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Exportation de vos produits agroalimentaires vers l’Union européenne

Cette page vous offre une vue d’ensemble des principaux règlements, considérations et exigences visant les aliments et les produits agricoles canadiens qui entrent dans un pays de l’Union européenne (UE) et sur le marché européen.

Elle fournit aussi de l’information sur les règles d’origine de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne pour vous aider à bénéficier du traitement tarifaire préférentiel prévu par l’Accord.

Prenez note que les règlements, les exigences ou les autres considérations applicables à vos exportations dépendront des produits en question.

Exigences pour l’exportation vers l’UE

Les produits exportés vers l’UE doivent respecter toutes les exigences réglementaires et sanitaires applicables. L’AECG ne change en rien les exigences réglementaires ou sanitaires de l’UE actuellement en vigueur.

Exemples d’exigences applicables aux exportations :

Règles d’origine de l’AECG

Dans un accord de libre échange, les règles d’origine sont des dispositions permettant de déterminer si un produit est « originaire » (c. à d. fabriqué dans un pays donné). Seuls les produits dont une part suffisante du processus de production a lieu au Canada ou en UE sont considérés comme des « produits originaires » et sont admissibles au traitement tarifaire préférentiel de l’AECG.

Pour bénéficier du traitement tarifaire préférentiel de l'AECG, vous devez vous assurer que vos produits sont conformes aux dispositions de l'AECG relatives aux règles d'origine. Les règles d'origine sont soigneusement définies dans le texte de l'AECG – Protocole sur les règles d'origine et les procédures d'origine. Vous pouvez consulter le résumé des chapitres de l'AECG – Protocole I : Règles d'origine et procédure relative à l'origine pour obtenir une version abrégée des règles d'origine de l'AECG.

Exemples de produits conformes aux règles d’origine de l’AECG :

Pour vous aider à répondre aux normes de l’UE

Exporter vers l'UE – Un guide pour les entreprises canadiennes

Renseignez-vous sur les lois applicables aux exportations canadiennes à destination de l'UE.

Exportation de produits de la pêche vers l'Union européenne : guide destiné aux entreprises canadiennes

Obtenez des renseignements sur le marché de l'Union européenne, l'AECG et la façon d'exporter des produits de la pêche vers ce débouché prometteur.

Le marché des viandes en Espagne : Guide à l’intention des entreprises canadiennes

Accédez à un outil interactif pour déterminer quelles règles d'importation, taxes et autres exigences s'appliquent à vos exportations vers l'UE.

Trade Helpdesk de l'Union européenne

Accédez à un outil interactif pour déterminer quelles règles d'importation, taxes et autres exigences s'appliquent à vos exportations vers l'UE.

Union européenne – Étiquetage et valeur nutritive (en anglais seulement)

Trouvez des renseignements sur les règles d'étiquetage des aliments de l'UE pour les consommateurs.

Exportations d'aliments – ACIA

Trouvez les exigences qui s'appliquent aux produits alimentaires que vous exportez du Canada, dans les différents secteurs de la production alimentaire.

AECG pour les exportateurs de produits agroalimentaires

Découvrez comment l'AECG peut favoriser vos exportations de produits agroalimentaires à destination de l'UE.

Résumé des chapitres de l'AECG

Lisez les résumés des principales dispositions de l'AECG, tels que les règles d'origine et les obstacles techniques au commerce.

Guichet unique pour les services d'accès aux marchés

Communiquez avec le Secrétariat de l'accès aux marchés d'AAC (aafc.mas-sam.aac@canada.ca) si vous avez des questions sur les exigences réglementaires de l'UE pour les produits agroalimentaires ou sur les règles d'origine de l'AECG.

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