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Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Contributions à l’appui des investissements dans le secteur laitier (Voté)

Renseignements généraux - Contributions à l’appui des investissements dans le secteur laitier (Voté)
Nom du programme de paiements de transfert Contributions à l’appui des investissements dans le secteur laitier (Voté)
Date de mise en œuvre 1er avril 2017
Date d’échéance 31 mars 2022
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien au Répertoire des programmes du Ministère Programmes laitiers
Description

Les programmes destinés à l’industrie laitière comprennent le Programme d’investissement pour fermes laitières et le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers, qui visent à encourager les investissements des producteurs laitiers et des transformateurs laitiers afin d’améliorer la productivité et la compétitivité.

Le Programme d’investissement pour fermes laitières (2017-2018 à 2021-2022) aide les producteurs laitiers à moderniser leurs exploitations et à améliorer leur productivité grâce notamment à l’adoption de robots de traite, de systèmes d’alimentation automatisés, d’outils de gestion des troupeaux ou d’autres améliorations d’équipement.

Le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers (2017-2018 à 2020-2021) aide les transformateurs laitiers à moderniser leurs installations et à réaliser des activités proches du stade de la commercialisation pour lancer des produits nouveaux et améliorés qui feront concurrence aux importations attendues. Le programme facilite l’accès à l’expertise technique et l’achat de nouvel équipement dans le but d’accroître la capacité de transformation et de diversifier les gammes de produits. Les transformateurs pourront ainsi saisir de nouveaux débouchés.

Résultats atteints

Programme d’investissement dans les fermes laitières :

Indicateurs de rendement

  • Nombre de projets approuvés : 1 904;
  • Nombre d’investissements à petite et grande échelle : 119 investissements à grande échelle et 1 110 investissements à petite échelle.

Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers :

Les résultats du programme seront mesurés au moyen d’éléments tels que les économies de coûts de production (par exemple, la main-d’œuvre et l’amélioration de l’efficacité), l’adoption de technologies et l’augmentation de volume de lait de transformation ou de consommation et des composants laitiers utilisés dans la production (s’il y a lieu).

Les transformateurs participants sont tenus de rendre compte de l’augmentation de la production ainsi que de l’augmentation en pourcentage du volume de lait de transformation ou de consommation et des composants laitiers utilisés dans la production, dans le but d’augmenter dans la mesure du possible le volume de ces intrants, de manière à soutenir indirectement le secteur agricole dans son ensemble.

Des rapports sur les progrès réalisés n’ont pas encore pris pleinement effet. Au cours de la deuxième année du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers, du financement a été approuvé pour 40 entreprises.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 Aucune. Aucun audit n’a été effectué pour ce programme.
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 Aucune. Les évaluations du Programme d’investissement dans les fermes laitières et du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers sont prévues pour 2023-2024.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires 2018-2019

Ces programmes ont été élaborés en fonction des commentaires formulés par un large éventail d’intervenants de l’industrie laitière et de Canadiens de tout le pays; ils s’ajoutent aux investissements en cours dans l’industrie.

Dans le cadre du programme, plusieurs approches de communication ont été adoptées pour mieux faire connaître et comprendre le programme, notamment :

  • des annonces de la minister;
  • le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire;
  • des séances d’information à l’intention des intervenants (entreprises, associations nationales et régionales);
  • une collaboration avec les bureaux régionaux et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

L’administration du programme a travaillé tout au long de l’année pour assurer la prestation efficace du programme au moyen de diverses mesures, notamment les suivantes :

  • discussions avec des demandeurs potentiels touchant l’admissibilité au programme et explication sur le processus de présentation des demandes;
  • visites sur place;
  • promotion continue grâce à une participation ciblée aux événements publics et à ceux de l’industrie;
  • annonces ministérielles.
Renseignements financiers (en dollars) - Contributions à l’appui des investissements dans le secteur laitier (Voté)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 30 817 846 88 600 000 94 550 000 94 390 172 5 790 172
Total du programme 0 30 817 846 88 600 000 94 550 000 94 390 172 5 790 172
Explications sur les écarts Pour 2018-2019, les responsables du programme se sont engagés à financer intégralement les projets admissibles de l’industrie afin de continuer à soutenir sa productivité. Le financement a été réaffecté entre les programmes pour répondre à la demande touchant ce programme pendant l’exercice 2018-2019.

Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole - Programme de paiements anticipés (Législatif)

Renseignements généraux - Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole - Programme de paiements anticipés (Législatif)
Nom du programme de paiements de transfert Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole - Programme de paiements anticipés (Législatif)
Date de mise en œuvre 25 avril 1997
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Autorisation législative (Loi sur les programmes de commercialisation agricole)
Exercice de mise en application des modalités Sans objet
Lien au Répertoire des programmes du Ministère Programmes de garantie de prêts
Description

Dans le cadre du Programme de garantie de prêts, le gouvernement fédéral fournit des garanties financières aux producteurs, aux agences de marketing et aux coopératives agricoles. Le programme de paiements anticipés est un programme de garantie d’emprunt offrant aux producteurs un accès à des avances en espèces en fonction de la valeur de leurs produits agricoles. Cela permet aux producteurs de respecter leurs obligations financières et de prendre la décision de vendre des produits agricoles en fonction des conditions du marché plutôt que du besoin de flux de trésorerie.

Le Programme de mise en commun des prix offre une garantie de prix aux organismes de commercialisation coopérative sur les produits admissibles pour leur permettre de se prémunir contre un effondrement imprévu du prix courant pour leurs produits. Cela les aide à trouver du financement pour le versement de paiements initiaux à leurs producteurs, alors qu’ils livrent le produit directement aux systèmes de mise en commun de commercialisation de la coopérative.

Résultats atteints

Programme de paiements anticipés

En 2018-2019, le Ministère, par l’entremise du Programme de paiements anticipés et en partenariat avec 36 administrateurs tiers, a continué de fournir aux producteurs agricoles admissibles un accès à des prêts en temps opportun et à faible coût pour les aider à combler leurs besoins en trésorerie au cours de leurs périodes de production et leur donner plus de souplesse afin qu’ils trouvent les meilleurs marchés pour leurs produits agricoles.

  • Indicateurs de rendement et résultats : nombre de producteurs recevant des avances au titre du Programme de paiements anticipés, par période de production : 21 214 (cible : 21 820);
  • Valeur en dollars des avances consenties au titre du Programme de paiements anticipés par période de production : 2,31 milliards de dollars (cible : 2,22 milliards de dollars);
  • Les défauts de paiement du Programme de paiements anticipés exprimés en pourcentage du total des avances versées au titre du Programme, par période de production : 3,87 % (cible : 4,23 %)*;
  • Pourcentage des accords de garantie d’avance envoyés aux associations de producteurs dans les huit semaines suivant la réception d’une demande dûment documentée : 87,5 % (cible : 80 %).

Programme de mise en commun des prix
Agriculture et Agroalimentaire Canada a conclu avec des offices de commercialisation des accords de mise en commun des prix pour 2018-2019 pour des garanties d’une valeur totale de 43,3 millions de dollars. Les offices de commercialisation participants n’ont fait aucune réclamation auprès d’Agriculture et Agroalimentaire Canada à l’égard de la garantie de prix durant l’année de programme.

Indicateur de rendement et cible : la garantie de prix fournie par l’entremise du Programme de mise en commun des prix est exprimée en pourcentage du prix moyen de la valeur marchande : 64,46 % (cible : prix inférieur ou égal à 65 %).

Résultats des audits achevés en 2018-2019 Aucune. Aucun audit n’a été effectué pour ce programme.
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 Aucune. Une évaluation est prévue pour 2019-2020.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires 2018-2019 Le Programme de paiements anticipés est exécuté par environ 36 organisations de producteurs dans tout le Canada. Ces organisations travaillent en étroite collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada pour s’assurer que tous leurs membres et les participants potentiels dans leur région sont au fait des avantages et des objectifs du programme. De plus, la promotion du Programme de paiements anticipés et du Programme de mise en commun des prix est assurée pendant les divers salons de l’agriculture à l’échelle du pays et aux cours des réunions sectorielles. Ainsi, grâce à ces activités, Agriculture et Agroalimentaire Canada reste en contact avec les producteurs et s’assure que le Programme de paiements anticipés continue de répondre aux besoins du secteur.
Renseignements financiers (en dollars) - Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole - Programme de paiements anticipés (Législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses réelles
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 25 670 879  29 030 974 65 900 000  36 234 391 36 234 391 (29 665 609)
Total du programme 25 670 879 29 030 974 65 900 000 36 234 391 36 234 391 (29 665 609)
Explications sur les écarts

La participation au Programme de paiements anticipés varie d’une année à l’autre, et ce, en fonction de facteurs comme le rendement du secteur du produit de base, les taux d’intérêt et les besoins financiers des producteurs. En 2018-2019, quelque 21 214 producteurs ont reçu des avances au titre du Programme de paiements anticipés, ce qui est compatible avec une participation d’environ 21 000 personnes par année de programme depuis 2014. Il convient de souligner que l’objectif de 2,2 milliards de dollars d’avances par période de production a été dépassé en 2018-2019.

Les dépenses totales dans le cadre du Programme de paiements anticipés et du Programme de mise en commun des prix ont atteint environ 36,2 millions de dollars, et reflètent surtout les frais d’intérêts payés par le Ministère et les montants en souffrance payés en vertu de la garantie pour le Programme de paiements anticipés. Ces coûts sont légèrement supérieurs à ceux des années précédentes, et sont nettement inférieurs aux dépenses prévues de 65,9 millions de dollars. Les dépenses réelles étaient inférieures aux dépenses prévues en raison de facteurs comme les taux d’intérêt, actuellement inférieurs à la moyenne, les défauts de paiement et un taux de participation plus bas. Le montant des dépenses réelles indiqué ne tient pas compte des montants recouvrés à sur les avances passées en souffrance dans le cadre du Programme de paiements anticipés.

*Remarque : Les producteurs ont jusqu’à la fin de la période de production du Programme de paiements anticipés pour rembourser intégralement leurs avances. En raison de la durée de ces périodes de production, il n’est pas encore possible de faire rapport sur les défauts de paiement pour l’année de programme 2018. Les résultats relatifs aux défauts de paiement indiqués ci dessus concernent les avances consenties au cours de l’année de programme 2017.

Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (Législatif)

Renseignements généraux - Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (Législatif)
Nom du programme de paiements de transfert Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (Législatif)
Datede mise en œuvre 18 juin 2009
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Autorisation législative (Loi canadienne sur les prêts)
Exercice de mise en application des modalités Sans objet
Lien au Répertoire des programmes du Ministère Programme de garantie de prêts
Description Dans le cadre du Programme de garantie de prêts, le gouvernement fédéral fournit des garanties financières aux producteurs, aux agences de marketing et aux coopératives agricoles. Le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles garantit le remboursement des prêts faits aux producteurs et aux coopératives agricoles par les institutions financières. Les producteurs utilisent ces prêts pour créer, améliorer et développer leurs fermes alors que les coopératives agricoles s’en servent pour traiter, distribuer ou mettre en marché les produits agricoles.
Résultats atteints

En 2018-2019, le Ministère, en partenariat avec des institutions de crédit, a continué d’appuyer l’établissement, l’amélioration et le développement des fermes partout au Canada en accordant des prêts en vertu de la Loi canadienne sur les prix agricoles.

Indicateurs de rendement et résultats :

  • Valeur en dollars des prêts enregistrés accordés par des institutions de crédit durant l’exercice : 91 millions de dollars (cible : 98,5 millions de dollars);
  • Nombre de prêts accordés à des agriculteurs débutants : 263 (cible : 251);
  • Valeur des prêts non remboursés exprimée en pourcentage de la valeur totale des prêts à la fin de l’exercice : 0,01 % (cible : moins de 1 %);
  • Pourcentage des prêts reçus par les prêteurs dans les 15 jours ouvrables : 100 % (cible : 80 %).
Résultats des audits achevés en 2018-2019 Aucune. Aucun audit n’a été effectué pour ce programme.
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 L’évaluation a révélé que le programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles donne accès à un crédit abordable, notamment pour les nouveaux agriculteurs et les agriculteurs spécialisés; toutefois, les modalités de prêts actuelles limitent la capacité des agriculteurs de combler leurs besoins en matière d’investissements de capitaux. Le Programme s’harmonise avec les priorités du gouvernement fédéral et des ministères, et comble les lacunes provinciales et sectorielles en matière d’accessibilité du crédit en complétant les programmes en vigueur. Le modèle de conception et d’exécution du Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles offre des avantages tels que l’expertise des prêteurs, la rapidité des affaires et les garanties de prêts. Toutefois, les critères du Programme, comme la limite des prêts, les frais et l’admissibilité, ont des répercussions sur son efficacité globale.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires 2018-2019

En vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles, les prêts sont accordés au nom d’Agriculture et Agroalimentaire Canada par diverses institutions financières, comme des banques, des coopératives de crédit et des caisses populaires. Le programme est conçu de manière à ce que les institutions financières puissent intégrer à leurs pratiques habituelles d’octroi de prêts, tout en offrant des prêts garantis par le gouvernement aux producteurs et aux coopératives agricoles. Les institutions financières enregistrent les prêts en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles et soumettent les frais d’enregistrement connexes à l’aide du système d’enregistrement en ligne des prêts en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles ou, au besoin, en passant par un processus de présentation de demande sur papier.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a demandé aux institutions financières et aux utilisateurs actuels et potentiels d’accroître leur connaissance du programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles et a élaboré une stratégie de communication qui comprend les réseaux sociaux payants et non payants (Facebook, Twitter, LinkedIn), de la publicité directe aux producteurs, de la publicité dans les imprimés, des activités de sensibilisation, des courriels et des salons professionnels destinées aux jeunes agriculteurs. La participation des agriculteurs et des prêteurs sera intégrée dans les plans d’évaluation.

Renseignements financiers (en dollars) - Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (Législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 611 840 385 500 13 111 013 (51 408) (51 408) (13 162 421)
Total du programme 611 840 385 500 13 111 013 (51 408) (51 408) (13 162 421)
Explications sur les écarts La valeur des prêts accordés en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles en 2018- 2019 a légèrement diminué par rapport à la valeur des prêts accordés en 2017-2018 (91,6 millions de dollars) et est en dessous de la cible de 98,5 millions de dollars, qui équivaut à la moyenne sur cinq ans (2013-2017). Les dépenses de programme pour les pertes sur prêts étaient négatives en 2018-2019 en raison de la perception des frais d’enregistrement, du faible taux de prêts non remboursés et du recouvrement de prêts non remboursés des années précédentes. La participation au programme peut être influencée par des facteurs tels que les taux d’intérêt, l’utilisation du programme par les institutions financières et l’état de l’industrie. Le Ministère s’efforce d’accroître la connaissance du Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles, notamment auprès des agriculteurs nouveaux et existants et des institutions financières, dans le but d’accroître la participation dans les années à venir.

Programme Agri-assurance (Voté)

Renseignements généraux - Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole - Programme de paiements anticipés (Législatif)
Nom du programme de paiements de transfert Programme Agri-assurance (Voté)
Date de mise en œuvre 1er avril 2018
Date d’échéance 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien au Répertoire des programmes du Ministère Programme d’assurance
Description Ce programme d’assurance vise à soutenir le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire au Canada dans ses efforts pour prévenir et contrôler les risques potentiels pouvant nuire aux ressources animales et végétales, assurer la salubrité des aliments et répondre aux besoins de nouveaux marchés en matière d’assurance. Le programme offre aussi une source de financement pour l’identification, l’élaboration, la vérification, la diffusion et l’exploitation de systèmes d’assurance ainsi que de normes et d’outils en la matière.
Résultats atteints En 2018-2019, le programme Agri-assurance a approuvé 23 projets dans le cadre du volet Associations nationales de l’industrie, et sept dans le cadre du volet Petites et moyennes entreprises. Le programme a permis en outre de terminer trois projets dans le cadre du volet Petites et moyennes entreprises.
Résultats des audits achevés en 2018-2019 Aucune. Aucun audit n’a été effectué pour ce programme.
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 Aucune. Une évaluation des programmes de gestion des risques de l’entreprise, y compris Agri-assurance, est prévue pour 2021-2022.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires 2018-2019 En règle générale, les agents du programme responsables sollicitent directement la participation des demandeurs et des bénéficiaires. Durant l’élaboration du programme, dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, les bénéficiaires ont participé au processus d’élaboration du cadre national élargi.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme Agri-assurance (Voté)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 12 280 000 12 280 000 2 468 647 (9 811 353)
Total du programme 0 0 12 280 000 12 280 000 2 468 647 (9 811 353)
Explications sur les écarts Les délais d’approbation des projets ont fait que les associations n’ont pas eu assez de temps pour entreprendre des activités pendant l’exercice 2018-2019. Les activités de projet approuvées ont été transférées de la première année aux années suivantes. On a demandé à ce que les fonds non dépensés de 2018-2019 soient reportés à l’année suivante.

Programme Agri-innover (Voté)

Renseignements généraux - Programme Agri-innover (Voté)
Nom du programme de paiements de transfert Programme Agri-innover (Voté)
Date de mise en œuvre 1er avril 2018
Date d’échéance 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien au Répertoire des programmes du Ministère Agri-innover
Description

Le programme Agri-innover vise à accélérer la commercialisation et l’utilisation de produits et processus novateurs du secteur de l’agriculture afin d’en augmenter la compétitivité et la durabilité. L’objectif de ce programme est de combler le fossé financier entre la recherche sur l’agriculture, l’agroalimentaire et les produits agro-industriels et la commercialisation, en plus de soutenir l’industrie dans sa volonté de réduire les risques liés au perfectionnement des produits et procédés.

Ce programme offre aux bénéficiaires la possibilité de profiter d’une contribution remboursable.

Résultats atteints En 2018-2019, le programme Agri-innover a versé des fonds à neuf entreprises participantes. Étant donné qu’il s’agit de la première année du programme, des résultats supplémentaires seront disponibles au cours du programme.
Résultats des audits achevés en 2018-2019 Aucune. Aucun audit n’a été effectué pour ce programme.
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 Aucune. Une évaluation est prévue pour 2022-2023.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires 2018-2019

Le programme Agri-innover a utilisé plusieurs approches de communication pour mieux faire connaître et comprendre le programme, notamment :

  • les annonces de la ministre;
  • le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire;
  • les séances d’information à l’intention des intervenants (entreprises, associations commerciales nationales et régionales, universitaires et experts-conseils);
  • la collaboration avec les bureaux régionaux et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Les responsables de l’administration du programme ont travaillé toute l’année pour assurer la prestation efficace du programme au moyen de diverses mesures, notamment :

  • discussions avec des demandeurs potentiels sur l’admissibilité au programme et explication du processus de présentation des demandes;
  • visites sur place;
  • promotion continue grâce à la participation ciblée à des événements publics et à ceux de l’industrie;
  • annonces ministérielles. 
Renseignements financiers (en dollars) - Programme Agri-innover (Voté)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 21 700 000 24 800 000 24 800 000 3 100 000
Total du programme 0 0 21 700 000 24 800 000 24 800 000 3 100 000
Explications sur les écarts Les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues, car la participation au programme a été forte. Le financement a été réaffecté entre les différents programmes pour soutenir davantage les projets qui étaient populaires et considérés comme étant des priorités clés.

Programme Agri-investissement (Législatif)

Renseignements généraux - Programme Agri-investissement (Législatif)
Nom du programme de paiements de transfert Programme Agri-investissement (Législatif)
Date de mise en œuvre 1er avril 2018
Date d’échéance 31 mars 2023 (Agri-investissement est un programme législatif eten cours; toutefois, les autorisations relatives aux politiques et aux programmes en vigueur expirent à cette date.)
Type de paiement de transfert Subvention et contribution
Type de crédit Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien au Répertoire des programmes du Ministère Agri-investissement
Description

Agri-investissement encourage les producteurs canadiens à mettre de côté de l'argent sur lequel ils peuvent puiser pour n'importe quelle raison, y compris pour récupérer des baisses de revenu ou pour investir afin de réduire les risques à la ferme. Dans le cadre du programme, les gouvernements versent des contributions de contrepartie aux producteurs qui effectuent des dépôts annuels dans un compte d'épargne Agri-investissement.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les sites Web suivants :

Résultats atteints

Agriculture et Agroalimentaire Canada, en partenariat avec les provinces et les territoires, a adopté un ensemble d’indicateurs et de cibles de rendement pour l’ensemble des programmes de gestion des risques de l’entreprise. Les responsables ministériels se serviront de ces indicateurs et cibles de rendement pour suivre de près le rendement des programmes de gestion des risques de l’entreprise, pour en faire rapport et pour s’assurer que les objectifs des programmes sont atteints.

Les résultats suivants sont basés sur l’année de programme 2016, dernière année pour laquelle le traitement des demandes est terminé et pour laquelle nous possédons les données :

  • en 2016, 78 % des producteurs ont participé à Agri-investissement, ce qui est supérieur à l’objectif de 75 % et en légère baisse de 2,5 % par rapport à 2015;
  • en 2016, 45 % des producteurs d’Agri-investissement qui ont reçu des paiements d’Agri-stabilité ont également effectué des retraits dans leur compte d’épargne Agri-investissement; l’objectif de 60 % n’a donc pas été atteint. Ce résultat indique que les producteurs n’utilisent pas le solde de leur compte Agri-investissement dans la mesure prévue pour faire face aux baisses de revenus;
  • 99 % des demandes traitées ont été reçues en 45 jours ou moins, ce qui dépasse l’objectif de 80 %.
Résultats des audits achevés en 2018-2019 Aucune. Aucun audit n’a été effectué pour ce programme.
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 Aucune. Une évaluation des programmes de gestion des risques de l’entreprise, y compris Agri-protection, est prévue pour 2021-2022.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires 2018-2019 Agri-investissement est exécuté par le gouvernement fédéral dans toutes les provinces, sauf le Québec. Au Québec, Agri-investissement est exécuté par La Financière agricole. Chaque agent d’exécution est responsable de la promotion du programme dans sa province ou son territoire, ainsi que des communications au jour le jour avec les demandeurs du programme. Les exigences relatives aux inscriptions annuelles et à la participation sont communiquées par le truchement de divers forums, notamment les publicités dans les principaux journaux agricoles, les avis à l’industrie, les sites Web des programmes et les lettres de rappel, ainsi que sur Twitter.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme Agri-investissement (Législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 152 279 055 147 578 690 138 148 000 156 427 977 156 427 977 18 279 977
Total des contributions 24 986 173 20 036 000 18 602 000 18 706 452 18 706 452 104 452
Total du programme 177 265 228 167 614 690 156 750 000 175 134 429 175 134 429 18 384 429
Explications sur les écarts

Agri-investissement est axé sur la demande, et l’écart d’une année à l’autre dans les paiements de subventions et de contributions est directement lié à la participation et au prix des produits. Les dépôts des producteurs et les contributions gouvernementales correspondent à un pourcentage des revenus générés par la vente des produits au cours d’une période de production donnée (ventes nettes admissibles).

Les dépenses réelles du programme Agri-investissement ont été supérieures aux dépenses prévues en raison d’une participation plus forte que prévue et du fort rendement du secteur. Les dépenses ont augmenté de 4,5 % par rapport à l’année précédente.

Programme Agri-marketing (Voté)

Renseignements généraux - Programme Agri-marketing (Voté)
Nom du programme de paiements de transfert Programme Agri-marketing (Voté)
Date de mise en œuvre 1er avril 2018
Date d’échéance 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien au Répertoire des programmes du Ministère Croissance du commerce et des marchés
Description L’objectif du programme croissance du commerce et des marchés est d’intensifier le commerce des produits agricoles et agroalimentaires grâce au maintien, à la réouverture et à l’expansion des marchés, à la promotion des intérêts agricoles sur la scène internationale et à la possibilité pour l’industrie de tirer parti des débouchés. Dans le cadre du programme Croissance du commerce et des marchés, le programme Agri-marketing fournit à l’industrie des contributions de contrepartie non remboursables pour soutenir les activités de développement du marché dirigées par l’industrie qui aident le secteur à saisir des débouchés sur le marché intérieur et international, tout en permettant au Canada de se distinguer grâce à des aliments sains de qualité supérieure.
Résultats atteints En 2018-2019, le programme Agri-marketing a approuvé 48 projets dans le cadre du volet Associations nationales de l’industrie et 129 projets dans le cadre du volet Petites et moyennes entreprises. De plus, la valeur des exportations canadiennes de produits agroalimentaires et de poissons et fruits de mer a atteint le niveau record de 66,2 milliards de dollars.
Résultats des audits achevés en 2018-2019 Aucune. Aucun audit n’a été effectué pour ce programme.
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 Aucune. Une analyse de l’évaluabilité est prévue pour 2019–2020.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires 2018-2019 En général, les agents de programme responsables sollicitent directement la participation des demandeurs et des bénéficiaires. Durant l’élaboration du programme dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, les bénéficiaires ont participé au processus d’élaboration du cadre national élargi.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme Agri-marketing (Voté)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 20 340 000 24 140 000 22 902 666 2 562 666
Total du programme 0 0 20 340 000 24 140 000 22 902 666 2 562 666
Explications sur les écarts

Les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues en raison d’une forte participation au programme. Le financement a été réaffecté entre les programmes pour soutenir davantage les projets qui étaient populaires et considérés comme des priorités clés.

Programme Agri-protection (Législatif)

Renseignements généraux - Programme Agri-protection (Législatif)
Nom du programme de paiements de transfert Programme Agri-protection (Législatif)
Date de mise en œuvre 1er avril 2018
Date d’échéance 31 mars 2023 (Agri-protection est un programme législatif eten cours; toutefois, les autorisations relatives aux politiques et programmes en vigueur expirent à cette date.)
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien au Répertoire des programmes du Ministère Agri-protection
Description

Agri-protection offre aux producteurs canadiens une couverture visant à réduire les effets économiques d’une perte de production causée par de mauvaises conditions météorologiques, des maladies des cultures ou d’autres risques déterminés. Agri-protection est un programme qui utilise des primes pour financer les indemnités. Les primes sont partagées entre les gouvernements et les producteurs afin d’assurer une protection abordable à ces derniers, alors que les frais administratifs sont entièrement assumés par les gouvernements. L’éventail de produits visés par le programme varie selon la province et ne cesse de s’élargir pour couvrir de nouveaux produits agricoles.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les sites Web suivants :

Résultats atteints

Agriculture et Agroalimentaire Canada, en partenariat avec les provinces et les territoires, a adopté un ensemble d’indicateurs et de cibles de rendement pour l’ensemble des programmes de gestion des risques de l’entreprise. Les responsables ministériels se serviront de ces indicateurs et cibles de rendement pour suivre de près le rendement des programmes de gestion des risques de l’entreprise, pour en faire rapport et pour s’assurer que les objectifs des programmes sont atteints.

Indicateurs et cibles de rendement :

  • Programmes d’assurance-production adaptés et autofinancés : les primes recueillies à long terme correspondent aux indemnités versées selon une moyenne mobile sur 25 ans du ratio des pertes. La cible est de 0,95 à 1,05 et le ratio en 2016-2017 était de 86 %.
  • Efficacité du programme : pourcentage des producteurs participants qui estiment que le programme Agri-protection permet d’atténuer efficacement les répercussions financières des pertes de production. La cible est de 70 %, et cet indicateur a été atteint avec un résultat de 79 % en 2014. Ces renseignements sont recueillis une fois par cadre et seront mis à jour dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture.
  • Admissibilité au programme : valeur des produits agricoles admissibles à l’assurance exprimée en pourcentage de la valeur totale des produits agricoles (excluant le bétail) – la cible est de 85 %. Cet indicateur a été atteint grâce à un taux d’admissibilité de 88 % en 2016-2017. Les résultats pour 2017-2018 ne sont pas encore compilés.
  • Participation au programme : valeur de la production assurée exprimée sous forme de pourcentage de la valeur totale des produits agricoles admissibles à l’assurance (à l’exclusion des fourrages, du pâturage et du bétail) – la cible est de 75 %. La participation au programme a été estimée à 73,2 % pour les cultures, en 2016-2017, et la participation pour les fourrages était inférieure à l’objectif de 20 % à 18 % en 2016-2017.
Résultats des audits achevés en 2018-2019 Aucune. Aucun audit n’a été effectué pour ce programme.
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 Aucune. Une évaluation des programmes de gestion des risques de l’entreprise, y compris Agri-protection, est prévue pour 2021-2022.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires 2018-2019 Le programme Agri-protection est mis en œuvre par les provinces. Chaque province est chargée de la promotion du programme et des communications au jour le jour avec les producteurs demandeurs et les organisations de producteurs. L’information générale sur le programme est disponible sur le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui contient des liens vers chaque site Web provincial.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme Agri-protection (Législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 701 496 004 651 704 357 623 000 000 664 580 115 664 580 115 41 580 115
Total du programme 701 496 004 651 704 357 623 000 000 664 580 115 664 580 115 41 580 115
Explications sur les écarts L’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est le résultat du nombre supérieur d’acres des cultures et de la valeur supérieure assurés par les producteurs.

Programme Agri-science (Voté)

Renseignements généraux - Programme Agri-science (Voté)
Nom du programme de paiements de transfert Programme Agri-science (Voté)
Date de mise en œuvre 1er avril 2018
Date d’échéance 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien au Répertoire des programmes du Ministère Agri-science
Description

Le programme Agri-science permet d’accélérer le rythme des innovations dans le secteur grâce aux activités de recherche et développement menées par l’industrie afin d’accroître les débouchés dans le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels.

Ce programme comporte deux types d’initiatives : Agri-science – volet des grappes (grappes) et Agri-science – volet des projets (projets).

Les grappes sont de portée nationale et elles réunissent les experts de l’industrie, du milieu universitaire et des gouvernements pour donner suite aux priorités de l’industrie pour un produit donné (le blé, le bœuf, et cetera) ou à des questions intersectorielles (bioproduits, transformation des aliments).

Les projets peuvent être des projets de recherche individuels ou peuvent être menés en petits groupes et avoir une portée nationale, régionale ou locale.

Résultats atteints En 2018-2019, le programme Agri-science a financé 50 projets et grappes, et 67 % de ses grappes et de ses projets de recherche comprennent une collaboration en matière de recherche et développement. De plus, sept articles ont été publiés dans des revues à comité de lecture.
Résultats des audits achevés en 2018-2019 Aucune. Aucun audit n’a été effectué pour ce programme.
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 Aucune. Une évaluation est prévue pour 2021-2022.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires 2018-2019

Le lancement du Partenariat canadien pour l’agriculture en 2018-2019, a donné lieu à d’importantes activités de Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires 2018-2019 visant à assurer la promotion du programme et à fournir des conseils à propos des paramètres du programme.

Parmi ces activités de mobilisation, mentionnons une réunion avec tous les bénéficiaires des grappes dans le cadre du programme, des visites sur place des responsables du programme, la participation et la présentation d’exposés à des réunions et des conférences de l’industrie.

Renseignements financiers (en dollars) - Programme Agri-science (Voté)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 36 755 000 36 755 000 24 353 890 (12 401 110)
Total du programme 0 0 36 755 000 36 755 000 24 353 890 (12 401 110)
Explications sur les écarts Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues puisqu’il s’agit de la première année du Partenariat canadien pour l’agriculture reflétant une phase d’accélération du programme. On a demandé à ce que les fonds non dépensés de 2018-2019 soient reportés à l’année suivante.

Agri-stabilité (Législatif)

Renseignements généraux - Programme Agri-science (Voté)
Nom du programme de paiements de transfert Programme Agri-stabilité (Législatif)
Date de mise en œuvre 1er avril 2018
Date d’échéance 31 mars 2023 (Agri-stabilité est un programme législatif eten cours; toutefois, les autorisations relatives aux politiques et programmes en vigueur expirent à cette date).
Type de paiement de transfert Subvention et contribution
Type de crédit Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien au Répertoire des programmes du Ministère Agri-stabilité
Description

L’objectif d’Agri-stabilité est de venir en aide aux producteurs canadiens afin qu’ils puissent assurer la gestion des risques financiers qui menacent la viabilité de leur ferme en les aidant à protéger leurs exploitations contre des baisses importantes du revenu agricole. Dans ce programme, les gouvernements offrent une aide aux producteurs lorsque leur marge de profit descend sous la barre des 70 pour cent de leur marge de référence historique. Tout producteur qui retire un revenu de la production primaire des produits agricoles est admissible à ce programme.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les sites Web suivants :

Résultats atteints

Agriculture et Agroalimentaire Canada, en partenariat avec les provinces et les territoires, a adopté un ensemble d’indicateurs et de cibles de rendement pour l’ensemble des programmes de gestion des risques de l’entreprise. Les responsables ministériels se serviront de ces indicateurs et cibles de rendement pour suivre de près le rendement des programmes de gestion des risques de l’entreprise, pour en faire rapport et pour s’assurer que les objectifs des programmes sont atteints.

Les résultats suivants sont basés sur l’année de programme 2016, dernière année pour laquelle le traitement des demandes est terminé et pour laquelle nous possédons des données :

  • Les participants au programme produisent 56 % des revenus totaux du marché agricole pour le secteur, inférieur à l’objectif de 65 %, et accusaient une baisse de 2 % par rapport à 2015.
  • Quelque 32 % des producteurs ont participé au programme, ratant l’objectif de 50 % et accusant une baisse de 2 % par rapport à 2015. Ces faibles résultats en matière de participation peuvent être attribués à plusieurs facteurs, notamment la diminution du nombre total d’exploitations agricoles causée par la tendance à long terme au regroupement des exploitations, les conditions du marché favorables pour un grand nombre de producteurs sur plusieurs années et les décisions d’affaires prises par les producteurs. Toutefois, en réponse aux préoccupations des producteurs à l’égard du programme, les gouvernements ont apporté des changements au programme Agri-stabilité dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, et ils entreront en vigueur au cours de l’année de programme 2018. Ces changements visent à alléger le fardeau administratif des producteurs qui s’inscrivent au programme la première fois et à améliorer les niveaux de couverture. De plus, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux s’efforcent de donner suite aux recommandations relatives au programme Agri-stabilité du groupe d’experts qui a effectué l’examen des programmes de gestion des risques des entreprises.
  • En 2016, 65 % des demandes ont été traitées de manière que le calcul des prestations du programme soit effectué en 75 jours ou moins, ce qui est en dessous de l’objectif de 75 %. Ce résultat confirme que la complexité administrative de nombreuses demandes d’Agri-stabilité continue de poser des défis.
Résultats des audits achevés en 2018-2019 Aucune. Aucun audit n’a été effectué pour ce programme.
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 Aucune. Une évaluation des programmes de gestion des risques de l’entreprise, y compris Agri-stabilité est prévue pour 2021-2022.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires 2018-2019 Le programme Agri-stabilité est exécuté par le gouvernement fédéral au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve et Labrador et au Yukon, tandis que ce sont les provinces qui s’en occupent en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Alberta, en Ontario, et au Québec et à l’Île-du-Prince-Édouard. Chaque agent de prestation est responsable de la promotion du programme dans sa province ou son territoire, ainsi que des communications au jour le jour avec les demandeurs du programme. Les exigences relatives aux inscriptions annuelles et à la participation sont communiquées par le truchement de divers forums, notamment les publicités dans les principaux journaux agricoles, les avis à l’industrie, les sites Web des programmes et les lettres de rappel, ainsi que sur Twitter.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme Agri-stabilité (Législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 35 373 415 26 827 747 39 320 000 34 465 156 34 465 156 (4 854 844)
Total des contributions 311 527 441 34 791 605 384 830 000 180 779 188 180 779 188 (204 050 812)
Total du programme 346 900 856 61 619 352 424 150 000 215 244 344 215 244 344 (208 905 656)
Explications sur les écarts

Le programme Agri-stabilité est axé sur la demande au lieu d’être financé à même une enveloppe établie pour chaque exercice. Bien que les frais administratifs du programme demeurent relativement constants, l’écart des paiements de subventions et de contributions d’une année à l’autre est directement lié à la participation et aux conditions dans lesquelles l’industrie évolue.

Les dépenses réelles du programme Agri-stabilité ont été inférieures aux dépenses prévues en raison d’une baisse de la demande et de la participation au programme. Toutefois, les dépenses ont augmenté de 12,5 % par rapport aux dépenses moyennes des cinq années précédentes.

Programme canadien d'adaptation agricole  (Voté)

Renseignements généraux - Programme canadien d'adaptation agricole  (Voté)
Nom du programme de paiements de transfert Programme canadien d'adaptation agricole  (Voté)
Date de mise en œuvre 28 mai 2009
Date d’échéance En cours (Sujet au renouvellement du Ministre à tous les cinq ans)
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018-2019 (Modalités modifiées)
Lien au Répertoire des programmes du Ministère Programme canadien d'adaptation agricole
Description Le Programme canadien d’adaptation agricole aide le secteur agricole à s’adapter aux enjeux, aux possibilités et aux défis nouveaux et émergents afin de demeurer compétitif. Le programme finance des projets de portée nationale ou sectorielle afin de créer une nouvelle idée, un nouveau produit, un nouveau créneau ou un débouché, ou pour répondre aux enjeux nouveaux ou émergents.
Résultats atteints En 2018-2019, le programme a aidé le secteur à élaborer 25 outils et stratégies pour être en mesure de réagir à l’évolution des circonstances ou des possibilités. À ce jour, quatre des outils et stratégies ont été mis en œuvre par le secteur.
Résultats des audits achevés en 2018-2019 Aucune. Aucun audit n’a été effectué pour ce programme.
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 Une évaluation du Programme canadien d’adaptation agricole a été effectuée en 2018-2019. Les principales conclusions étaient que le Programme est toujours pertinent et qu’il permet au secteur agricole de demeurer compétitif dans un marché mondial en évolution. Le Programme canadien d’adaptation agricole a été peu utilisé en raison de divers facteurs, comme des objectifs insuffisamment précis; des changements de la portée du programme, des critères d’admissibilité, du ratio de financement et du modèle d’exécution; une promotion limitée. Malgré cette faible utilisation, les projets financés ont donné quelques bons résultats. La direction a accepté de préciser les priorités du programme, d’évaluer d’autres structures et modèles de prestation, d’élaborer une stratégie de communication visant les intervenants pertinents de l’industrie, d’examiner les résultats en matière de rendement et d’explorer les méthodes appropriées pour évaluer des répercussions des programmes d’adaptation. Toutes ces mesures seront prises d’ici décembre 2022.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires 2018-2019

Les activités de communication d’Agriculture et Agroalimentaire Canada englobent généralement des envois postaux, des conférences de presse ou des communiqués de presse. Les clients du programme participent également au moyen de courriels, de visites sur place, d’une présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences ou d’autres activités de sensibilisation ou d’évaluation et de surveillance des projets.

L'administration du programme a collaboré avec diverses directions générales du ministère pour faciliter les communications afin d'atteindre les candidats admissibles potentiels qui ne connaissent peut-être pas le programme et le type de soutien qu'il peut fournir.

Renseignements financiers (en dollars) - Programme canadien d'adaptation agricole  (Voté)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 2 182 027 2 632 964 10 061 000 4 072 658 3 314 594 (6 746 406)
Total du programme 2 182 027 2 632 964 10 061 000 4 072 658 3 314 594 (6 746 406)
Explications sur les écarts

Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues puisque la participation à ce programme a été faible. Le financement a été réaffecté entre les programmes pour soutenir davantage les projets qui étaient en demande et qui étaient considérés comme des priorités clés.

Le Ministère a réalisé un exercice de restructuration du programme et relancé le Programme canadien d’adaptation agricole sous le titre de Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture, qui a de nouvelles priorités et assure une plus grande souplesse permettant de combler les lacunes des programmes dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture.

Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe / Agri-relance (Législatif)

Renseignements généraux - Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe / Agri-relance (Législatif)
Nom du programme de paiements de transfert Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe / Agri-relance (Législatif)
Date de mise en œuvre 1er avril 2018
Date d’échéance 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien au Répertoire des programmes du Ministère Agri-relance
Description

Agri-relance est un cadre d’aide en cas de catastrophe qui permet aux gouvernements de travailler en collaboration pour évaluer l’incidence que les différentes catastrophes naturellespeuvent avoir pour les producteurs canadiens et de répondre, au besoin, avec des initiatives ciblées et adaptées au contexte. Les initiatives mises au point dans le cadre de ce programme visent à aider les producteurs au-delà des ressources qui leur sont déjà offertes par des programmes existants, et ce, afin de couvrir les coûts extraordinaires engendrés par une catastrophe et de leur permettre de reprendre leurs activités aussi rapidement que possible.

Le site Web d'Agri-relance

Résultats atteints

L’Initiative Canada-Québec d’aide aux entreprises agricoles affectées par les épisodes exceptionnels de grêle en 2017, mise en œuvre en 2017-2018, a pris fin en 2018-2019. Cette initiative a rempli et dépassé le critère de rendement requis en fournissant en temps opportun une aide ciblée aux producteurs touchés par les tempêtes de grêle qui ont touché le Québec pendant l’été 2017.

Toujours en 2018-2019, les gouvernements ont continué l’exécution de l’Initiative Canada-Colombie-Britannique de lutte contre les feux de forêt de 2017. Cette initiative continue de fournir l’aide nécessaire aux producteurs touchés par les feux de forêt en Colombie-Britannique durant la saison des feux de forêt de 2017.

En 2018-2019, les gouvernements ont mis en œuvre l’Initiative Canada-Colombie-Britannique de lutte contre les feux de forêt de 2018. Les données sur le rendement ne sont toujours pas disponibles pour cette initiative qui consiste à fournir de l’aide aux producteurs touchés par les feux de forêt de 2018.

Depuis 2013, le cadre Agri-relance a affecté 1 320 paiements aux producteurs, représentant plus de 35,9 millions de dollars d’aide à frais partagés.

Résultats des audits achevés en 2018-2019 Aucune. Aucun audit n’a été effectué pour ce programme.
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 Aucune. Une évaluation des programmes de gestion des risques de l’entreprise, notamment Agri-relance, est prévue pour 2021-2022.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires 2018-2019

Le programme Agri-relance se met en marche lorsqu’un ou plus d’un gouvernement provincial ou territorial demande par écrit l’évaluation d’une catastrophe. Une fois la demande présentée, une équipe de travail conjointe fédérale-provinciale-territoriale effectue une évaluation dans le cadre du programme Agri-relance. Au besoin, l’équipe consulte les producteurs concernés, les représentants de l’industrie et d’autres représentants des ministères et des organismes (par exemple, l’Agence canadienne d’inspection des aliments). L’évaluation examine les répercussions de l’événement sur les producteurs, leur capacité à se rétablir rapidement et les coûts rattachés aux activités de rétablissement, de même que la manière dont les programmes existants interviendront.

On peut obtenir de l’information générique sur le Cadre Agri-relance en consultant le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, tandis que les détails sur les initiatives sont généralement disponibles dans les sites Web des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Renseignements financiers (en dollars) - Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe / Agri-relance (Législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 6 923 281 15 135 072 118 513 335 894 000 894 000 (117 619 335)
Total du programme 6 923 281 15 135 072 118 513 335 894 000 894 000 (117 619 335)
Explications sur les écarts

Le programme Agri-relance est déterminé par la demande. Les dépenses dans le cadre varient d'une année à l'autre selon le besoin d'initiatives de réponse aux catastrophes.

Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues en raison d'une réduction des besoins en soutien aux programmes. Une seule initiative a été mise en œuvre en 2018-2019, à savoir l'Initiative de rétablissement des feux de forêt Canada-Colombie-Britannique 2018.

Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture  (Voté)

Renseignements généraux - Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture  (Voté)
Nom du programme de paiements de transfert Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture  (Voté)
Date de mise en œuvre 1er septembre 2010
Date d’échéance Programme en cours Sujet au renouvellement du Ministre à tous les cinq ans)
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2015-2016 (Modalités modifiées)
Lien au Répertoire des programmes du Ministère Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture
Description

Le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture permet de venir en aide aux différents organismes, établissements universitaires et ordres gouvernementaux afin d’améliorer leur compréhension des technologies employées en agriculture et d’en accroître l’accessibilité ainsi que d’élaborer de meilleures pratiques en matière de gestion pouvant être adoptées par les agriculteurs en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre au pays. La recherche menée dans le cadre de ce programme vise à mieux ocmprendre les processus chimiques, physiques et biologiques qui entraînent le rejet de gaz à effet de serre dans l’atmosphère et la perte de nutriments dans les eaux de surface et souterraines provenant des systèmes agricoles.

Résultats atteints En 2018-2019, le programme a élaboré et présenté aux agriculteurs deux nouvelles pratiques de gestion bénéfiques et a élaboré 27 produits d’information, par exemple des fiches d’information et des brochures.
Résultats des audits achevés en 2018-2019 Aucune. Aucun audit n’a été effectué pour ce programme.
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 Aucune. Une évaluation est prévue pour 2019-2020.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires 2018-2019

Les activités de communication d’Agriculture et Agroalimentaire Canada peuvent englober des conférences de presse ou des communiqués de presse. En outre, des journées sur le terrain et des ateliers sont organisés dans le cadre de cette initiative par des bénéficiaires du fonds du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture.

En ce qui concerne la prestation et l’administration du programme, on constate une augmentation du nombre de visites sur place de représentants d’Agriculture et Agroalimentaire Canada qui rencontrent les bénéficiaires dans le laboratoire d’un chercheur principal ou sur les lieux où les pratiques de gestion bénéfique sont mises à l’essai. Les responsables de l’administration du programme travaillent également en étroite collaboration avec les centres financiers des bénéficiaires afin de s’assurer que le financement est affecté efficacement aux activités du projet.

Renseignements financiers (en dollars) - Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture (Voté)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 1 857 891 5 771 446 5 382 000 7 320 342 7 138 259 1 756 259
Total du programme 1 857 891 5 771 446 5 382 000 7 320 342 7 138 259 1 756 259
Explications sur les écarts Ce programme a été renouvelé en 2016-2017. Il était prévu que les activités centrales du projet seraient réalisées au cours des deuxième, troisième et quatrième années du programme. Le financement a été réaffecté entre les programmes pour répondre à la demande touchant ce programme pendant l’exercice 2018-2019.

Programme des initiatives Agri-risques (Voté)

Renseignements généraux - Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture  (Voté)
Nom du programme de paiements de transfert Programme des initiatives Agri-risques (Voté)
Date de mise en œuvre 1er avril 2018
Date d’échéance 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Subvention et contribution
Type de crédit Affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien au Répertoire des programmes du Ministère Agri-risques
Description

Agri-risques vise à augmenter la capacité des producteurs canadiens à gérer les risques en finançant la recherche et le développement ainsi que la mise en œuvre et l’administration de nouveaux outils de gestion des risques dans le secteur agricole. Dans le cadre de ce programme, les gouvernements offrent une aide financière afin de faciliter l’élaboration et l’adoption d’outils de gestion des risques, y compris des produits d’assurance.

Résultats atteints Les dépenses de 2018-2019 ont soutenu l’administration du Programme d’assurance des prix du bétail de l’Ouest, qui fournit aux producteurs un régime d’assurance souple axé sur le marché.
Résultats des audits achevés en 2018-2019 Aucune. Aucun audit n’a été effectué pour ce programme.
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 Aucune. Une évaluation est prévue pour 2023-2024.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires 2018-2019 Divers moyens ont été mis en œuvre pour assurer la promotion du programme, comme des communications directes avec les membres de l’industrie et les associations de producteurs et la collaboration avec les bureaux régionaux du Ministère.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme des initiatives Agri-risques (Voté)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 100 000 100 000 300 000 600 000 0 (300 000)
Total des contributions 8 284 065 14 423 800 10 700 000 1 600 000 873 069 (9 826 931)
Total du programme 8 384 065 14 523 800 11 000 000 2 200 000 873 069 (10 126 931)
Explications sur les écarts Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues étant donné que les demandes reçues ne correspondaient pas aux objectifs du programme. Les communications et les priorités du programme ont été revues, et les projets qui correspondent aux objectifs du programme sont maintenant approuvés.

Programmes à coûts partagés exécutés par les provinces et les territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture (Voté)

Renseignements généraux - Programmes à coûts partagés exécutés par les provinces et les territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture (Voté)
Nom du programme de paiements de transfert Programmes à coûts partagés exécutés par les provinces et les territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture (Voté)
Date de mise en œuvre 1er avril 2018
Date d’échéance 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce

Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l’environnement

Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l’assurance

Description

En vertu des programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce, les paiements de transfert sont fournis aux provinces et aux territoires dans le cadre des programmes visant à aider le secteur agricole à créer des débouchés commerciaux pour les exploitations agricoles et les entreprises, en plus de fournir à l’industrie les connaissances afin de lui permettre de faire face à la concurrence au Canada et à l’étranger. Des programmes provinciaux ou territoriaux précis appuient le secteur afin de déterminer de nouvelles possibilités qui s’offrent tant au pays qu’à l’étranger et qui augmentent la compétitivité et la prospérité.

En vertu des programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l’environnement, les paiements de transfert sont fournis aux provinces et aux territoires dans le cadre des programmes visant à accélérer le rythme de l’innovation au sein du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Un élément essentiel d’une telle innovation est la recherche, le développement et la commercialisation des produits, des pratiques, des procédés et des systèmes qui améliorent la productivité, la compétitivité, la croissance économique et l’adaptation en matière d’environnement et de changements climatiques dans le secteur.

En vertu des programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l’assurance, les paiements de transfert sont fournis aux provinces et aux territoires dans le cadre des programmes d’assurance agricole visant à créer des outils pour soutenir les activités d’atténuation proactives. Certains programmes provinciaux ou territoriaux aident le secteur dans ses efforts visant à prévenir et à contrôler les risques pour les ressources animales et végétales, à assurer la salubrité des aliments et à répondre aux nouvelles demandes du marché en matière d’assurance.

Résultats atteints

En partenariat avec les provinces et les territoires, Agriculture et Agroalimentaire Canada a mis en œuvre un ensemble d’indicateurs et de cibles de rendement pour les programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux pour trois domaines prioritaires :

Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce :

  • Nombre de clients qui indiqueront que l’information commerciale et les renseignements sur le marché répondent aux besoins en sensibilisation et en connaissance des débouchés du marché : les résultats de 2018-2019 ne sont pas encore disponibles. Deux sondages sur l’impact sur la clientèle doivent être réalisés à mi-parcours ou à la fin du Partenariat canadien pour l’agriculture.

Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l’environnement :

  • En 2018-2019, quelque 97 nouvelles technologies ont reçu une protection de propriété intellectuelle pour les produits, pratiques, procédés et systèmes) dépassantla cible annuelle de 15.

Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l’assurance:

  • Quelque 1 083 projets de gestion des risques ou d’assurance contre les risques ont été réalisés à la ferme par type d’activité, c’est un nombre légèrement inférieur à la cible annuelle de 1 097.
  • De plus, 70 projets de gestion des risques et d’assurance contre les risques ont été réalisés dans des installations de transformation par type d’activité, ratant la cible annuelle de 167.
Résultats des audits achevés en 2018-2019 Aucune. Aucun audit n’a été effectué pour ce programme.
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 Aucune. Une analyse de l’évaluabilité est prévue pour 2019-2020.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires 2018-2019

Les programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux sont élaborés et exécutés par les provinces et les territoires et déterminent en conséquence les outils adéquats pour mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires. Les méthodes utilisées comprennent les sites Web, de la publicité, des brochures, etc.

Renseignements financiers (en dollars) - Programmes à coûts partagés exécutés par les provinces et les territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture (Voté)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019 Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 206 480 000 206 480 000 172 897 589 (33 582 411)
Total du programme 0 0 206 480 000 206 480 000 172 897 589 (33 582 411)
Explications sur les écarts

S’inscrivant dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture quinquennal (le Partenariat), les programmes à coûts partagés fédéral, provinciaux et territoriaux sont élaborés et exécutés par les provinces et les territoires, qui doivent produire un rapport sur les écarts dans leurs dépenses de programmes et gérer ces écarts. Les provinces et les territoires peuvent reporter aux années suivantes les fonds non dépensés jusqu’à concurrence de 25 % des dépenses prévues, sauf pour la dernière année du cadre. Le total des dépenses sur cinq ans doit refléter la formule de financement fédéral, provincial, territorial de 60:40. On a demandé à ce que les fonds non dépensés de 2018-2019 soient reportés à l’année suivante.

Bien que les dépenses des provinces et des territoires pendant la première année du Partenariat aient été inférieures aux dépenses prévues, la plupart des programmes ont été mis en œuvre et sont apparus en ligne. La participation au programme a varié selon les programmes, menant à une sous utilisation des fonds dans certains secteurs et à un excédent des dépenses dans d’autres. Toutefois, les allocations de fonds fédérales, provinciales et territoriales ont été respectées.

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