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Les avantages du PTPGP pour les exportateurs canadiens de boissons

Aperçu du PTPGP

L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) offre aux exportateurs canadiens de bœuf et de porc un accès préférentiel aux principaux marchés mondiaux et des réductions tarifaires connexes.

Aux termes de cet accord de libre échange, le Canada forme un bloc commercial avec dix autres pays qui représentent près de 500 millions de consommateurs et 13,5 % du PIB mondial. À ce jour, sept signataires du PTPGP ont ratifié l’Accord :

Le 30 décembre 2018 marque l'entrée en vigueur du PTPGP entre le Canada et les cinq premiers pays qui ont ratifié l'Accord (Australie, Japon, Mexique, Nouvelle-Zélande et Singapour). Le 14 janvier 2019, le PTPGP est entré en vigueur entre le Canada et le Vietnam.

Les autres pays signataires sont Brunéi Darussalam, le Chili, la Malaisie et le Pérou. Le PTPGP entrera en vigueur 60 jours après que le signataire aura avisé le dépositaire de l'achèvement de sa procédure de ratification.

Tableau des principaux marchés et des résultats du PTPGP par produit

Sources pour tous les tableaux : Accord de partenariat transpacifique global et progressiste; Statistique Canada – CATSNET Analytique.

Bière

Remarque : Données supplémentaires sur le commerce canadien de la bière provenant de Global Trade Tracker (GTT)

Marché Exportations du Canada en 2019 ($ CA) Réductions tarifaires et résultats du PTPGP
Australie 1,2 million Étaient libres de droits avant le PTPGP.
Japon 342 184
Mexique 327 898
Singapour 69 452 Libres de droits immédiatement. Avant le PTPGP, les droits imposés étaient de 16 dollars singapouriens par litre d'alcool.
Autres pays signataires du PTPGP 18 388 Brunéi Darussalam, Chili, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Pérou, Vietnam : Les réductions tarifaires et les résultats du PTPGP varieront selon le marché et le produit.

Café

Remarque : Cela inclut le café torréfié et non torréfié ainsi que le café décaféiné et régulier/non décaféiné.

Marché Exportations du Canada en 2019 ($ CA) Réductions tarifaires et résultats du PTPGP
Australie 3,6 millions Étaient libres de droits avant le PTPGP.
Japon 2,8 millions Café décaféiné torréfié ou non torréfié : Libres de droits immédiatement. Avant le PTPGP, les droits imposés pouvaient atteindre 12 %.
Nouvelle-Zélande 912 266 Café décaféiné torréfié : Libres de droits immédiatement. Avant le PTPGP, les droits imposés pouvaient atteindre 5 %. Café décaféiné non torréfié : Étaient libres de droits avant le PTPGP.
Vietnam 325 677 Café décaféiné non torréfié : Les droits diminueront graduellement pour passer de 20 % à zéro d'ici le 1er janvier 2021. Café torréfié régulier ou décaféiné : Les droits diminueront graduellement pour passer de 30 % à zéro d'ici le 1er janvier 2021.
Autres pays signataires du PTPGP 369 109 Brunéi Darussalam, Chili, Malaisie, Mexique, Pérou, Singapour : Les réductions tarifaires et les résultats du PTPGP varieront selon le marché et le produit.

Eau et boissons non alcoolisées contenant du sucre, de l’édulcorant ou un agent aromatisant (à l’exception des jus de fruits et de légumes)

Remarque : Cela inclut les boissons énergisantes ou pour sportifs, la bière sans alcool ainsi que l’eau aromatisée et sucrée.

Marché Exportations du Canada en 2019 ($ CA) Réductions tarifaires et résultats du PTPGP
Mexique 4,1 millions Bière sans alcool : Libres de droits immédiatement. Avant le PTPGP, les droits imposés étaient de 20 %.
Japon 1,3 million Boissons non alcoolisées avec sucre ajouté, comme les boissons énergisantes ou pour sportifs, mais non l'eau, la bière ou les jus de fruits et de légumes : Les droits diminueront graduellement pour passer de 13,4 % à zéro d'ici le 1er avril 2023. Boissons non alcoolisées sans sucre ajouté, comme les boissons énergisantes ou pour sportifs, mais non l'eau, la bière ou les jus de fruits et de légumes : Libres de droits immédiatement. Avant le PTPGP, les droits imposés étaient de 9,6 %.
Chili 444 716 Boissons non alcoolisées, comme les boissons énergisantes, mais non l'eau, la bière ou les jus de fruits et de légumes : Étaient libres de droits avant le PTPGP.
Autres pays signataires du PTPGP 680 637 Australie, Brunéi Darussalam, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour et Vietnam : Les réductions tarifaires et les résultats du PTPGP varieront selon le marché et le produit.

Eau sans sucre, édulcorant ou agent aromatisant

Remarque : Cela inclut les eaux minérales et aérées ainsi que d’autres boissons à base d’eau.

Marché Exportations du Canada en 2019 ($ CA) Réductions tarifaires et résultats du PTPGP
Japon 570 412 Eau minérale : Libres de droits immédiatement. Avant le PTPGP, les droits imposés étaient de 3 %. Autres boissons à base d'eau : Étaient libres de droits avant le PTPGP.
Autres pays signataires du PTPGP 118 718 Australie, Brunéi Darussalam, Chili, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour et Vietnam : Les réductions tarifaires et les résultats du PTPGP varieront selon le marché et le produit.

Jus de canneberge

Marché Exportations du Canada en 2019 ($ CA) Réductions tarifaires et résultats du PTPGP
Nouvelle-Zélande 113 499 Libres de droits immédiatement. Avant le PTPGP, les droits imposés étaient de 5 %.
Autres pays signataires du PTPGP 56 238 Australie, Brunéi Darussalam, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Pérou, Singapour, Vietnam : Les réductions tarifaires et les résultats du PTPGP varieront selon le marché et le produit.

Spiritueux, y compris le whisky, la vodka et les liqueurs

Marché Exportations du Canada en 2019 ($ CA) Réductions tarifaires et résultats du PTPGP
Japon 10,4 millions Whisky : Étaient libres de droits avant le PTPGP.
Australie 6,7 millions Whisky, vodka, liqueurs et cordiaux : Les droits de 5 % ont été éliminés.
Mexique 1,2 million Étaient libres de droits avant le PTPGP.
Nouvelle-Zélande 708 694 Whisky : Étaient libres de droits avant le PTPGP. Vodka : Libres de droits immédiatement ou déjà libres de droits avant le PTPGP. Les droits imposés pour certains produits de vodka pouvaient atteindre jusqu'à 5 % ou 0,50 $ par litre. Liqueurs et cordiaux : Libres de droits immédiatement ou déjà libres de droits avant le PTPGP. Avant le PTPGP, les droits imposés pouvaient atteindre 5 % pour certains produits.
Autres pays signataires du PTPGP 247 021 Brunéi Darussalam, Chili, Malaisie, Pérou, Singapour, Vietnam : Les réductions tarifaires et les résultats du PTPGP varieront selon le marché et le produit.

Vins de raisin, y compris le vin de glace

Marché Exportations du Canada en 2019 ($ CA) Réductions tarifaires et résultats du PTPGP
Japon 1,1 million Vin mousseux : Les droits diminueront graduellement pour passer de 182 yens par litre à zéro d'ici le 1er avril 2025. Xérès, porto et autres vins fortifiés dans des contenants de deux litres ou moins : Les droits diminueront graduellement pour passer de 112 yens par litre à zéro d'ici le 1er avril 2023. Autres vins dans des contenants de deux litres ou moins : Les droits diminueront graduellement pour passer d'au plus 15 % ou 125 yens par litre à zéro d'ici le 1er avril 2025.
Singapour 443 639 Étaient libres de droits avant le PTPGP.
Malaisie 98 278 Vin mousseux : Les droits diminueront graduellement pour passer de 23 ringgit malais par litre à zéro d'ici le 1er janvier 2033. Autres vins : Les droits diminueront graduellement pour passer de 7 ringgit malais par litre à zéro d'ici le 1er janvier 2033.
Autres pays signataires du PTPGP 35 195 Australie, Brunéi Darussalam, Chili, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Vietnam : Les réductions tarifaires et les résultats du PTPGP varieront selon le marché et le produit.

Renseignements supplémentaires

Les exportateurs qui souhaitent obtenir plus de renseignements sur les résultats et les réductions tarifaires du PTPGP pour tous les produits et marchés sont invités à consulter le texte du PTP consolidé et les listes tarifaires du chapitre 2 – Traitement national et accès aux marchés pour les produits.

Règles d'origine, procédures d'origine et contingents tarifaires

Règles d'origine

Les règles d'origine définissent la proportion de la production qui doit avoir lieu au Canada ou dans un marché du PTPGP pour que les produits puissent être considérés comme des produits « originaires » et qu'ils puissent être admissibles au traitement tarifaire préférentiel du PTPGP.

Les règles d'origine applicables aux boissons varient selon les sous-produits et les préparations. Nous recommandons vivement aux exportateurs d'examiner les règles particulières applicables à leurs produits et à la destination d'exportation retenue.

Dans l'ensemble, les produits ayant subi une importante transformation au Canada seraient habituellement considérés comme des produits « originaires ». Mentionnons notamment le vin produit au Canada à partir de raisins ou de jus de raisin provenant de pays non signataires du PTPGP ou des grains de café de pays non signataires du PTPGP qui sont torréfiés ou transformés au Canada.

Il y a cependant des exceptions, entre autres pour certains spiritueux, dont le volume alcoométrique total des matières provenant de pays non signataires du PTPGP ne doit pas dépasser 10 % du volume du titre alcoométrique total du produit.

Procédures d'origine

Les procédures d'origine sont utilisées pour l'application des règles d'origine et permettent ainsi à la communauté commerçante de tirer parti du traitement tarifaire préférentiel accordé en vertu du PTPGP.

En vertu de l'Accord, les importateurs peuvent demander un traitement préférentiel fondé sur un certificat d'origine établi par l'exportateur, le producteur ou l'importateur. Le format du certificat d'origine peut varier, mais il doit contenir un minimum de données. Ces données peuvent figurer dans des documents commerciaux, y compris la facture.

Les agents des douanes peuvent exiger qu'un importateur fournisse des pièces justificatives ou d'autres renseignements pour étayer la certification. Sur demande écrite d'un importateur, d'un exportateur ou d'un producteur, les pays signataires du PTPGP présenteront à l'avance et par écrit une décision exécutoire sur la classification tarifaire et le caractère originaire du produit avant l'importation.

Contingents tarifaires

Les exportateurs canadiens de certains produits pourraient bénéficier d'un traitement tarifaire préférentiel grâce à des contingents tarifaires. Les contingents tarifaires permettent l'entrée en franchise de droits ou l'entrée à des taux tarifaires réduits pour certains produits jusqu'à une quantité spécifiée par le gouvernement de destination.

Le Japon a mis en place un éventail de contingents tarifaires pour des produits alimentaires et des boissons, notamment pour le café et le thé. Les exportateurs sont invités à consulter le Texte du PTP consolidé – Appendice A du Japon sur les contingents tarifaires pour obtenir des renseignements détaillés.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, consultez le texte de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste :

Exigences et aspects à considérer pour exporter des produits vers certains marchés du PTPGP

Bien que l'élimination des droits et le traitement tarifaire préférentiel accordé par le PTPGP augmentent le nombre de débouchés à l'échelle mondiale pour les entreprises canadiennes, les exportateurs doivent savoir que le PTPGP ne modifie pas les exigences d'importation établies par chacun des marchés, que ce soit pour l'étiquetage, l'emballage, la quantité d'additifs autorisée et ainsi de suite.

Avant d'exporter vers un marché du PTPGP, les exportateurs sont invités à collaborer avec leur importateur pour bien comprendre les exigences en matière de réglementation et d'accès aux marchés qui peuvent s'appliquer à leurs produits.

Les exportateurs devraient également consulter les ressources suivantes s'ils ont des questions ou ont besoin d'information sur d'autres obstacles potentiels au commerce visant leurs produits dans un ou plusieurs pays du PTPGP :

Aide aux exportateurs intéressés par les marchés du PTPGP

On encourage les exportateurs canadiens à utiliser les ressources suivantes quand ils examinent les débouchés offerts par le PTPGP :

Le PTPGP et les exportateurs de produits agroalimentaires
Pour découvrir l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et comment il peut être bénéfique pour vos exportations vers ses marchés.
Guichet unique pour les services d'accès aux marchés
Communiquez avec le Secrétariat de l'accès aux marchés d'AAC à l'adresse aafc.mas-sam.aac@canada.ca si vous avez des questions sur le PTPGP ou sur l'accès à l'un de ses marchés.
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