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Présence de faible concentration – Fiche de renseignements

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Qu'est-ce que la présence de faibles concentrations?

Lorsque des grains génétiquement modifiés (GM) sont autorisés pour utilisation commerciale, cultivés, récoltés, transportés et entreposés, des quantités négligeables de ce grain peuvent se mélanger à d'autres variétés de grain, et ce, même si l'industrie emploie des pratiques de gestion exemplaires. Par conséquent, un grain GM qu'un pays importateur n'a pas encore approuvé peut se retrouver de façon non intentionnelle, en faible concentration, dans des envois de grains exportés vers ce pays. C'est ce que l'on appelle la présence de faible concentration (PFC).

Quel est l'impact d'une politique de tolérance zéro de la PFC?

À mesure que s'intensifient le développement et le commerce des cultures GM dans le monde, la probabilité de PFC augmente. Les tendances en matière d'innovation agricole combinées à une politique de tolérance zéro de la PFC peuvent entraîner une interruption inutile du commerce, puisque les envois de produits dans lesquels se retrouve des cultures GM en faibles quantités peuvent être bloqués ou rejetés.

L'interruption du commerce en raison de la PFC complique le transport des grains destinés à combler les besoins des pays et à nourrir une population mondiale croissante. Cette interruption peut conduire à une pénurie et à une plus grande volatilité du prix des aliments, ce qui peut se répercuter sur la sécurité alimentaire.

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Pays exportateur : Tous les grains cultivés ont été approuvés à la suite d'évaluations rigoureuses de la sécurité sanitaires par les autorités gouvernementales.

Au cours du transport des grains de la ferme et du silo-élévateur vers les terminaux d'exportation, il est possible que de petites quantités de grains non encore approuvés par le pays importateur (grains PFC) se retrouvent dans l'envoi de grains destiné à être exporté.

Résultat : Les envois de grains contenant de faibles quantités d'OGM non approuvés par le pays importateur peuvent être interceptés par ce pays si celui-ci a une politique de tolérance zéro à l'égard de la présence de faibles concentrations.

La PFC peut avoir des répercussions sur le commerce, les prix et l'innovation.

Modèle de politique de gestion de la présence faibles concentrations de cultures génétiquement modifiées dans les importations de grains, d'aliments et d'aliments pour animaux

Qu'est-ce que le modèle de politique?

Le modèle de politique vise à stimuler les discussions à l'échelle nationale et internationale sur la gestion de la PFC. Il donne une orientation aux responsables des politiques et de la réglementation sur la façon de limiter les interruptions inutiles du commerce en raison de la PFC tout en s'assurant de protéger la sécurité sanitaire des humains, des animaux et de l'environnement.

Pourquoi a-t-il été créé?

Le modèle de politique a été créé pour soutenir l'élaboration de solutions qui :

  • assurent la sécurité sanitaire des humains, des animaux et de l'environnement
  • préviennent les interruptions inutiles du commerce
  • appuient un secteur agricole innovateur et concurrentiel

Comment fonctionne-t-il?

Le modèle de politique vise les produits de grains entiers, les aliments et les aliments du bétail. Il propose une démarche de gestion des risques fondée sur deux seuils de tolérance :

  • Un seuil initial de 0,2 % qui couvrirait, par exemple, des cas de PFC attribuables à la poussière, à des traces persistantes de variétés discontinuées ou à des cultures étrangères destinées à un usage interne uniquement.
  • Un seuil de conformité de 3 % qui couvrirait des cas de PFC attribuables à la commercialisation d'une culture GM qui n'a pas encore été approuvée dans le pays importateur.

Une culture GM non autorisée qui satisfait aux deux critères d'admissibilité suivants sera considérée comme un cas de PFC :

  • La culture GM doit être approuvée pour l'utilisation alimentaire dans au moins un pays, conformément aux lignes directrices du Codex;
  • Les méthodes de détection et le matériel de référence doivent avoir été fournis au pays importateur pour faciliter la surveillance.

Les deux critères supplémentaires suivants doivent être respectés pour que le seuil de conformité s'applique aux concentrations de PFC situées entre 0,2 et 3 % :

  • Le dossier d'autorisation de la culture GM doit avoir été fourni au pays importateur.
  • Les évaluations du risque de PFC applicables menées par le pays importateur doivent avoir déterminé, au préalable, que la culture GM ne sera pas susceptible de présenter un risque.
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Modèle de politique de PFC

Pour être considérée comme PFC selon le modèle de politique, une culture génétiquement modifiée dont la concentration varie entre 0 % et 3 % doit satisfaire à deux critères :

  • La culture génétiquement modifiée est approuvée pour une utilisation alimentaire dans un pays, conformément aux lignes directrices du Codex.
  • Le pays qui a approuvé la culture génétiquement modifiée doit être reconnu comme respectant les lignes directrices du Codex pour les évaluations de la sécurité sanitaire des aliments Génétiquement modifié.
  • La méthode de détection et un échantillon de la culture génétiquement modifiée doivent être fournis au pays importateur.

Une culture génétiquement modifié dont la concentration varie entre 0,2 % et 3 % doit satisfaire à deux autres critères :

  • Le dossier d'autorisation de la culture génétiquement modifiée doit avoir été fourni au pays importateur.
  • Les évaluations du risque de PFQ applicables, menées par le pays importateur, doivent avoir déterminé, au préalable, que la culture génétiquement modifié ne sera pas susceptible de présenter un risque.

Plus de 3 % :

  • La politique ne s'applique pas, évaluation au cas par cas

Pour plus de renseignements, consultez le site www.agr.gc.ca/pfc ou communiquez avec nous à l'adresse suivante aafc.llp-pfc.aac@canada.ca.

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