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Annexe B - Demande de propositions annuelle relativement aux variétés

Les proposants doivent soumettre une proposition en utilisant le formulaire de soumission de propositions et soumettre un formulaire distinct pour chaque variété.

Ce document Web n'est pas un formulaire. Son but est d'afficher l'information que l'on trouve sur le formulaire pour fins de visionnement seulement. Si vous souhaitez soumettre une proposition, vous devez utiliser la version de la section Formats de rechange. Veuillez remplir le formulaire, l'imprimer et l'envoyer par la poste.

Si vous ne pouvez accéder au format de rechange, veuillez contacter Stephen Capelle à stephen.capelle@canada.ca.

Veuillez envoyer à :

Stephen Capelle
Agent de commercialisation
Agriculture et Agroalimentaire Canada
303, rue Main, pièce 500
Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7
Télécopieur : 204-259-4169
Courriel : stephen.capelle@canada.ca

Formulaire de soumission de propositions

Déclaration personnelle : Toute information personnelle fournie sera protégée sous réserve de la Loi sur les renseignements personnels.

1. Profil de l'entreprise

Certificat de constitution

Si vous n'avez pas déjà fourni une copie du certificat de constitution de votre entreprise à Agriculture et Agroalimentaire Canada, vous devez joindre une copie à votre proposition. Si vous êtes une société en commandite enregistrée, vous devez indiquer dans votre proposition le nom, l'adresse (pas de case postale), le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l'adresse électronique des associés commandités.

Êtes-vous prêt à garantir la validité de cette proposition et à la laisser ouverte à une acceptation ou à une négociation supplémentaire pendant une année suivant la date de clôture?
Durée de la licence initiale proposée
Période de renouvellement
Territoire proposé

Le territoire faisant l'objet d'une licence pour toutes les variétés de blé et d'orge qui sont développées en vertu des accords de financement pour les cultivars de blé/d'orge de la Western Grains Research Foundation ne se limite initialement qu'au Canada jusqu'à se soient écoulées trois années de ventes importantes de semences.

Si le territoire (initial) visé par la licence ne se limite qu'au Canada, envisagez-vous demander d'élargir le territoire pour inclure les États-Unis?
Liste des producteurs de semences jointe à la proposition.
Accord type entre la société et les producteurs de semences joint à la proposition.
Comment votre entreprise élimine-t-elle les stocks de semences non utilisés?

2. Stratégie de commercialisation et de production

Envisagez-vous d'octroyer des sous-licences?
Appuierez-vous les demandes de protection des obtentions végétales?
Appuierez-vous les demandes de protection des variétés de plants (États-Unis)?
Proposez jusqu'à trois noms pour la variété :

Une pépinière d'hiver sera-t-elle utilisée aux frais de l'entreprise?
Veuillez remplir tous les tableaux 1 à 3 suivants.

Tableau 1 - Superficie ensemencée prévue par classe de semence - préciser l'unités de mesure :

(hectares/acres)

Superficie ensemencée prévue par catégorie de semence
Année de la
mise en marché
Semences pour
essai de
commercialisation
Semence
select
Semence
de base
Semence
enregistrée
Semence
certifiée
(20)
(20)
(20)
(20)

Tableau 2 - Production de semences prévue par catégorie de semence - préciser l'unité de mesure :

tonnes (métriques ou impériales)
Production de semences prévue par catégorie de semence
Année de la
mise en marché
Semences pour
essai de
commercialisation
Semence
select
Semence
de base
Semence
enregistrée
Semence
certifiée
(20)
(20)
(20)
(20)

Tableau 3 - Volume de semences prévu qui sera mis en vente par catégorie de semence - préciser l'unité de mesure :

tonnes (métriques ou impériales)

Volume de semences prévu qui sera mis en vente par catégorie de semence
Année de
mise en marché
Semence de base Semence enregistrée Semence certifiée
(20)
(20)
(20)
(20)

3. Offre financière

L’offre financière de l’entreprise comprend les éléments suivants :

a) Paiement des frais d’enregistrement de la variét
b) Paiement relatif à la protection des obtentions végétales
c) Paiement relatif à la protection des variétés de plants
 % ou  dollars.

* Le paiement de redevance peut être établi selon un taux fixe, à échelons ou bonifié, calculé en fonction des ventes de semences contrôlées (où « contrôlées » renvoie à toutes les catégories de semences visées par une licence, y compris les semences Select, de base, enregistrées et certifiées), vendues à la tonne ou autrement; montant d’un paiement garanti, échelonné ou minimum; ou paiement de tout autre somme ou modalité qui assure à AAC un flux de revenus ferme, incluant un pourcentage de la contrepartie reçue des sous-licenciés.

4. Investissement

Soutiendrez-vous des essais d’adaptation et de rendement répétés?
Fournirez-vous des semences pour les essais provinciaux de variétés et paierez-vous les frais d’inscription?
Prévoyez-vous utiliser des sites de démonstration?

Formats de rechange

Aide sur les formats de rechange

Le formulaire de soumission de propositions (Version PDF, 91 Ko)

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