Sélection de la langue

Recherche

Vérification interne de Cultivons l’avenir – Programmes financés par le gouvernement fédéral – Initiative des grappes agroscientifiques canadiennes et Initiative de développement de produits agricoles innovateurs

27 mars 2015

Bureau de la vérification et de l’évaluation


Sommaire

En vertu de l’accord multilatéral Cultivons l’avenir (CA), Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) s’est engagé à mettre en œuvre plusieurs programmes financés par le gouvernement fédéral, parmi lesquels l’Initiative des grappes agroscientifiques canadiennes (« grappes ») et l’Initiative de développement de produits agricoles innovateurs (DPAI).

Le programme des grappes a été conçu comme une concentration d’experts scientifiques et techniques du milieu universitaire, du gouvernement et de l’industrie dirigée par l’industrie dans un secteur particulier. L’Initiative DPAI avait pour but de permettre plus facilement l’accès des particuliers, des agro-entrepreneurs, des entreprises et des organismes canadiens, qui peuvent bénéficier de ressources scientifiques, techniques et de renseignements commerciaux limités, aux ressources du gouvernement, des universités et à d’autres ressources nécessaires à la transformation fructueuse d’idées novatrices en activités commerciales viables.

Les initiatives des grappes et de DPAI ont permis le financement de projets de recherche de tiers par le biais de paiements de transfert du Crédit 10 grâce à des accords de contribution conclus avec les bénéficiaires. Les programmes ont également autorisé des tiers à collaborer avec AAC par le biais d’activités concertées financées par des fonds d’exploitation non salariaux (Crédit 1). Des ententes de collaboration en matière de recherche et de développement (ECRD) ont été signées avec des tiers pour délimiter la portée des projets de recherche et l’utilisation des ressources de recherches agricoles d’AAC.

Dans le cadre de CA, les programmes de contribution aux grappes et au DPAI ont été gérés par l’ancienne Direction générale de la recherche. En 2012-2013, les programmes de contribution sont passés sous l’autorité de la Direction générale des programmes (DGP). Pour l’heure, la DGP gère le financement des accords de contribution (Crédit 10) tandis que la Direction générale des sciences et de la technologie (DGST) gère les processus relatifs aux ECRD.

Une vérification interne des programmes de CA financés par le gouvernement fédéral faisait partie du Plan de vérification axé sur les risques 2013-2016 du Bureau de la vérification et de l’évaluation. Les initiatives des grappes et DPAI ont été sélectionnés pour faire l’objet de la vérification en raison de l’importance des volets de financement des contributions du Crédit 10; du fait que le nombre de bénéficiaires de ces programmes était relativement plus élevé que celui d’autres programmes financés par le fédéral; et en raison de la complexité des programmes.

En ce qui concerne les secteurs analysés, l’équipe de vérification a déduit que des contrôles efficaces étaient généralement en place pour faciliter l’administration des accords de contribution des grappes et du DPAI et la gestion des ECRD durant CA.

Des recommandations ont été formulées afin d’améliorer la surveillance de la conformité, l’orientation des bénéficiaires de financement et la gouvernance du Comité directeur des ECRD.

1.0 Introduction

1.1 Contexte de la vérification

1.2 Initiative des grappes agroscientifiques canadiennes

1.3 Programme de développement de produits agricoles innovateurs

1.4 Ententes de collaboration en matière de recherche et de développement

1.5 Objectif de la vérification

1.6 Portée de la vérification

1.7 Approche de vérification

1.8 Conclusion de la vérification

1.9 Énoncé de conformité

2.0 Observations détaillés, recommandations et réponses de la direction

2.1 Administration des ententes de contribution

2.2 Contrôle financier

2.3 Valeurs et étique et conflits d’intérêts

2.4 Gouvernance de comité directeur des Ententes de collaboration en matière de recherche et de développement


Annexe A : Critères de vérification

Contrôle financier des bénéficiaires :
Les rapports financiers des bénéficiaires ont fait l’objet d’un contrôle et ces données ont contribué à faciliter l’évaluation des risques des bénéficiaires.
Attestation en vertu de l’article 34 de la LGFP :
Le traitement des paiements se fait selon les prescriptions de la LGFP (article 34).
Surveillance de la conformité des accords :
On contrôle la conformité des bénéficiaires avec les modalités des programmes et des ententes de financement et on fait connaître aux intéressés les possibilités d’amélioration.
Vérification du bénéficiaire :
Les vérifications des bénéficiaires sont réalisées en fonction du cadre de risque établi du bénéficiaire afin de s’assurer que les activités du bénéficiaire sont conformes aux conditions de l’accord.
Clôture des ententes :
On applique en temps utile les procédures de clôture des ententes et on s’assure que les deux parties se sont acquittées de leurs responsabilités.
Formation :
Les employés reçoivent une formation au sujet de leurs responsabilités en matière de subventions et contributions (S et C).
Contrôle financier :
Les résultats financiers sont surveillés à la fois pour les programmes de contribution et les activités de recherche et développement concertées.
Valeurs et éthique :
Les employés qui participent à l’exécution du programme de contribution et aux ECRD ont reconnu officiellement leur obligation de respecter les valeurs et l’éthique dans la fonction publique et ont suivi une formation en conséquence.
Conflit d’intérêts (CDI) :
Le Ministère a créé et mis en œuvre un processus de conflits d’intérêts pour les employés qui s’occupent de la gestion et de l’exécution des ECRD.
Gouvernance des ECRD :
Le Ministère a créé un cadre de contrôle de suivi pour assurer l’uniformité des méthodes administratives entre toutes les ECRD.

Annexe B : Liste d’acronymes

AAC
Agriculture et Agroalimentaire Canada;
AF
cours de l’exercice;
BVE
Bureau de la vérification et de l’évaluation;
CA
Cultivons l’avenir;
CDI
Conflit d’intérêts;
CRP
conception et de rendement des programmes;
DESP
Direction de l’excellence du service et des programmes;
DG
Directeur général;
DGP
Direction générale des programmes;
DGST
Direction générale des sciences et de la technologie;
DPAI
Développement de produits agricoles innovateurs;
ECRD
Ententes de collaboration en matière de recherche et développement;
ENS
exploitation non salariaux;
EOTP
élément de l’organigramme technique de projet;
LGFP
Loi sur la gestion des finances publiques;
OI
ordre interne;
OSIS
orientation stratégique intersectorielle;
PAI
programme Agri-innovation
Q et R
questions et réponses
S et C
subventions et contributions
SMA
sous-ministre adjoint;
SPSC
Système de prestation des subventions et des contributions
Signaler un problème sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :
Date de modification :