Agri-investissement - Étape 4. Après avoir présenté votre demande
- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Étape 2. Qui est admissible
- Étape 3. Comment présenter une demande
- Étape 4. Après avoir présenté votre demande
- Étape 5. Gérer votre compte
- Ressources
- Pour nous joindre
Étape 4. Après avoir présenté votre demande
1. Nous vous enverrons un avis de dépôt
Nous traiterons votre formulaire et vous ferons parvenir un avis de dépôt sur lequel est indiqué :
- le montant que vous pouvez déposer dans le Fonds 1 de votre compte;
- la date limite pour effectuer votre dépôt.
Pour apprendre comment nous calculons le montant du dépôt, allez à Comment calcule-t-on mon dépôt?
2. Ouvrez votre compte Agri-investissement
Si vous êtes un nouveau participant :
- nous joindrons un formulaire d’ouverture de compte à votre avis de dépôt;
- ouvrez votre nouveau compte Agri-investissement, signez le formulaire d’ouverture de compte, puis présentez-le à une institution financière participante.
Liste des institutions financières participantes
- Alberta Credit Unions (en anglais seulement)
- L'Alliance des Caisses populaires de l'Ontario limitée
- ATB Financial (en anglais seulement)
- Atlantic Canada Credit Unions (en anglais seulement)
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Île-du-Prince-Edouard
- Terre-Neuve-et-Labrador
- BMO Banque de Montréal
- British Columbia Credit Unions (en anglais seulement)
- Caisses Desjardins du Québec
- Caisses du Manitoba
- Caisse populaire Alliance
- Caisses populaires acadiennes limitée/UNI Coopération Financière
- Caisses populaires de l'Ontario
- Banque CIBC
- Manitoba Credit Unions (en anglais seulement)
- Banque Nationale Groupe Financier
- Ontario Credit Unions (en anglais seulement)
- RBC
- Saskatchewan Credit Unions (en anglais seulement)
- Banque Scotia
- TD Canada Trust
3. Effectuez votre dépôt à votre institution financière
Effectuez votre dépôt avant la date limite :
- Vous disposez de 90 jours à partir de la date d'émission de l'avis de dépôt pour effectuer un dépôt dans votre compte Agri-investissement.
- Vous ne pouvez effectuer qu'un seul dépôt avant la date limite indiquée sur votre avis de dépôt. Si vous déposez moins que le montant de votre dépôt maximal donnant droit à une contribution de contrepartie, vous ne pourrez pas effectuer un autre dépôt plus tard pour atteindre ce maximum.
Lorsque votre institution financière aura confirmé que vous avez effectué votre dépôt, nous créditerons les contributions de contrepartie du gouvernement au Fonds 2 de votre compte.
4. Retirez des fonds lorsque vous en avez besoin
Vous pouvez retirer des fonds de votre compte en tout temps.
Les fonds sont retirés de votre compte dans l'ordre suivant :
- Fonds 2 – contributions de contrepartie du gouvernement et intérêts (inclus dans les revenus aux fins de l’impôt sur le revenu);
- Fonds 1 – vos dépôts (non imposables).
Chaque année, en février, nous vous ferons parvenir un relevé de compte annuel répertoriant les transactions à votre compte pendant l’année, y compris tout retrait imposable que vous avez effectué.
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