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Stratégie ministérielle de développement durable

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) pour 2016-2019 :

Conformément aux objectifs de la Loi de rendre les décisions environnementales plus transparentes et d’accroître la responsabilité envers le Parlement, Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie la présentation de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD), ou d’un document équivalent, au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Le développement durable au sein d’Agriculture et Agroalimentaire Canada

La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017-2020 d’Agriculture et Agroalimentaire Canada décrit les mesures prises par le Ministère à l’appui de la réalisation des objectifs suivants :

Le présent tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles pour les mesures ministérielles relatives à ces objectifs. Le tableau de renseignements supplémentaires de l’an dernier est publié sur le site Web du Ministère. Cette année, Agriculture et Agroalimentaire Canada indique aussi la cible de l’objectif de développement durable des Nations Unies à laquelle chaque mesure du Ministère contribue.

3. Rendement du Ministère par objectif de la SFDD

Les tableaux qui suivent présentent de l’information sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2. S’il y a lieu, les cibles et les indicateurs de rendement d’Agriculture et Agroalimentaire Canada ont été mis à jour à partir de ce qui figurait dans le plan ministériel 2018-2019, afin de refléter la mise en œuvre du Partenariat canadien pour l’agriculture, le cadre stratégique quinquennal (2018-2023) mis en place au cours de l’exercice financier 2018-2019. Les cibles et les indicateurs précédents avaient été définis dans le cadre stratégique pour l’agriculture Cultivons l’avenir 2 (2013-2018).

I. Objectif de la SFDD : Mesure relative aux changements climatiques
Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures correspondantes du Ministère Appui à la cible et à l’objectif de développement durable (ODD) des Nations Unies Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles Résultats atteints
D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005. Mener des recherches et des analyses sur les politiques en matière de climat.

Mettre en œuvre le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture, lequel :

  • assurera la promotion d’une agriculture écoresponsable et soutiendra la mise au point d’approches et d’outils qui aideront le secteur agricole à atténuer les émissions de gaz à effet de serre;
  • appuiera les initiatives ayant le potentiel d’ouvrir la voie à une adoption ou à une application plus large de pratiques de gestion bénéfiques à la ferme et par le secteur, plus généralement;
  • soutiendra les efforts visant à comprendre les impacts possibles des émissions de gaz à effet de serre et les approches ayant pour but de les atténuer et se traduira par de meilleures stratégies d’adaptation aux changements climatiques dans l’ensemble du secteur agricole.
ODD 12 : Consommation et production responsables

Indicateur de rendement 1 : Le nombre de technologies et de pratiques de gestion bénéfiques nouvellement mises au point montrées lors de journées champêtres et d’ateliers dans le cadre du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture, de 2016 à 2021.

Cible 1 : 50 d’ici le 31 mars 2021.

(Remarque : On s’attend à ce que la plupart des technologies et des démonstrations de pratiques de gestion bénéfiques nouvellement mises au point aient lieu dans la dernière partie du programme, car plusieurs années de recherche sont nécessaires avant d’atteindre la phase de démonstration.)

  1. En 2018-2019, le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture a mis au point et montré deux nouvelles pratiques de gestion bénéfiques pour les agriculteurs et élaboré 27 produits d’information comme des fiches d’information et des brochures (depuis décembre 2019).
D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005. Élaborer une base solide de recherche et d’analyse scientifiques sur les changements climatiques. Mener une recherche ciblée pour accroître les connaissances sur les changements climatiques liés à l’agriculture.

ODD 7 : Énergie propre et d’un coût abordable

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Dans le cadre stratégique Partenariat canadien pour l’agriculture, des indicateurs de rendement et des cibles ont été établis pour les programmes appuyant les mesures ministérielles, comme suit :

Indicateur de rendement 1 : Le nombre d’articles scientifiques acceptés pour publication au moyen d’un processus externe d’examen par les pairs.

Cible 1 : 1 200 articles sur les changements climatiques d’ici le 31 mars 2023.

Indicateur de rendement 2 : Le nombre d’articles publiés dans les revues à comité de lecture.

Cible 2 : Dans une plage entre 31 et 41 pour 2018-2019 et entre 194 et 228 pour le cadre général (2018-2023).

(Remarque : L’indicateur de rendement 1 était également en place dans le cadre stratégique Cultivons l’avenir 2; l’indicateur de rendement 2 ainsi que les cibles 1 et 2 ont été établis dans le Partenariat canadien pour l’agriculture.)

  1. Les résultats de la première année du Partenariat canadien pour l’agriculture (2018-2019) seront disponibles au début de 2020.
  2. En 2018-2019, 44 articles ont été publiés dans des revues à comité de lecture.
ii. Objectif de la SFDD : Alimentation durable
Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures correspondantes du Ministère Appui à la cible et à l’objectif de développement durable (ODD) des Nations Unies Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles Résultats atteints
Assurer un approvisionnement en aliments sûrs et accessibles, en atténuant les risques pour les ressources animales et végétales liés aux ravageurs, aux maladies et à d’autres dangers pour la santé et prévenir les risques pour la santé des Canadiens. Promouvoir l’innovation et les pratiques durables.

Renforcer la capacité du secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agroindustriels à promouvoir l’innovation et à encourager l’adoption de pratiques agricoles durables à la ferme et à l’échelle régionale, en collaborant avec les provinces et les territoires. Par exemple, faire augmenter le nombre de pratiques de gestion bénéfiques mises en œuvre pour le faire passer à 17 600 d’ici le 31 mars 2019, au moyen de programmes à frais partagés du cadre Cultivons l’avenir 2 (2013-2018).

Offrir du financement à frais partagés aux provinces et aux territoires afin de fournir aux agriculteurs une approche systématique qui leur permettra d’évaluer les risques environnementaux prioritaires, d’élaborer des plans de réduction efficaces et d’accroître l’adoption de pratiques agricoles durables à la ferme et à l’échelle régionale.

ODD 2 : Faim « zéro »

Cible 2.4 : D’ici 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent la capacité d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols.

ODD 12 : Production et consommation durables

ODD 15 : Vie terrestre

Dans le cadre stratégique Cultivons l’avenir 2, un indicateur de rendement et une cible ont été établis pour les programmes des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux appuyant les mesures ministérielles, comme suit :

Indicateur de rendement 1 : Le nombre cumulatif de pratiques de gestion bénéfiques adoptées.

Cible 1 : 17 600 d’ici le 31 mars 2019.

Dans le cadre stratégique Partenariat canadien pour l’agriculture, des cibles et des indicateurs de rendement mis à jour ont été établis pour les programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux appuyant les mesures ministérielles, comme suit :

Indicateur de rendement 2 : Le nombre de projets de pratiques de gestion bénéfiques complétés à la ferme.

Cible 2 : Dans une plage entre 2 829 et 3 860 pour 2018-2019 et entre 17 286 et 23 220 pour le cadre général (2018-2023).

Indicateur de rendement 3 : Le nombre de projets de pratiques de gestion bénéfiques complétés par des transformateurs agroalimentaires.

Cible 3 : Dans une plage entre 13 et 23 pour 2018-2019 et entre 69 et 113 pour le cadre général (2018-2023).

  1. Pour 2017-2018, les provinces et les territoires ont déclaré avoir adopté au total 21 982 pratiques de gestion bénéfiques, dépassant déjà la cible cumulative par 24,9 %. Les données sur le rendement pour l’année 2018-2019 devraient être disponibles en 2019-2020.
  2. Pour 2018-2019, les provinces et les territoires ont déclaré qu’un total de 4 234 projets de pratiques de gestion bénéfiques à la ferme étaient complétés.
  3. Pour 2018-2019, les provinces et les territoires ont déclaré qu’un total de 14 projets de pratiques de gestion bénéfiques par des transformateurs agroalimentaires étaient complétés.
D’ici 2030, les paysages agricoles fournissent un niveau stable ou amélioré de biodiversité et une gestion efficace afin d’assurer la qualité de l’eau et des sols pour la production alimentaire. Mieux faire connaître l’agriculture, la pêche et l’aquaculture durables.

Évaluer l’ensemble des retombées environnementales liées à l’adoption par les agriculteurs de pratiques agricoles durables sur le paysage canadien, et en rendre compte.

Mener une recherche ciblée pour accroître les connaissances sur les changements climatiques liés à l’agriculture.

Mener des recherches ciblées pour accroître les connaissances sur l’impact de l’agriculture sur les ressources en eau et mieux connaître la gestion des nutriments de façon à améliorer l’efficacité des ressources en eau, tout en abaissant le potentiel de contamination.

On examine actuellement d’autres domaines de recherche ciblés à des fins de reddition de comptes au titre de la Stratégie ministérielle de développement durable.

ODD 2 : Faim « zéro »

Cible 2.4 : D’ici 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent la capacité d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols.

ODD 15 : Vie terrestre

Dans le cadre stratégique Partenariat canadien pour l’agriculture, des indicateurs et des cibles de rendement mis à jour ont été établis pour les programmes frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux appuyant les mesures ministérielles, comme suit :

Indicateur de rendement 1 : S’assurer de la disponibilité d’indicateurs agroenvironnementaux pour évaluer la durabilité environnementale du secteur agricole canadien au moyen de rapports.

Cible 1 : La production d’un rapport sur la durabilité environnementale du secteur de l’agriculture canadienne dans les quatre années suivant la publication du Recensement de l’agriculture du Canada, lequel comprend des données détaillées liées à la gestion des éléments nutritifs et à la qualité de l’air, de l’eau et du sol.

Indicateur de rendement 2 : Le nombre d’articles scientifiques acceptés pour publication au moyen d’un processus externe d’examen par les pairs.

Cible 2 : Des cibles différentes pour chaque domaine de recherche doivent être atteintes d’ici le 31 mars 2023, y compris le nombre d’articles suivants :

  1. Changements climatiques : 1 200
  2. Cycle des nutriments : 600
  3. Qualité des sols : 1 500
  4. Ressources en eau / qualité de l’eau : 2 000

(Remarque : L’indicateur de rendement et la cible 1, ainsi que l’indicateur de rendement 2, étaient également en place dans le cadre stratégique Cultivons l’avenir 2; la cible 2 a été établie dans le Partenariat canadien pour l’agriculture.)

  1. L’agriculture écologiquement durable au Canada : la série sur les indicateurs agroenvironnementaux (rapport n° 4) sera mise à jour en 2021 pour refléter les données du Recensement de l’agriculture du Canada de 2016.
  2. Les résultats de la première année du Partenariat canadien pour l’agriculture (2018-2019) seront disponibles en 2020
iii. Objectif de la SFDD : Collectivités sûres et en santé
Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures correspondantes du Ministère Appui à la cible et à l’objectif de développement durable (ODD) des Nations Unies Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles Résultats atteints
Mettre en œuvre le système de gestion de qualité de l’air pour augmenter le pourcentage de la population canadienne vivant dans les zones où les concentrations mesurées en plein air sont en deçà des normes canadiennes de l’air ambiant de qualité (NCQAA) pour les particules fines et l’ozone par rapport à l’an 2000.

La Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020 (déposée en octobre 2017) indique que le Ministère ne contribue pas directement à un indicateur précis dans ce domaine, mais qu’il effectue des recherches pour accroître les connaissances sur les effets de la production agricole sur la qualité de l’air dans le cadre de ses travaux sur la production agricole durable.

Le Ministère a déterminé qu’il fallait accroître les connaissances sur les répercussions des changements climatiques sur l’agriculture au titre du Partenariat canadien pour l’agriculture. Les futures stratégies ministérielles sur le développement durable témoigneront des priorités et des programmes en matière de recherche lorsque ces derniers auront été précisés.

Sans objet
D’ici 2020, traiter les 4 300 substances identifiées comme des priorités d’action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Faire preuve de leadership en matière d’évaluation et d’assainissement des sites contaminés. Achever l’exécution des mesures d’assainissement d’ici 2019-2020 aux 4 sites contaminés d’Agriculture et Agroalimentaire Canada considérés comme étant hautement prioritaires selon le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. ODD 12 : Consommation et production responsables

Points de départ :

  1. Agriculture et Agroalimentaire Canada n’a pas de site contaminé connu ou présumé qui soit admissible au financement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux attribué aux projets d’évaluation.
  2. Agriculture et Agroalimentaire Canada a quatre sites contaminés admissibles au financement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux attribué aux projets d’assainissement.
1./2.  Des activités d’assainissement ont été menées dans six sites contaminés admissibles au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (deux sites admissibles supplémentaires ont été identifiés) au cours des deux derniers exercices – exercices financiers 2017-2018 et 2018-2019.
iv. Objectif de la SFDD : Gouvernement à faible émission de carbone
Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures correspondantes du Ministère Appui à la cible et à l’objectif de développement durable (ODD) des Nations Unies Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles Résultats atteints
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025. Améliorer l’efficacité énergétique de nos édifices et de nos activités.

Entreprendre des études de faisabilité en matière d’efficacité énergétique des bâtiments et de potentiel de réduction des gaz à effet de serre aux installations candidates.

Entreprendre des projets de rénovation pour l’optimisation de l’automatisation des bâtiments en ce qui a trait au chauffage, à la ventilation et à la climatisation dans les laboratoires et les immeubles de bureaux.

Acheter 35 % d’électricité verte auprès de sources d’énergie renouvelable en Alberta.

Faire la promotion des initiatives d’économie d’énergie auprès des employés.

ODD 12 : Consommation et production responsables

Points de départ :

  • Émissions de gaz à effet de serre produites par les installations durant l’exercice 2005-2006 (année de référence) = 92,0 kt éq. CO2
  • Émissions de gaz à effet de serre produites par les installations durant l’exercice 2016-2017 = 66,2 kt éq. CO2
  • Crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués durant l’exercice 2016-2017 = 7,1 kt éq. CO2
  • Variation en pourcentage (%) des émissions de gaz à effet de serre produites par les installations de l’exercice 2005-2006 à l’exercice 2016-2017 = 35 %
  1. Afin de tenir compte des facteurs d’émission actualisés publiés par Environnement et Changement climatique Canada, les émissions de gaz à effet de serre produites par les installations au cours de l’exercice 2005-2006 (année de référence) ont été ajustés à 92,0 kt éq. CO2.
  2. Émissions de gaz à effet de serre produites par les installations durant l’exercice 2018-2019 = 65,7 kt éq. CO2
  3. Crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués durant l’exercice 2018-2019 = 6,4 kt éq. CO2
  4. Variation en pourcentage (%) des émissions de gaz à effet de serre produites par les installations de l’exercice 2005-2006 à l’exercice 2018-2019 = 35,6 %

Les mesures prises comprennent ce qui suit :

  • la mise en œuvre de projets d’efficacité énergétique;
  • l’achat de 35 % d’électricité verte pour des sites en Alberta;
  • Formation donnée au personnel des installations sur la consommation d’énergie et promotion de pratiques exemplaires et sensibilisation à la question de l’énergie.
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025. Moderniser notre parc de véhicules.

Réduire l’intensité des émissions de carbone par l’achat et le remplacement, par exemple, de véhicules, de véhicules électriques, hybrides, économes en carburant.

Établir un parc de véhicules de taille idéale.

Utiliser des véhicules écoénergétiques.

Promouvoir le changement de comportements – par exemple, par des campagnes contre la marche au ralenti des véhicules, la formation des conducteurs et des initiatives d’autopartage.

Moderniser le parc pour favoriser les carburants de remplacement, par exemple par des bornes de recharge pour véhicules électriques.

ODD 12 : Consommation et production responsables

Points de départ :

  1. Émissions de gaz à effet de serre produites par le parc de véhicules durant l’exercice 2005-2006 (année de référence) : = 8,2 kt éq.CO2
  2. Émissions de gaz à effet de serre produites par le parc de véhicules durant l’exercice 2016-2017 = 5,3 kt éq. CO2
  3. Variation en pourcentage (%) des émissions de gaz à effet de serre produites par le parc de véhicules de l’exercice 2005-2006 à l’exercice 2016-2017 = 36 % (2005 : 1 313 véhicules; 2017 : 910 véhicules).
  1. Le volume des émissions de gaz à effet de serre produites par le parc de véhicules durant l’exercice 2005-2006 (année de référence) demeure à 8,2 kt éq. CO2.
  2. Émissions de gaz à effet de serre produites par le parc de véhicules durant l’exercice 2018-2017 = 4,1 kt éq. CO2
  3. Variation en pourcentage (%) des émissions de gaz à effet de serre produites par le parc de véhicules de l’exercice 2005-2006 à l’exercice 2018-2019 = 50 % (2005 : 1 313 véhicules routiers, 2018-2019 : 849 véhicules routiers). (Remarque : 61 % des émissions de GES sont attribuables aux véhicules routiers; 39 % à l’équipement.)

Les mesures prises comprennent ce qui suit :

  • l’installation d’équipements d’alimentation de véhicules électriques dans sept autres centres de recherche du Ministère pour un total de 32 bornes de recharge à treize endroits;
  • la formation d’environ 700 employés sur la conduite préventive et écoénergétique;
  • le remplacement de 80 véhicules plus vieux et moins économes en combustible par de nouveaux véhicules plus économes;
  • le retrait de 46 véhicules du parc.
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025. Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques

Dans le cadre du processus principal de gestion des approvisionnements d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, la Commission de révision des marchés publics continuera d’intégrer des facteurs environnementaux dans sa prise de décisions pour 70 % des dossiers d’achat de produits visés qu’elle examine.

Offrir une formation aux spécialistes en approvisionnement et en gestion de matériel au moyen du cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada.

Veiller à ce que les principaux employés-cadres incluent la contribution et l’appui à l’égard des objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations du rendement.

Maintenir à 95 % la cible des achats de papier à copies qui comprennent un minimum de 30 % de matières recyclées et sont certifiés conformes à une norme environnementale reconnue visant la réduction de l’impact environnemental de leur production.

Maintenir l’exigence selon laquelle 100 % de tous les nouveaux contrats qui incluent des services de nettoyage et d’entretien prévoient l’utilisation de produits de nettoyage qui réduisent au minimum l’impact environnemental.

Appuyer l’utilisation commune des instruments d’achats qui intègrent des facteurs environnementaux selon la disponibilité et la faisabilité.

ODD 12 : Consommation et production responsables

Indicateurs de rendement :

  1. Pour les produits examinés par la Commission de révision des marchés publics (CRMP), pourcentage de dossiers des approvisionnements comprenant des facteurs environnementaux.
  2. Nombre et pourcentage de spécialistes en approvisionnement et en gestion de matériel qui ont suivi une formation en achats écologiques.
  3. Nombre et pourcentage de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend le soutien et la participation aux achats écologiques, au cours d’un exercice donné.
  4. Valeur en dollars ou volume d’achats de papier conforme à la cible par rapport à la valeur totale en dollars ou au volume de tous les achats de papier au cours de l’année en question.
  5. Valeur en dollars ou nombre de contrats attribués conforme à la cible par rapport à la valeur totale en dollars ou au nombre de nouveaux contrats comprenant des services d’entretien et de nettoyage au cours de l’année en question.
  1. Des 154 présentations à la CRMP (d’une valeur de 100 000 $ ou plus), 65 (42 %) d’entre elles comportaient des considérations environnementales.
  2. Au 31 mars 2019, 31 (63 %) spécialistes de l’approvisionnement avaient suivi une formation sur les achats écologiques.
  3. Deux postes (100 %) (celui de directeur, Services intégrés et celui de directeur, Gestion du matériel) ont fait l’objet d’une évaluation du rendement qui incluait le soutien et la ontribution à l’approvisionnement écologique.
  4. La totalité du papier reprographique contient 30 % de matières recyclées.
  5. La totalité des contrats de services d’entretien et de nettoyage (cinq) sont conformes à l’objectif.
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025. Promouvoir des pratiques de transports durables Jusqu’en 2020-2021, maintenir la réduction des émissions de gaz à effet de serre découlant des voyages d’affaires du Ministère (se limitant aux voyages aériens seulement) à au moins 35 % par rapport au niveau de 2005-2006. ODD 12 : Consommation et production responsables

Points de départ :

  1. Émissions de gaz à effet de serre découlant des voyages d’affaires du Ministère au cours de l’exercice 2005-2006 (année de référence) = 9,2 kt éq. CO2
  2. Émissions de gaz à effet de serre découlant des voyages d’affaires du Ministère au cours de l’exercice 2016-2017 = 3,9 kt éq. CO2
  3. Diminution en pourcentage des émissions de gaz à effet de serre découlant des voyages d’affaires du Ministère de l’exercice 2005-2006 à l’exercice 2016-2017 = 57 %
  1. Le volume des émissions de gaz à effet de serre produites par les voyages d’affaires du Ministère au cours de l’exercice 2005-2006 (année de référence) est demeuré inchangé à 9,2 kt éq. CO2.
  2. Émissions de gaz à effet de serre découlant des voyages d’affaires du Ministère au cours de l’exercice 2018-2019 = 3,7 kt éq. CO2
  3. Diminution en pourcentage des émissions de gaz à effet de serre découlant des voyages d’affaires du Ministère de l’exercice 2005-2006 à l’exercice 2018-2019 = 60 %.

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

La durabilité du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire constitue un processus d’amélioration continue dans le domaine de l’utilisation et de la gestion responsables des ressources agricoles à chaque étape de la chaîne de valeur, qu’il s’agisse des producteurs, des transformateurs ou des détaillants. Les pratiques d’agriculture durable contribuent à la rentabilité du secteur en préservant la capacité de production des sols, maintenant et à l’avenir, et en réduisant les coûts d’exploitation, grâce à une efficience accrue. Ces pratiques rehaussent la réputation du secteur et des producteurs en tant que bons intendants des terres, et contribuent à la préservation de l’accès aux marchés existants et à l’ouverture de nouveaux débouchés favorisant la croissance. De tels résultats sont essentiels à la durabilité et à la compétitivité du secteur canadien de l’agriculture et appuient son importante contribution à l’économie canadienne.

Agriculture et Agroalimentaire Canada investit dans un secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire plus durable en appuyant l’innovation et les interventions à la ferme. Cela comprend, par exemple, le soutien à la réalisation à la ferme d’évaluations du risque pour l’environnement et l’offre de mesures incitatives aux producteurs pour la mise en œuvre de pratiques de gestion bénéfiques. Comme l’agriculture est une compétence partagée avec gouvernements provinciaux et territoriaux, les programmes à la ferme reposent sur les partenariats et les frais partagés entre les deux ordres de gouvernements et leur prestation est assurée par des organismes provinciaux ou territoriaux.

Par ailleurs, Agriculture et Agroalimentaire Canada réalise et appuie des activités de recherche et de développement qui contribuent à la croissance durable du secteur. Cela comprend, par exemple, l’amélioration de l’efficience de l’utilisation des ressources et des intrants (la terre, l’eau et les nutriments) par la mise au point de pratiques de gestion bénéfiques et de technologies agricoles de précision (par exemple, l’irrigation à débit variable, les systèmes d’alimentation robotisés). L’innovation et les programmes dirigés par le Ministère jouent un rôle de premier plan pour la conservation de l’eau, des sols et de la biodiversité et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Certains investissements contribuent aux objectifs plus larges de croissance propre en proposant à d’autres secteurs des solutions pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, en valorisant la biomasse agricole pour produire de l’électricité ou des carburants.

Durant le cycle de rapports de 2018-2019, Agriculture et Agroalimentaire Canada a étudié les effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de ses processus décisionnels. Le Ministère applique systématiquement une évaluation environnementale stratégique aux propositions stratégiques qui sont présentées à la ministre ou au Cabinet pour approbation et qui pourraient avoir d’importants effets sur l’environnement, qu’ils soient positifs ou négatifs. Ce processus consiste généralement en trois étapes, appliquées progressivement au besoin, comme suit :

  1. Examen initial – un examen visant à déterminer s’il existe une possibilité quelconque d’effets sur l’environnement associés à la proposition ou si une évaluation réalisée précédemment s’applique toujours.
  2. Analyse préliminaire – une évaluation visant à déterminer si des effets importants sur l’environnement, qu’ils soient positifs ou négatifs, découleraient de la mise en œuvre de la proposition.
  3. Évaluation environnementale stratégique détaillée – une analyse plus détaillée des effets sur l’environnement, y compris des mesures d’atténuation pouvant réduire ou éliminer les effets négatifs potentiels ou rehausser les bienfaits potentiels pour l’environnement.

Les analyses préliminaires et les évaluations environnementales stratégiques détaillées appliquées aux propositions de politiques, de plans ou de programmes comprennent une analyse des impacts de la proposition sur l’environnement, y compris sur les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Les résultats des évaluations ministérielles détaillées sont rendus publics dans le cas des initiatives qui sont approuvées ou annoncées. La déclaration publique a pour but de démontrer que les effets environnementaux de la politique, du plan ou du programme, y compris ses impacts sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, ont été pris en compte adéquatement durant l’élaboration de la proposition et dans le cadre du processus décisionnel.

En 2018-2019, Agriculture et Agroalimentaire Canada s’est acquittée de ses engagements quant aux évaluations environnementales stratégiques; le Ministère a notamment :

Des 19 examens initiaux réalisés, 14 propositions ont été jugées comme des cas spéciaux étant donné qu’elles avaient déjà été évaluées; cinq propositions nécessitaient une évaluation de niveau Analyse préliminaire et une proposition devait faire l’objet d’une évaluation environnementale stratégique détaillée. La déclaration publique est publiée sur le site Web du Ministère.

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