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Modèle de politique pour la gestion des cas de présence de faibles concentrations d'une culture génétiquement modifiée dans des grains, des aliments et des aliments pour animaux importés

1. Buts

2. Définitions

3. Objectifs

4. Principes directeurs

5. Portée

6. Critères d'admissibilité

7. Approche de gestion des risques liés à la PFC dans des grains destinés à l'alimentation humaine et animale

8. Rôles et responsabilités

La mise en œuvre d'un modèle de politique sur la PFC exigerait que les entités gouvernementales ainsi que divers acteurs de la chaîne d'approvisionnement des grains prennent des mesures.

9. Surveillance

10. Références

Annexe 1

L'approche graduée axée sur les risques de la gestion des cas de PFC

Le tableau suivant indique les critères d'admissibilité auxquels une culture GM doit se conformer pour être considérée comme PFC et ainsi être gérée au moyen de l'approche graduée axée sur les risques énoncée dans le présent modèle de politique.

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Description de l'image ci-dessus

Modèle de politique de PFC

Pour être considérée comme PFC selon le modèle de politique, une culture génétiquement modifiée dont la concentration varie entre 0 % et 3 % doit satisfaire à deux critères :

  • La culture génétiquement modifiée est approuvée pour une utilisation alimentaire dans un pays, conformément aux lignes directrices du Codex.
  • Le pays qui a approuvé la culture génétiquement modifiée doit être reconnu comme respectant les lignes directrices du Codex pour les évaluations de la sécurité sanitaire des aliments Génétiquement modifié.
  • La méthode de détection et un échantillon de la culture génétiquement modifiée doivent être fournis au pays importateur.

Une culture génétiquement modifié dont la concentration varie entre 0,2 % et 3 % doit satisfaire à deux autres critères :

  • Le dossier d'autorisation de la culture génétiquement modifiée doit avoir été fourni au pays importateur.
  • Les évaluations du risque de PFQ applicables, menées par le pays importateur, doivent avoir déterminé, au préalable, que la culture génétiquement modifié ne sera pas susceptible de présenter un risque.

Plus de 3 % :

  • La politique ne s'applique pas, évaluation au cas par cas

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