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Ce que l’examen réglementaire fédéral signifie pour vous

16 juillet 2019

Dans le cadre de l’examen réglementaire ciblé du Secrétariat du Conseil du Trésor, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) dirigera deux propositions de modernisation visant à soutenir l’innovation et la croissance économique dans le secteur.

Ces propositions visent à aider le secteur à innover et à croître en explorant des moyens d’alléger le fardeau de la réglementation, tout en veillant à ce que les critères de santé, de salubrité, de sécurité et de protection de l’environnement soient respectés.

Les deux propositions sont les suivantes.

Améliorer la collaboration entre le gouvernement et les intervenants en matière de réglementation.

AAC étudiera les possibilités d’améliorer la collaboration entre le gouvernement et les intervenants dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire en :

Examiner la Loi sur les grains du Canada pour s’assurer que le secteur demeure rentable et concurrentiel.

L’examen de la Loi sur les grains du Canada, dirigé par AAC avec l’appui de la Commission canadienne des grains, a débuté en mars 2019 et se poursuivra jusqu’au début de 2020. Le gouvernement a consulté le secteur céréalier du Canada pendant tout le processus d’examen continu pour s’assurer qu’il demeure un fournisseur fiable de grains de grande qualité et veiller à que les producteurs puissent réaliser un bénéfice tout en étant compétitifs sur le marché mondial.

AAC codirige également les propositions visant à :

Pour en savoir davantage, veuillez consulter la Feuille de route pour l’examen réglementaire dans le secteur de l’agriculture et de l’aquaculture.

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