l'Agence du revenu du Canada. Nous rajusterons vos renseignements dans le cadre du programme Agri-investissement après avoir reçu votre Avis de nouvelle cotisation.

Le rajustement doit occasionner une augmentation ou une réduction du dépôt donnant droit à une contribution de contrepartie d'au moins 75 $ pour qu'il :

Vous devez présenter une demande de rajustement de vos renseignements dans les 18 mois suivant la date d'envoi de votre avis de dépôt original. Vous pouvez apporter d'autres modifications à l'information initialement rajustée seulement au plus tard :

Formulaires à l’intention des producteurs de la Colombie Britannique, du Manitoba, de Terre Neuve et Labrador, de la Nouvelle Écosse du Nouveau Brunswick, et du Yukon.
Type de participantDemande de redressement
Particulier T1275 - Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri‑stabilité et Agri-investissement et demande de redressement
Société, coopérative ou particulier de catégorie spéciale Renseignements supplémentaires et demande de redressement d'Agri‑stabilité et d'Agri-investissement

Formulaires à l’intention des producteurs de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Ontario, et de l’Île du Prince Édouard.
Type de participantDemande de redressement
Particulier RC322 - Demande de redressement d'Agri-investissement
Société, coopérative ou particulier de catégorie spéciale Envoyez votre demande par écrit et toute pièce justificative, s'il y a lieu.

Envoyez votre formulaire à l'adresse :

Administration du programme Agri‑investissement
CP 3200
Winnipeg MB R3C 5R7

Télécopieur (sans frais) :
1-877-949-4885

Si nous avons refusé le rajustement, vous pouvez faire appel de la décision dans les 90 jours suivant la réception de l'avis. Pour en savoir davantage sur les appels, consultez le document Puis-je en appeler d'une décision?

Le programme Agri-investissement est mis en œuvre par le gouvernement fédéral dans l'ensemble des provinces et des territoires, sauf au Québec. Si vous habitez au Québec, communiquez avec La Financière agricole par téléphone au 1‑800-749-3646 pour obtenir de l'information sur le processus de rajustement.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur le programme, consultez les Lignes directrices du programme Agri-investissement.

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