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Vérification des biens immobiliers (laboratoires)

5 mars 2015

Bureau de la vérification et de l'évaluation d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAFC)

Sommaire

En 2009, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a instauré le programme de confinement, de biosûreté et de biosécurité (CBB) pour orienter les chercheurs aux fins du respect des niveaux de confinement requis dans les lieux de travail associés à la manipulation d'agents pathogènes, infectieux et d'organismes nuisibles conformément aux règlements de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Le Comité national de confinement, de biosûreté et de biosécurité (CNCBB) a été formé pour superviser l'exécution du programme de CBB au sein de l'ancienne Direction générale de la recherche d'AAC, maintenant devenue la Direction générale des sciences et de la technologie (DGST), et pour orienter notamment tous les aspects du confinement, de la biosûreté et de la biosécurité.

La sous-ministre a approuvé la vérification des biens immobiliers (laboratoires) pour l'exercice 2013-2014 dans le Plan de vérification interne axé sur les risques d'AAC (2013-2016). La vérification couvre la période se terminant le 31 décembre 2013.

La vérification visant à examiner les pratiques de gestion relatives au programme de CBB d'AAC dans les laboratoires de niveau 2 (niveau de confinement 2 et niveau de confinement 2 pour les phytoravageurs) du Ministère.

Les recherches qui requièrent un niveau de confinement 2 se tiennent dans un immeuble dont l'accès est sécurisé et doté d'une aire physique sécurisée qui répond aux exigences fixées par l'ACIA ou l'ASPC. Il peut s'agir d'une salle simple, d'une série de salles situées au même endroit ou de plusieurs salles adjacentes du même niveau de confinement.

Selon la définition de l'ASPC, les laboratoires de niveau de confinement 2 (NC-2) qui manipulent des agents pathogènes pour les humains et les animaux présentent un risque moyen pour les personnes et un risque faible pour la collectivité. L'ASPC exige que les laboratoires de niveau NC-2 mettent en place des mesures de sécurité destinées à atténuer les risques associés à l'utilisation d'agents pathogènes de niveau 2, ce qui comprend, entre autres, l'utilisation de matériel de biosûreté, comme une enceinte de sécurité biologique, l'accès limité aux laboratoires et l'utilisation de matériel de décontamination (par exemple, un autoclave).

Les laboratoires de niveau de confinement 2 pour les phytoravageurs (NCP-2) qui manipulent des agents pathogènes phytoravageurs peuvent, dans certains cas, constituer une menace pour la production agricole, les forêts et les milieux naturels en cas de fuite accidentelle de ces agents pathogènes. L'ACIA exige la mise en place de mesures de sécurité dans les laboratoires de niveau PPC-2 dans le but de prévenir la fuite accidentelle d'agents pathogènes phytoravageurs, ce qui comprend, entre autres, l'accès limité par l'entremise d'une antichambre, l'installation de systèmes de ventilation dont l'échappement est équipé d'une grille, et la présence de matériel de décontamination sur place (par exemple, un autoclave).

Depuis 2009, beaucoup de travail a été accompli par le CNCBB et les centres de recherche relativement à l'utilisation des agents pathogènes de niveau 2 en application du programme de CBB.

Comme l'objet de la vérification était le cadre de contrôle de la gestion du programme de CBB (défini à l'annexe A) et que l'exercice ne visait pas à recenser des lacunes particulières en matière de CBB, l'équipe de vérification n'a pointé aucune lacune particulière.

Dans les domaines examinés, l'équipe de vérification a constaté que des améliorations modérées devaient être apportées aux pratiques de gestion en place aux fins de l'application du programme de CBB. L'équipe de vérification a formulé ses recommandations au sous-ministre adjoint (SMA) de la DGST pour que des améliorations soient apportées dans les domaines suivants :

1.0 Introduction

1.1 Contexte

1.2 Objectif de la vérification

1.3 Portée de la vérification

1.4 Méthode de vérification

1.5 Conclusion

1.6 Contexte de la vérification

1.7 Énoncé de conformité

2.0 Observations détaillées, recommandations et réponses de la direction

2.1 Surveillance

Surveillance nationale

Surveillance locale

Laboratoires utilisant des agents pathogènes pour les humains et les animaux (Niveau de confinement 2 (NC-2))

Laboratoires utilisant des agents phytoravageurs (Niveau de confinement 2 des phytoravageurs (NCP-2))

2.2 Rôles et responsabilités

2.3 Formation

2.4 Leçons apprises

Annexe A: critères de la vérification

Gouvernance :

Protection des biens :

Formation :

Conformité :

Annex B : sigles

AAC
Agriculture et Agroalimentaire Canada
ACB
Agent de bioconfinement
ACIA
Agence canadienne d'inspection des aliments
ASB
Agent de biosécurité
ASPC
Agence de la santé publique du Canada
BVE
Bureau de la vérification et de l'évaluation
CBB
Confinement, biosûreté et biosécurité
CLCBB
Comité local de confinement, de biosûreté et de biosécurité
CNCBSB
Comité national de confinement, de biosûreté et de biosécurité
DA, RDT
Directeur associé, Recherche, Développement et Technologie
DGGI
Direction générale de la gestion intégrée
DGST
Direction générale des sciences et de la technologie
FS
Fiche signalétique
IIA
Institute of Internal Auditors
LAPHT
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
LPV
sur la protection des végétaux
NC-2
Niveau de confinement 2 (agents pathogènes pour les animaux et les humains)
NCP-2
Niveau de confinement 2 des phytoravageurs
PON
Procédure opérationnelle normalisée
SMA
Sous-ministre adjoint; VI - Vérification interne

Annexe C : structure hiérarchique

Source : préparée par la vérification interne

La description de cette image suit.
Description de l'image ci-dessus

La table illustre la structure rapportant pour la Surveillance du Programme de confinement de biosûreté et de biosécurité. Le contenu de la table est comme suit :

  • Surveillance nationale :
    Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) surveille la Direction générale des sciences et de la technologie (DGST); DGST surveille le Comité opérationnel de la Direction générale (COD) qui surveille le Comité national de confinement, de biosûreté et de biosécurité (CNCBB) et les Centres de recherche; CNCBB surveille officieusement l'Agent de biosécurité / l'Agent de bioconfinement (ASB / ACB) dans des Centres de recherche;
  • Surveillance locale au Centre de recherche :
    Directeur associé, recherche, développement et technologie (DA, RDT) surveille l'Agent de biosécurité / l'Agent de bioconfinement (ASB / ACB) qui surveille le Comité local de confinement, de biosûreté et de biosécurité (CLCBB); CLCBB surveille les laboratoires du niveau 2.

Annexe D : Agents pathogènes pour les humains et les animaux

Source : Normes et lignes directrices canadiennes en matière de biosécurité

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) évalue les agents pathogènes pour les humains et les animaux, et les classe en groupes de risque en fonction des critères de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) et tient compte du niveau de risque pour la santé d'une personne donnée ou du public, de la probabilité que l'agent pathogène provoque une maladie chez l'humain et de la disponibilité d'un traitement ou de mesures préventives.

Selon l'Agence de la santé publique du Canada, voici la définition des agents pathogènes utilisés dans les laboratoires de niveau de confinement 2 (Niveau de confinement 2 (NC-2)) :

Groupe de risque 2 (risque modéré pour la personne, faible pour la collectivité) - Agent pathogène susceptible de provoquer une maladie humaine ou animale, mais qui constitue rarement à priori un danger grave pour le personnel de laboratoire, pour la collectivité, pour le bétail ou pour l'environnement. L'exposition en laboratoire provoque rarement une infection donnant lieu à une maladie grave. Il existe des mesures préventives et thérapeutiques efficaces, et le risque de propagation est limité.

La salmonelle est un exemple d'agent pathogène qui ferait partie du groupe de risque 2 pour un laboratoire de confinement.

Niveau de confinement 2 (NC-2)
La biosécurité et la biosûreté du NC-2 sont réalisées grâce à des pratiques opérationnelles et à un ensemble principal d'exigences en matière de confinement physique qui sont proportionnelles aux risques associés aux agents manipulés à ce niveau. Le NC-2 repose sur les pratiques de base établies pour les laboratoires de niveau 1.

Les pratiques opérationnelles du NC-2 comprennent notamment :

Les caractéristiques de confinement physique comprennent notamment :

Annex E : Agents pathogènes phytoravageurs

Source : Normes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur le confinement des installations manipulant des phytoravageurs et normes et lignes directrices canadiennes en matière de biosécurité

Les phytoravageurs utilisés dans les laboratoires de niveau Niveau de confinement 2 des phytoravageurs (NCP-2) n'infectent ou n'infestent à peu près jamais des personnes en santé et présentent donc peu de risques directs pour le personnel de laboratoire. Certains peuvent toutefois constituer une menace pour la production agricole, les forêts et les milieux naturels. Par conséquent, il importe que le personnel qui manipule des phytoravageurs et que les installations abritant ces organismes prennent des mesures afin de prévenir la fuite accidentelle de phytoravageurs potentiellement nuisibles dans l'environnement.

Niveau de confinement pour les phytoravageurs (NPC-2)
Les installations de niveau NCP-2 comprennent des structures permanentes comme des laboratoires et des serres, mais non les abris grillagés. Le confinement repose sur la conception de l'installation, les procédures opérationnelles et l'utilisation d'équipement spécialisé. Toutes les exigences physiques et opérationnelles du niveau NPC-1 s'appliquent également à ce niveau de confinement.

Les pratiques opérationnelles des laboratoires NC-2 comprennent notamment :

Les exigences physiques des laboratoires NC-2 comprennent notamment ce qui suit :

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