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Liste de vérification pour le contrôle de la COVID-19 dans les installations agricoles

Liste de vérification pour le contrôle de la COVID 19 dans les installations agricoles qui emploient des travailleurs étrangers temporaires (PDF, 873 Ko).

Les installations agricoles qui emploient des travailleurs étrangers temporaires (TET) ont un rôle important à jouer pour aider à prévenir l'introduction et la propagation de la COVID-19. Le présent document a pour but d'expliquer comment ces installations doivent remplir ce rôle dans le but de protéger la santé et la sécurité de tous les employés en adoptant une approche axée sur les risques. Cette ressource peut être utilisée pour créer un plan d'évaluation et de contrôle de la COVID-19 en vue d'adopter des mesures précises de préparation, de prévention et de gestion.

Durant toute la pandémie, les employeurs, le personnel et les TET doivent respecter les dernières exigences de santé publique de la province ou du territoire où ils mènent leurs activités, conformément à l'orientation du gouvernement du Canada. L'employeur doit s'assurer que toutes les mesures de santé et sécurité au travail sont conformes aux lois provinciales/territoriales et aux exigences de santé publique liées à la COVID-19, et que tout le personnel et tous les TET respectent ces exigences. Cela inclut notamment de nouvelles dispositions dans plusieurs provinces et territoires pour offrir des congés de maladie en protection de l'emploi en raison de la pandémie de COVID-19.

En plus de l'information fournie ci-dessous, veuillez consulter le site Web d'Emploi et Développement social Canada pour obtenir des directives à jour concernant les travailleurs étrangers temporaires relativement à la COVID-19, et le site de l'Agence de la santé publique du Canada pour les dernières informations sur la COVID-19*.

Plan d'évaluation et de contrôle de la COVID-19

Il demeure important que les mesures visant à prévenir ou à ralentir la propagation de la COVID-19 soient maintenues après la période de quarantaine des travailleurs étrangers temporaires. Il faut prendre en compte tous les aspects de l'exploitation agricole.

Le but de cet outil est d'évaluer les pratiques de prévention et de contrôle des infections (PCI) dans les communautés où des TET habitent et travaillent afin de prévenir la transmission de la COVID-19. Les éléments de la PCI sont fondés sur des normes et des pratiques exemplaires reconnues. Il s'agit par exemple des pratiques sur le lieu de travail, des mesures de PCI, de l'évaluation de la sensibilisation et des connaissances du personnel, ainsi que des contrôles techniques et de l'environnement physique dans les logements.

Comment le virus est introduit et se propage dans un lieu de travail

Les milieux de travail agricole ont été associés à une transmission accrue du virus à l'origine de la COVID-19. Cela pourrait être attribuable aux logements partagés, aux rassemblements dans les lieux où les travailleurs ne peuvent éviter les surfaces fréquemment touchées, aux contacts étroits entre les employés ou au partage de l'équipement. La mesure de contrôle la plus importante dans les lieux de travail et les lieux d'hébergement collectif est de prévenir l'introduction et la propagation du virus. On estime que les facteurs qui contribuent de manière importante à l'introduction et à la transmission accrue de la COVID-19 dans les lieux de travail sont les suivants :

Contact étroit avec une personne infectée – Un travailleur pourrait être en contact étroit avec une personne atteinte de la COVID-19 (symptomatique ou asymptomatique) dans une résidence commune ou dans un lieu de travail où il est impossible de maintenir l'éloignement physique, ou si d'autres mesures de prévention ne sont pas adoptées. De plus, un travailleur de la communauté qui se rend sur le site (p. ex., recours aux services de dotation temporaire) pourrait transmettre le virus aux travailleurs étrangers temporaires sur le site s'il n'y a pas de mesures pour prévenir ce type de transmission.

Distance entre les employés – Les employés habitent et travaillent souvent à proximité les uns des autres, par exemple lors du pointage au début et à la fin du travail, durant les pauses et dans les résidences communes.

Durée du contact  – Les employés peuvent avoir de longues journées de travail où ils sont en contact étroit avec leurs collègues. Les employés qui habitent ensemble, par exemple les TET, peuvent aussi avoir des contacts prolongés avec leurs colocataires et leurs collègues. Un contact prolongé avec des personnes atteintes de la COVID-19 augmente le risque de transmission.

Méthode de transmission – Les employés peuvent être exposés au virus par les gouttelettes respiratoires dans l'air, par exemple lorsqu'une personne atteinte du virus dans une serre ou un pavillon-dortoir tousse ou éternue. Les employés peuvent également être exposés au virus s'ils touchent des surfaces ou des objets contaminés (par exemple les outils, l'équipement de terrain, les postes de travail, les cuisines communes, les toilettes ou les tables dans la salle de pause) et se touchent ensuite la bouche, les yeux ou le nez avant de s'être lavé les mains. Les espaces communs qui augmentent les contacts entre les personnes, notamment les pavillons-dortoirs, les salles de pause et les vestiaires, peuvent également accroître le risque. Il est important d'éviter de toucher votre visage lorsque vos mains ne sont pas lavées.

Autres facteurs qui peuvent accroître le risque pour les employés :

À mesure que la situation de la pandémie de COVID-19 continue d'évoluer, il est recommandé de consulter l'Agence de la santé publique du Canada pour obtenir les dernières informations au sujet de COVID-19.

Table de matières

Section 1: Quarantaine

Section 2: Évaluation

Section 3: Plan de contrôle

Section 4: Considérations particulières pour les logements partagés

Section 5: Considérations particulières pour le transport en commun

Cette liste de vérification peut être utilisée pour réévaluer, mettre à jour et modifier votre plan d'évaluation et de contrôle régulièrement ou à mesure que la situation évolue.

Section1 : Quarantaine

Les travailleurs étrangers temporaires sont soumis à un contrôle en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine à leur arrivée au Canada, et ils doivent avoir un plan pour s'isoler durant 14 jours. Les travailleurs étrangers temporaires qui ne respectent pas les exigences d'isolement obligatoire sont passibles de sanctions en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.

Les employeurs doivent faciliter l'auto-isolement de leurs employés. Dans certaines régions du Canada, les employeurs sont aussi tenus de fournir un logement adéquat à leurs travailleurs. Les employeurs qui ne se conforment pas aux exigences sont passibles de sanctions en vertu du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Les employeurs ne doivent pas empêcher les travailleurs de respecter leurs obligations en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine de quelque façon que ce soit. Cela comprend de prévenir toute interaction entre le travailleur et d'autres travailleurs qui ne sont pas en quarantaine.

Dans la majorité des cas, l'employeur ne peut autoriser le travailleur à travailler durant sa quarantaine, même si le travailleur le demande. Il y a des exceptions pour les travailleurs qui assurent la prestation de services jugés essentiels par l'administrateur en chef de la santé publique. De plus, l'employeur ne peut demander au travailleur de remplir d'autres fonctions durant cette période, par exemple des réparations ou des tâches administratives.

Dans les cas où des travailleurs tombent malades, se reporter à la section Gestion des travailleurs atteints de la COVID-19 ci-dessous.

Respect par les travailleurs étrangers temporaires qui arrivent au Canada des obligations en lien avec la quarantaine obligatoire

Remarque : Il peut être nécessaire de trouver un autre logement (p. ex., un hôtel) si cette condition ne peut être remplie.

Critères supplémentaires pour les employeurs qui fournissent des logements pour la quarantaine

Section 2 : Évaluation

L'outil d'atténuation des risques pour les lieux de travail et les entreprises en activité pendant la pandémie de COVID-19 de l'Agence de la santé publique du Canada peut fournir de l'information sur l'évaluation des facteurs de risque et l'établissement de mesures d'atténuation adéquates pour prévenir ou réduire ces risques.

Prendre en compte les caractéristiques de la région, du lieu de travail, de l'espace et des tâches qui peuvent influer sur l'évaluation et le contrôle de la COVID-19

Surveiller les communications des autorités publiques fédérales, provinciales et locales sur la COVID-19

Un coordonnateur du lieu de travail responsable de la planification de l'évaluation et du contrôle de la COVID-19 a été nommé

Formation du personnel et des TET : Le personnel et les TET reçoivent de la formation continue sur l'importance de l'hygiène des mains et de l'étiquette respiratoire.

Section 3 : Plan de contrôle

3.1 Dépistage et surveillance des travailleurs

Élaboration de politiques et procédures pour le dépistage des signes et symptômes de la COVID-19 chez les travailleurs

Il y a des politiques et procédures uniformes pour le dépistage des signes et symptômes de la COVID-19 des travailleurs, et pour les expositions possibles à des personnes atteintes (c.‑à‑d., contact avec une personne atteinte du virus). Une personne qui présente des symptômes correspondant à ceux de la COVID-19 ne doit pas être autorisée à entrer dans le lieu de travail (voir la section ci-dessous).

Les travailleurs qui présentent des symptômes savent qu'ils doivent s'auto-isoler et communiquer avec un fournisseur de soins de santé ou un centre d'évaluation local.

Protection du personnel qui effectue les activités de dépistage

3.2 Gestion des travailleurs atteints de la COVID-19

L'employeur doit surveiller la santé des travailleurs. Si un travailleur présente des symptômes à tout moment, l'employeur doit immédiatement lui fournir un logement avec une chambre à coucher et une salle de bain privées afin qu'il puisse s'isoler des autres, et l'employeur doit aussi communiquer avec les autorités de santé publique locales.

Les employeurs doivent s'assurer d'avoir un plan clair pour l'isolement, la surveillance et le dépistage des travailleurs symptomatiques possiblement atteints de la COVID-19, des travailleurs atteints de la COVID-19 et des travailleurs qui ont été en contact avec des personnes possiblement atteintes.

Toutes les actions pour les travailleurs atteints de la COVID-19 doivent être prises sous la direction des autorités de santé publique locales

À consulter :

Surveillance et gestion des travailleurs malades

Protection du personnel qui gère les travailleurs malades

Plans d'action en place pour les travailleurs atteints ou soupçonnés d'être atteints de la COVID-19

En cas de présence d'un travailleur atteint de la COVID-19 dans un logement fourni par l'employeur

3.3 Contrôles techniques et des environnements bâtis

Politiques et pratiques établies pour l'éloignement physique

Les travailleurs reçoivent les outils nécessaires pour adopter de bonnes pratiques d'hygiène. Cela comprend de leur donner accès aux installations qui leur permettent de se laver souvent les mains avec de l'eau savonneuse, de leur fournir du savon et de leur fournir du désinfectant à base d'alcool si de l'eau et du savon ne sont pas disponibles et que leurs mains ne sont pas visiblement sales.

Les surfaces dans le logement sont nettoyées et désinfectées régulièrement. Les surfaces dans les salles de bains, les cuisines et les aires communes sont nettoyées et désinfectées chaque jour, ou plus souvent au besoin, et un registre du nettoyage est tenu. Les travailleurs peuvent s'en occuper, car il s'agit d'un soin essentiel. Il est aussi possible d'utiliser les services d'un nettoyeur professionnel. Dans tous les cas, les produits de nettoyage doivent être fournis (p. ex., papiers essuie-tout, produits de désinfection et de nettoyage ménager, savon à vaisselle et savon de ménage).

3.4 Hygiène personnelle; nettoyage, désinfection et assainissement

Promouvoir l'hygiène des mains

L'information sur la prévention de la propagation de la COVID-19 doit être affichée dans les logements et être facile à comprendre, et doit inclure de l'information sur les meilleures pratiques pour les travailleurs pour l'entretien des salles de bains et des autres installations sanitaires. Il est suggéré d'afficher cette information dans les salles de bains, les cuisines et les aires communes, dans la langue préférée du travailleur. Plusieurs ressources sont disponibles sur le site Maladie à coronavirus (COVID-19) : Ressources de sensibilisation. De plus, l'Agence de la santé publique du Canada a de la documentation dans plusieurs langues qui peut être utilisée.

Cet outil d'atténuation des risques donne des exemples de stratégies d'atténuation (p. ex., échelonnement des pauses) selon les facteurs de risque (p. ex., proximité physique, manipulation de l'équipement commun).

Remarque : Le but est de faciliter la compréhension de tous les travailleurs; il est donc suggéré de fournir l'information dans une langue et dans un format que les travailleurs comprennent. Cette information peut être fournie par écrit ou verbalement (p. ex., par téléphone), le cas échéant.

Plusieurs ressources sont disponibles en ligne. De plus, l'Agence de la santé publique du Canada a de la documentation dans plusieurs langues qui peut être utilisée.

3.5 Mesures administratives

Restreindre les voyages non essentiels et l'accès au lieu de travail

De la formation sur la COVID-19 facile à comprendre est fournie dans la langue préférée du travailleur, dans un langage convenable selon son niveau d'alphabétisation. Les travailleurs doivent recevoir de la formation sur ce qui suit :

Politiques sur les congés et les congés de maladie

Promotion de l'éloignement physique

3.6 Équipement de protection individuelle

Si des masques non médicaux ou des couvre-visages en tissu sont portés dans le lieu de travail car une distance de deux mètres n'est pas possible :

Équipement de protection individuelle La formation doit inclure ce qui suit :

Section 4 : Considérations particulières pour les logements partagés

Ressource(s) :

Remarque : Toute l'orientation et toutes les directives fournies par les autorités de santé publique locales/provinciales pour les logements partagés doivent être respectées.

Considérations particulières pour les logements partagés

Élaboration et mise en œuvre de plans d'assainissement et de nettoyage améliorés

Les logements, les aires de cuisine et de repas, les salles de bains et les salles de lavage sont nettoyés et désinfectés.

Maintien de l'éloignement physique dans les logements partagés

Visites médicales quotidiennes dans les logements partagés

Plan établi pour prendre en charge les résidents atteints ou soupçonnés d'être atteints de la COVID-19

Section 5 : Considérations particulières pour le transport en commun

Le transport en commun (p. ex., fourgonnettes de covoiturage, navettes, groupes de covoiturage et réseaux de transport en commun) peut accroître le risque pour les employés.

Considérations particulières pour le transport en commun

Ressources

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