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Politique d’Agriculture et Agroalientaire Canada sur les publications en sciences et technologie

A. Date d’entrée en vigueur

La présente politique entre en vigueur le 1er avril 2019.

B. But

Les publications en sciences et technologie (S-T) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) sont produites, gérées et publiées de sorte que des données de recherche de grande qualité sont toujours offertes au public, au secteur agricole et à la communauté scientifique au sujet de l’agriculture afin de moderniser les programmes de sciences agricoles et les politiques agricoles du Canada. Les publications en S-T d’AAC s’harmonisent avec la Directive sur le gouvernement ouvert; les lois, les politiques et les directives du gouvernement du Canada; le Cadre stratégique pour l’éthique en science d’AAC; et les principes d’intégrité scientifique, de sécurité, de protection des renseignements personnels et de droits de propriété intellectuelle.

C. Objectif

L’objectif de la présente politique est de fournir des principes directeurs et une orientation pour favoriser une bonne gestion interne et la diffusion des publications en S-T à l’échelle d’AAC. Le Ministère souhaite faire davantage connaître ses publications de grande qualité en S-T et les rendre plus accessibles afin de démontrer aux Canadiens l’importance de ses travaux en S-T.

D. Application

  1. La présente politique s’applique aux publications en S-T publiées à compter du 1er avril 2019.
  2. La politique s’applique aux :
    1. Publications à comité de lecture en S-T qui seront publiées dans une revue ou un ouvrage scientifique ou encore un document de conférence.
  3. La politique s’applique à toute publication à comité de lecture en S-T pour laquelle l’une des situations suivantes s’applique :
    1. l’auteur-ressource est un employé d’AAC;
    2. l’auteur ou un coauteur est un employé d’AAC (l’auteur ressource ne l’est pas);
    3. la publication est réalisée dans le cadre d’un marché d’acquisition pour lequel la Couronne détient le droit d’auteur.

E. Principes de la politique

La présente politique est conforme aux six (6) principes suivants :

  1. La présente politique s’applique aux publications à comité de lecture en S-T qui seront publiées dans une revue ou un ouvrage scientifique ou encore un document de conférence. La Couronne détient le droit d’auteur pour les publications réalisées dans le cadre d’un marché d’acquisition.
  2. Le gouvernement du Canada a adopté une politique de gouvernement ouvert et transparent. Pour appuyer la visée de la présente politique, dans le cadre de la Directive sur le gouvernement ouvert et de l’engagement à l’égard de la science ouverte, le gouvernement du Canada s’est engagé à optimiser la publication de ses renseignements et à « accroître la disponibilité des données et des publications produites à partir d’activités de science et technologie fédérales ». La présente politique respecte ces engagements à l’aide de lignes directrices sur la paternité des œuvres, le choix des revues et les frais (voir l’annexe A).
  3. La présente politique est conforme aux obligations d’AAC prévues dans les lois, les politiques, les dispositions juridiques et les pratiques en matière de bonne gestion de la propriété intellectuelle, telles qu’énoncées ci-dessous :
    1. Les publications à comité de lecture en S-T doivent être conformes aux lois et aux politiques sur la sécurité nationale, la protection des renseignements personnels, l’emploi au sein du gouvernement du Canada, la propriété intellectuelle et tout autre type de propriété ou toute autre obligation juridique, comme celles prévues par Loi sur le droit d’auteur et la Loi sur les inventions des fonctionnaires (voir l’annexe B).
  4. La présente politique vise à sensibiliser le personnel d’AAC, le public, le secteur agricole et la communauté scientifique aux publications à comité de lecture en S-T d’AAC et à les rendre plus accessibles. À cette fin :
    1. Chaque publication à comité de lecture doit être cataloguée dans le système de publication scientifique (SPS) de la Direction générale des sciences et de la technologie (DGST), qu’elle soit dirigée par des chercheurs d’AAC ou des collaborateurs externes.
    2. Un résumé en langage clair, n’excédant pas 250 mots, doit être fourni dans les deux langues officielles pour chaque publication à comité de lecture, conformément à la Directive sur le gouvernement ouvert. Ce résumé doit être présenté au moment où la publication est soumise à l’éditeur. Le résumé doit être clair, précis et complet. Un résumé en langage clair doit également être soumis même si l’auteur d’AAC n’est pas l’auteur principal ou l’auteur ressource (voir l’annexe C : Lignes directrices sur le résumé en langage clair).
  5. La présente politique encourage la bonne gouvernance en matière de publications à comité de lecture en S-T parce qu’elle prévoit :
    1. l’examen des commentaires, des recommandations ou des discussions au sujet des questions stratégiques ou des programmes de réglementation fédéraux pouvant figurer dans les publications à comité de lecture en S-T;
    2. la soumission des publications à comité de lecture en S-T qui ne renferment pas le type de contenu susmentionné à un examen de nature administrative pour s’assurer que les principes d’intégrité scientifique, énoncés dans le Cadre stratégique pour l’éthique en science et dans la Politique sur l’intégrité scientifique d’AAC, ont été respectés;
    3. la soumission des publications à comité de lecture en S-T ayant des considérations relatives à la propriété intellectuelle à un examen du Bureau de la propriété intellectuelle et de la commercialisation.
  6. Les publications à comité de lecture en S-T doivent respecter le Cadre stratégique pour l’éthique en science d’AAC :
    1. Les auteurs principaux et les auteurs-ressources ont la responsabilité d’obtenir la permission de publier des coauteurs avant la diffusion de la publication.
    2. L’ordre des auteurs d’une publication est établi en fonction du niveau de contribution scientifique relatif au projet, ou des conventions communes à la discipline ou à la revue scientifique. Le premier auteur est généralement le plus impliqué et ainsi de suite. Tous les auteurs doivent se mettre d’accord sur l’ordre des auteurs avant de soumettre un document pour publication.
    3. « Agriculture et Agroalimentaire Canada » doit être cité par tous les auteurs d’AAC comme l’affiliation principale pour toutes les publications d’un employé d’AAC, même si ce dernier n’est pas le premier auteur. Des affiliations secondaires au sein d’AAC peuvent s’ajouter à l’affiliation primaire « Agriculture et Agroalimentaire Canada » sans toutefois la remplacer.
    4. Les inconduites, les falsifications, le plagiat, la non-reconnaissance ou d’autres comportements contraires à l’éthique doivent être signalés au superviseur immédiat de l’auteur principal d’AAC ou au Comité d’éthique en science d’AAC au besoin.

F. Rôles, responsabilités, autorité déléguée

  1. Le sous-ministre adjoint de la DGST est responsable de l’approbation et de la supervision de la présente politique.
  2. L’auteur principal d’AAC a la responsabilité de s’assurer de la conformité aux procédures afférentes à la politique. Les auteurs doivent également comprendre les liens entre la présente politique et la politique du Ministère sur la propriété intellectuelle, la Loi sur le droit d’auteur, la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi que la conformité aux Lignes directrices sur le résumé en langage clair, à la Politique sur l’intégrité scientifique d’AAC et au Cadre stratégique pour l’éthique en science d’AAC (voir l’annexe D). Les étapes que les auteurs principaux d’AAC doivent suivre pour produire des publications en S-T sont énumérées à l’annexe E.
  3. Les DRDT ont la responsabilité de superviser le processus de publication des documents évalués par les pairs en :
    1. s’assurant que le contenu non scientifique (comme les énoncés de principe) des versions finales des publications a été évalué;
    2. s’assurant que les formulaires d’autorisation de publier (droit d’auteur) ont été vérifiés et signés;
    3. s’assurant que le résumé en langage clair a été évalué et approuvé avant sa consignation dans le SPS de la DGST;
    4. collaborant au besoin avec l’auteur principal ou l’auteur-ressource d’AAC afin de s’assurer que la propriété intellectuelle est protégée et en consultant au besoin le Bureau de la propriété intellectuelle de la commercialisation (BPIC);
    5. vérifiant auprès de l’auteur principal ou de l’auteur-ressource d’AAC que la diffusion de la publication n’entre pas en conflit avec des ententes avec des tiers;
    6. s’assurant que la publication finale est versée sans le SPS de la DGST.
  4. Le directeur du BPIC est responsable des évaluations et des conseils en matière de procédures efficaces afin de s’assurer que la Couronne détient le droit d’auteur, que les renseignements des tiers sont respectés, que la diffusion de la publication n’entre pas en conflit avec les ententes conclues avec des tiers et que la propriété intellectuelle est gérée de façon appropriée. Les employés du BPIC sont prêts à fournir des conseils sur l’inclusion de la propriété intellectuelle dans les manuscrits proposés et la signature d’accords de licence pour des publications individuelles en S-T, à la demande de la direction.
  5. La Division des communications stratégiques et ministérielles (Direction générale des affaires publiques) est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de procédures efficaces et d’occasions de transmettre au public (y compris aux médias) des renseignements scientifiques d’intérêt et de valeur. Le personnel des communications stratégiques (Direction générale des affaires publiques) est disponible pour offrir des renseignements au sujet de la Politique de communication du gouvernement du Canada, à la demande d’un auteur d’AAC ou de la direction.
  6. La Division de la coordination scientifique de la DGST est responsable du développement et de l’actualisation du répertoire dans le SPS de la DGST et elle doit s’assurer de l’efficacité des procédures pour cataloguer les publications à comité de lecture d’AAC.
  7. Le Comité d’éthique en science est responsable de mener une enquête sur tous les cas de préoccupations en matière d’éthique scientifique concernant les publications à comité de lecture en S-T et de veiller à ce que celles-ci ainsi que les politiques sur les ensembles de données soient conformes au Cadre stratégique pour l’éthique en science d’AAC. Le Comité d’éthique en science est disponible pour offrir des conseils sur la conformité au Cadre stratégique pour l’éthique en science d’AAC à la demande d’un auteur d’AAC ou du directeur, Recherche, développement et technologie (DRDT).

G. Examen de la politique d’AAC sur les publications en S-T

Le directeur général, Direction des partenariats et de la planification, est chargé de la tenue à jour du présent document. En outre, il évalue régulièrement l’application de la politique au Ministère, en s’assurant que celle-ci est bien connue et en formulant des recommandations à l’intention du sous-ministre adjoint de la DGST visant à rehausser le degré de conformité à la politique. Les recommandations peuvent comprendre des modifications visant la politique, la prestation d’une formation complémentaire ciblée, la modification des procédures ou des systèmes ou des changements relatifs aux pouvoirs délégués selon les besoins. La politique sera réévaluée chaque cinq ans, mais des mises à jour et des modifications peuvent êtres faites à tout moment si nécessaire.

H. Conflits et demandes de renseignements

Les questions et les conflits au sujet de la présente politique sur les publications à comité de lecture en S-T doivent être portés à l’attention du directeur général de la Direction des partenariats et de la planification de la DGST.

Les questions d’ordre éthique relatives à la présente politique devraient être adressées au Comité d’éthique en science par le truchement de son mécanisme de communication. Les documents portant sur ce mécanisme sont disponibles dans l’Espace de travail du savoir d’AAC.

Annexe A : Lignes directrices sur la science ouverte

Les lignes directrices qui suivent visent à soutenir la directive et l’engagement en matière de science ouverte.

  1. Paternité

    Les lignes directrices sur la science ouverte doivent s’appliquer dans les trois situations suivantes :

    1. l’un des auteurs-ressources est un employé d’AAC;
    2. AAC est responsable de payer les frais afférents à la publication;
    3. un scientifique d’AAC dirige l’activité pour laquelle les fonds ont été reçus.

    Autrement, lorsque l’employé d’AAC est coauteur du manuscrit, les politiques de l’organisation de l’auteur-ressource en ce qui concerne la science ouverte s’appliquent. Cependant, les auteurs d’AAC doivent discuter des politiques d’AAC avec l’auteur-ressource pour optimiser l’ouverture.

  2. Choix des revues / Publication
    1. Lorsqu’un employé d’AAC est l’auteur-ressource principal ou le premier auteur, il doit choisir une revue adéquate selon le sujet et le public cible.
    2. Les employés d’AAC doivent éviter de choisir des « revues prédatrices » ou des « pseudo-revues scientifiques ». Des lignes directrices sur l’« édition prédatrice » se trouvent dans les pages intranet des outils de soutien à la publication de la Bibliothèque canadienne de l’agriculture et dans d’autres ressources en ligne.
    3. Lorsque cela est possible, les employés d’AAC doivent choisir une revue qui appuie la publication en libre accès, l’autoarchivage ou le libre accès différé après une période d’embargo d’au plus 12 mois. Des lignes directrices sur ce processus se trouvent dans les pages intranet des outils de soutien à la publication de la Bibliothèque canadienne de l’agriculture (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) et dans d’autres ressources en ligne.
    4. Lorsque les politiques de l’éditeur le permettent, les auteurs d’AAC devraient archiver eux-mêmes un exemplaire du manuscrit avant sa publication dans un répertorie d’AAC à libre accès.
    5. Lorsque cela est possible, les auteurs d’AAC devraient publier les ensembles de données qui appuient la publication, par l’entremise de l’éditeur ou dans un répertoire en ligne, en s’assurant de respecter les obligations en matière de protection des renseignements personnels et de propriété ainsi que les obligations contractuelles.
  3. Frais de publication de l’article
    1. Les frais de publication de l’article doivent s’inscrire dans les budgets alloués pour le projet, lorsque cela est possible.
    2. Des options de publication en libre accès doivent être envisagées chaque fois que cela est possible afin d’optimiser l’accès du public.
    3. Lorsque des coûts sont associés à la publication en libre accès, et qu’il est important que la publication soit immédiatement accessible au public en raison de valeurs sociétales ou de conséquences scientifiques à court terme, l’auteur-ressource devrait discuter des options de financement avec l’équipe de projet ou son DDRDT.

Annexe B : Lignes directrices sur la propriété intellectuelle

  1. Le droit d’auteur associé aux publications en S-T créées par des employés d’AAC appartient au gouvernement du Canada (la Couronne). Les auteurs ne sont pas autorisés à renoncer à un droit d’auteur de la Couronne, à le transférer ou à l’attribuer à un éditeur. Seuls un DDRDT, un DRDT ou le directeur du BPIB détiennent l’autorisation de signer des contrats permettant la publication du manuscrit ou d’approuver le fait de cocher des énoncés en ligne liés au droit d’auteur.
  2. Les publications en S-T qui renferment ou qui pourraient révéler de l’information susceptible de compromettre leur valeur intrinsèque, comme secrets industriels, ou la possibilité d’obtenir un droit de propriété intellectuelle, ne doivent pas être diffusées.
  3. Les publications en S-T ne devant pas être diffusées doivent tout de même être identifiées et répertoriées. Les raisons de l’exclusion doivent être consignées.
  4. On recommande aux auteurs de publications en S-T de ne pas renoncer à leurs droits moraux, qui sont conférés par la Loi sur le droit d’auteur du Canada (articles 14.1 et 14.2). Les droits moraux protègent le droit de l’auteur à l’intégrité de l’œuvre et à sa paternité ainsi que son droit d’aval, conformément à la Loi sur le droit d’auteur. Les auteurs conservent des droits moraux pendant toute la durée du droit d’auteur, même si celui-ci a été cédé par licence à une autre partie.
  5. Les auteurs doivent obtenir une autorisation écrite du titulaire du droit d’auteur des œuvres précédemment publiées qu’ils souhaitent publier ou utiliser dans leur publication en S-T.

Annexe C : Lignes directrices sur le résumé en langage clair

Le résumé en langage clair est un aperçu d’un article de revue rédigé en langage courant et accessible à des publics qui ne possèdent pas de formation scientifique ou qui ne sont pas experts en la matière. Un tel résumé est une communication que les publics comprendront à la première lecture ou écoute.

Dépouillé de termes techniques, de sigles, d’expressions latines et de jargon, le résumé en langage clair est rédigé du point de vue du lecteur profane, à la voix active, avec des mots courants et de courtes phrases. Une rédaction claire, une organisation efficace du contenu et une présentation attrayante sont des éléments essentiels à la création de résumés lisibles et informatifs. Les histoires scientifiques hebdomadaires sont de bons exemples de résumés rédigés en langage clair. Le résumé en langage clair sera rédigé et soumis lorsque l’article a été transmis pour publication. Les auteurs de publications scientifiques peuvent soumettre un tel résumé dans la langue officielle de leur choix. Il sera ensuite traduit dans l’autre langue officielle.

À quoi servent les résumés en langage clair?

Exemples de destinataires

Principe des 3 C

Annexe D : Références et hyperliens utiles

Lois du gouvernement du Canada

Politiques et lignes directrices du gouvernement du Canada

Annexe E : Étapes que les auteurs d’AAC doivent suivre pour produire des publications d’AAC en S-T

  1. Lorsque vous préparez l’ébauche d’une publication en S-T, en collaboration avec AAC ou les chercheurs, vérifiez si la publication mentionne une invention ou un autre élément de propriété intellectuelle pouvant exiger une protection? (voir l’annexe B).

    NON : Passez à l’étape 2.

    OUI : Discutez avec le DRDT, sauf si la tâche a été déléguée au DDRDT, et avisez le BPIC si nécessaire avant de passer à l’étape 2.

  2. Une fois l’ébauche terminée, posez-vous les deux questions suivantes :
    1. La publication comprend-elle des commentaires particuliers ou des recommandations à propos des politiques ou de la réglementation fédérale?
    2. Y a-t-il des possibilités ou des défis potentiels en matière de communications?

    NON aux deux questions : Passez à l’étape 3.

    OUI à l’une des questions : Discutez avec le DRDT, sauf si la tâche a été déléguée au DDRDT, et mobilisez les Communications stratégiques (Direction générale des affaires publiques) au besoin.

  3. Soumettez la publication à l’éditeur de la revue ou de l’ouvrage scientifique ou encore des documents de conférence aux fins de l’examen externe par des pairs, accompagnée d’un résumé en langage clair. Une fois la publication approuvée par l’éditeur, avant d’approuver les épreuves en placard, soumettez à la direction la liste de vérification des approbations et la version acceptée de la publication. Versez le résumé en langage clair dans le SPS. Une fois que le DRDT a donné le feu vert (sauf si la tâche a été déléguée au DDRDT) et que les formulaires d’autorisation de publication (droit d’auteur) ont été remplis (ce qui doit être fait dans un délai de 7 jours après la soumission des documents), passez à l’étape 4.
  4. Approuvez les épreuves en placard, payez les coûts d’impression et terminez toutes les autres tâches exigées par l’éditeur.

Annexe F :

Les définitions ci-dessous s’appliquent à la présente politique.

auteur d’AAC (comprend le coauteur, le premier auteur et l’auteur principal)
Employé d’AAC, désigné comme auteur d’une publication à comité de lecture, participant à des projets de recherche et développement dans le domaine des sciences et de la technologie. Il peut s’agir d’un chercheur, d’un chimiste, d’un biologiste, d’un technicien, d’un adjoint de recherche ou d’un étudiant ayant largement contribué à la conception des travaux ou à l’acquisition des données contenues dans la publication, ou encore à l’analyse et à l’interprétation de ces données. Un auteur d’AAC devrait participer à la rédaction du document ou à l’examen du contenu définitif et fournir une contribution intellectuelle importante. Cette définition englobe les auteurs qui participent au programme des Scientifiques émérites et des anciens des sciences d’AAC.
auteur principal d’AAC
Auteur d’AAC participant au projet de publication qui occupe le rang hiérarchique le plus élevé et qui sera responsable de la conformité à la présente politique ainsi que de la collaboration avec de tierces parties, lorsque l’auteur principal n’est pas un employé d’AAC.
auteur-ressource
Personne choisie parmi les coauteurs comme responsable de tous les échanges, de vive voix et par écrit, avec l’éditeur de la publication à comité de lecture pour laquelle l’article a été soumis.
BPIC (Bureau de la propriété intellectuelle et de la commercialisation)
Organe d’AAC qui possède le pouvoir délégué de gérer la propriété intellectuelle d’AAC découlant des activités scientifiques et technologiques, ainsi que le pouvoir de négocier et de ratifier des ententes dans le domaine des sciences et de la technologie et de la propriété intellectuelle.
DDRDT
« Directeur délégué, Recherche, développement et technologie » au centre de recherche où l’auteur travaille.
DRDT
« Directeur, Recherche, développement et technologie » qui supervise l’auteur.
droit d’auteur
Droit exclusif d’un créateur de produire, de reproduire, de publier, de traduire, de modifier ou d’exécuter une œuvre originale de nature littéraire, artistique, dramatique ou musicale. Lorsque le créateur est un employé d’AAC, le droit d’auteur appartient à la Couronne, conformément à l’article 12 de la Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, ch. C-42.
droits moraux
Droit de mention, droit à l’intégrité et droit à l’anonymat assujettis à la Loi sur le droit d’auteur. Le droit de mention veille à ce que le créateur original soit toujours désigné comme tel lors de toute présentation future de son œuvre. Le droit à l’intégrité assure l’intégrité fondamentale de l’œuvre à moins que le créateur la modifie ou en autorise la modification. Le droit à l’anonymat veille à ce que le créateur puisse décider comment l’œuvre est utilisée ou présentée même s’il n’en est plus propriétaire.
examen par les pairs (comité de lecture)
Processus utilisé dans le domaine des publications universitaires pour évaluer les articles soumis pour publication dans une revue savante ou un média connexe. Plusieurs aspects, dont la rigueur, l’intégrité et la pertinence scientifiques des articles, sont évalués par d’autres scientifiques.
libre accès
Accès illimité à la publication sans abonnement. La réutilisation demeure assujettie aux lois sur le droit d’auteur.
libre accès différé
Option de publication selon laquelle l’éditeur accorde un libre accès après une période d’embargo.
libre accès « or »
Option de publication selon laquelle l’article est immédiatement rendu entièrement accessible au public sur le site Internet de l’éditeur. Des frais sont souvent demandés à l’auteur ou à son organisation.
libre accès « vert »
Option de publication selon laquelle un libre accès différé est accordé moyennant des frais.
Œuvre
Matériel original, distinctif et créatif produit par l’auteur ou les auteurs au moyen de documents sous forme écrite ou électronique (vidéo, enregistrement vocal ou photographique).
publication à comité de lecture
Publication de nature scientifique ou technique qui respecte les normes établies pour une discipline donnée, qui est assujettie à un processus d’examen par des pairs qui ne travaillent pas pour AAC et qui est destinée à être publiée dans une revue scientifique à comité de lecture indépendant.
publication à comité de lecture en S-T
Publication ou présentation de connaissances ou de données scientifiques ou techniques découlant d’une étude en recherche et développement en vue d’enrichir la somme des connaissances disponibles dans le monde, sans égards aux supports ou aux médias utilisés pour présenter ou publier l’œuvre.
publication réalisée en collaboration
Œuvre exécutée par la collaboration de deux ou plusieurs auteurs, et dans laquelle la part créée par l’un n’est pas distincte de celle créée par l’autre ou les autres.
R-D (Recherche et développement)
Travail d’enquête entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l’homme, de la culture et de la société, ainsi que l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications.
résumé en langage clair
Aperçu d’un article rédigé dans un langage courant (pour le grand public) et exempt de termes techniques, de sigles et de jargon. Le résumé en langage clair a pour but de rejoindre et d’influencer des groupes plus vastes qui n’ont peut-être pas de formation ou de connaissances scientifiques. Il ne s’agit pas d’un « sommaire » et son contenu ne se retrouve pas dans la publication, sauf si l’éditeur l’exige. Des lignes directrices sur le résumé en langage clair sont fournies à l’annexe B.
SPS (Système de publication scientifique)
Base de données d’AAC ou système de rechange à l’appui de la procédure et de la politique d’édition d’AAC, puisqu’il permet de gérer les approbations liées aux activités d’édition et de faire un suivi de l’inventaire des publications scientifiques pour le compte de la Direction générale des sciences et de la technologie.
S-T (Sciences et technologie)
Notion qui englobe à la fois la Recherche et le développement (R-D) et les activités scientifiques connexes, et qui renvoie au large éventail d’activités nécessaires pour produire, diffuser ou mettre en application les nouvelles connaissances scientifiques et techniques. Les S-T sont généralement définies comme les sciences naturelles, environnementales, sociales et médicales, ainsi que les sciences de la santé et l’ingénierie.
transmission des connaissances
Communication ou diffusion de connaissances à une organisation ou au grand public.
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