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Calendrier des principales activités : Exportations de graines de canola vers la Chine

Du 4 janvier 2019 à aujourd'hui

Janvier

Le 4 janvier 2019 – L'Administration générale des douanes de la Chine (GACC) avise le Canada qu'elle a intercepté plusieurs phytoravageurs justiciables de quarantaine dans des envois de graines de canola en provenance du Canada. La GACC place Richardson International Ltd sur une liste d'avertissement et indique que des mesures plus strictes pourraient suivre.

Mars

Le 1er mars 2019 – Le Canada reçoit un avis de la GACC l'informant qu'il a suspendu la licence de Richardson International Ltd à la suite de notifications multiples de non-conformité aux exigences phytosanitaires de la Chine. 

Le 1er mars 2019 – Le Canada envoie une lettre à la GACC pour amorcer une discussion scientifique sur les résultats.

Le 5 mars 2019 – Le Canada soulève de nouveau la question auprès de la GACC. Les représentants canadiens communiquent à la fois avec Richardson International Ltd et le Conseil canadien du canola. La GACC retire publiquement Richardson de la liste sur son site Web.

Le 6 mars 2019 – Le ministère des Affaires étrangères de la Chine diffuse un communiqué de presse dans lequel il appuie les mesures de la GACC et affirme qu'elles étaient bien fondées en ce qui concerne les détections de ravageurs qui, selon la Chine, « représentent une grave menace pour la production agricole et la sécurité environnementale ».

Le 7 mars 2019 – La GACC publie une note additionnelle déclarant que la Chine renforçait des mesures de quarantaine imposées aux graines de canola importées du Canada.

Le 15 mars 2019 – La GACC fait part de sa volonté de collaborer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et fournit certains renseignements techniques demandés par le Canada.

Le 18 mars 2019 – Une discussion et un échange d'information technique ont lieu entre des experts phytosanitaires du Canada et du GACC. 

Le 26 mars 2019 – La GACC publie sur son site Web un avis indiquant qu'elle a révoqué le permis d'exportation de graines de canola de Viterra Inc.

Le 26 mars 2019 – Le Canada et la GACC tiennent une discussion de suivi et échangent de l'information technique supplémentaire au sujet de la mesure de radiation de Viterra de la liste. 

Le 31 mars 2019 – La ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Marie-Claude Bibeau, envoie une lettre à son homologue chinois pour lui proposer d'envoyer une délégation d'experts phytosanitaires canadiens en Chine pour trouver une solution scientifique.

Le 31 mars 2019 – La présidente de l'ACIA, Dre Siddika Mithani, envoie une lettre à son homologue chinois décrivant la délégation proposée et proposant des points à discuter.

Avril

Le 1er avril 2019 – AAC annonce la formation d'un groupe de travail du gouvernement du Canada sur le canola où l'industrie et les gouvernements peuvent échanger leurs points de vue sur une approche coordonnée et concertée pour résoudre le problème.

Le 4 avril 2019 – Le groupe de travail tient sa réunion inaugurale pour discuter de l'importance de trouver une solution scientifique pour résoudre la question. Le groupe explore également les possibilités futures d'expansion sur de nouveaux marchés et examine le soutien offert aux producteurs touchés. Le groupe accepte de se rencontrer chaque semaine.

Le 18 avril 2019 – Le groupe de travail tient sa première réunion en personne à Winnipeg et discute des conditions actuelles du marché et de la façon de soutenir le secteur, y compris la diversification vers de nouveaux marchés.

Mai

Le 1er mai 2019 – AAC annonce une augmentation des limites de prêt du Programme de paiements anticipés et une prolongation de deux mois de la date limite d'inscription à Agri-stabilité pour l'année de programme 2019.

Le 7 mai 2019 – Le Canada soulève officiellement la question auprès de ses homologues de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) par l'intermédiaire du Conseil général, le deuxième organe de décision en importance de l'OMC à Genève après la Conférence ministérielle.

Du 9 au 14 mai 2019 – La ministre Bibeau rencontre ses homologues internationaux et des associations japonaises du secteur du canola à l'occasion de la Réunion agricole du G20 au Japon. Les dialogues, axés sur l'approvisionnement durable des marchés mondiaux en canola canadien, sont fructueux.

Juin

Le 3 juin 2019 – AAC met en œuvre les nouvelles mesures réglementaires visant à bonifier le Programme de paiements anticipés.

Le 5 juin 2019 – Les experts phytosanitaires de l'ACIA et de la GACC tiennent une discussion technique sur le dossier des graines de canola, au cours de laquelle l'ACIA réitère ses demandes antérieures visant à obtenir des renseignements techniques supplémentaires et à tenir une réunion en personne pour permettre des discussions techniques en profondeur. Les autorités des douanes chinoises ne sont pas d'accord pour tenir une réunion en personne, mais proposent une série de téléconférences.

Du 6 au 10 juin 2019 – Jim Carr, le ministre de la Diversification du commerce international, dirige une mission commerciale au Japon et en Corée du Sud afin de promouvoir les exportations de canola, ce qui coïncide avec la réunion des ministres du G20 à Tsukuba au Japon, où le ministre continue de promouvoir des échanges commerciaux ouverts, prévisibles et non discriminatoires.

Le 13 juin 2019 – La ministre Bibeau, le ministre Carr et Carl Burlock d'Exportation et Développement Canada annoncent un appui supplémentaire de 150 millions de dollars en matière d'assurance aux exportateurs de canola canadiens.

Septembre

Le 6 septembre 2019 – Le ministre Carr annonce que le Canada demandera à l'Organisation mondiale du commerce des consultations avec la Chine en vue de régler le dossier de l'accès au marché des graines de canola.

Octobre

28 octobre 2019 – Des consultations à l'Organisation mondiale du commerce entre le Canada et la Chine ont lieu. Les consultations constituent une occasion d'avoir d'importantes discussions en personne.

Décembre

18 au 20 décembre 2019 – Des discussions techniques entre le Canada et la Chine ont lieu. Cette rencontre est l'occasion d'un important dialogue entre experts techniques, et permet aux deux pays d'échanger des renseignements supplémentaires. La délégation canadienne comprend des représentants de l'ACIA, d'AAC, d'Affaires mondiales Canada et des provinces du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta.

Mars 2020

Le 30 mars 2020 - Des représentants du gouvernement du Canada et de l’autorité douanière de la Chine ont tenu une téléconférence sur les conditions commerciales applicables à l’exportation de graines de canola du Canada vers la Chine. L’autorité douanière de la Chine a fait savoir qu’elle permettrait la poursuite du commerce des graines de canola, mais que les envois de graines de canola devraient contenir moins de 1 % d’impuretés à compter du 1er avril. Le gouvernement du Canada continuera de dialoguer avec les responsables chinois au cours des prochains mois en vue de rétablir l’accès au marché chinois pour les deux entreprises encore frappées d’une interdiction d’exporter des graines de canola vers la Chine.

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