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Nouveaux avertissements sur le devant des emballages et autres changements dans l’étiquetage des aliments et des boissons non alcoolisées destinés à la vente au détail au Mexique

Modifications à la norme officielle mexicaine (Norma Official Mexicana) NOM-051-SCFI/SSA1-2010

Importante mise à jour aux exportateurs de produits canadiens vers le Mexique

Des changements ont récemment été apportés aux procédures que les importateurs mexicains doivent suivre afin de dispenser les expéditions de produits alimentaires non destinés à la vente au détail (par exemple, les produits en vrac, les aliments destinés à l'industrie des services alimentaires) des exigences relatives à la norme mexicaine officielle : NOM-051-SCFI/SSA1-2010. NOM-051, qui réglemente l'étiquetage des aliments préemballés et des boissons non alcoolisées destinés à la vente au détail au Mexique (y compris les produits importés).

Jusqu'au 1er octobre 2020, les entreprises mexicaines qui importent des produits alimentaires en vrac ou destinés à la transformation, au commerce de gros ou à l'industrie de la restauration (c'est-à-dire non destinés à la vente au détail) étaient en mesure d'obtenir une exemption pour ces expéditions à l'obligation de respecter à norme NOM-051 en présentant une lettre signée sous serment (une lettre d'exemption) aux autorités douanières. Depuis le 1er octobre 2020, le ministère de l'Économie du Mexique ne permet plus aux importateurs mexicains d'utiliser ces lettres d'exemption comme moyen pour exempter les expéditions de produits alimentaires importés de la norme NOM-051.

Veuillez prendre note que, malgré ce changement subit, les importateurs et les courtiers en douane mexicains rapportent avoir utilisé d'autres outils à leur disposition pour demander des exemptions à la norme NOM-051. Parmi ceux-ci figurent les suivants :

Recommandations aux exportateurs canadiens

Nous recommandons vivement aux exportateurs canadiens de tous produits alimentaires (biens de consommation emballés ou en vrac) vers le Mexique de communiquer avec leurs importateurs mexicains pour confirmer le statut actuel de toute expédition de produits alimentaires importés au Mexique.

Les exportateurs canadiens peuvent communiquer avec les délégués commerciaux canadiens suivants si eux-mêmes ou leurs partenaires mexicains rencontrent des difficultés au moment d'importer leurs produits en raison de ces nouveaux développements ou pour d'autres raisons :

Francis Lindsay – Délégué commercial (Agriculture)
Courriel : francis.lindsay@international.gc.ca

Alejandro Ruiz – Délégué commercial (Agroalimentaire)
Courriel : alejandro.ruiz@international.gc.ca

Remarque : L’amendement à la NOM-051 devait initialement entrer en vigueur le 1er octobre 2020, mais le gouvernement mexicain a annoncé une prolongation de 2 mois de la période de transition pour la première phase. Les entreprises peuvent, si elles le souhaitent, commencer à étiqueter leurs produits selon la nouvelle NOM-051 sans avoir à attendre le 1er décembre 2020, date de la mise en œuvre de la phase 1.

L'annonce n'indiquait aucun changement aux dates d'application des deux autres phases.

Aperçu des changements apportés par le Mexique à l'étiquetage sur le devant des emballages

Le Mexique a récemment modifié la NOM-051-SCFI/SSA1-2010 en apportant des changements à l'étiquetage sur le devant des emballages, notamment l'ajout d'avertissements. Les changements à apporter à l'étiquetage sont obligatoires tant pour les produits mexicains que pour les produits importés. La première phase, qui comprend d'importants changements, commencera le 1er décembre 2020.

Ces changements visent à encourager les Mexicains à manger plus sainement. Les nouvelles exigences seront mises en œuvre en trois phases, la première commençant le 1er décembre 2020, la deuxième le 1er octobre 2023 et la troisième le 1er octobre 2025.

Pour éviter que leurs produits alimentaires et leurs boissons non alcoolisées ne soient retirés des tablettes au Mexique ou que leur vente y soit interdite à compter du 1er décembre 2020 :

Résumé de certaines des nouvelles exigences d'étiquetage

Vous trouverez ci-dessous un résumé de certaines des nouvelles exigences d'étiquetage. On encourage vivement les exportateurs canadiens à prendre connaissance de toutes les exigences présentées dans le texte intégral de la NOM-051-SCFI/SSA1-2010 modifiée, PDF, (en espagnol seulement).

Remarque : En cas de divergence entre le présent résumé et la modification à la norme NOM-051 publiée en espagnol, l'espagnol l'emportera.

Avertissements octogonaux noirs

À compter du 1er décembre 2020, des avertissements octogonaux noirs devront être apposés sur le devant de l’emballage des aliments et des boissons non alcoolisées qui ont du sodium, des gras trans, des sucres ou des gras saturés ajoutés dépassant des seuils préétablis.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de ces avertissements qui ont pour but d'aviser les consommateurs que les produits contiennent « trop » de ces éléments ainsi qu'un exemple de l'emplacement où ils doivent être apposés. La taille et l'emplacement des avertissements peuvent varier selon l'emballage.

Description de l'image ci-dessus

Série de cinq avertissements octogonaux noirs mentionnant respectivement le message suivant en espagnol « Trop de calories », « Trop de sodium », « Trop de graisses trans », « Trop de sucres » et « Trop de graisses saturées ». L’expression « Secretaría de Salud », qui signifie Secrétariat à la Santé, figure sous chacun des octogones.

Description de l'image ci-dessus

Boîte grise qui représente un emballage d’aliments, comportant trois des avertissements octogonaux ci-dessus dans le coin supérieur droit au-devant de la boîte. Les avertissements ne sont pas lisibles sur l’image et ne sont présentés qu’à titre d’illustration.

Dispositions précises liées aux logos d’avertissement octogonaux:

Nouveaux seuils pour certains nutriments

Les tableaux ci-dessous indiquent les seuils qui seront appliqués à chaque phase. Dans certains cas, comme pour les calories et le sodium, les seuils deviennent plus stricts d'une phase à l'autre. On encourage donc les exportateurs canadiens à consulter les tableaux des seuils applicables pour chaque phase.

Seuils qui déterminent si un avertissement octogonal noir doit figurer sur l’étiquette durant la phase 1
Période d’application : du 1er décembre 2020 au 30 septembre 2023
Calories Sucres Graisses saturées Graisses trans Sodium
Solides, dans 100 g du produit ≥275 kcal au total ≥10 % du total des calories proviennent des sucres libres.
Les boissons qui contiennent < 10 kcal de sucres libres sont exemptées de l'avertissement.
≥10 % du total des calories proviennent des graisses saturées ≥1 % du total des calories provient des graisses trans ≥350 mg
Boissons sans calories : ≥45 mg
Liquides, dans 100 ml du produit ≥70 kcal au total
ou
≥10 kcal de sucres libres
Avertissement à apposer EXCESO CALORÍAS (trop de calories) EXCESO AZÚCARES (trop de sucres) EXCESO GRASAS SATURADAS (trop de graisses saturées) EXCESO GRASAS TRANS (trop de graisses trans) EXCESO SODIO (trop de sodium)

Remarque:

  1. Si des glucides sont ajoutés durant le processus de production, les glucides et les calories doivent être évalués.
  2. Si des gras sont ajoutés durant le processus de production, les gras saturés, les gras trans et les calories doivent être évalués.
  3. Si du sodium est ajouté durant le processus de production, seul le sodium doit être évalué.
Seuils qui déterminent si un avertissement octogonal noir doit figurer sur l’étiquette durant la phase 2
Période d’application : 1er octobre 2023 au 30 septembre 2025
Calories Sucres Graisses saturées Graisses trans Sodium
Solides dans 100 g de produit ≥275 kcal totales ≥10 % de la valeur énergétique totale provenant des sucres libres ≥10 % de la valeur énergétique totale provenant des gras saturés ≥1 % de la valeur énergétique totale provenant des gras trans ≥1 mg de sodium par kcal
ou
≥300 mg Boissons sans calorie
≥45 mg
Liquides dans 100 ml de produit ≥70 kcal totales
ou
≥8 kcal provenant des sucres libres
Légende à utiliser EXCESO CALORÍAS (Excès de calories) EXCESO AZÚCARES (Excès de glucides) EXCESO GRASAS SATURADAS (Excès de gras saturés) EXCESO GRASAS TRANS (Excès de gras trans) EXCESO SODIO (Excès de sodium)

Remarque:

  1. Si des glucides sont ajoutés durant le processus de production, les glucides et les calories doivent être évalués.
  2. Si des gras sont ajoutés durant le processus de production, les gras saturés, les gras trans et les calories doivent être évalués.
  3. Si du sodium est ajouté durant le processus de production, seul le sodium doit être évalué.
Seuils qui déterminent si un avertissement octogonal noir doit figurer sur l’étiquette durant la phase 3
Période d’application : à partir du 1er octobre 2025
Calories Sucres Graisses saturées Graisses trans Sodium
Solides dans 100 g de produit ≥275 kcal totales ≥10 % de la valeur énergétique totale provenant des sucres libres ≥10 % de la valeur énergétique totale provenant des gras saturés ≥1 % de la valeur énergétique totale provenant des gras trans ≥1 mg de sodium par kcal
ou
≥300 mg Boissons sans calorie
≥45 mg
Liquides dans 100 ml de produit ≥70 kcal totales
ou
≥8 kcal provenant des sucres libres
Légende à utiliser EXCESO CALORÍAS (Excès de calories) EXCESO AZÚCARES (Excès de glucides) EXCESO GRASAS SATURADAS (Excès de gras saturés) EXCESO GRASAS TRANS (Excès de gras trans) EXCESO SODIO (Excès de sodium)

Remarque: Ces dispositions s’appliqueront dans le cas suivant:

  1. Des sucres libres, des gras ou du sodium sont ajoutés au produit durant le processus de production ; et
  2. La valeur énergétique, la quantité de sucres libres (les glucides totaux incluant le sucre ajouté et le sucre naturellement présent dans le produit), le gras saturé, le gras trans et le sodium correspondent au profil nutritionnel indiqué dans le tableau ci-dessus.

Toutes les dispositions de l’article 4.5.3 de l’amendement de la norme NOM-051 s’appliqueront une fois que la dernière phase sera commencée.

Si aucun sucres, gras ou sodium n'est ajouté au produit pendant le processus de production, les entreprises n’ont pas à évaluer le produit en ce qui à trait aux avertissements octogonaux noirs. Cependant, les entreprises sont encouragées à consulter un expert/unité de vérification autorisée pour évaluer leur cas particulier.

Avertissements et mises en garde pour décourager la consommation de produits contenant des édulcorants ou de la caféine par les enfants

À compter du 1er décembre 2020, des mises en garde rectangulaires du format suivant et contenant le texte suivant devront être apposées, s'il y a lieu.

Description de l'image ci-dessus

Traduction : Contient des édulcorants, n'est pas recommandé pour les enfants

Description de l'image ci-dessus

Traduction : Contient de la cafféine – Éviter las consommation chez les enfants

Les produits exempts d'avertissement octogonal et de mise en garde pourront porter la mention suivante : « Este producto no contiene sellos ni leyendas » (traduction : Ce produit n'est visé par aucun avertissement et par aucune mise en garde).

Autres nouvelles exigences qui entreront en vigueur le 1er avril 2021

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements sur les nouvelles exigences d'étiquetage, notamment sur la façon de présenter l'information et à quel moment, consultez le texte intégral de la NOM-051-SCFI/SSA1-2010 modifiée, PDF, (en espagnol seulement).

Si vous avez des questions, communiquez avec le délégué commercial du Canada au Mexique : Alejandro Ruiz, alejandro.ruiz@international.gc.ca.

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